Rationalisation du parlementarisme, IVe République, Charles de Gaulle, référendum du 13 octobre 1946, crise du 16 mai 1877, Jules Grévy, Boris Mirkine-Guetzévitch, droit de dissolution, René Coty, Constitution Grévy, Paul Ramadier, motion de censure, Edgar Faure, loi André Marie du 17 août 1948, MRP Mouvement Républicain Populaire
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Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946. Malgré son retrait de la vie politique à travers sa "traversée du désert", il ne cachera pas son mépris pour ces "petits partis qui cuisent leur petite soupe au petit coin de leur feu" (discours de Vincennes, 5 octobre 1947). Considérant la IVe République comme par nature déséquilibrée au profit d'un Parlement tout-puissant, aux mains des partis et exerçant des prérogatives d'une importance telle qu'il en écrase l'exécutif, le Général de Gaulle a d'ailleurs largement contribué à construire la mauvaise image de celle-ci dans l'opinion publique, sans cesser ce discours, même une fois la Ve République instaurée.
[...] Il n'en demeure pas moins que celle-ci se doit d'être régulée. B. La réglementation du droit de dissolution En second lieu, dans le cadre du parlementarisme rationalisé, la réciprocité des moyens de pression veut que le gouvernement puisse disposer, en réponse à l'épée de Damoclès constamment présente au-dessus de sa tête, d'un dispositif semblable à l'encontre de l'Assemblée nationale. Cela est envisagé par la Constitution à travers le droit de dissolution qui, s'il est enserré dans des conditions précises, est néanmoins prévu par elle. [...]
[...] Ce contrôle est certes organisé par la Constitution. Il relève d'un Comité constitutionnel qui ne peut cependant contrôler la loi qu'au regard de certains articles de la Constitution et suite à la saisine conjointe du Président de la République et du Président du Conseil, après la demande à la majorité absolue des membres du Conseil de la République. Dans tous les cas, la Constitution n'est pas envisagée comme la norme suprême puisqu'en cas d'avis négatif du Comité, la promulgation de la loi ne peut être prononcée qu'après la modification de la Constitution. [...]
[...] La dissolution de l'Assemblée nationale est prononcée par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres. Elle est considérée comme la solution à une assemblée véritablement incapable de définir une politique et de conduire des réformes. La procédure est volontairement lourde parce que, comme nous l'avons déjà mentionné, le pouvoir législatif reste perçu comme le détenteur légitime, car élu directement par le peuple, de la souveraineté nationale, ce qui constitue déjà une faille dans le modèle du parlementarisme rationalisé. [...]
[...] Dès lors, la représentation proportionnelle empêche la formation de majorités stables et permet aux partis d'imposer leur loi au gré de leurs alliances. C'est d'ailleurs ce qui amène à ce que, dans la plupart des cas, les gouvernements démissionnent avant même d'être renversés en prévision du moment où ils ne pourront plus gouverner. [...]
[...] Il est nécessaire pour ce faire que le gouvernement n'ait plus la confiance du Parlement à la majorité absolue, c'est-à-dire par le rejet d'une question de confiance ou le vote d'une motion de censure, auquel il faut aussi ajouter deux crises ministérielles au moins, survenues en dix- huit mois selon ces conditions, et on ne peut procéder à la dissolution pendant les dix-huit premiers mois de la législature. De fait, le droit de dissolution devient inapplicable et est quasiment inappliqué, celle voulue par Edgar Faure restant exceptionnelle. D'autant plus que la dissolution entraîne automatiquement le remplacement du Président du Conseil par celui de l'Assemblée nationale, ce qui montre que la menace de la dissolution n'est en vérité pas une arme aux mains de l'exécutif. [...]
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par notre comité de lectureC'est une hiérarchie qui s'est lentement précisée, jusqu'à l'élaboration du Code pénal....
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