Doc du juriste

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Dissertation en Histoire du droit 661 à 690

813 résultats

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19 Sept. 2008

Des monarchomaques à José Bové, la dynamique historique de la désobéissance

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Réflexion (niveau Bac +3) sur la nature du contrat social démocratique, la désobéissance civile peut-elle être légitimée, et au nom de quels principes ? En portant un regard historique sur ce concept, ne doit-on pas préférer le terme de désobéissance civique ?

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18 Sept. 2008

Le mariage : du sacrement au contrat civil

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

De nos jours, le mariage revêt la forme d'un contrat civil, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Issu de la pensée révolutionnaire, ce principe va être l'une des ruptures les plus importantes qui démarqueront l'avant Révolution de l'après Révolution. Sous l'Ancien Régime, le mariage existait...

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18 Sept. 2008

La condition juridique de la femme mariée dans le Code civil

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dans l'élaboration du Code civil de 1804, Bonaparte poursuivait comme objectif de créer une famille organisée autour du mariage et de restaurer en son sein l'autorité maritale et paternelle. Cette prédominance de l'homme dans le mariage devait aller de pair avec une restriction de la situation...

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17 Sept. 2008

La construction historique de la condition juridique des Vallées d'Andorre

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Selon le mandataire du gouvernement français chargé en 1898 de codifier la coutume andorrane, le pays serait « l'ultime survivance d'un régime universellement aboli, le dernier écho du Moyen Age, présentant un vif intérêt archéologique et humain. » (Brutails). L'étude de la condition juridique de...

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15 Sept. 2008

Les lois dans le droit romain d'Ancien Régime

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

A travers cette étude, nous allons aborder le droit romain sous l'Ancien Régime à travers les lois votées par les comices, le déroulement des procès, la jurisprudence, la création du droit, les constitutions impériales, le code théodosien et l'œuvre de Justinien. Dans l'Ancien droit romain,...

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15 Sept. 2008

La codification napoléonienne

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21...

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17 août 2008

Saint Thomas, somme théologique, IIa-IIae, question 66, article 7

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Ce texte, rédigé par Saint Thomas d'Aquin, dans la Somme Théologique, évoque la question du droit divin, norme naturelle s'imposant à l'univers. Saint Thomas postule que naturellement, Dieu a fait en sorte que chaque homme soit dans la capacité de satisfaire ses besoins. De la même manière, il...

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11 août 2008

Le mouvement de rédaction des coutumes

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le mouvement de rédaction des coutumes constitue un élément très important de l'histoire du droit français. En effet, vers l'an 1000, le terme de coutume désigne des taxes habituellement levées par le seigneur sur les habitants de la seigneurie : la redevance accoutumée. Au 11ème siècle apparaît...

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31 juil. 2008

L'évolution du régime parlementaire

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Utilisée au singulier, l'expression de régime parlementaire ne rend pas compte de la diversité de cette forme d'organisation des pouvoirs. Parler de régime parlementaire, c'est ignorer que, à la différence de certains autres régimes politiques, le parlementarisme est né de la pratique...

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08 juil. 2008

Les codifications du droit : en quoi la codification a-t-elle permis l'émergence d'un droit nouveau et éclectique, unifié et unificateur ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d'adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l'Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite selon les...

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04 juil. 2008

Cosmopolitique du droit des gens en révolution

Dissertation de 16 pages - Histoire du droit

Le XVIIIème siècle s'est posé la question de l'organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l'Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet l'élaboration d'une nouvelle perspective politique que Marc...

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17 juin 2008

Le système de l'arbitraire des peines sous l'Ancien Régime

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Aujourd'hui lorsqu'on pense au sens du mot « arbitraire », une pluie de synonymes péjoratifs nous envahit. Le petit Larousse illustré (2006) en donne la définition suivante : « qui dépend de la seule volonté, du libre choix, et non de l'observation d'une loi, d'une règle. Qui relève du caprice de...

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07 juin 2008

Les fondements du droit chez Hauriou et Duguit

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

- L'adoption d'un droit administratif par l'Angleterre Au XIXe siècle, l'Angleterre, première puissance mondiale et à la tête d'un vaste empire colonial, doit faire face à de nouvelles dépenses publiques, qui obligent l'Etat libéral à s'organiser. Ainsi, le nombre de fonctionnaires croît...

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30 mai 2008

Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes définitivement...

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22 mai 2008

Commentaire de texte : Principes de la philosophie du droit, Hegel, paragraphe 261

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Quelle est l'idée fondamentale de ce texte ? L'État moderne, loin d'être une réalité enfermant les individus dans un ensemble qui leur soit extérieur, représente leur organisation, où ils se retrouvent et s'expriment, organisation par laquelle s'effectue la liaison du particulier et de...

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22 mai 2008

L'adoption romaine

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la fréquence des...

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14 mai 2008

Le suffrage et la monarchie en France

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Etude de l'influence du suffrage sur la monarchie. Comment cette dernière n'a pas su s'adapter à l'élan citoyen et démocratique que revendiqua le français du XIXe ? Ainsi nous attacherons une grande importance à la nature du droit de suffrage (censitaire ou universel) quant à son implication dans...

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13 mai 2008

Corrélations entre suffrage et instruction

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Explication des liens et implications entre les deux institutions que sont le droit de suffrage et l'instruction à travers l'histoire constitutionnelle. Le passage d'un droit censitaire à un droit universel a-t-il été conditionné par l'instruction ? Comment le besoin d'une souveraineté large et...

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04 mai 2008

Typologie des branches du droit français

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

L'histoire du dualisme juridique est principalement celle du détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé pour le soumettre à un statut dérogatoire de droit public. Cette distinction entre jus privatum et jus publicum est héritée du système juridique romain même si la première...

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21 avril 2008

Kelsen, "Théorie pure du droit"

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Pline Le Jeune a dit : « La prospérité montre les heureux, l'adversité révèle les grands. ». C'est en s'opposant dans sa Théorie Pure du Droit aux pensées communément admises qu'Hans Kelsen va développer une de ses grandes théories sur l'Etat et s'imposer comme un des grands penseurs du droit...

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20 avril 2008

D'où vient la loi ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon le dictionnaire Le Robert, la loi est à la fois « une règle impérative imposée à l'homme de l'extérieur », et « une règle impérative exprimant un idéal, une norme, une éthique ». Nous voyons donc l'ambivalence du terme. La loi constitue une première indication sur ce qui est droit, elle a...

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14 avril 2008

Justice et reconnaissance

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La justice peut également être vue dans le sens de l'institution judiciaire. Il s'agit là du fait de rendre la justice, au fait de rétablir l'ordre et l'équité par le droit et le respect des lois édictées. L'un des premiers aspects de la justice fut religieux. Il s'agissait de respecter les lois...

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08 avril 2008

Le régime d'assemblée ou le régime conventionnel

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dissertation de Droit consacrée au régime d'assemblée ou au régime conventionnel. Il est à la base de notre façon de penser la politique en France.

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28 Mars 2008

Qui fait la loi sous l'Ancien Régime ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Dissertation de droit sur la loi sous l'Ancien Régime.

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20 Mars 2008

Les droits de l'Homme : historique et critiques

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

Aujourd'hui, nous vivons dans un monde qui ne cesse de changer, et de se transformer en un marché international où la mondialisation crée de nouvelles relations entre individus, ce qui nous permettrait d'élargir notre regard sur le monde par rapport aux libertés. Mais cela peut conduire aussi à...

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16 Mars 2008

Les transformations des sources du droit français

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Droit représente l'ensemble des normes qui régissent les rapports interpersonnels au sein d'une société en un lieu et dans un temps donnés. Les différentes écoles du droit, qu'elles soient jusnaturalistes ou positivistes se sont interrogées sur la source même de ce droit, c'est-à-dire sur les...

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04 Mars 2008

La signification de la consommation du mariage (commentaire de texte d'Hincmar)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L'épistolaire c'est-à-dire la lettre d'Hincmar datant du 9ème siècle évoque en particulier la signification de la consommation du mariage.

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04 Mars 2008

Rescrit de Constantin limitant la liberté du divorce (331 après J-C)

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Commentaire du rescrit, c'est-à-dire la réponse de l'empereur romain aux questions de droit sur lesquelles il était consulté, de Constantin limitant la liberté du divorce en 331 après J-C.

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04 Mars 2008

Les lois barbares (cours de droit)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Vers le milieu du 4ème siècle, quand déjà l'Empire ne se soutient plus que par la force de son passé, le monde barbare, qui partait borde ses frontières et les a même déjà fait fléchir en maint endroit, est dans un état de fermentation, avant coureur des catastrophes prochaines.

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20 févr. 2008

Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.