Le tiers dans le contrat haïtien
Cours - 65 pages - Droit international
Document: Le tiers dans le contrat haïtien, exposé de 9 pages Extrait: Le contrat est défini comme la convention faisant naitre une ou plusieurs obligations entre deux parties. L'article 897 du Code Civil haïtien dispose que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs...
Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs
Cours - 60 pages - Droit international
Document: Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs, dissertation de droit constitutionnel étranger de 5 pages Extrait: On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive et même en matière...
Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?
Cours - 6 pages - Droit international
Document: Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?. Rédigé en anglais, international law. Fait en European Licence of Law (2nd year). 7 pages Extrait: The 2008 Kosovo declaration of independence was an act of the Provisional...
Droits humains et approche genre
Cours - 45 pages - Droit international
Abordée dans un premier temps avec la Déclaration de Vienne rédigée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993, l'approche sexospécifique s'introduit réellement dans la question de l'égalité des sexes à Beijing, lors de la quatrième Conférence mondiale sur...
Les relations internationales : l'essentiel
Cours - 28 pages - Droit international
Les relations internationales sont des échanges de toutes natures qui traversent les Etats et qui de ce fait échappent au contrôle juridique d'un seul Etat. La révolution industrielle au XIXe siècle puis le fabuleux développement technologique depuis le début du XXe siècle a engendré une...
Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 24 janvier 1984 concernant un conflit de lois et un renvoi
Cours - 3 pages - Droit international
Il s'agit, en l'espèce, de la détermination du régime matrimonial d'un Français et d'une Italienne qui se sont mariés sans contrat. Ce Français a épousé, en premières noces, une Italienne en Italie, en 1912. Celle-ci décède en 1970. Le Français se remarie en 1976, sous le régime...
Le congrès des Etats-Unis - publié le 08/03/2009
Cours - 3 pages - Droit international
Document: Le congrès des Etats-Unis, fiche de 3 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: En 1777, suite à la guerre d'indépendance, les 13 colonies américaines vont conclure entre elles un traité pour donner naissance à une confédération qui s'est appelée les États-Unis...
Les sources internationales actuelles des libertés
Cours - 5 pages - Droit international
Avant la Seconde Guerre mondiale, la façon dont un état traite ces ressortissants nationaux relève strictement de sa compétence nationale, cela fait partie du domaine réservé des états, on peut citer à cet égard Goebbels qui à l'assemblée de la SDN déclarait : « nous faisons ce que nous...
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...
La formation, l'application et l'exécution du droit international public
Cours - 82 pages - Droit international
Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte procédural va être déterminant pour le rôle...
Droit des obligations suisse
Cours - 40 pages - Droit international
Document: Droit des obligations suisse, cours de 65 pages
Le droit international privé : les lois de police, la qualification etc.
Cours - 25 pages - Droit international
Il convient tout d'abord de resituer le contexte de l'application des lois de police. Un litige présentant un élément d'extranéité est soumis au juge du for, par exemple le juge français, compétent. Le juge du for pourra alors soit appliquer la loi du for, sa loi, soit la loi...
Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009
Cours - 94 pages - Droit international
Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...
Protection des personnes handicapées au Maroc
Cours - 3 pages - Droit international
Document: Exposé sur la protection internationale des personnes handicapées et au Maroc Extrait: Si l'ONU s'est occupée du cas de ces personnes, c'est parce qu'elles sont en position de faiblesse, et ce sont la plupart du temps d'autres personnes qui les soutiennent et...
La gérance libre au Maroc
Cours - 5 pages - Droit international
Document: La gérance libre au Maroc, exposé de droit commercial marocain de 11 pages Extrait: C'est au lendemain de la première guerre mondiale que la gérance libre a commencé à se développer dans le monde. Se définissant comme un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de...
La juridicité du droit international
Cours - 2 pages - Droit international
Selon Prosper Weil « le droit international existe, je l'ai rencontré ». Par cette affirmation de Prosper Weil, on peut constater que le droit international est réel, on ne peut pas l'ignorer. Le droit international public se définit par l'ensemble des règles juridiques régissant les...
Tableau présentant le système onusien
Cours - 25 pages - Droit international
Document: Tableau présentant le système onusien
Les voies de recours ordinaires au maroc - publié le 09/02/2009
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Les voies de recours ordinaires au Maroc, fiche de 8 pages en droit marocain Extrait: Il arrive parfois que certaines décisions de justice soient entachées d'erreur ou d'injustice, ou encore c'est le plaideur lui-même qui n'est pas satisfait de ces décisions. Pour une...
La Cour Suprême au Maroc
Cours - 12 pages - Droit international
Document: Exposé de 20 pages sur La Cour Suprême au Maroc Extrait: Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. A la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour Suprême créée par le Dahir (loi)...
Cass. 1ère Civ. 6 février 1985, Simitch
Cours - 70 pages - Droit international
Document: Commentaire d'arrêt Civ. 1ère, 6 février 1985, Simitch, en matière d'exequatur. Note: 15/20 Extrait: L?accueil des jugements étrangers par les juridictions françaises a fait l?objet d?une longue évolution: d?abord subordonné à la révision du fond, cet accueil va ensuite...
La Vente En l'Etat Futur d'Achèvement - publié le 29/01/2009
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Projet de mémoire de fin d'études sur La Vente En l'Etat Futur d'Achèvement, 17 pages. Droit marocain Extrait: La vente en l'état futur d'achèvement(VEFA), communément appelé « Achat sur plan », ce qui résume son objet est régie pas la loi n°44-00, promulguée par...
La personnalité juridique des Organisations internationales
Cours - 6 pages - Droit international
Pour Michel VIRALLY, « Une organisation internationale est une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil d'organes permanents chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux. ». Néanmoins,...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 21 juillet 2000, relatif aux crimes commis par Anto Furundzija
Cours - 6 pages - Droit international
Le juge Shahabuddeen, président de la Chambre d'appel lors de l'affaire Furundzija en 2000, a exercé de nombreuses fonctions judiciaires et gouvernementales en Guyane, dont celle de Ministre de la justice et des affaires juridiques. Il a aussi été juge à la Cour Internationale de Justice...
L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC
Cours - 7 pages - Droit international
Depuis 1995, les compétences de l'OMC ont été élargies, mais pour autant, il faut s'interroger sur l'importance de son rôle en terme de régulation du commerce international. En outre, il lui revient désormais de maintenir l'équilibre et d'assurer, par des règles et le respect...
Les transitions démocratiques
Cours - 5 pages - Droit international
La transition démocratique est donc un processus politique caractérisé par un passage progressif de la dictature à la démocratie. Celle-ci peut avoir lieu dans des conditions très différentes et s'étale en général sur plusieurs années (...)
Les sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles et les organes chargés
Cours - 20 pages - Droit international
Document: Les sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles et les organes chargés. Droit commercial marocain
Droit de la nationalité et condition des étrangers
Cours - 63 pages - Droit international
Document: Droit de la nationalité et condition des étrangers, cours de 80 pages Extrait: Lien entre droit de la nationalité et conflit de lois. En matière de conflit de lois il existe une règle selon laquelle le statut personnel est régi par la loi nationale, c'est-à-dire de la loi de la...
Code tunisien de l'arbitrage
Cours - 11 pages - Droit international
Document: Code tunisien de l'arbitrage
Les réserves aux traités internationaux - publié le 04/01/2009
Cours - 44 pages - Droit international
Document: Les réserves aux traités internationaux, fiche de droit international public de 5 pages Extrait: La réserve est une déclaration unilatérale faite par un Etat en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines des dispositions d'un traité à l'égard duquel il...
Droit commercial (cours de droit marocain)
Cours - 43 pages - Droit international
Document: Droit commercial (cours de droit marocain) Extrait: Ce qui nous intéresse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit....
