Les véritables changements du projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les principes, les institutions, les pratiques de l'Ancien Régime (absolutisme, administration centralisée) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La...
"Institutions du droit français suivant l'ordre de celles de Justinien", Claude de Serres (1753) - "Vue d'ensemble du système français"
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au sein de son œuvre « Institutions du droit français suivant l'ordre de celles de Justinien » de 1753, Claude de Serres décrit les prémisses d'un nouveau système français issu d'une pluralité juridique. En effet, à la fin du Moyen-Âge, l'ordre juridique est agencé autour d'un droit...
"Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence n'est autre que la loi", Robespierre (18 novembre 1790)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Par définition ce sont les décisions de justice publiées qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant complètent les lois et les règlements. Pour Robespierre la jurisprudence est l'équivalent de la loi, ainsi la distinction entre ces deux termes est pour lui...
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur la réforme de la justice
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au - deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal dans les "Pensées". En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérables de « pays » qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de l'époque avait alors...
La justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice sont les suivantes « Toute justice émane du roi » , c'est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. C'est une longue réflexion émanant de plus de cinq siècles sur la justice. À l'époque médiévale, l'exercice de la justice est partagée entre...
Discours préliminaire de Portalis lors de la présentation du projet du Code civil (1801)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jusnaturaliste, Portalis fonde le droit de propriété "sur l'obligation même qui nous a été imposée de pourvoir à notre subsistance". C'est pour lui un véritable droit naturel, imprescriptible, inaliénable. Sous la terreur, Portalis ne se mêla pas aux révolutionnaires. Il fut assimilé à un...
Discours devant l'Assemblée nationale constituante, Jean-Joseph Mounier, 12 août 1789 - la monarchie constitutionnelle
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« L'Assemblée (…) a été convoquée par le Roi. La nation n'a jamais eu dessein de porter atteinte aux véritables principes de la monarchie, elle a voulu seulement qu'on déterminât des limites pour qu'elle ne dégénérât plus à l'avenir en puissance arbitraire ». C'est ainsi que s'exprimait...
Emmanuel SPANHEIM, Relation de la cour de France (1689)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du texte d'Emmanuel SPANHEIM: Relation de la cour de France (1689) (4 pages) Extrait: 'Je résolus (...) de ne point prendre de Premier ministre » Louis XIV, Mémoire pour servir à l'instruction du dauphin. En 1661, après le décès de Mazarin, Louis XIV choisi...
Bodin, "Les Six Livres de la République", La théorie de la souveraineté : commentaire
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
On se plaît souvent à dire que la théorie de la souveraineté puise ses origines dans l'oeuvre de l'incontournable Nicolas Machiavel ; il n'en demeure pas moins que l'illustre philosophe politique se voit déplorer dans son analyse une omission pour le peu paradoxale : l'absence...
Le procès équitable et les droits de la défense dans la Common Law et la Civil Law
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit
Les rapports entre le système de la Common Law et celui de la Civil Law font depuis longtemps l'objet de nombreuses discussions tendant, pour la plupart, à conclure qu'un système vaut mieux que l'autre. Cependant, la situation est bien plus compliquée qu'elle n'y paraît car comme le disait Jean...
Le déclin de la loi, les dérives et solutions
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Selon Portalis, « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », alors que « la loi doit être normative et être l'expression de la volonté générale ». La loi désigne l'une des sources du droit, l'ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés par écrit suivant des...
Parlement, 28 juin 1593 - les successeurs légitimes au trône
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
En l'espèce, l'arrêt Lemaistre est bien un arrêt de règlement, en effet c'est un arrêt sur lequel pourront s'appuyer les générations futures pour déterminer les successeurs légitimes au trône. Le texte que nous allons étudier est donc bien un texte normatif. Le royaume est une institution...
"Discours préliminaire au premier projet de Code civil", Jean-Étienne-Marie Portalis (1799)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ministre des Cultes de l'Empereur Napoléon Bonaparte, philosophe et juriste français, Portalis, figure du XVIIIe siècle, a participé à l'élaboration du Code civil appelé anciennement le Code Napoléon. Bien que cette œuvre soit attribuée à Napoléon Bonaparte, son célèbre discours...
L'"Ordinatio Imperii", 817
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte que nous allons étudier est un extrait de l'"Ordinatio Imperii", document écrit, rédigé en 817 sous le règne de Louis le pieux. Au début du IXe siècle, l'empire carolingien se situe dans une période neutre de son histoire. Louis le pieux, empereur auguste, est sur le trône depuis le...
L'Institution au droit des Français, Guy Coquille
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du texte de Guy Coquille: Institution au droit des Français - Histoire du Droit et des Institutions (3 pages) Extrait: L'autorité royale est absolue. Dès le 16ème siècle, les juristes définissent le terme ainsi. Le pouvoir absolu est un pouvoir parfait, un pouvoir...
La loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La loi de séparation de l'Église et de l'État est un événement fondateur de la société française du XXe siècle. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, elle est avant tout l'achèvement d'un affrontement qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a...
Jean Juvénal des Ursins, "Tres crétien, tres hault, tres puissant roy" - les droits bafoués de Charles VII
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le roi « n'a qu'une manière d'administration et usage (de la couronne) pour en jouir sa vie durant ». Il ne peut donc, « ni aliéner ou bailler le royaume en autre main…et quand il a un fils, ne lui peut le roi son père ni autre abdiquer ou ôter ce droit, voire même s'il le voulait ou le...
La Charte de Roger de Béziers (1138) - la concession d'un fief
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte, rédigé le 18 mai 1138, est une Charte établie par Roger de Béziers. Cet homme est un seigneur qui octroya à Arnaud de Cornelano, à son gendre, à ses enfants et à leur postérité un fief qui est son château nommé Calamont. Pour concéder ce bien, il établit une charte relative à la...
Essai sur « summum jus summa injuria », Cicéron
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
La justice est établie pour maintenir la société parmi les hommes. Elle peut être conçue soit comme une égalité théorique et absolue, soit comme une égalité subjective et relative. La justice guide et inspire le droit. La justice commutative tend à assurer, autant qu'il est possible, une égalité...
"La félicité et le droit", Jeremy Bentham
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
Nous tenons pour acquis que la visée refondatrice des Lumières n'est pas incompatible avec la visée correctrice, pour ainsi dire, de Bentham. D'un côté, l'on cherche à assoir la légitimité du nouvel ordre sur des principes immuables desquels l'Ancien Régime nous avait éloignés; de...
Michel Foucault, "Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère...", "Dépositions des témoins" : commentaire
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit
Ce texte est extrait de l'ouvrage Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère... Un cas de parricide au XIXe siècle. Cet ouvrage est le résultat d'une étude mise à jour par Michel Foucault en 1973. Michel Foucault est né le 15 octobre 1926 à Poitiers. Il étudie la...
"La dignité en droit : un axiome", Fabre-Magnan - Le principe de dignité humaine
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Après la seconde guerre mondiale, en 1945, s'opère une prise de conscience à la suite des horreurs résultant des guerres fratricides européennes. Naît avec la découverte des camps une volonté forte de ne plus jamais reproduire ce que l'on peut qualifier de déni massif et systématique de...
Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 : la "séance de la flagellation"
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Issus de la cour du roi, les parlements constituent un obstacle à la monarchie absolue. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 en est une parfaite illustration. De nature politique, ce procès-verbal retrace l'une des plus célèbres séances du Parlement de Paris...
Discours devant le corps législatif, Bigot-Préamneu (août 1807)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de quarante batailles, ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » déclara Napoléon Bonaparte en personne. Cette citation résume parfaitement le texte dont il va être...
Commentaire sur l'Ordonnance de Louis VII
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La demande du clergé prouve la situation clergé et sa proximité avec la royauté : « paix et trêve de Dieu... » mais ici « paix du Roi ». Les marchands sont protégés car il y a un développement économique à soutenir. L'Eglise et les pauvres sont aussi soutenus et protégés. Il s'agit...
L'édit sur la réunion à la couronne du patrimoine privé du roi en juillet 1607
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Chez les Mérovingiens la règle est la patrimonialité du royaume, le roi peut en disposer comme bon lui semble, mais la règle en matière de succession consiste en le partage égal du royaume entre les fils du roi, ce qui pouvait mettre en péril l'unité du royaume, comme l'illustre bien...
Coutumier du comté de Clermont en Beauvaisis rédigé par Philippe De Beaumanoir
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Les premiers livres coutumiers datent du début du XIIIe siècle et ils sont d'origine normande, ce n'est qu'à partir du milieu du XIIIe siècle que des textes de droit coutumier apparaissent dans d'autres régions. L'une des plus célèbres et complètes de ces œuvres est sans aucun doute celle de...
Grégoire IX, Bulle Rex pacificus promulgant, le Liber Extra (5 septembre 1234)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Nous avons affaire à un texte de nature normative puisqu'il s'agit en réalité d'un texte imposant l'usage et l'enseignement du droit canonique tel qu'envisagé par ce qu'on appelle les Décrétales de Grégoire IX. Grégoire IX est né vers 1145, mort en 1241, il fut pape de 1227 à 1241, successeur...
Le Traité de Saint-Germain-en-Laye (1679)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
En 1219 avec la décrétale « Super Speculam » le pape Honorius III et le roi de France de l'époque (Philippe II Auguste) avaient décidé d'interdire l'enseignement du droit à Paris et dans les alentours immédiats de la capitale pour ne pas concurrencer l'enseignement de la théologie. Les rois de...
Le Xe amendement de la Constitution des Etats-Unis
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Après une dizaine d'années durant lesquelles les Etats-Unis formèrent une Confédération, une convention se réunit à Philadelphie le 14 mai 1787 pour résoudre certaines dispositions de la Confédération relatives, entre autres, au commerce et aux institutions des Etats membres, considérées comme...
