Les sources traditionnelles en histoire des obligations
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Le droit positif admet en général la synonymie entre convention et contrat, et reconnait donc à toute convention un effet obligatoire. Au contraire, la jurisprudence classique romaine a du contrat une conception étroite. Elle refuse à la simple convention un effet obligatoire. Seuls ont en...
Les principaux concepts de droit contemporain
Cours - 100 pages - Histoire du droit
Le concept de droit et la science du droit, dans le juspositivisme. L'analyse est importante. Concept du droit chez Kelsen, science du droit comme normativisme. Ensuite, le concept de droit dans le juspositivisme analytique moderne. Ce sera l'œuvre de Hart principalement et ses élèves. 4°,...
La théorie du droit
Cours - 85 pages - Histoire du droit
La théorie du droit est la matière qui va permettre d'étudier le droit dans son ensemble. La théorie comme son nom l'entend s'oppose à la pratique. Autrement dit, on étudie davantage le droit dans les livres plutôt que le droit tel qu'il est travaillé en pratique, par les juges, les avocats,...
Les recherches théoriques ou macrosociologiques en sociologie du droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La sociologie du droit permet de comprendre comment les choses se passent dans la réalité et les juristes ont besoin de cette connaissance qui leur fait défaut. En tant que juriste, nous connaissons les formes juridiques et les actions juridiques, mais nous ignorons le vécu, même lorsque nous...
Les fondations romaines en introduction historique au droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Périodisation formelle en trois partie, avec trois régime politique : Royauté, République, Empire. La Royauté débute en 753 av. JC, c'est la date de la fondation de Rome et jusqu'à 509 av. JC. La République : de 509 à 27 av. JC, et l'Empire de -27 à 565. L'Empire est divisé en deux phases : le...
L'évolution des pouvoirs du roi entre le XIV et le XVIII siècle
Cours - 8 pages - Histoire du droit
A la fin du XIIe siècle, le roi n'a pas d'autres services publics que ce que comporte le droit féodal (justice, armée, finance). Mais au cours du XIIIe siècle, ces cadres féodaux ont trop étroit pour répondre aux besoins d'une royauté qui se transforme. De la justice aux finances, le système...
Le droit romain des obligations: la civilisation romaine
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'histoire de Rome couvre une longue période d'environ 22 siècles, de la fondation de Rome en 753 av. JC, à la chute de l'empire Byzantin en 1453. Traditionnellement, on distingue trois grandes étapes de l'évolution du droit romain : - La période Archaïque ou Droit Ancien, des origines de Rome à...
Le droit positif : Thomas Hobbes (1588-1679)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Il s'agit de voir comment à partir de cette méthodologie on arrive à un nouveau droit et à imaginer un Etat législateur. C'est l'invention d'un droit public conforme à l'idée du droit privé qui s'est fait avant. Trois ouvrages de Hobbes sont à noter : - Les éléments du droit, de 1640 : c'est un...
Le développement historique de la sociologie juridique
Cours - 19 pages - Histoire du droit
L'observation des réalités du droit n'est pas quelque chose de nouveau. Si pour l'instant nous nous en tenons au simple rapport du droit et de la société, on peut dire que beaucoup d'auteur et depuis longtemps se sont penchés sur la question. Avant même la fondation de la sociologie elle-même,...
Histoire du droit privé - publié le 08/06/2012
Cours - 27 pages - Histoire du droit
Rome fondée en 753 av JC = quand Romulus trace la frontière de Rome. Elle reste est au départ une fédération qui deviendra plus tard la ville de Rome. Jusqu'à environ -150 c'est l'époque de la mise en place des actions de la loi (c'est une procédure qui permet de se faire rendre justice. Le...
Les différentes sources de légitimité: monarchique, aristocratiques, démocratique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Ce qui est légitime est ce qui correspond à ce qui est attendu pas les règles en vigueur. Elle peut être posée par des règles différentes. Est légitime ce qui correspond à la loi, ce qui est légal. La légitimité répond aussi à d'autres règles comme la légitimité morale (ex: droit à...
Histoire du droit et des institutions : le Conseil du roi
Cours - 5 pages - Histoire du droit
[...] Au XIIIe siècle, le roi prend ses décisions dans le cadre de la curia regis, la cour royale, qui s'est progressivement spécialisée. Elle est ainsi réunie en curia in consilio dès lors qu'elle doit traiter de questions politiques ou administratives et en curia in parlamento pour les...
Les grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
Cours - 87 pages - Histoire du droit
A partir du VIIIème siècle, les Grecs se sont étendus. Chez les Grecs, on accorde une importance assez grande au droit, à la loi et à la cité. La pensée grecque va porter un culte particulier à ceux qui ont été chargé au soin de la loi et de la cité. Ce sont les 7 sages qu'il faut noter, les...
Les effets des obligations contractuelles en droit romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'idée est qu'à Rome, l'exécution volontaire, qui n'appelle pas de remarques particulière, dénoue le lien juridique et anéantit le contrat. Le paiement, même fait par un tiers, est libératoire pour le débiteur dans la mesure où le créancier est quasiment à chaque fois obligé d'accepter (sauf si...
Droit public économique: les mutations profondes de la fin du XXe siècle à nos jours
Cours - 10 pages - Histoire du droit
La crise de l'État providence est la crise de cet État tout puissant et responsable du progrès. C'est la fin des trente glorieuses. Les années 1970 sont marquées par le choc pétrolier et diverses crises. Des problèmes de chômage vont alors réapparaitre. Le premier signe d'alarme est de dire que...
Introduction général au Droit: la nécessité de prouver
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte. L'exercice d'un droit est très souvent lié à la preuve. Adage : Idem est non esse et non probaris = Ne pas prouver c'est ne pas avoir de droit. Il existe deux systèmes de preuves : le système de la preuve légale et le système...
Introduction générale au droit: la coutume
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Sa première qualité reconnue est son origine, en raison de son mode d'élaboration : elle vient de la base. La coutume ne sera donc pas en décalage par rapport aux besoins et aspirations des personnes concernées. Sa deuxième qualité est liée à la première : c'est l'utilité de son contenu : ce type...
Introduction générale au droit: la loi et le règlement
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le terme loi peut avoir trois significations : - Loi et droit sont synonymes. Cette définition est incorrecte : la loi n'est qu'une partie du droit. - La loi est la règle de droit voté par le parlement. C'est la définition la plus précise. C'est la loi au sens stricte, formel. - La loi est la...
Introduction général au droit: la doctrine
Cours - 2 pages - Histoire du droit
C'est un terme qui a 3 significations : - Il renvoi à l'ensemble des ouvrages juridiques. - Il renvoi à l'ensemble des auteurs d'ouvrages juridiques. - Par rapport à une question particulière, ce sera une réponse communément professée par ceux qui travaillent sur le droit. Les auteurs sont tous...
Introduction à l'histoire des obligations
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Une obligation est un lien qui impose aux individus une certaine contrainte. Plus précisément, en droit, c'est un lien de droit en vertu duquel une personne peut être tenue de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose. D'un point de vue moral, l'obligation assujettie la personne à la...
Histoire des obligations: l'extinction des obligations
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La raison d'être de l'obligation est de procurer au créancier une prestation. Lorsque le créancier a obtenu cette prestation, l'obligation a rempli son office et disparait. Le mode le plus normal de l'extinction de l'obligation est donc l'exécution au sens large. Ceci n'est pas arrivé...
Histoire comparé du droit public: le droit rationnel
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le contexte était formé par la manière française de faire du droit. Au XVIe siècle, une nouvelle école a prétendu refonder le droit romain sur des bases humanistes. C'est un retour aux sources et une volonté de ne pas se perdre dans les commentaires des prédécesseurs. On simplifie alors...
Histoire comparé du droit public en Europe: la participation
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Les Assemblées d'Etats ont des noms différents selon les pays (les Etats Généraux en France, les Parlements en Angleterre et en Italie, les Cortes en Espagne, Les Landstände en Allemagne et Autriche, les Diet en Pologne…). Il y a eut deux façons de lire les phénomènes en fonction du sens et...
Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation
Cours - 26 pages - Histoire du droit
C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi. Après 1689, c'est une monarchie constitutionnelle,...
Les obligations délictuelles à Rome
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les fautes n'intéressent le droit romain que dans l'hypothèse où dommage est causé. Le droit pénal se limite à la trahison et au parricide, pour le reste ce n'est que du délit privé. Il convient de rappeler que le droit romain de l'époque se focalise sur les actions : - Action civile : elle est...
Les grandes ordonnances du Roi
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, ces ordonnances sont moins étendues que les lois modernes car le Roi est tenu de respecter les bonnes coutumes. Mais petit à petit, l'ordonnance royale va devenir une source normale du droit. Par conséquent, les juristes vont séparer la loi du Roi (droit public) et la...
Le Roi et la justice retenue
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement.
Le Roi et la justice déléguée
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, au niveau de la justice, il y a Dieu, le Roi, le Parlement. Au XVIe siècle, il y a les présidiaux, les bailliages et sénéchaussées et les prévôts. Tous ces tribunaux étaient répartis dans l'ensemble du territoire pour juger en droit commun aussi bien en matière...
Les successions après Rome
Cours - 3 pages - Histoire du droit
A la différence du droit romain qui connaissait un formalisme multiple, l'ancien droit ne retiendra que deux formes : - Le testament nuncupatif : s'il est écrit par le notaire, ce qui fait sa valeur c'est l'oral (l'écrit n'étant à Toulouse ou Besançon, pas obligatoire). Il doit y avoir 7 témoins...
Les sources du droit et les premières traces du droit dans l'histoire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Avant, le droit était l'art du bon et du juste. Aujourd'hui, il s'agit d'une science, mais ce n'est pas une science exacte. Il n'y a pas de définition universelle du droit. Ces sources substantielles suivent trois modes de création du droit : - La création et l'inspiration divine : Dieu inspire,...
