Régime parlementaire, régime présidentiel, pertinence de la distinction, séparation souple des pouvoirs, séparation stricte des pouvoirs, pouvoir exécutif bicéphale, pouvoir exécutif monocéphale, Premier ministre britannique, modèle anglais, Directoire, Constitution américaine, droit de dissolution, shadow cabinet, influence des lobbies
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La séparation des pouvoirs consiste à partager les différentes du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) entre différents organes. Le but est d'aboutir à un gouvernement modéré : les différents pouvoirs n'étant pas dans les mains des mêmes organes, ils sont appelés à se faire mutuellement contrepoids. Cela doit permettre de garantir la liberté des citoyens, chaque pouvoir limitant les abus de l'autre. La séparation des pouvoirs s'oppose donc à la confusion des pouvoirs qui est la concentration des pouvoirs entre les mains d'un unique organe. En ce sens, la séparation des pouvoirs est un principe essentiel qui est au coeur de l'aménagement des pouvoirs dans les régimes politiques démocratiques. Classiquement, il a été adapté en deux grands modèles selon que la séparation soit dite "souple" ou "stricte".
[...] De sorte qu'il est possible d'affirmer que le dépassement de la dichotomie classique entre régime parlementaire et présidentiel est une volonté de trouver un remède à cette insuffisance l'approche institutionnelle. Le besoin de redéfinition du principe de séparation des pouvoirs La redéfinition de la séparation des pouvoirs passe le développement d'un rôle prééminent de l'opposition parlementaire comme nous le démontre l'exemple du shadow cabinet en Grande-Bretagne. Il s'agit d'un nouveau moyen d'action qui n'est pas en soi institutionnel, mais issu de la pratique, de la coutume afin de faire face à la confusion des pouvoirs qu'entraîne le fait majoritaire. [...]
[...] Dès lors, la distinction entre les deux régimes classiques de la séparation des pouvoirs conserve-t-elle un intérêt ? Annonce du plan. En dépit d'une justification théorique ancrée dans notre culture, ses distinctions traditionnelles entre le régime présidentiel et le régime parlementaire s'estompent au profit d'une convergence des deux modèles classiques Ainsi, l'observation de la pratique de la séparation des pouvoirs dans les deux types de régimes tend à démontrer l'émergence d'un dépassement de cette dichotomie traditionnelle La tendance à la convergence entre régime parlementaire et présidentiel Chapeau. [...]
[...] Si on reprend le cas britannique, le pouvoir exécutif se base sur une majoritaire parlementaire : • Ce qui entrave le jeu des moyens d'action réciproques. • Ce qui transforme le pouvoir législatif en chambre d'enregistrement des lois présentées par le gouvernement. La personnalisation des pouvoirs En outre, un autre phénomène se développe depuis une cinquantaine d'années, tant dans les régimes présidentiels que les régimes parlementaires monistes ou dualistes. Il s'agit de la personnalisation du pouvoir des gouvernements démocratiques (définition : « Phénomène affectant l'exercice du pouvoir et se traduisant soit par la mise en vedette et la prééminence des personnalités assumant les fonctions gouvernementales »). [...]
[...] La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ? Plans envisagés : La tendance à la convergence entre régime parlementaire et présidentiel Une convergence en théorie introuvable (critères de distinction) Une convergence en pratique décelable (aucun système ne peut être complètement rigide ou complètement souple en pratique). II- Le dépassement de la distinction classique entre régime parlementaire et présidentiel L'insuffisance de l'approche institutionnelle (personnalisation du pouvoir, fait majoritaire, lobbying, etc.) Besoin de redéfinition du principe de séparation des pouvoirs (place de l'opposition parlementaire, des experts, etc.) ou Une nécessaire redéfinition de la distinction classique des modèles L'utilité de la modélisation classique Le modèle français : un modèle mixte ? [...]
[...] ➢ Régime présidentiel. Il se caractérise par une spécialisation et une autonomisation des compétences c'est-à-dire que chaque pouvoir a son propre domaine de compétences dans lequel l'autre pouvoir ne peut pas intervenir. Transition. Cependant, la séparation stricte des pouvoirs abordée de façon trop rigide peut engendrer des risques de blocage institutionnel (Cf. Directoire de 1795). Si les pouvoirs doivent être séparés, il faut absolument qu'ils collaborent entre eux et qu'ils s'influencent par l'intermédiaire de moyens d'action, que l'on se trouve dans un régime présidentiel ou un régime parlementaire. [...]
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par notre comité de lectureC'est une hiérarchie qui s'est lentement précisée, jusqu'à l'élaboration du Code pénal....
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