La justice pénale internationale - publié le 25/06/2008
Cours - 10 pages - Droit international
XXème s. : crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arméniens, Shoah, Cambodge, ex Youg?) 2 phénomènes conjoints : ? Nouveau vocabulaire = crimes contre l'humanité, génocide ? Punition des auteurs de ces crimes : Tokyo et Nuremberg Justice pénale...
La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ? - publié le 25/06/2008
Cours - 4 pages - Droit international
« Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente...
La Déclaration d'Indépendance américaine de 1776
Cours - 2 pages - Droit international
La Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique est un texte adopté le 4 juillet 1776 par le Continental Congress représentant les treize Colonies Britanniques d'Amérique du Nord (New Hampshire, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie,...
Cours de droit international privé - publié le 20/06/2008
Cours - 26 pages - Droit international
Cours de droit international privé version 2 Cours de master
La séparation des pouvoirs aux USA
Cours - 20 pages - Droit international
schéma explicatif sur la séparation des pouvoirs aux états unis (congres, président, cours suprême) Attention: en Anglais.
Les faits juridiques en droit international
Cours - 6 pages - Droit international
Cours de droit international privé sur les faits juridiques traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux faits juridiques (quasi-délits et délits, et quasi-contrats).
Les contrats internationaux
Cours - 16 pages - Droit international
Cours de droit international privé sur les contrats traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux contrats internationaux.
La filiation dans le cadre du droit international privé
Cours - 6 pages - Droit international
Il existe une difficulté propre à la matière de l'affiliation : l'établissement du lien de filiation dépend de la loi nationale, mais la nationalité dépend de la filiation. Par conséquent, c'est un cercle vicieux. Le droit soumet l'établissement de la filiation à la loi nationale...
Le couple : union et désunion (Cours de Droit international privé)
Cours - 14 pages - Droit international
Cours de Droit international privé au sujet du couple abordant la formation du mariage (conditions de forme et de fond), les effets du mariage (compétence du juge, loi applicable) et la désunion (compétence du juge, loi applicable).
Les personnes physiques (cours de Droit international)
Cours - 4 pages - Droit international
Cours de Droit international privé relatif aux personnes physiques. Il traite de l'identité des personnes physiques (actes d'état civils, nom, sexe) ainsi que de leur capacité (incapacité et protection).
Qu'est ce que la géopolitique?
Cours - 2 pages - Droit international
Sur la géopolitique Qu'est ce que la géopolitique?
Notion d'investissement dans les conventions bilatérales et multilatérales
Cours - 4 pages - Droit international
Notion d'investissement dans les conventions bilatérales et multilatérales
Contentieux International Cours (4)
Cours - 25 pages - Droit international
Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...
Contentieux International Cours (3)
Cours - 23 pages - Droit international
Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...
Contentieux International Cours (2)
Cours - 36 pages - Droit international
Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...
Contentieux International Cours (1)
Cours - 28 pages - Droit international
Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...
Droit international public version 2
Cours - 64 pages - Droit international
Droit international public version 2, 2006 2007
Cours sur le règlement pacifique des différends
Cours - 4 pages - Droit international
Le règlement pacifique des différends
Instruments juridiques, actes unilatéraux et coutume
Cours - 3 pages - Droit international
Instruments juridiques, actes unilatéraux et coutume
Droit international humanitaire - Origine et historique, conflits armés, personnes et biens
Cours - 39 pages - Droit international
Droit international humanitaire
Droit des organisations internationales - publié le 16/06/2008
Cours - 24 pages - Droit international
Droit des organisations internationales 2005
La Guerra contra el Terror: La Erosión de las Libertades Civiles
Cours - 22 pages - Droit international
La Guerra contra el Terror: La Erosión de las Libertades Civiles Prof. Dr. Antonio Muñoz Aunion. Universidad Autónoma de Tamaulipas. México.
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 15/06/2008
Cours - 20 pages - Droit international
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
Organigramme du système politique des Etats-Unis
Cours - 1 pages - Droit international
Organigramme du système politique des Etats-Unis Image
Les Etats Unis (autre version)
Cours - 7 pages - Droit international
Tout ce qu'il faut savoir sur les Etats Unis en Droit Constitutionnel
Le Système Politique Britanique
Cours - 9 pages - Droit international
Le Système Politique du Royaume-Uni. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Le Système Politique Américain - publié le 12/06/2008
Cours - 30 pages - Droit international
Le Système Politique des Etats Unis. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Le Système Politique Allemand - publié le 12/06/2008
Cours - 11 pages - Droit international
Le Sysytème Politique de l'Allemagne. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
La Cour suprême américaine - publié le 12/06/2008
Cours - 2 pages - Droit international
Aux USA, l'idée de séparation des pouvoirs est très forte, inscrite dans la Constitution. Le Congrès a l'initiative et vote les lois ; le Président les exécute. La Cour Suprême est l'organe judiciaire supérieur, disposant d'un très grand prestige. Mais cette dernière n'est pas...
La Grande Bretagne
Cours - 5 pages - Droit international
Tout ce qu'il faut savoir sur la Grande Bretagne en Droit Constitutionnel.
