Consultez plus de 41714 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
« Le Code civil ce sont des lois qui nous rassemblent et qui nous réunissent même au-delà de nos frontières » annonçait le président de l'Assemblée nationale, Monsieur Jean Louis Debré dans son discours du 11 mars 2004, à l'occasion du bicentenaire du Code civil. Au lendemain de la...
"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des...
Jonas d'Orléans, évêque de la ville d'Orléans au IXème siècle et nommé par Louis le Pieux, fut mis à contribution par l'empereur pour résoudre des problèmes touchant aux domaines religieux et politiques. Dans l'institution royale, il définit la royauté comme un ministère. Le texte rappelle au roi...
Le domaine et le roi sont étroitement liés. Dans le Haut Moyen-Age, le domaine n'est que le domaine royal, bien privé et particulier du Roi. C'est l'ensemble de ses biens fonciers. Peu à peu, il devient l'ère géographique où le Roi est souverain. Enfin, il change de nature, il devient l'amalgame...
"L'Etat c'est moi !". Louis XIV, "père" de la monarchie absolue en France l'aura le mieux définie. La souveraineté est-elle une puissance absolue ? Car la souveraineté est apparue tardivement dans le Royaume de France. Elle est née en réaction à la société féodale de la part des...
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance royale de 1454 au sujet de la mise par écrit des coutumes. Elle est écrite par le Parlement de Paris, et est destinée à tous les juges du Royaume. En 1454, Charles VII règne. Les Rois de France ont rétabli leur autorité au sein du royaume. Peu...
Ce texte est l'extrait des Oeuvres de Cardin Le Bret, conseiller du Roi dans la seconde moitié du XVIIème siècle. Dans ses Oeuvres adressées aux dirigeants et aux légistes, Cardin le Bret fait la critique du système de vénalité des offices. En 1689, lors de la rédaction de l'extrait, cela fait...
Le document en présence est une ordonnance du Roi Louis XII. Ce dernier, Roi de France entre 1137 et 1180, fût considéré comme un roi très pieux - et en cela gagna le soutien du clergé - mais continua également le travail d'émancipation de son père, Louis VI, en favorisant la...
Ce document est une Charte Juridique médiévale, impliquant l'instauration d'un consulat en Arles, des années 1142 à 1155. Elle est rédigée par l'archevêque d'Arles (entre 1142 et 1160), Raymond de Montredon, qui cherchait à tisser des liens forts avec la seigneurie féodale. La Charte s'adresse...
S'intéresser à la laïcisation de l'Etat suppose que l'on analyse la manière dont l'Etat s'est progressivement dissocié de la sphère religieuse. Pour être plus précis, cela revient à étudier comment la France est passée d'un « Etat confessionnel » où les sphères religieuses et...
A partir de la fin du XIème siècle, une nouvelle forme d'alliance apparaît, il s'agit du mariage dit grégorien qui repose sur quatre principes fondamentaux, à savoir l'unicité du mariage et la monogamie, ce qui sous-entend l'interdiction du divorce et du concubinage ; mais aussi...
La Révolution française marque la fin d'une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l'Etat étaient aux mains d'un seul homme ; il s'agissait donc d'une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de doléances,...
Se demander ce qu'est le Code civil, pourquoi il a été créé, quelle est son évolution, voire quelles sont ses limites actuelles, semble primordial pour comprendre la société d'un point de vue juridique mais aussi d'un point de vue général car le droit est partout dans la société, du simple achat...
En Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 4 septembre 1870, la IIIème République est proclamée à Paris. Le Gouvernement provisoire se forme en "Gouvernement de défense nationale" à cause des circonstances graves : la guerre contre la Prusse, dans le but de redresser...
Guy Coquille dans son institution au droit des Français, de 1603 rejette la théorie du gouvernement mixte, « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale ». En conséquence, la nation ne forme pas « corps » et n'a pas d'existence en dehors de la...
Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d'autres, comme la Chine, l'ont conservée. La peine capitale est un sujet de débat intéressant ; en effet, même au sein d'un seul pays, les avis sont partagés. Aux USA, par exemple, les Etats n'ont pas...
« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps [...] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers », Montesquieu. La théorie de la...
Le Parlement sous la Vème République correspond à l'institution bicamérale de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'inspiration démocratique. Le bicaméralisme est inégalitaire : seule l'Assemblée nationale peut être dissoute, et de fait, elle dispose seule du droit de renverser le...
Frise chronologique qui va de 476, la chute de l'Empire romain d'occident à 1789, la Révolution française. Celle-ci a été réalisée en 1ère année de Droit dans la matière "histoire des institutions publiques avant 1789" et retrace les périodes, les dynasties, les grands règnes ainsi que les dates...
Promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil français constitue le fondement du droit civil français et, plus largement, la base de tout le droit français. Il a connu depuis ce jour de nombreuses modifications, mais jouit toujours d'un rayonnement international conséquent. Cela...
Le Roi désigne ici un chef d'État unipersonnel et héréditaire, et qui possède le monopole de l'édiction des lois uniquement dans le domaine du droit public (à cette réserve près que la distinction droit privé/droit public a beaucoup moins d'intérêt sous l'Ancien Régime qu'aujourd'hui). Dans ses...
Les premières constitutions écrites sont nées à la fin du 18e siècle. Elles s'inscrivent dans la concrétisation de la théorie des Lumières en réaction à l'absolutisme. A l'origine, les constitutions ont été instaurées pour organiser le pouvoir politique ; la constitution confère à un Etat...
« Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration » ainsi dispose l'article premier du décret du 22 décembre 1789 et de janvier 1790. Depuis longtemps, les publicistes et les bons administrateurs désiraient une...
De 1789 à 1870, une quinzaine de régimes se sont succédés, dont les plus durables n'ont pas dépassé dix-huit ans. La IIIe République marque la fin de cette instabilité. Elle va durer soixante-cinq ans. Sa longévité est due à la levée de l'hypothèque monarchiste qui pesait sur l'avenir du régime...
Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l'ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice est...
Guy Coquille, en latin Conchylius, sieur de Romenay, est né en 1523. Il étudie le droit dans les écoles d'Italie, considérées à cette époque comme les sources les plus pures de la jurisprudence. Par la suite, il a pour maître Marian Socin le jeune, un célèbre professeur de l'université de...
Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut essentiel de la...
"Une constitution est l'ordre de diverses magistratures d'un Etat, et spécialement de celle qui a la suprême autorité sur toutes les affaires. Partout, en effet, l'autorité suprême dans la cité est l'organe souverain, et la Constitution est en fait l'autorité suprême". A travers cette formule,...
Codifier le droit aurait été l'assurance de la conservation du droit civil. Mais tous n'étaient pas pour une codification : les juristes de l'ancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur qu'une loi applicable à tout le royaume ne soit l'expression de la volonté d'un despote et il se...
Les sources de la foi de Clovis sont marquées par l'influence de deux femmes. La première d'entre elles est Sainte Geneviève, sainte patronne de Paris, à laquelle Clovis voue une véritable vénération pour ses actions. En effet, Sainte Geneviève sauve la ville de Paris à deux reprises grâce à ses...
