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Dissertations en histoire du droit 391 à 420

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905 résultats

30 Sept. 2010
doc

L'Etat français répond-t-il aux critères de l'Etat unitaire ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu'il devient fédéral ?" (G Vedel, Le fédéralisme de l'Etat). Cette question pose le principe des Etats composés que l'on oppose traditionnellement à l'Etat unitaire. Dans une première acceptation, on...

30 Sept. 2010
doc

La démocratie selon Abraham Lincoln

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Déjà à Athènes, au Vè siècle avant Jésus-Christ, se dessinaient les traces de ce qu'on l'on nomme aujourd'hui la Démocratie : l'Agora était le lieu de la libre expression par le vote à main levée. Aujourd'hui, ce terme fait débat, et il convient pour de nombreux auteurs...

29 Sept. 2010
doc

Comment les fonctions de la Constitution ont-elles évolué au cours de l'histoire constitutionnelle ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Depuis 1789 jusqu'à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des...

29 juil. 2010
doc

L'évolution du formalisme en droit des contrats - publié le 29/07/2010

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Afin de former un contrat, l'accord de volonté du ou des parties doit être d'une manière ou d'une autre extériorisé. Sur cette manière d'extérioriser son consentement, deux concepts s'opposent. Le consensualisme consacre la liberté quant à la manière d'exprimer le...

26 juil. 2010
doc

Les différentes conceptions philosophiques du droit

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le droit est une matière aussi complexe dans son contenu et sa manipulation que dans ses origines et les doctrines philosophiques s'y référant. En effet, il y a une très grande diversité des définitions du droit. Il y a deux courants doctrinaux dominants, le courant positiviste et le courant...

16 juil. 2010
doc

La loi n'a-t-elle pour fin que la sécurité ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La loi est instituée par les hommes qui veulent rendre possible la vie en société. Elle a donc des buts précis puisque les hommes recherchent en elle, la paix, la sécurité et la stabilité. Comme elle est instituée, elle doit être juste. Le droit n'a pas pour but la recherche de la vérité ni...

16 juil. 2010
doc

La règle de droit est-elle nécessairement écrite ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le droit français et ses règles, qui s'inspirent du système romano-germanique et se basent sur les codifications napoléoniennes, sont officiellement écrits. Toutefois, nous pouvons nous interroger sur ce système fondé sur la transcription du droit. En effet, une règle de droit (règle de conduite...

15 juil. 2010
doc

Le droit prétorien

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

En 450 et 449 avant JC le droit romain se résume principalement à la loi des XII tables qui est un droit qui s'applique uniquement au citoyen romain. Ce n'est qu'à partir de 201 avant JC que se développe un droit plus flexible, plus souple qui correspond aux besoins de...

15 juil. 2010
doc

Les obligations du vassal et leurs sanctions dans la féodalité du droit

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le système féodal né au début du 9ème siècle qui prolonge l'ancienne vassalité carolingienne après l'effondrement de l'Etat central (qui disparaît et se divise en une multitude de petites autonomies, les seigneuries) est dominé par des règles morales jusqu'au 12e siècle. ...

15 juil. 2010
doc

Droit naturel ou positivisme juridique ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Droit naturel ou positivisme juridique, une alternative de notions au contenu a priori différent. La première prône l'existence d'un droit idéal et supérieur tandis que la seconde affirme que seules les règles de droit positif (ensemble des règles en vigueur dans un Etat) ont une valeur...

08 juil. 2010
doc

Le Droit privé romain

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"Si les Grecs inventèrent la rationalité critique, l'égalité devant la loi et la science, les Romains mirent leur génie, par leurs magistrats et jurisconsultes, dans le droit en départageant la frontière du mien et du tien." (Marc Chevrier). Or, ceci est bien l'objectif du droit privé,...

08 juil. 2010
doc

La législation de Vichy

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Au lendemain de l'armistice grandit une fervente gratitude envers le maréchal Pétain "Le chef qui nous a sauvés de l'abîme". Dans une période de désarroi général, le maréchal veille à ce qu'on ne prive pas la France de ses défenseurs naturels, c'est-à-dire son armature...

06 juil. 2010
doc

La codification du droit civil dans les pays des Balkans, les principautés danubiennes et la Bessarabie

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le Ve siècle est marqué par la chute de l'Empire romain d'occident en 476. La capitale de l'Empire est transférée à Byzance qui devient ainsi la deuxième Rome, capitale de l'Empire romain d'Orient. Au milieu du VIe siècle, sont rédigées les compilations de l'Empereur...

01 juil. 2010
doc

Le principe de précaution en droit de l'environnement et urbanisme

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La notion de précaution est issue du latin « praecavere » qui signifie littéralement « prendre garde ». Aristote lui-même, dans sa philosophie, avait envisagé une forme de précaution au travers de ses principes politiques de sagesse. De fait, la prudence est...

28 juin 2010
doc

Le roi et le droit (Xe-XIIe siècle)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Pouvoir et sources du droit ont de tout temps été liés. En effet, les modes de formation du droit varient en fonction de la conception et la force du pouvoir. Ainsi, du Xe siècle jusqu'au milieu du XIIe siècle, le droit (dont la source essentielle est la coutume) ne dépend plus du pouvoir (qui...

28 juin 2010
doc

La jurisprudence peut-elle être contraire à la loi ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dans un sens formel, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions, rendues par les cours et les tribunaux. Elle peut aussi être entendue comme la solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit, une habitude des tribunaux de juger un litige de telle ou telle...

24 juin 2010
doc

La naissance du social

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Avec la libération de la parole, la législation ouvrière va se développer à un rythme insoupçonné. Les années 1870-1914 sont une période où les jalons de la matière sont posés avec une conciliation entre exigences pratiques de l'égalité sociale avec les principes de la liberté et responsabilité...

23 juin 2010
doc

Les juges et les justiciables

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

D'un point de vue moral, la justice est définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui revient. Elle se charge du respect de la règle de droit. Elle a le pouvoir de dire le droit, de le faire respecter au nom de la loi et de la vérité. Le juge est-il entièrement responsable du devenir des...

22 juin 2010
doc

Peut-on considérer la jurisprudence comme une source du droit ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

En Grande-Bretagne comme en Suisse, la jurisprudence est considérée comme une règle de droit. Par contre en France, la jurisprudence n'est pas une règle de droit. Dans le système juridique français, la loi en tant qu'« expression de la volonté générale » au travers des représentants de la...

17 juin 2010
doc

De quelle manière le contrat social, élément indispensable pour sortir d'un état de guerre permanent, est-il à l'origine de la construction de l'Etat ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Il est important d'affirmer que les deux premiers articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui disposent respectivement que les hommes naissent libres et demeurent égaux en droit, et que le but de l'association politique est la conservation des droits naturels...

10 juin 2010
doc

La construction d'une unité juridique : unification du droit et codification

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

La construction de l'unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles, est une donnée permanente en Europe et se poursuit aujourd'hui. Toute l'histoire de l'Europe est marquée par une volonté de réduire les règles juridiques. Cette volonté était...

03 juin 2010
doc

Le revirement de jurisprudence

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

On appelle "jurisprudence" l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions nationales, ou bien encore l'habitude prise par les tribunaux de trancher toujours de la même manière une question de droit qui se répète. Cette jurisprudence est donc l'œuvre des...

01 juin 2010
doc

Si le droit est relatif aux temps et aux lieux, faut-il renoncer à l'idée d'une justice universelle ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le droit est consubstantiel à la société, en ce qu'il a pour vocation de gouverner les rapports entre les hommes qui la composent. Or, cette consubstantialité suppose que le droit est tributaire d'une époque donnée et d'un lieu géographiquement déterminé. Partant, si le droit est inféodé à ces...

01 juin 2010
doc

Le Code Napoléon

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le Code civil (ou Code civil des Français) est le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de Droit existantes en terme général accessible à tous, c'est d'après Portalis, un des rédacteurs du Code civil,...

31 mai 2010
doc

Le droit de propriété et la Révolution française

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les philosophies des lumières et individualistes qui ont marqué le XVIIIe siècle ont radicalement changé la vision d'ensemble de la société. C'est pourquoi un mouvement destiné à « abattre » le féodalisme, qui était perçu comme une entrave à la propriété, s'est levé pour...

31 mai 2010
doc

Les sources du droit des affaires entre le XVIe siècle et 1807

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La réglementation privatiste subie de nombreux changements. On est de plus en plus en présence d'un droit national (plus un droit commun européen) dont l'application ne concerne par conséquent que le commerce national. Le droit est de plus en plus codifié, régi par la loi étatique et non plus la...

27 mai 2010
doc

Le droit et la justice sous l'Empire carolingien

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Déjà sous les Mérovingiens, en dépit de l'existence du système de personnalité des lois, il existait une législation émanant de la royauté (décrets, constitutions, préceptes, édits) et applicable à tout le territoire. Cependant, cette législation apparaît limitée car tributaire de la situation du...

27 mai 2010
doc

Le droit pénal, la morale et la religion

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Comme le disait Rommen la loi a une fin morale. C'est-à-dire que ces 2 notions sont proches. Cela devient valable donc pour la notion de religion car pour beaucoup, la religion est la morale. Cependant, au même titre que la morale, la religion n'est pas la même pour tous les individus. Nous...

20 mai 2010
doc

Dans quelle mesure "déclarer des droits" suppose leur garantie ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Si « déclarer des droits » c'est affirmer leur présence, reconnaître l'indigence des hommes vis-à-vis de ceux-ci, il n'en reste pas moins que « déclarer des droits » c'est également certifier une nécessité de leur garantie, proclamer au et fort ceux à quoi les hommes sont...

19 mai 2010
doc

L'autorité de la coutume

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Soulever la question de l'autorité de la coutume c'est se poser la question de son autorité à la loi. Dans un ordre légaliste où la loi est la source principale de la loi, quelle peut-être la place de la coutume ? La réponse à la question varie selon les différents types de règles coutumières. En...