Commentaire des Lettres de commission d'intendant données à Aubert de Tourny pour la généralité de Bordeaux
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Mon père comprit qu'un intendant placé entre le roi et le peuple doit se regarder comme l'homme de l'un et de l'autre, tellement destiné à être l'organe des volontés du maître qu'il le soit peut-être encore plus des voeux et des prières des sujets », c'est ainsi que...
Histoire et droit des Etats: La souveraineté du peuple - Tocqueville
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Dans cet ouvrage, ainsi que dans la suite qui parut en 1840, Alexis de Tocqueville analyse la société américaine, et particulièrement son fonctionnement politique, démocratique et libéral. Lorsque Tocqueville écrit et publie ce livre, la France est sous le régime de la monarchie de Juillet, qui...
Aimer et juger: la justice dans Pascal, Eschyle et Steinbeck
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« Aimer » et « Juger » : il faut faire attention aux termes du sujet, nous n'avons pas amour et jugement. Ou Amour et Justice. Il s'agit ici de verbes d'action : l'action d'aimer et de juger. Qu'ont en commun ces deux actions ? Elles sont toutes deux tournées vers un tiers : on peut s'aimer soi,...
Lettres patentes de Louis XI touchant à l'inamovibilité des offices royaux (21 octobre 1467)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'office royal participe à l'exercice de la souveraineté du Roi. Il constitue la clef de voûte de l'administration, avec parfois, quelques dérèglements où le roi est le seul à pouvoir y remédier. C'est pourquoi le roi rédige une lettre pour faire part de ses constations et des...
Traité des fiefs - Pierre de Belleperche
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La relation vassal-seigneur pourrait se résumer à un contrat où le vassal a des obligations vers son seigneur. Ce modus operandi est présent depuis la naissance de la féodalité. Effectivement, il est important de définir ces notions, citées précédemment. La féodalité est un ensemble...
Titre LX extrait de la Loi salique
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'ancien Droit français (476-1789) était un pluralisme juridique reflétant la mixité raciale. A la suite de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, plusieurs droits se sont développés, chacun étant, plus ou moins, le droit d'un peuple. Avant de connaître un brassage racial important, les...
Carmen ad Robertum regem - Adalbéron: en quoi la théorie exprimée pour la première fois par Adalbéron remet-elle en question la division classique des trois ordres au sein d'une société au Moyen-Age ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Adalbéron, auteur de ce texte, est né vers 925 et décédé à Reims le 23 janvier 989. Il est le trente-neuvième archevêque de Lens, de 969 à 989, c'est un homme de lettres et de sciences, nommé archevêque de Lens par le roi Lothaire pour y imposer une série de réformes religieuses dans cette...
Commentaire de texte : extrait de la Constitution du 22 août 1795
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Les citoyens qui sont, ou ont été, membres du Corps législatif, ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils ont dit ou écrit dans l'exercice de leur fonction. » Cet article est l'article 110 de la Constitution du 22 août 1795 relatif à la garantie des membres du...
La Supplication du peuple de France au roi contre le pape Boniface VIII - Pierre Dubois
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Pierre Dubois (1255 - 1321) est homme de loi et avocat de la cause royale du temps de Philippe IV Le Bel. Après ses études à l'université de Paris, il fût avocat du Roi dans le bailliage de Coutances en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques et c'est notamment par le biais de plusieurs...
La supplication du peuple de France contre le Pape Boniface VIII - Pierre Dubois (1302): l'indépendance des rois par rapport à la papauté à l'aube du XIVème siècle
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
À partir du XIIIème siècle, se fait constater un nouveau processus : celui d'une reconstruction monarchique promouvant une centralisation juridique et politique et dépassant toute idée de pluralisme. Le droit privé est effacé laissant place au droit public. En effet, la monarchie féodale qui...
Le fondement traditionnel du droit - Durand Axel
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Longtemps, les différents fondements du droit ont été opposés. Les différentes sources ne sont en effet pas joignables sur un premier abord. Chaque source a traversé une période de l'histoire spécifique, qui lui est propre, et qui traduit la pensée et les idéaux du moment. Tout comme le droit...
Pour une théorie juridique de l'État, les classifications en droit constitutionnel - M.Troper
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Michel Troper, juriste et universitaire français, publie en 1994 son ouvrage "Pour une théorie juridique de l'État" où il nous parle des classifications en droit constitutionnel. Il va analyser le lien éventuel entre la classification des régimes et la séparation horizontale des pouvoirs. Au...
Histoire romaine, La reconstitution du Sénat après la défaite de Cannes - Tite Live
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte, intitulé ici « La reconstitution du Sénat après la défaite de Cannes », est un extrait de l'ouvrage de Tite Live (59 av. - 17 ap.) « Histoire romaine », oeuvre qui recoupe les éléments historiques à partir de la fondation de Rome jusqu'à l'époque augustéenne, époque où Tite...
Qu'est-ce que le colonat d'après : Essai sur l'histoire du droit au moyen-âge - Mr Giraud
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le mot « colonus » désignant colon, s'est développé à travers les diverses époques. Il a signifié d'abord l'homme qui cultivait la terre pour son propre compte, puis celui qui la cultivait pour autrui en qualité de fermier. Les origines du colonat sont troubles. On a prétendu les trouver en...
Commentaire de l'édit de Saint Germain-en-Laye (extrait), Louis XIV (1679)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'édit de Saint-Germain-en-Laye fut rédigé en 1679 par le roi de France Louis XIV. L'extrait étudié annonce des changements dans l'enseignement du droit en France et est destiné aux apprentis juristes et aux professeurs de droit. Louis XIV fut roi de France du 16 mai 1643 au 1er...
Quelles sont les évolutions des sources du droit romain ? D'après l'oeuvre de Gaius « Institutes »
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le texte étudié ici est tiré de l'œuvre de Gaius Institutes. Gaius était un juriste romain du 2e siècle. Il a participé à l'écriture du code de Justinien au Moyen-Âge, a fait un commentaire de l'édit des préteurs, un commentaire de la loi des 12 tables, et a écrit un livre qui se nomme...
Le Traité des Seigneuries - Charles Loyseau: Le pouvoir royal au 16ème siècle et ses caractéristiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le pouvoir royal est, au 16ème siècle, fortement fragilisé par les guerres de religions ainsi que par les théories des monarchomaques qui affirment que le peuple délègue son pouvoir au roi lors d'un contrat originel, symbolisé par le sacre. Le pouvoir royal trouve un certain nombre de soutiens...
L'histoire du Droit: traité des lois et coutumes d'Angleterre, proclamé vers 1188
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est ici présenté est le Traité des lois et coutumes d'Angleterre, proclamé aux alentours de l'année 1188. Ce traité est un texte juridique qui fait état des droits, et surtout des devoirs qui régissent les relations entre un seigneur et son vassal. Le traité se divise en six...
Edit sur la réunion à la couronne du patrimoine privé du roi en juillet 1607
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
L'édit de Moulins de 1566 a consacré la règle de l'inaliénalibilité du domaine de la Couronne. Depuis cet édit, s'est établit une impossibilité objective pour le roi d'aliéner le domaine royal. Ainsi, un acte qui serait émis par le Roi constitutif de droits réels sur le domaine au profit de tiers...
Philosophie du droit: le droit positif
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Le droit positif: signification technique précise, droit en vigueur, droit écrit par une instance compétente propre et accompagnée de sanction. On distingue le droit positif du droit naturel. Droit positif/Droit coutumier (peu de sanction). Les juristes pensent que le droit positif est...
Commentaire du texte de H. Kelsen : "Théorie pure du droit", 2ème edition, 1960, réédition LGDJ, 1999, p.304
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen est un juriste d'origine Autrichienne et notable pour ces travaux cherchant à établir les méthodes d'une véritable science du droit, qui trouvera sa forme la plus achevée dans la Théorie pure du droit, qui lui permettra de décrire l'ordre juridique interne et l'ordre...
La loi Salique à l'époque franque
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Gouverner, c'est mettre vos sujets hors d'état de vous nuire et même d'y penser. » affirme Nicolas Machiavel dans Le Prince. Telle aurait pu être la devise de Clovis Ier, soucieux de maintenir l'ordre social, au sein du Royaume des francs, lors de la rédaction de la loi Salique. En effet, dans...
Commentaire du texte de Durand Maillade
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
De nos jours le mariage revêt la forme d'un contrat civil. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. Il faudra ainsi attendre le XIXème siècle et les ébats révolutionnaires pour qu'il ne soit plus l'apanage des seules institutions religieuses. Cette fracture résulte d'un...
Commentaire Institutes, 1,1 al. - Gaius
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Gaïus était un juriste consuls du IIème siècle, auteur notamment des Institutes. Institutes est l'ouvrage le plus connu de Gaïus. Ce manuel est dédié à la formation de futurs juristes. Dans cet ouvrage Gaïus fait d'abord une introduction sur les sources du droit. Il organise ensuite son...
Commentaire Histoire des Institutions- Adalbéron de Laon - Poème au roi Robert
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Les trois ordres de la société féodale est un extrait d'un fameux texte littéraire rédigé vers 1025 par l'évêque Adalbéron de laon s'intitulant « Poème au roi Robert ». Adalbéron dit Ascelin a commencé ces études à Gorze et est l'élève du futur pape Sylvestre II de 965 à 974....
Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Jean-Etienne-Marie Portalis. - publié le 04/08/2011
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
“Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Il s'agit d'une citation de Napoléon Bonaparte, extraite du Mémorial de Sainte Hélène d'Emmanuel...
Commentaire de texte: "Traité du sacre des rois de France", Jean Golein 1372
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le sacre est le passage obligatoire pour tout roi qui souhaite asseoir son pouvoir sur le peuple. Le sacre est une cérémonie religieuse conférant à un souverain un caractère sacré, parfois même divin, le distinguant ainsi des autres laïcs. Le roi qui se faisait sacré devait se préparer, la...
Commentaire de texte : "Le roi selon Abbon de Fleury" (vers l'an 1000)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Fulbert décrivait Saint Abbon comme un "très brillant philosophe... le maître de France le plus versé dans toutes les sciences religieuses et profanes; en effet, cela se vérifie dans sa très juste théorie d'après laquelle il décrit l'idéal d'un roi juste. Abbon sera offert comme oblat...
Proudhon : De la cap. pol. des classes ouvrières
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce commentaire du texte de Proudhon De la Capacité politique des classes ouvrières, se propose d'en étudier la pensée : ultra révolutionnaire catholique, penchant pour le royalisme, en fin de vie dans ce texte Proudhon nous révèle sa pensée sur la révolution anarchique prochaine des classes...
De la liberté des anc. comp. à celle des modernes
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire d'un texte de Benjamin Constant "De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes", traité lors d'un cours d'histoire des idées politiques. Ce commentaire se propose d'aborder les thèmes propre à l'après révolution française : à savoir, quel régime adopté,...
