Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs consiste à partager les différentes du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) entre différents organes. Le but est d'aboutir à un gouvernement modéré : les différents pouvoirs n'étant pas dans les mains des mêmes organes, ils sont appelés à se faire...
Du contrat social ou Principes du droit politique, Si la volonté générale peut errer - Jean-Jacques Rousseau (1762) - En quoi la volonté générale évoquée par l'auteur est-elle une notion complexe et problématique au coeur des démocraties ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Ce terme de volonté générale, ainsi que toutes les expressions l'entourant, ont été grandement théorisées par Jean-Jacques Rousseau, auteur du texte étudié ici et s'intitulant « Si la volonté générale peut errer ». Cet extrait se trouve à la page 27-28 du Contrat social ou Principes du...
Les acteurs de la coopération internationale et du droit privé international
Cours - 4 pages - Droit international
Selon les entreprises, le niveau de transnationalisation est plus ou moins important. Un indice de transnationalité permet de mesure ce niveau de transnationalité dans chaque entreprise multinationale. Les plus grandes entreprises possèdent en moyenne 500 filiales dans plusieurs pays. Ces...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...
Groupes de pression, lobbying et politiques communautaires
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le terme ‘lobbies' est né aux Etats-Unis au début du XIXème siècle pour définir l'activité des individus qui arpentaient les « lobbies », c'est-à-dire les couloirs du Capitole pour y rencontrer les congressistes et favoriser l'adoption de lois favorables à leurs intérêts....
Les discriminations « positives » constituent-elles une atteinte au principe d'égalité ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le principe d'égalité revêt deux dimensions. Il s'agit aussi bien d'un droit fondamental, que d'une condition d'exercice de tous les droits fondamentaux. Il est à la fois fin et moyen. Le principe de l'égalité suppose l'interdiction de toute discrimination dans notre système juridique....
La notion de constitution : Exemple de la constitution belge
Cours - 437 pages - Droit constitutionnel
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un...
Analyse : La justice internationale est-elle efficace ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
« A moins de consentir à l'autodestruction de l'humanité, il est indispensable soit d'éliminer la science, soit d'éliminer la guerre » déclaraient Michel Magat et Marcel Fetizon en 1972. En effet, à l'heure où des enjeux cruciaux tels que le réchauffement climatique ou la prolifération nucléaire...
Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les...
Le régime présidentiel américain est-il le régime du Président ?
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.
La nouvelle ère du lobbying
Mémoire - 50 pages - Droit international
« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge...
Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique
Dissertation - 16 pages - Droit européen
« L 'Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu'elle est une expression commune . Pourtant, l'Europe est...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Les groupes de pression et leur rôle dans l'élaboration des directives
Fiche - 3 pages - Droit européen
Avant l'Acte Unique européen, le processus décisionnel communautaire était simple à appréhender. L'unanimité prévaut largement, un Etat seul pouvait bloquer le système, de sorte qu'on pouvait considérer que toute action d'influence passait nécessairement et uniquement par...
Appréhender de manière globale les finances publiques : 12 thèmes
Cours - 78 pages - Droit des finances publiques
On trouve le terme finance qui peut s'entendre des sommes d'argent dont dispose un particulier. On peut dire que pour les personnes publiques, c'est la même chose. Lorsque l'on dit que les finances de l'État vont mal, cela signifie que l'État manque d'argent. Or,...
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
Les différents droits administratifs européens
Cours - 120 pages - Droit administratif
Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des institutions. Si on parle de droit...
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne
Mémoire - 20 pages - Droit européen
Au début de la construction de l'Europe, l'élargissement n'avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l'Union européenne et de l'attraction qu'elle suscite, l'incertitude sur les frontières de l'Europe devient un facteur de difficulté non négligeable,...
CAVEJ L1 Anglais juridique
Cours - 222 pages - Droit autres branches
Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...
Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Poser cette question, c'est se pencher sur les lendemains d'un déclin, d'une « révolution copernicienne ». Il est un fait que le Parlement a perdu une grande part de son rôle et de son prestige, mais il reste le passage obligé de la loi. En ce sens, il apparaît comme un lieu de...
L'Etat et la Constitution
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants...
L'analyse économique du droit - publié le 18/03/2013
Cours - 25 pages - Histoire du droit
L'analyse économique du droit a pour objectif de découvrir et de promouvoir quelles sont les règles juridiques optimales d'un point de vue économique mais aussi l'analyse économique de décisions de justice pour voir si elle coute à la société ou non. On voit qu'à la base de cette notion d'analyse...
Le parlement fait-il encore la loi ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 visait à « reparlementariser » ou en tout cas à rééquilibrer les institutions en faveur du Parlement (Olivier Dord, professeur de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre). Ainsi nous pouvons nous demander quel est le rôle du parlement dans...
Le Droit communautaire sur la publicité pharmaceutique protège t-il réellement le consommateur européen?
Étude de cas - 13 pages - Droit européen
Un citoyen européen reçoit en moyenne entre deux à trois mille messages publicitaires par jour, les émetteurs pouvant être des acteurs publics ou privés et venant d'horizons très divers, tant en termes d'activités que de nationalités. Certains secteurs d'activités connaissent cependant des...
La démocratie directe et la démocratie représentative sont-elles en opposition ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs formes de la démocratie : directe, libérale, représentative, semi- directe et sociale. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. Quant à elle, la démocratie représentative est une forme de...
Les régimes non parlementaires : le cas des États-Unis d'Amérique
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis comme le Royaume-Uni sont à l'origine de nombreux concepts de droit constitutionnel : comme le contrôle de constitutionnalité, la 1re République fédérale, le fédéralisme et ils sont à l'origine du régime présidentiel. Avant d'être indépendants, les États-Unis étaient...
Les acteurs non-institutionnels
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
On oppose traditionnellement les Etats gouvernés par la société de type anglo-américain, libéral et pluraliste, aux sociétés gouvernées par l'Etat d'Europe continentale, qui ont cherché à intégrer institutionnellement les groupes d'intérêt par le biais d'une représentation...
Contrats d'affaires et principes généraux
Cours - 17 pages - Droit des affaires
On va mettre l'accent sur certains aspects pratiques essentiels pour les avocats d'affaires et les juristes d'entreprise. On est ici pour évoquer la pratique des contrats d'affaires. On va aborder la négociation, la rédaction et la conclusion des contrats et la façon d'en...
