rationalisation du parlementarisme, IVe République, Charles De Gaulle, référendum du 13 octobre 1946, crise du 16 mai 1877, Jules Grévy, Boris Mirkine-Guetzévitch, droit de dissolution, René Coty, constitution Grévy, Paul Ramadier, motion de censure, Edgar Faure, loi André Marie du 17 août 1948, MRP Mouvement Républicain Populaire
Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946. Malgré son retrait de la vie politique à travers sa "traversée du désert", il ne cachera pas son mépris pour ces "petits partis qui cuisent leur petite soupe au petit coin de leur feu" (discours de Vincennes, 5 octobre 1947). Considérant la IVe République comme par nature déséquilibrée au profit d'un Parlement tout-puissant, aux mains des partis et exerçant des prérogatives d'une importance telle qu'il en écrase l'exécutif, le Général de Gaulle a d'ailleurs largement contribué à construire la mauvaise image de celle-ci dans l'opinion publique, sans cesser ce discours, même une fois la Ve République instaurée.
[...] En définitive, la volonté de rationalisation du parlementarisme a été vaine et il est alors naturel qu'en parallèle de cet affaiblissement du Gouvernement le pouvoir législatif ait étendu ses prérogatives. Tout comme sous la IIIe République, il redevient l'organe privilégié et dominant les autres, ce qui peut interroger la nature du régime parlementaire de la IVe République. B. La suprématie de la loi et la souveraineté du Parlement Parce que la puissance de l'exécutif est réduite, le Parlement reprend une importance fondamentale dans le fonctionnement du régime. [...]
[...] Dès lors, la représentation proportionnelle empêche la formation de majorités stables et permet aux partis d'imposer leur loi au gré de leurs alliances. C'est d'ailleurs ce qui amène à ce que, dans la plupart des cas, les gouvernements démissionnent avant même d'être renversés en prévision du moment où ils ne pourront plus gouverner. [...]
[...] Il est nécessaire pour ce faire que le gouvernement n'ait plus la confiance du Parlement à la majorité absolue, c'est-à-dire par le rejet d'une question de confiance ou le vote d'une motion de censure, auquel il faut aussi ajouter deux crises ministérielles au moins, survenues en dix- huit mois selon ces conditions, et on ne peut procéder à la dissolution pendant les dix-huit premiers mois de la législature. De fait, le droit de dissolution devient inapplicable et est quasiment inappliqué, celle voulue par Edgar Faure restant exceptionnelle. D'autant plus que la dissolution entraîne automatiquement le remplacement du Président du Conseil par celui de l'Assemblée nationale, ce qui montre que la menace de la dissolution n'est en vérité pas une arme aux mains de l'exécutif. [...]
[...] Dès lors, on ne peut parler de rationalisation. L'investiture avant tout, qui devait permettre d'affirmer le rôle du Président du Conseil, produit finalement l'effet inverse. En effet, Paul Ramadier, élu Président du Conseil en janvier 1947, instaure la pratique de la « double investiture » qui affaiblit considérablement la position du Président du Conseil. Alors que la Constitution ne prévoyait pour ce dernier qu'une investiture à la majorité absolue par l'Assemblée nationale, désormais celle-ci revendique le droit d'investir le Président du Conseil sur son programme et de valider la composition du gouvernement. [...]
[...] L'échec de la rationalisation par la pratique institutionnelle En dépit de tous les efforts consentis et des mécanismes fixés, la IVe République en revient à l'ancienne pratique en diminuant le rôle de l'exécutif, de sorte que le Législatif s'impose à nouveau. Le parlementarisme rationalisé s'avère être un échec et les problèmes rencontrés sous la IIIe République ressurgissent sans pouvoir être endigués, ce qui contribuera à la fragilisation de la IVe République dont la crise algérienne sonnera le glas. Cette incapacité de la régulation des moyens de pression mutuels se trouve d'abord dans la tendance à l'altération du pouvoir exécutif pour plusieurs raisons. [...]
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