La Nationalité, partie 1
Cours - 20 pages - Droit international
Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.
Fiche de synthèse générale de droit international privé
Cours - 7 pages - Droit international
Fiche de synthèse générale de droit international privé
Les particularités de la loi applicable aux contrats conclus sur Internet
Cours - 48 pages - Droit international
Internet crée un vrai bouleversement juridique, et les normes nationales doivent s'adapter.
Détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur Internet
Cours - 65 pages - Droit international
Certes, tout contrat passé sur Internet n'entraîne pas nécessairement un conflit de loi. Par exemple, si le contrat est conclu entre deux québécois, exécuté au Québec, la relation qui s'installe et les conflits éventuels qui en naîtront, sont purement internes, administrés par le droit...
Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi
Cours - 2 pages - Droit international
Le droit de Common Law, droit anglo-saxon, s'oppose au droit romano-germanique - d'inspiration différente - le premier se base sur la jurisprudence alors que le second est plus basé sur des concepts juridiques. La Common Law trouve son originalité dans sa propagation rapide fondée sur son propre...
Cours de droit international privé (autre version)
Cours - 110 pages - Droit international
cours de droit international privé 150 pages
Introduction au droit communautaire et international
Cours - 6 pages - Droit international
Introduction au droit communautaire et international mettant en avant les acteurs de ce type de droit et le contenu de ses règles. Il reprend également l'élargissement européen, les huit traités, les institutions européennes et les organes complémentaires.
Tableau des élections législatives en Allemagne depuis 1945
Cours - 5 pages - Droit international
Le Parlement allemand se compose du Bundestag qui représente le peuple allemand et le Bundesrat qui représente les Etats fédérés, les Länder. Les assemblées siègent à Berlin dès 1999 suite au transfert voté par le Parlement le 20 juin 1991, alors qu'auparavant le Parlement siégeait à Bonn...
La loi fondamentale allemande - publié le 25/06/2008
Cours - 20 pages - Droit international
La loi fondamentale allemande
L'organisation des pouvoirs dans la Constitution Américaine
Cours - 2 pages - Droit international
La Constitution américaine a été rédigée par l'Assemblée des députés des législatures de l'ensemble des colonies américaines, qui a siégé du 25 mai au 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la constitution la plus ancienne encore en vigueur, du fait de sa flexibilité, qui se traduit...
La justice pénale internationale - publié le 25/06/2008
Cours - 10 pages - Droit international
XXème s. : crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arméniens, Shoah, Cambodge, ex Youg?) 2 phénomènes conjoints : ? Nouveau vocabulaire = crimes contre l'humanité, génocide ? Punition des auteurs de ces crimes : Tokyo et Nuremberg Justice pénale...
La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ? - publié le 25/06/2008
Cours - 4 pages - Droit international
« Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente...
La Déclaration d'Indépendance américaine de 1776
Cours - 2 pages - Droit international
La Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique est un texte adopté le 4 juillet 1776 par le Continental Congress représentant les treize Colonies Britanniques d'Amérique du Nord (New Hampshire, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie,...
Cours de droit international privé - publié le 20/06/2008
Cours - 26 pages - Droit international
Cours de droit international privé version 2 Cours de master
La séparation des pouvoirs aux USA
Cours - 20 pages - Droit international
schéma explicatif sur la séparation des pouvoirs aux états unis (congres, président, cours suprême) Attention: en Anglais.
Les faits juridiques en droit international
Cours - 6 pages - Droit international
Cours de droit international privé sur les faits juridiques traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux faits juridiques (quasi-délits et délits, et quasi-contrats).
Les contrats internationaux
Cours - 16 pages - Droit international
Cours de droit international privé sur les contrats traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux contrats internationaux.
La filiation dans le cadre du droit international privé
Cours - 6 pages - Droit international
Il existe une difficulté propre à la matière de l'affiliation : l'établissement du lien de filiation dépend de la loi nationale, mais la nationalité dépend de la filiation. Par conséquent, c'est un cercle vicieux. Le droit soumet l'établissement de la filiation à la loi nationale...
Le couple : union et désunion (Cours de Droit international privé)
Cours - 14 pages - Droit international
Cours de Droit international privé au sujet du couple abordant la formation du mariage (conditions de forme et de fond), les effets du mariage (compétence du juge, loi applicable) et la désunion (compétence du juge, loi applicable).
Les personnes physiques (cours de Droit international)
Cours - 4 pages - Droit international
Cours de Droit international privé relatif aux personnes physiques. Il traite de l'identité des personnes physiques (actes d'état civils, nom, sexe) ainsi que de leur capacité (incapacité et protection).
Qu'est ce que la géopolitique?
Cours - 2 pages - Droit international
Sur la géopolitique Qu'est ce que la géopolitique?
Notion d'investissement dans les conventions bilatérales et multilatérales
Cours - 4 pages - Droit international
Notion d'investissement dans les conventions bilatérales et multilatérales
Contentieux International Cours (4)
Cours - 25 pages - Droit international
Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...
Contentieux International Cours (3)
Cours - 23 pages - Droit international
Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...
Contentieux International Cours (2)
Cours - 36 pages - Droit international
Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...
Contentieux International Cours (1)
Cours - 28 pages - Droit international
Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...
Droit international public version 2
Cours - 64 pages - Droit international
Droit international public version 2, 2006 2007
Cours sur le règlement pacifique des différends
Cours - 4 pages - Droit international
Le règlement pacifique des différends
Instruments juridiques, actes unilatéraux et coutume
Cours - 3 pages - Droit international
Instruments juridiques, actes unilatéraux et coutume
Droit international humanitaire - Origine et historique, conflits armés, personnes et biens
Cours - 39 pages - Droit international
Droit international humanitaire
