La boîte de Pandore, droit administratif et droit communautaire - Jean Waline (2002) - L'élargissement de l'Union européenne : véritable frein à l'approfondissement de la construction européenne ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
Dès les débuts de la construction européenne allant jusqu'aux années 1990, les objectifs d'élargissement et d'intégration allaient de pairs. En effet, dès la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'objectif fondateur de la construction européenne a été défini, celui oeuvrer à la...
La décentralisation - Notion et régime
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le plus souvent en France, la décentralisation trouve application lorsque la loi accorde un pouvoir de décision sur certaines matières à des personnes publiques territoriales autre que l'État, dans ce cas-là on parle de décentralisation territoriale, elle concerne tout spécialement les...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche de révision - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche de révision - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche de révision - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...
Les règles et enjeux de compétence juridictionnelle
Cas Pratique - 10 pages - Droit international
En l'espèce, la clause attributive de juridiction permettra-t-elle d'éviter un procès à Bergerac ? Une clause attributive de juridiction désigne généralement une clause introduite au sein d'un contrat permettant aux parties de déterminer la juridiction compétente en cas de litige....
La lésion : qu'est-ce que la lésion, histoire de la lésion
Cours - 1 pages - Histoire du droit
La lésion en droit romain est du dolus bonus, bon dol, il est normal de permettre au contractant de se tromper. Pendant des siècles, cela met en cause la stabilité du contrat. Tardivement, le droit romain accepte d'introduire cette présomption au profit de certains contractants (en...
Comparaison des mouvements de codifications en droit privé et en droit public
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit privé est l'ensemble des règles qui organisent les rapports entre particuliers sur un pied d'égalité. Il est censé poursuivre des intérêts privés qui font référence au droit libéral, dominé par l'autonomie de la volonté, par des techniques contractuelles qui mettent...
Le contrôle étatique des sentences
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Nous sommes consultés par Mme Hiver, présidente de la société Granac. Cette consultation fait suite à un litige opposant la société française Granac et la société ivoirienne Okapi, relativement à leurs obligations contractuelles. Ces dernières, nées d'un contrat de vente conclu entre la...
Cour de cassation, assemblée plénière, 2 juin 2000, arrêt Fraisse - La hiérarchie des normes
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, en 1999, alors que Madame Fraisse souhaite s'inscrire sur les listes électorales du congrès et des assemblées de provinces, la Commission administrative de Nouméa refuse son inscription. La demanderesse forme alors une requête tendant à l'annulation de la décision de la...
Conseil d'État, 1ère - 6ème SSR, 16 mars 2015, n°369553, Publié au recueil Lebon - Le juge administratif peut-il autoriser la réalisation de travaux d'une construction irrégulière et non conforme aux règles en vigueur ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif spécial
Dans l'affaire soumise à notre étude, M. et Mme B. ont acquis un chalet à la fin des années 1990. Ce chalet a été bâti grâce aux permis de construire octroyés en 1988 et en 1989 en vue de la construction d'un restaurant. Avant que les futurs acquéreurs n'achètent ce chalet, ce dernier...
Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France - publié le 12/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose de plusieurs articles essentiels qui ont forgé le droit français à divers égards, et notamment du fait de son article 16 et des règles qui en découlent. En effet, cet article pose le principe selon lequel les droits et libertés des...
Les domaines de compétence des collectivités territoriales : commune, département et région
Cours - 2 pages - Droit administratif
Parmi les domaines on trouve le domaine de l'enfance, de la jeunesse, de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, des transports, de l'action sociale et de la santé, de l'environnement et du développement durable, de l'urbanisme et de...
Quel rapport le pouvoir judiciaire entretient-il constitutionnellement avec les autres pouvoirs ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'expression « gouvernement des juges » renvoie à l'idée que l'autorité judiciaire serait dans la capacité d'écarter des décisions émanant de représentants du peuple, le tout guidé par un choix arbitraire des juges, c'est-à-dire en se rapportant à la vision personnelle et...
Droit international de l'investissement : la protection des investissements
Étude de cas - 7 pages - Droit international
Nous sommes consultés par le groupe AdN S.A., relativement à un contrat signé en 2011 entre ledit groupe français AdN S.A. et une société de droit public colombienne, DCI. Ce contrat fait l'objet d'un litige entre les deux parties. Le premier litige concerne le non-respect supposé de la...
Le fonctionnement du système d'information Schengen - publié le 10/09/2022
Cours - 5 pages - Droit européen
Les nécessités de fonctionnement et de décision induisent généralement la mise en place de systèmes d'information du point de vue de la gestion des organisations. Toutefois, ce sont très souvent les aspects organisationnels ou humains qui intéressent dans ces systèmes. Dans le cadre de...
Effets des jugements & Immunités d'exécution en droit international des affaires - Cas pratique
Étude de cas - 5 pages - Droit international
Monsieur Wagner a été embauché en 2016 par la succursale irlandaise de la banque américaine UIBank Corp., au poste de trader. Monsieur Wagner est de nationalité allemande. Rapatrié au sein d'une agence allemande de la banque en 2020, il subit alors une rétrogradation, se trouvant finalement...
Le modèle européen de justice constitutionnelle est-il véritablement distinct du modèle américain ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le modèle européen de justice constitutionnelle est né aux alentours de la fin du XIXe siècle. Grâce au théoricien autrichien du contrôle de constitutionnalité, qui a proposé un système de justice constitutionnelle selon lequel pour assurer la primauté de la constitution il faut que soit créé un...
Prévoyance collective - Plan détaillé
Dissertation - 1 pages - Droit des assurances
Ce document est un plan détaillé de dissertation traitant du sujet des prévoyances collectives en droit des assurances
Fiches GAJA : L2 Semestre 1 - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - Résumé d'arrêts - publié le 05/09/2022
Cours - 35 pages - Droit administratif
Ce cours présente les grands arrêts de la jurisprudence administrative, en mettant en exergue les thèmes abordés par chacun. Arrêt Blanco : Un enfant a été renversé par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Son père a saisi les tribunaux judiciaires...
Comment le Conseil constitutionnel organise-t-il ses rapports avec le régime parlementaire ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Évoqué au titre VII (articles 56 à 63) de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel comprend 9 membres qui sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Chaque membre siège, en principe, durant neuf ans et...
Comment l'existence d'un Premier ministre impacte la Ve République ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Premier ministre peut se définir comme le chef du gouvernement. Titre existant depuis l'ancien régime, il a connu de nombreuses modifications jusqu'à la Ve République. Nommé par le président, le Premier ministre aide à l'établissement du gouvernement et est chargé de mener la...
Comment s'organise la relation entre le Parlement et le cabinet au sein du régime parlementaire britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le document est une dissertation effectuée à partir de la citation de R. MUIR : « Dire que le Parlement contrôle le cabinet est une absurdité. La vérité est que le cabinet contrôle entièrement le Parlement ».
Le recours au notaire au Burundi
TD - 7 pages - Droit notarial
Le notaire est un officier public chargé de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent conférer le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et, pour en assurer la date, en conserver le dépôt en minute, en délivrer des grosses,...
Le fédéralisme - Questions corrigées et dissertation
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
On peut qualifier le fédéralisme comme une organisation territoriale d'un État caractérisé par la coexistence de plusieurs ordres juridiques partiels, appelé État fédéré chapeauté par un pouvoir central, appelé fédération, exerçant des compétences communes. Ce système repose de fait sur...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire - publié le 04/09/2022
Dissertation - 6 pages - Droit international
Au sein des règles mises en avant par le droit humanitaire, une large partie traite des différents conflits mondiaux qui peuvent émerger à différentes échelles. Il peut alors à la fois s'agir de périodes de grands troubles telles que des guerres ou autres crises mondiales, mais il convient...
Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlement est la représentation du peuple. Il a pour rôle fondamental de voter les lois, et de facto, de choisir les grandes orientations politiques de la nation. C'est aussi lui qui vote le budget (article 34 de la constitution) et choisit ainsi les priorités de la politique nationale....
Tout justiciable de l'Union européenne dispose-t-il de moyens suffisants pour intenter une action en justice, dans un intérêt collectif ou individuel, en application du droit de l'Union Européenne protégé par la Cour de justice ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le requérant, en droit européen, désigne tout justiciable portant sa cause devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ces justiciables peuvent être tout État, institutions ou particuliers. Ils peuvent agir à l'encontre de toutes...