Commentaire d'un extrait d'une "Glose d'Accurse"
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Introduction: « Au monde n'y a livres tant beaux, tant aornés, tant élégants comme sont les livres des Pandectes, mais la bordure d'iceux, c'est assavoir le glose d'Accurse, est tant sale, tant infâme et punaise, que ce n'est qu'ordure et villenie » Pantagruel. Les Gloses...
Evolution du pouvoir d'interprétation du juge et conciliation avec l'unité de la législation prônée dès la révolution française de 1789 ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Une certaine méfiance régnait sous l'Ancien Régime envers les juges. En effet, chacun avait des griefs à faire valoir contre les parlements. Ils disposaient de trois compétences à savoir une compétence judiciaire,- bien que le coût de la justice fut élevé -, une compétence législative -dans la...
La loi, son évolution, les conflits de lois
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Nemo censetur legem ignorare cette maxime signifie, nul n'est censé ignorer la loi. En effet, la loi est réputée connue et s'impose à tous. La loi est définie comme étant, au sens strict, une règle de droit écrite, générale et permanente adoptée par le parlement dans son domaine de...
L'utilité de la règle de droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Ubi societas ibi jus » : cette maxime latine que l'on retrouve devant le fronton des facultés de droit signifie que là où il y a une société, il y a du droit. Et là ou il y a du droit il y a des règles. La règle de droit appartient au grand groupe des règles de conduites. Il existe les règles...
Les missions du juge
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Nul n'est censé ignoré la loi ». Cet adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaitre l'ensemble des textes législatifs et réglementaires de l'ordre juridique français. En effet avec plus de 8 000 lois et 100 000 décrets, même le plus grand des juristes ne pourrait pas les connaitre...
L'admission de la jurisprudence comme source de droit objectif
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit. Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Ce droit se base sur...
Histoire et sources des institutions juridictionnelles
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La justice est l'inspiration de toute société, de tout homme. « Là où il y a une société, il y a du droit/une justice ». En Egypte ancienne, 30 juges étaient choisis. Le juge est indissociable de la société humaine, même dans des sociétés qui ne sont pas étatiques (sport. Entreprise.) Car toute...
Peut on considérer la codification comme un bienfait ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destiné à diriger et à fixer les règles de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même communauté ».
Le capitulaire de Mersen
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le texte que nous nous proposons d'étudier est l'extrait d'un Capitulaire de 847 établit à Mersen au nord de l'empire Carolingien, en Lotharingie. Ce Capitulaire semble être un Capitula legibus addenda, autrement dit un texte législatif débattu par les grands de la société Carolingienne sous la...
La volonté constituante de la Ve République était-elle unitaire ? - publié le 21/11/2011
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Maurice Duverger disait de la Constitution de la Ve République qu'elle était le texte le plus mal rédigé de l'histoire constitutionnelle française. Il fait ici état de l'hétérogénéité des sources d'inspiration de la constituante qui a généré, selon lui, une confusion quant à l'organisation...
L'État est-il la personnification juridique de la Nation?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Actuellement, a lieu une remise en question de ce sujet: État et Nation s'identifient-ils? L'État est une personne morale, une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. La Nation, quant à elle,...
Introduction historique au vocabulaire juridique La justice à Rome
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La justice, dans sa conception occidentale, est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du droit et de l'équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Le mot justice vient du latin ‘justifia', et signifie la conformité avec le droit. Cela...
La coutume en droit privé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La Coutume se caractérise par le Fait que la Règle posée n'est pas sortie d'un texte mais est le fruit d'une longue tradition, c'est le fruit du temps qui passe. Dans l'ancien Droit l'importance de la Coutume était Primordial, il existait sous l'ancien régime environ 60 Coutumes générales et 700...
Quelles sont les raisons qui ont permis la longévité de la 3e République ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Joseph Barthélémy, juriste français du début du 20ème siècle, définissait la Constitution de 1875 comme « l'œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse par les Républicains » Pourtant, cette Constitution à sa naissance reste aujourd'hui, avec ses 65 ans, le régime le plus long de...
Le principe de séparation des pouvoirs est-il pertinent pour appréhender le régime parlementaire?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Partant de ce constat, Montesquieu formulait ainsi, dans L'Esprit des Lois au 18e siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs. La théorie de Locke et de Montesquieu visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat et à s'assurer que...
Jules Ferry, héritier de Condorcet ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Au XVIIIe siècle, le procureur général du Parlement de Rennes Louis-René De la Chalotais invente le terme d'éducation nationale dans son ouvrage « L'essai d'éducation nationale », où il préconise une éducation faite par l'Etat et pour l'Etat. La question est donc déjà posée de savoir quel est le...
Quelle est l'influence de la Révolution française sur l'affirmation du libéralisme ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« J'ai défendu quarante ans le même principe : liberté en tout, en religion, en littérature, en philosophie, en industrie, en politique, et par liberté j'entends le triomphe de l'individualisme tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme que sur les masses qui réclament le droit...
La qualité de la loi à l'époque contemporaine - publié le 16/11/2011
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La loi protège-t-elle encore le faible lorsqu'elle est aussi complexe, foisonnante et instable? » c'est par ces mots que J. de Clausade pose le problème de la crise actuelle du droit français. Avant toute chose il convient de définir ce qu'est la loi il existe trois définitions...
Le principe de la légalité criminelle
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Nullem crimen nulla poena sine lege », il n'y a pas d'infraction sans texte et pas de peines sans loi. Ce principe de légalité criminelle a été conceptualisé au temps des lumières, notamment par Cesare Beccaria. Mais il a pris une réelle valeur juridique lors de la Révolution française afin de...
Le peuple Romain, génie du droit.
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Chronologiquement le point de départ de Rome est situé par les historiens en 753 av JC. Cette date correspond a un acte de naissance légendaire, c'est la légende des jumeaux Romus et Romulus, ils auraient été abandonnes dans la vallée du Tibre, la légende enseigne que ces jumeaux ont été...
Le rôle de l'interprétation du juriste de droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le droit est le plus puissante des écoles de l'imagination , jamais poètes n'à interpréter aussi librement la nature , qu'un juriste le droit » (Jean Giraudoux) Cette citation emprunter à l'ouvrage du dramaturge émérite jean Giraudoux , intitulé la guerre de troie n'aura pas lieu ,...
La naissance de la loi comme source du droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le terme « source du droit » a permis de désigner tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. La principale source du droit est la loi, qui correspond à l'ensemble des textes édictés par l'autorité...
La Rome ancienne, ou le temps antérieur à la Res Publica, la difficile mise à mort
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Il y a trois grandes périodes à distinguer : La Rome royale, la Rome Républicaine, la Rome Impériale. La royauté qui nous place dans la Rome archaïque se déroule de 750 à 509 av JC, la Rome Républicaine de 509 à 27 et enfin de 27 à 476, l'Empire. Ici on s'intéressera à la Rome archaïque, soit la...
L'élargissement des sources de la légalité administrative
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
À quoi le terme de « principe de légalité » fait-il référence ? Le principe de légalité se définit simplement comme la soumission de l'administration au droit. L'administration doit respecter le droit, obéir à un certain nombre de règles au niveau de ses procédures et de ses actes. Ce principe de...
La Loi salique au Moyen-Age
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« La loy ancienne du royaume » comme Michel de l'Hospital la qualifie dans son Traité de la réformation de la justice qui paraît en 1570, traverse l'histoire de France depuis les premiers rois Francs jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. L'étude de la loi salique au cours du...
L'Etat : un acteur essentiel des relations internationales
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le sujet en droit international est une entité capable de posséder et d'exercer des droits et devoirs. Il y a plusieurs sujets du droit internationales qui ne sont pas tous égaux devant le droit. En effet en droit internationale les sujets sont les Etats, organisation internationales, les...
La fonction comtale : organisation administrative de l'époque Franque
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Depuis l'établissement des grandes dynasties royales en Europe et même sous l'Empire Romain, les puissants monarques ont toujours cherché à maintenir la cohésion au sein de leur peuple en créant des institutions compétentes à différents niveaux de la société. On entend par « fonction »,...
Les principes généraux du droit sont-ils toujours influents sur le développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'administration doit agir conformément au droit, c'est le principe de légalité qui régit l'administration. La jurisprudence administrative a joué et joue encore un rôle prépondérant dans la construction du droit administratif. Les règles juridiques que l'administration est tenue de respecter...
Les institutions de la France : l'Etat ?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Trois éléments doivent être réunis pour qu'existe un Etat : le territoire, la nation et le pouvoir politique. Pour avoir une existence pleine et entière, un Etat doit être reconnu par la communauté internationale.
Comment se fixent les règles de dévolution de la couronne au XIVème siècle ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Toutes les règles régissant la transmission de la Couronne en France se sont imposées de façon coutumière » nous apprend Jean de Terrevermeille légiste nîmois spécialiste en droit romain et éminent juriste sous le règne de Charles VI. Cette citation met en évidence le fait que les lois de...
