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« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d'adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l'Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite selon les...
Le XVIIIème siècle s'est posé la question de l'organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l'Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet l'élaboration d'une nouvelle perspective politique que Marc...
Aujourd'hui lorsqu'on pense au sens du mot « arbitraire », une pluie de synonymes péjoratifs nous envahit. Le petit Larousse illustré (2006) en donne la définition suivante : « qui dépend de la seule volonté, du libre choix, et non de l'observation d'une loi, d'une règle. Qui relève du caprice de...
- L'adoption d'un droit administratif par l'Angleterre Au XIXe siècle, l'Angleterre, première puissance mondiale et à la tête d'un vaste empire colonial, doit faire face à de nouvelles dépenses publiques, qui obligent l'Etat libéral à s'organiser. Ainsi, le nombre de fonctionnaires croît...
Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes définitivement...
Quelle est l'idée fondamentale de ce texte ? L'État moderne, loin d'être une réalité enfermant les individus dans un ensemble qui leur soit extérieur, représente leur organisation, où ils se retrouvent et s'expriment, organisation par laquelle s'effectue la liaison du particulier et de...
Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la fréquence des...
Etude de l'influence du suffrage sur la monarchie. Comment cette dernière n'a pas su s'adapter à l'élan citoyen et démocratique que revendiqua le français du XIXe ? Ainsi nous attacherons une grande importance à la nature du droit de suffrage (censitaire ou universel) quant à son implication dans...
Explication des liens et implications entre les deux institutions que sont le droit de suffrage et l'instruction à travers l'histoire constitutionnelle. Le passage d'un droit censitaire à un droit universel a-t-il été conditionné par l'instruction ? Comment le besoin d'une souveraineté large et...
L'histoire du dualisme juridique est principalement celle du détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé pour le soumettre à un statut dérogatoire de droit public. Cette distinction entre jus privatum et jus publicum est héritée du système juridique romain même si la première...
Pline Le Jeune a dit : « La prospérité montre les heureux, l'adversité révèle les grands. ». C'est en s'opposant dans sa Théorie Pure du Droit aux pensées communément admises qu'Hans Kelsen va développer une de ses grandes théories sur l'Etat et s'imposer comme un des grands penseurs du droit...
Selon le dictionnaire Le Robert, la loi est à la fois « une règle impérative imposée à l'homme de l'extérieur », et « une règle impérative exprimant un idéal, une norme, une éthique ». Nous voyons donc l'ambivalence du terme. La loi constitue une première indication sur ce qui est droit, elle a...
La justice peut également être vue dans le sens de l'institution judiciaire. Il s'agit là du fait de rendre la justice, au fait de rétablir l'ordre et l'équité par le droit et le respect des lois édictées. L'un des premiers aspects de la justice fut religieux. Il s'agissait de respecter les lois...
Dissertation de Droit consacrée au régime d'assemblée ou au régime conventionnel. Il est à la base de notre façon de penser la politique en France.
Dissertation de droit sur la loi sous l'Ancien Régime.
Aujourd'hui, nous vivons dans un monde qui ne cesse de changer, et de se transformer en un marché international où la mondialisation crée de nouvelles relations entre individus, ce qui nous permettrait d'élargir notre regard sur le monde par rapport aux libertés. Mais cela peut conduire aussi à...
Le Droit représente l'ensemble des normes qui régissent les rapports interpersonnels au sein d'une société en un lieu et dans un temps donnés. Les différentes écoles du droit, qu'elles soient jusnaturalistes ou positivistes se sont interrogées sur la source même de ce droit, c'est-à-dire sur les...
L'épistolaire c'est-à-dire la lettre d'Hincmar datant du 9ème siècle évoque en particulier la signification de la consommation du mariage.
Commentaire du rescrit, c'est-à-dire la réponse de l'empereur romain aux questions de droit sur lesquelles il était consulté, de Constantin limitant la liberté du divorce en 331 après J-C.
Vers le milieu du 4ème siècle, quand déjà l'Empire ne se soutient plus que par la force de son passé, le monde barbare, qui partait borde ses frontières et les a même déjà fait fléchir en maint endroit, est dans un état de fermentation, avant coureur des catastrophes prochaines.
Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.
On peut tenter de définir le Code comme « ensemble du droit législatif voir du droit positif chez les profanes comme chez les juristes ». La codification est plus difficile à définir du fait du prisme déformant de l'Histoire. On peut la considérer comme « une entreprise concertée de rédaction de...
Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 d'une famille de magistrats de bonne noblesse. En 1716, il hérite de son oncle sa fortune et sa charge de président du Parlement de Bordeaux. Parallèlement à sa carrière politique, il se passionne pour les sciences (anatomie,...
« Le droit, la force et la justice ». Tels sont les conditions de « l'équilibre nécessaire à toute action internationale », définies par le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, au cours d'un discours le 27 mars 2003. Ou plutôt s'agit-il du droit par la force pour la...
« Les mains avoit pleines de sang, les gryffes comme de harpyes, le museau à bec de corbin, les dents d'un sanglier quadrannier, les yeus flamboyans comme une gueule d'enfer, tout couvert de mortiers entrelacés de pillons : seulement apparaissaient les gryffes » Ainsi Rabelais décrit-il, dans...
Le pouvoir exécutif tel que nous le connaissons aujourd'hui a connu de nombreuses variations au cours des différents régimes politiques antérieurs à la Ve république. Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème Républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors sur la France...
Le sujet "Le déclin du droit écrit", fait implicitement référence à une certaine performance du modèle du droit anglo-saxon (droit spontané) par rapport au modèle du droit français (droit légiféré). Le modèle dit anglo-saxon est plus performant car étant coutumier, il s‘adapte plus...
Né en 1033 ou en 1034 selon les sources et originaire du Val d'Aoste, Saint Anselme est un théologien et un philosophe. Il commença sa carrière en enseignant à l'abbaye du Bec après avoir suivi les leçons du prélat Lanfranc. Il fut nommé archevêque de Cantorbéry en 1093. Son but est de vouloir...
La loi possède plusieurs significations, variables selon les périodes historiques et les différents régimes politiques. Deux définitions principales lui sont rattachées : l'une lui donne un sens matériel, l'autre formel. La loi matérielle est un acte juridique à valeur abstraite, à portée...
C'est en 1787 aux États-Unis qu'apparaît la toute première constitution. Elle sera vue comme un élément déterminant par les autres pays qui vont rapidement suivre ce principe, en édictant leur propre constitution inspirée de celle des États-Unis. L'État étant une entité juridique, il ne peut...
