La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Extraits

[...] L'expérience prouva toutefois que ce ne fut pas assez et la IVe République sombra somme toute dans les mêmes vieux démons dont elle prétendait se départir. II. L'échec de la rationalisation par la pratique institutionnelle En dépit de tous les efforts consentis et des mécanismes fixés, la IVe République en revient à l'ancienne pratique en diminuant le rôle de l'exécutif, de sorte que le Législatif s'impose à nouveau. Le parlementarisme rationalisé s'avère être un échec et les problèmes rencontrés sous la IIIe République ressurgissent sans pouvoir être endigués, ce qui contribuera à la fragilisation de la IVe République dont la crise algérienne sonnera le glas. [...]

[...] Il est nécessaire pour ce faire que le gouvernement n'ait plus la confiance du Parlement à la majorité absolue, c'est-à-dire par le rejet d'une question de confiance ou le vote d'une motion de censure, auquel il faut aussi ajouter deux crises ministérielles au moins, survenues en dix- huit mois selon ces conditions, et on ne peut procéder à la dissolution pendant les dix-huit premiers mois de la législature. De fait, le droit de dissolution devient inapplicable et est quasiment inappliqué, celle voulue par Edgar Faure restant exceptionnelle. D'autant plus que la dissolution entraîne automatiquement le remplacement du Président du Conseil par celui de l'Assemblée nationale, ce qui montre que la menace de la dissolution n'est en vérité pas une arme aux mains de l'exécutif. [...]

[...] La dissolution de l'Assemblée nationale est prononcée par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres. Elle est considérée comme la solution à une assemblée véritablement incapable de définir une politique et de conduire des réformes. La procédure est volontairement lourde parce que, comme nous l'avons déjà mentionné, le pouvoir législatif reste perçu comme le détenteur légitime, car élu directement par le peuple, de la souveraineté nationale, ce qui constitue déjà une faille dans le modèle du parlementarisme rationalisé. [...]

[...] Dès lors, on ne peut parler de rationalisation. L'investiture avant tout, qui devait permettre d'affirmer le rôle du Président du Conseil, produit finalement l'effet inverse. En effet, Paul Ramadier, élu Président du Conseil en janvier 1947, instaure la pratique de la « double investiture » qui affaiblit considérablement la position du Président du Conseil. Alors que la Constitution ne prévoyait pour ce dernier qu'une investiture à la majorité absolue par l'Assemblée nationale, désormais celle-ci revendique le droit d'investir le Président du Conseil sur son programme et de valider la composition du gouvernement. [...]

[...] Cela passe d'abord par la consécration du rôle du Président du Conseil. Si la fonction présidentielle existe toujours et que le septennat perdure, le déclin du chef de l'État est acté, ses compétences étant réduites par rapport aux lois constitutionnelles de 1875. Le Président de la République est davantage une fonction honorifique, quoiqu'il possède une certaine autorité morale tenant à ses titulaires que furent Vincent Auriol (1947- 1954) et René Coty (1954-1958) et une utilité certaine en temps de crise pour trouver une porte de sortie. [...]