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Dissertation en Droit international 331 à 360

739 résultats

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19 Oct. 2009

L'internationalisation des droits de l'homme

Dissertation de 4 pages - Droit international

Alors que le texte français de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 était le premier grand texte à l'échelle internationale à consacrer les libertés et droits fondamentaux, on assiste aujourd'hui à un développement des droits de l'Homme sur le plan international,...

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17 Oct. 2009

Le juge administratif et le droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

De nos jours, les sources internationales viennent à occuper une place de plus en plus importante au sein de la légalité administrative. Ainsi, selon le principe de légalité, les actes de l'administration doivent respecter toutes les normes qui leur sont supérieures, qu'il s'agisse bien entendu...

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14 Oct. 2009

La détermination des nationaux et les limites au pouvoir exclusif de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit international

La nationalité est un lien juridique et politique qui unit une personne à un Etat. A cette définition juridique s'oppose une conception sociologique. La nationalité exprime alors le lien d'un individu avec une nation, une communauté de personnes et partage des traditions, des aspirations, des...

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13 Oct. 2009

La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet du droit international ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

Une personne physique est titulaire de droits subjectifs et donc aussi de devoirs envers le reste de la société. Elle est donc un sujet de droit et non un objet de droit. Or il existe deux sortes de sujets de droit, d'une part les personnes physiques ; les êtres humains et les personnes morales...

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11 Oct. 2009

La situation du Kosovo

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le Kosovo est un territoire situé au sud de la Serbie actuelle et limitrophe de l'Albanie. Occupé par une majorité d'Albanais depuis le XIXe siècle et une minorité de Serbes, il a appartenu à différents Etats au cours de son histoire. En 1946, la République populaire fédérative de Yougoslavie...

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08 Oct. 2009

La responsabilité de l'Etat du fait des lois - publié le 08/10/2009

Dissertation de 8 pages - Droit international

« L'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat s'est prononcée sur la responsabilité de l'Etat dans la déportation résultant des persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Conseil d'Etat a estimé que les actes et agissements de l'Etat ayant concouru à la déportation de...

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06 Oct. 2009

Licéité de l'intervention post-11 septembre 2001 en Afghanistan

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le 11 septembre 2001, les Etats-Unis furent frappés par une vague d'attentats sans précédent. Ces attentats, localisés sur trois lieux : le World Trade Center à New-York, le Pentagone à Washington et en Pennsylvanie, s'attaquèrent aux symboles de la puissance américaine, faisant des...

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03 Oct. 2009

La peine de mort

Dissertation de 4 pages - Droit international

D'après des estimations d'Amnesty International, en 2007, au moins 1 252 prisonniers ont été exécutés dans 24 pays et 3 347 personnes ont été condamnées à mort dans 51 pays. L'ONG précise au sujet de ces chiffres qu'il s'agit seulement des cas dont elle a eu connaissance et qu'ils sont donc...

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30 Sept. 2009

Le droit d'asile et l'immigration

Dissertation de 3 pages - Droit international

Tout d'abord, nous pouvons voir que le thème abordé est le droit d'asile, associé ici à l'immigration simple. C'est pourquoi nous allons étudier maintenant la façon de différencier les demandeurs d'asile des migrants légaux et illégaux. On remarque que les demandes d'asile sont très complexes à...

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30 Sept. 2009

La reconnaissance d'une souveraineté sur le plan du Droit International (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit international

La nationalité peut être définie comme un lien établi entre un Etat et ses nationaux. Ce lien a une nature complexe et donne lieu à la création de droits et devoirs réciproques. Cette relation a longtemps été purement naturelle, ne nécessitant pas l'existence d'un réel attachement entre l'Etat et...

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14 Sept. 2009

La légitime défense face au principe de non-recours à la force

Dissertation de 5 pages - Droit international

La légitime défense est l'autorisation légale et immédiate de se défendre, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d'autres circonstances. Le concept s'applique aussi bien aux individus qu'aux États. Dans les deux cas, elle peut être employée même si le recours à la force est...

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10 Sept. 2009

Droits de l'Homme et relations internationales

Dissertation de 6 pages - Droit international

Les Droits de l'Homme sont les attributs inhérents à la qualité de la personne humaine. Ce sont des droits universels et inaliénables, indépendants du droit positif en vigueur et quelque soit le régime politique en place. Ils sont donc opposables en toutes circonstances à la société et au...

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10 Sept. 2009

La Cour pénale internationale est-elle un progrès ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

La Cour pénale internationale « contient en germe la promesse d'un monde dans lequel les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crime de guerre sont poursuivis lorsque les Etats ne sont pas en mesure ou ne veulent pas les traduire devant la justice. Elle offre au monde...

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02 Sept. 2009

Les traités internationaux en tant que source de la légalité (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit international

Les Traités internationaux se sont grandement développés au cours du XXe siècle, tant quantitativement que qualitativement. En effet, nombreux sont les traités internationaux par lesquels les Etats s'engagent les uns envers les autres. Etant encadrée par le droit, l'action de l'administration...

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28 août 2009

Les victimes de crimes contre l'Humanité

Dissertation de 12 pages - Droit international

Point central de notre réflexion, la notion de crime contre l'humanité est difficile à cerner, à définir. Selon Mireille Delmas-Marty, « la qualification de crime contre l'humanité doit s'appliquer à toute pratique qui implique la négation absolue du principe de singularité ou du principe...

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09 août 2009

Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux

Dissertation de 6 pages - Droit international

Les juridictions internationales sont des organes ou des institutions à caractère judiciaire ayant pour mission de trancher les conflits opposant les Etats, les organisations internationales, et les particuliers portant sur des affaires internationales. Elles ont la mission de résoudre ou de...

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07 août 2009

To what extent may gender-based crimes be considered an issue of international security?

Dissertation de 6 pages - Droit international

"Rape remains the least condemned war crime; throughout the history, the rape of hundreds of thousands of women and children in all regions of the world has been a bitter reality." In the context of this statement, the term "gender-based crimes" refers to crimes committed against people because...

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06 août 2009

Droit international public : le contenu de la responsabilité internationale

Dissertation de 5 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sans toutefois...

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06 août 2009

Droit international public : mise en oeuvre de la responsabilité internationale - les modes de règlement des différends

Dissertation de 6 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sansque...

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06 août 2009

Les applications du jus cogens en droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les...

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05 août 2009

Le cadre juridique et organisationnel de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) pour l'anti-terrorisme

Dissertation de 20 pages - Droit international

Depuis 1963, l'ONU élabore des conventions, des protocoles, des études et des stratégies autour des actes terroristes ; la stratégie antiterroriste mondiale est la dernière en date. Cette construction juridique s'est faite de manière ponctuelle pour réagir à des incidents ou des menaces....

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04 août 2009

Le jus cogens est-il réel ?

Dissertation de 11 pages - Droit international

Selon Jean Combacau, « l'existence de normes de droit impératif, qui établiraient une authentique hiérarchie normative en droit international, fait l'objet de discussions permanentes, au moins depuis que l'expression est employée par la Convention de Vienne sur le droit des traités. Elle...

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30 juil. 2009

Mise en oeuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir

Dissertation de 5 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sans toutefois...

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30 juil. 2009

L'engagement de la responsabilité internationale : le fait illicite

Dissertation de 4 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plutôt abstrait que concret : l'État peut très bien engager sa responsabilité, sans...

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18 juil. 2009

La place du traité international dans la hiérarchie des normes

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le traité de Lisbonne, préparé au second semestre 2007 par la conférence intergouvernementale, a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février 2008 modifiant l'article 88-1 (second alinéa) de la...

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10 juil. 2009

The protection of women under human rights law, international criminal law and international humanitarian law

Dissertation de 6 pages - Droit international

International Women's Day is on the 8th of March. It is a day for women to remember "nine decades of struggle for equality, justice, peace and development?. It is also an opportunity to look at the advances made in the protection of women. Women are all different but the group "women" is...

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10 juil. 2009

The relationship between investment law and the human right: present provisions and proposals for the future

Dissertation de 9 pages - Droit international

Since 1945, the investment law became more and more important with the development of the transnational corporations and the direct investments abroad within the framework of the globalization of flows of capital. The relationship with the countries of the South sets a major problem in this...

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08 juil. 2009

Droit international public : les circonstances excluant l'illicéité

Dissertation de 6 pages - Droit international

En droit international, tout comme en droit interne d'ailleurs, la survenance de certains évènements peut exclure l'illicéité d'un comportement contraire aux obligations internationales d'un Etat. Les obligations ne subissent aucune perte d'intensité et demeurent bien en vigueur, tandis que c'est...

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08 juil. 2009

Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions

Dissertation de 7 pages - Droit international

Le droit international prohibe avec force le recours à la force armée. En effet, la Charte des Nations Unies, à l'article 2 paragraphe 4, affirme que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit...

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08 juil. 2009

Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale

Dissertation de 11 pages - Droit international

En ce qu'il exprime le droit de punir des Etats, le droit pénal est le lieu d'expression des souverainetés nationales. Le droit pénal est dominé par le dogme de la territorialité et le principe de légalité. Seules les juridictions nationales peuvent appliquer la loi pénale nationale et la loi...