Le prix du bail à ferme et le paiement du fermage
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Document: Le prix du bail à ferme et le paiement du fermage ,fiche de 4 pages en droit rural Extrait: la détermination des minima et des maxima : - le préfet de département après avis de la commission consultative paritaire des baux ruraux - généralement le préfet suit car aucune notion...
La formation et la durée du bail rural soumis au statut
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Document: La formation et la durée du bail rural soumis au statut ,fiche de 4 pages en droit rural Extrait: si l'état des lieux n'a pas été fait alors une des parties peut le faire et le notifie à l'autre qui a deux mois pour lui renvoyer ces observations. A défaut, il sera...
Cours de droit rural - publié le 20/02/2009
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Document: Cours bien repris de droit rural de M1 - 45 pages Extrait: loi du 5 Janvier 2006 ; cette une nouvelle loi d'orientation agricole. Normalement une tous les 20 ans? c'était le rythme mais là à cause de la législation grandissante voire omniprésente dans certains cas de la...
Libertés publiques: la protection contre la loi
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: la protection contre la loi, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Libertés publiques: la protection par la loi
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: la protection par la loi, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Libertés publiques : le juge national
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: le juge national, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Liberté publiques: l'autonomie des libertés
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: l'autonomie des libertés, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Libertés publiques: les libertés individuelles
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: les libertés individuelles, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Comment trouver une problématique à partir d'un sujet ?
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Document: Comment trouver une problématique à partir d'un sujet ? Fiche de méthodologie de 5 pages Extrait: Elaborer une problématique peut se faire de manière plus ou moins consciente et plus ou moins spontanée. Dans la communication de tous les jours, beaucoup de questions comportent des...
Les grands systèmes de droit contemporain - publié le 25/01/2009
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Document: Les grands systèmes de droit contemporain, cours de 20 pages reprenant les droits romano-germaniques, anglo-saxons, ainsi que les droits japonais et chinois
Les sources du droit - Gaius
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de l'ouvrage Les sources du droit par Gaius, en histoire du droit Extrait: La nature du texte : c'est un manuel de droit, c'est-à-dire un texte didactique, destiné aux étudiants en droit de l'époque. Ce manuel correspond à une année d'étude dans la...
Chronologie des rois de France - publié le 18/01/2009
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Document: Une chronologie récapitulative des rois de France
Les sources du droit romain - publié le 13/01/2009
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Document: Les sources du droit romain, fiche d'histoire de 6 pages Extrait: Les comices et les assemblées de la Plèbe vont voter de nombreuses lois. Ces lois sont toujours votées à la demande d'un magistrat, qui a consulté les auspices pour savoir si elles sont favorables. Les...
Criminologie et sciences pénitentiaire
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Document: Criminologie et sciences pénitentiaire, cours de 40 pages Extrait: En 2001 le seuil de plus de 4 millions d'infractions était franchi. En 2004 taux de délinquance par habitant de 66,66 pour mille ! Les actes de déviances au sens étroit ne peuvent être incriminés car il faut...
Droit de Propriété Intellectuelle (version 3)
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Document: Cours de Droit de Propriété Intellectuelle de 60 pages Extrait: La propriété industrielle a pour objet de protéger les produits de notre activité intellectuelle. Le droit de propriété sur des choses corporelles est fondateur de droits comme pour les choses de notre esprit. Les...
Droit des Responsabilités Professionnelles
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Document: Droit des Responsabilités Professionnelles, cours de 60 pages Extrait: La responsabilité civile est un concept qui a une forte charge symbolique. La responsabilité est inspirée par la recherche de la justice et une certaine forme de moralité. La responsabilité civile est animée de...
Droit de la construction - publié le 07/01/2009
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Document: Droit de la construction, cours de 65 pages Extrait: Variantes du contrat d'entreprise que le code civil appelle louage d'ouvrage. Ce louage d'ouvrage comprend dans le Code civil des règles générales et des règles spécifiques au louage d'ouvrage des constructeurs....
Histoire du droit privé européen - publié le 06/01/2009
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Document: Histoire du droit privé européen, cours de 40 pages Extrait: En France au 19 e siècle apparaissent les partis politiques que l'on connaît. Le 20 e siècle se joue sous la monarchie de juillet, la période peut-être la plus importante sociologiquement car on fonctionne presque...
Grands systèmes de droit contemporain
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Document: Grands systèmes de droit contemporain, cours de 30 pages Extrait: Today le droit comparé occupe une place de premier plan = le régulateur de la vie sociale. Les rédacteurs de la rédaction des droits de l'homme et du citoyen de 1789 héritiers de rousseau, Kant?demandaient au droit...
Droit des marchés financiers - sociétés cotées, émetteur, investissement, et intermédiaires
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 100 pages Extrait: Le droit des marchés financiers c'est le droit de l'organisation des marchés financiers, des titres. C'est aussi un droit des activités organisées en relation avec des échanges : sociétés cotées émetteur,...
La conteneurisation dans les échanges maritimes internationaux
Cours - 35 pages - Histoire du droit
Document: La conteneurisation dans les échanges maritimes internationaux, mémoire de 70 pages en droit maritime et des transports Plan: PARTIE I ? ASPECTS TECHNIQUES ET PRATIQUES DE LA CONTENEURISATION Chapitre I ? Evolution technique des instruments matériels Section 1 ? Le...
Droit comparé
Cours - 158 pages - Histoire du droit
Document: Droit comparé, cours de 90 pages Extrait: Le droit comparé n'existe pas: on ne fait que comparer des droits. Dans l'intitulé du cours, le mot SYSTEMES ne doit pas être entendu dans son sens sociologique. Il s'agit d'un simple synonyme de « familles ». Pour les...
Cours d'introduction historique au droit - publié le 16/12/2008
Cours - 33 pages - Histoire du droit
L'Antiquité a eu une influence déterminante en droit privé (essentiellement de Rome, limité en Grèce au droit commercial maritime). Rome offre un caractère scientifique au droit qui auparavant ne consistait qu'en une série de pratiques sans lien, stade empirique (Grèce, Mésopotamie)....
La codification civile, rupture ou continuité ?
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Document: La codification civile, rupture ou continuité ? Dissertation en histoire du droit Extrait: La codification civile via le code civil, constituait-elle une rupture avec l'ancien régime ou une continuité ? Plan: I ? L'unification du droit civil français, une rupture II ?...
Notions de base de Droit social
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Codification de ce qui existait avant grâce aux radicaux, socialistes et communistes : congés payés (8 jours à chacun), caisses mutuelles de retraite, caisses de prévoyance (devenue Sécurité Sociale, en 1945 tout le monde peut en bénéficier). Création de la CFTC. Les institutions issues de la...
Tableau comparatif: Mérovingiens - Carolingiens
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Tableau comparatif: Mérovingiens - Carolingiens en termes de conception du pouvoir, d'institutions, de droit, et de rapport à l'Eglise
FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d'Aquitaine (1020)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Document: FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d'Aquitaine (1020), commentaire de cette lettre. Extrait: En 1020, l'évêque Fulbert de Chartres fit parvenir, à sa demande, au glorieux duc d'Aquitaine Guillaume (Guillaume V le Grand) une lettre relative à la notion de fidélité....
L'obligation dans l'Ancien droit français
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Document: L'obligation dans l'Ancien droit français, fiche de 12 pages Extrait: À partir de là, chaque ethnie applique son propre droit qui, avec le temps, va se mélanger avec le droit romain, pour donner naissance à ce que l'on appelle le droit vulgaire, qui est une sorte de...
La procédure criminelle dans l'ancien droit français
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Document: La procédure criminelle dans l'ancien droit français, cours de 29 pages Extrait: La première période marque l'évolution et le changement de la procédure. À cette époque c'est une procédure accusatoire, mais ensuite on va évoluer vers une procédure inquisitoire. On verra...
Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)
Cours - 113 pages - Histoire du droit
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville...
