Les droits de solidarité - publié le 04/08/2025
Note de synthèse - 3 pages - Droit international
Le document est une note de synthèse sur la mise en oeuvre des droits de solidarité reconnus par divers textes.
Les immunités en droit
Note de synthèse - 3 pages - Droit international
Le terme d'« immunité » est apparu à la fin du XIIIe siècle et provient du latin immunitas, signifiant « exemption de charge ». Cette immunité est initialement accordée par le roi, puis par la loi, aux personnes de la noblesse ou du clergé, à certains propriétaires ou établissements...
Les missions diplomatiques
Note de synthèse - 7 pages - Droit international
Le terme de droit diplomatique désigne l'ensemble des règles juridiques régissant les relations diplomatiques établies habituellement entre les États ou entre les États et les organisations internationales [1]. Ces relations ont deux acceptions : - Une acception large, qui englobe les...
Gestation pour autrui en France - Faut-il renforcer la répression ou préférer la négociation diplomatique avec les États pro-GPA ?
Note de synthèse - 4 pages - Droit international
La gestation pour autrui (GPA) est prohibée sur le sol français. Le Premier ministre s'est exprimé en faveur d'une initiative internationale qui pourrait aboutir à ce que les pays qui autorisent la GPA n'accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays...
