L'instabilité gouvernementale sous la IVe République
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès". Les termes de Jean Gicquel, spécialiste de...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946....
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...
L'évolution des forces politiques et ses conséquences pour le fonctionnement de la IVème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Régime faible et instable, elle est généralement présentée comme l'illustration des dérives d'un parlementarisme exacerbé et tout-puissant. Les partis, puissants et structurés, y auraient ainsi fait la loi, malmenant le régime à leur guise. Pourtant, la situation est plus contrastée que cette...
L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...
Dissertation sur l'investiture
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels. Ils ne sont pas responsables devant le Conseil de la République » (Art 48, Constitution de 1946). En d'autres termes, seule...
La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l'égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l'enracinement durable de...
Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...
La IVème République avait-elle une mauvaise constitution?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Les dispositions de la Constitution du 27 octobre 1946 peuvent-elles être désignées comme responsables des dérives qui sont à l'origine de la chute de la IVè République ? Dans cette perspective, l'étude de la validité des dispositions constitutionnelles quant au problème de...
Analyse de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IVème République est une période de la politique française qui s'étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l'occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations politiques....
Réflexion sur le parlementarisme rationalisé sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'objectif du constituant de 1946 est alors d'appliquer des mécanismes visant à freiner l'instabilité ministérielle et d'encadrer par des textes constitutionnels ces techniques. La Constitution de la IVe République renforce donc le pouvoir exécutif et essaye de favoriser...
La IVème République, la République des partis ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'influence de de Gaulle est si forte qu'aujourd'hui encore il est courant de désigner la IVème comme la « République des partis » et pourtant ce régime est-il véritablement celui des partis ? Si par ses origines et son fonctionnement, la IVème République accorde une place si...
Comment s'est harmonisé le parlementarisme rationalisé sur le territoire français sous la IVe et Ve République ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République a longtemps été, en particulier sous la IVe République, renié des constituants qui pensaient que la rationalisation du régime devait s'effectuer surtout au travers de mécanismes favorables au Parlement. Pourtant dès 1946 de Gaulle avait déjà affirmé ses idées et...
Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Mémoire - 58 pages - Droit constitutionnel
Comment appréhender la notion de "conventions de la Constitution", c'est-à-dire la manière dont on envisage la Constitution et le droit constitutionnel qui laisse une place plus ou moins grande à ces conventions. Pour autant les "conventions de la Constitution" ne semblent bien naître que de...
La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C'est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l'évolution de la IVè République lors de son discours d'investiture du 3 juin 1953. De là découle l'interrogation : La Constitution de...
L'échec de la IVe République était-il inscrit dans sa constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République se construit à la fois contre le régime de Vichy (dictature) et contre la IIIe République (instabilité). Mais en 1945, si consensus sur la forme à ne pas donner au régime, il n'y en a pas vraiment sur la forme qu'il doit prendre. - De Gaulle, chef du gouvernement...
La IVème République (1946-1958)
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La question qui s'est posée fut de savoir s'il fallait modifier la constitution ou profiter de la circonstance pour changer la constitution. Le général de Gaulle était favorable à un changement de constitution. Pour déterminer la solution, le GPRF invita la population à choisir par...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...
En quoi la rupture avec la IIIe République recherchée par les constituants est-elle à nuancer ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister". Par cette ordonnance du 9 août 1944, quelques mois avant la fin de la guerre, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le Général de Gaulle, réaffirme sa forme...
Le congrès de La Haye, un événement exceptionnel et une véritable Assemblée de la société civile
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à œuvrer pour la construction...
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
Les républiques parlementaires
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La 3ème république est née d'une défaite : la défaite de Sedan. Le 4 décembre c'est la proclamation de la république. Et un gouvernement provisoire est formé c'est un gouvernement de défense nationale (parce que l'on est en train d'envahir le territoire). Ce gouvernement...
La VIIe République entre guerre froide et démocratie sociale
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le syndicalisme sort renforcer à la libération, mais en quelques années il va se retrouver affaibli et divisé. Des bouleversements vont remettre en cause la position syndicale acquise à la libération. Le pouvoir syndical est reconnu à tous les niveaux. Dans les entreprises privées et publiques...
Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République »....
Les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité.
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
L'héritage historique des institutions françaises actuelles
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'effacement du président de la République au profit du président du conseil Affaiblissement du président, Maréchal de Mac Mahon. Le changement vient du fait que Mac Mahon était confronté à une assemblée (Chambre des députés) qui était majoritairement républicaine. Mac Mahon voulait imposer...
