Droit et religion depuis la séparation des Eglises et de l'Etat en 1905
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
On retrouve entre le droit et la religion les mêmes types de rapports qu'entre le droit et la morale : de nombreuses règles juridiques sont inspirées de règles religieuses (l'octroi de délais supplémentaires par le juge est ainsi inspiré par la charité), certains commandements religieux dont des...
Fondements et naissance du droit des biens moderne
Dissertation - 85 pages - Histoire du droit
Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels,...
Constitution de 1791, Extrait, "De la royauté et du roi" : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La constitution de 1791 est la première constitution à avoir été écrite. Au début de la révolution, la tendance est relativement modérée, et cette Révolution des Lumières va produire un texte qui s'inspire de Montesquieu. La première constitution va opter pour la séparation des pouvoirs dans...
Cardin Le Bret, "Traité de la Souveraineté"
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, la fonction publique est l'exercice d'une autorité reposant sur l'idée d'une délégation avec au sommet l'État administré par le roi. La fonction publique se confond en effet avec le service du roi. Il y a alors deux catégories d'agents, les...
Qui est Robert-Joseph Pothier ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Robert-Joseph POTHIER est l'un des plus célèbres jurisconsultes français (personne versée dans la science du droit et donnant des consultations juridiques) des temps modernes. Il naît le 9 janvier 1699 à Orléans, il y décède le 2 mars 1772. Elève au collège des Jésuites (membre de la compagnie de...
Commentaire de la "séance de la flagellation" du Parlement de Paris du 3 mars 1766
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Si la fin du XVIIIe siècle reste l'apothéose de la décadence royale, des signes avant coureurs apparaissent dès le règne de Louis XV : la royauté doit faire face à des difficultés. Parallèlement au courant philosophique des Lumières qui prône notamment une séparation stricte des pouvoirs, les...
Qu'est-ce que l'autonomie de la volonté en matière contractuelle ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le principe de l'autonomie de la volonté, qui au XIXe siècle devait devenir le fondement même de la théorie générale du contrat, a d'abord été érigé par la doctrine économique libérale des penseurs du XVIIe siècle. Selon Grotius, les hommes, dans la mesure où ils naissent tous libres et égaux,...
Les Parlements au 18e siècle : une institution judiciaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le XVIIIe siècle appelé aussi siècle de Louis XV ou siècle des Lumières se trouve dans une position très paradoxale, en effet c'est un siècle ou les pouvoirs et les institutions sont vivement critiqués. La monarchie absolutiste n'est pas du goût de tout le monde et la théorie corporaliste ne...
Le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon Bonaparte a bien connu la Révolution et aura à coeur de ne pas refaire les mêmes erreurs. Il reprendra des acquis de la Révolution et quelques choses de l'Ancien régime. Il s'agira ici d'étudier le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte. Le texte de la...
La vengeance peut-elle être un droit ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Du latin « vindicare », aller en justice, la vengeance est la peine causée à un offenseur pour la satisfaction personnelle de l'offensé. La vengeance provient généralement d'une peine causée, d'une frustration, d'une attaque. C'est ainsi un acte personnel d'origine émotionnelle auquel il est...
Le monde mésopotamien des affaires
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Mésopotamie au sens littéral est le « pays entre les deux fleuves » (Tigre et Euphrate - la région de l'Irak). Cette région va en réalité au-delà : il englobe Syrie, Iran et Turquie actuels. C'est dans le sud de cette région qu'a été inventée l'écriture par les Sumériens (cunéiforme). Elle a...
Similitudes et dissonances du droit et de la morale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code » a dit Napoléon Bonaparte (1769-1821) lorsqu'il était Empereur des Français. La morale, bien que fondamentalement différente dans sa définition la plus stricte du Droit, reste pour le moins...
Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet
Dissertation - 31 pages - Histoire du droit
Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes. L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le...
La conceptualisation laïcisée des droits
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Au départ de cette conceptualisation, il y a les philosophes du contrat social. C'est à partir de leurs écrits qu'il y a eu l'évolution, accompagnée d'une forte diffusion, des droits fondamentaux. Hobbes complété par J. Locke et Rousseau ont apporté l'affirmation de l'autonomie de l'individu...
Le Roi de France et la coutume
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Saint-Thomas d'Acquin, « le bien commun est la cause finale de la législation, la cause efficiente du législateur est secondaire ». En effet, le législateur, ici le Roi de France, tend à légiférer vers le bienfait du peuple. C'est en réalité sa finalité absolue. Le Roi de France et...
La coutume sous l'Ancien régime, la coutume sous le Code civil
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La coutume résulte d'une longue suite d'actes constamment répétés, qui ont acquis la force d'une convention tacite et commune » selon la définition de l'article 5 du livre préliminaire du Code civil. Plus généralement, la coutume se définit comme étant une règle non écrite qui est formée par...
Le principe de dignité de la personne humaine - découverte et émergence du droit
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le terme dignité vient du latin « dignitas » et a deux sens principaux : d'un côté il désigne une fonction ou charge qui donne à quelqu'un un rang éminent ; de l'autre, il désigne le respect, la considération, que mérite quelqu'un ou quelque chose. En droit les deux sens se retrouvent : celui de...
Le roi et la coutume du XIe au XVe siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il faudra attendre 1804 pour voir l'unification du droit français dans le Code Napoléon qui deviendra notre Code Civil. Jusqu'à la chute de l'Ancien Régime, le droit français est essentiellement d'origine coutumière. Le XIe siècle voit la renaissance du droit romain. Le jus commune, par...
Jean Bodin, "Les six livres de la République", Livre 1, Chapitre VIII : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Tous le monde a en mémoire les atrocités du 24 août 1572, le massacre de la Saint Barthélémy due notamment à l'ancienne religion protestante du souverain. Hors le Roi qui se doit d'être un fervent catholique tient des pouvoirs d'essence divine et depuis les efforts du Moyen-âge a un...
Spanheim, "Relation de la Cour de France" : commentaire de texte
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est sur demande de Frédéric Guillaume de Brandebourg que le diplomate et savant allemand, Ezéchiel Spanheim, a rédigé Relation de la Cour de France, afin d'exposer ses opinions sur le fonctionnement de la Cour de Versailles. Ainsi, cela a beaucoup aidé les historiens quant à la...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, constitue la plus importante transformation juridique, politique et philosophique de toute l'époque révolutionnaire, peut-être de toute l'histoire de France, et elle a eu un impact incontestablement universel. Les...
La constitution du 14 janvier 1852
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Suite à son coup d'Etat du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte met fin à la IInde République. Ce texte est le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852. Elle est rédigée par les conseillers de Napoléon Rouher, Baroche et Troplong. Elle fait suite au plébiscite du 20 et 21 décembre...
Les critères du droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Jacques CHEVALLIER : « Le droit est un dispositif normatif (ensemble de règles) visant à agir sur les comportements sociaux. Fixant le statut de chacun, définissant le droit dont ils disposent, les obligations auxquelles ils sont soumis, la position qu'ils occupent dans l'organisation...
L'édification constitutionnelle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
L'édifice de la monarchie d'ancien régime s'est progressivement vidé de ses caractères. Le gouvernement par conseil, puis le gouvernement à grand-conseil, sont trouvés contestés. L'administration, avec ses officiers, progressivement a pris son autonomie. Enfin, le droit c'est-à-dire la...
L'Etat est-il soumis au Droit ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Qu'elle soit le résultat d'une réflexion philosophique, d'une démarche sociologique ou d'une analyse de politologue, la définition de l'Etat fait toujours appel aux notions de « pouvoir » et d' « organisation sociale ». Dans cette optique, on envisagera l'Etat comme «...
La constitution des pouvoirs à la Révolution
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu'il rend après lui incompréhensible l'Ancien Régime. Ce principe c'est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après cette séparation et à cause...
Monarchie absolue et gouvernement par conseil
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Héritière de la tradition d'aide (auxilium) et de conseil (consilium) que le vassal doit à son suzerain, la « curia regis » médiévale correspond à la cour féodale entourant le roi, au même titre que la « curia » qui entoure chaque grand seigneur. En effet, au début du Moyen Age le roi...
Les racines du droit français
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : de Rome, du Christianisme, germano-franc. Sur le plan juridique, la consistance de l'héritage romain est considérable. Lorsque les peuples barbares sont arrivés en Gaulle (III et Ve siècles), ils n'ont pas pu éclipser le...
Jean de Venette, "Chroniques" : les lois fondamentales
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Par cette formule, le grand juriste anglais Bracton (milieu du XIIIe siècle) développe une idée encore obscure au Moyen-âge, celle de lois fondamentales du Royaume, appellation créée à partir de la seconde moitié du XVIe...
Le Prince et la loi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif est souvent floue et ambigüe dans les divers systèmes politiques. L'Empire romain n'échappe pas à cette généralité. Sous l'Empire (-27;476), le Prince, c'est-à-dire l'Empereur, est le chef incontesté de...
