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Dissertation de droit traitant de la protection des droits de l'Homme dans le cadre du droit international public. Comment protéger les droits de l'Homme ? Quels sont les instruments ? Et la sanction en cas de non respect de ces droits ?
Etude de l'article 55 de la Constitution au regard du droit international avec la mise en oeuvre de la condition de réciprocité énoncé par cet article 55 et l'évolution des jurisprudences de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat relatif à l'interprétation des traités.
Regard critique sur l'état actuel du droit positif français sur le mariage homosexuel. Analyse des effets appliqués en France d'un mariage homosexuel valablement célébré à l'étranger, et brève analyse des effets en France d'un acte publique concernant la vie privée.
Étude générale de l'entreprise Wal-Mart. Wal-Mart Stores est le 1er groupe mondial de grande distribution fondé par Sam Walton. Elle est aujourd'hui l'une des grandes multinationales du XXIème siècle.
Cours portant sur le droit communautaire. Les bouleversements qui ont marqué les relations entr Etats depuis la fin des années 80 imposaient à la communauté européenne de s'orienter plus vigoureusement sur la voie de l'union économique et monétaire d'une part et de l'union politique d'autre part....
Il est courant de mentionner la communauté internationale, mais aucune définition précise n'en est donnée. En effet, durant la seconde moitié du vingtième siècle, "la communauté internationale est devenue omniprésente dans la bouche et sous la plume des hommes d'Etat, des diplomates, des...
Dissertation portant sur la place de l'individu en droit international. La notion d'écran étatique, de saisine direct par les individus de certaines instances internationales, notamment pour le respect de leurs droits et libertés, sont abordées. L'individu est-il pleinement considéré ou doit-il...
Cours sur la hiérarchie des normes présentes en droit international public. Quelles sont les normes ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ? Quelle est la place du droit interne dans l'ordre juridique international ?
Cours de droit général sur la protection des droits de l'homme tant d'un point de vue national qu'international. Étude portant sur la protection non juridictionnelle et juridictionnelle ainsi que des garanties internationales.
Analyse critique des législations européennes à propos du PACS. Problème de la qualification juridique actuelle du PACS en droit international privé. Plusieurs qualifications sont retenues, qualifications qui ont des conséquences très différentes et qui peuvent être critiquées.
Dissertation juridique portant sur le sujet suivant : A la suite des récentes élections au Congrès américain, la majorité de celui-ci est devenue démocrate. Dès lors, comment le président Bush pourra-t'il réaliser sa politique intérieure ? Cette dissertation porte sur un sujet d'actualité et...
Ce cours de droit pénal international vous propose un développement complet et détaillé sur la matière dans le but de mieux apréhender et comprendre cette branche du droit tant dans la compétence française que dans la coopération internationale.
Pour bien connaître et assimiler rapidement tout le programme de droit pénal international, ces fiches proposent les principes, les grands arrêts avec les faits et les apports, et une mise en page permettant de cerner instantanément les éléments indispensables.
Analyse sur l'état actuel de la jurisprudence et des lois à propos de la polygamie en droit international privé. Reconnaissance en droit français de certains effets de la polygamie alors même que la France l'interdit. Conditions à respecter pour que ces effets puissent se produire. Présentation...
Exposé sur les conséquences de la responsabilité internationale. La responsabilité est au c?ur de tout ordre juridique. C'est avec le Traité de Jay de 1794 entre les États-Unis et le Royaume Uni que l'idée d'un contentieux de la responsabilité est apparue. Une codification fut tentée mais elle...
Modèle de dissertation de droit. Transversal, le sujet posé permet de revoir les principales notions du droit international et de réfléchir à ses évolutions. La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences de l'Etat ? Document PDF de six pages, intégrant des notions de droit et de...
Fiche expliquant le phénomène courant de l'interpénétration des fonctions dans un Etat. Ce résumé est clair et contient des définitions, des explications et des exemples qui permettent de comprendre parfaitement le sujet. Un résumé très utile pour tous ceux qui étudient les régimes politiques.
Résumé de l'arrêt de la CIJ sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans un territoire palestinien occupé émis en 2004. Document de 2000 mots qui respecte la structure officielle des résumé d'arrêt. Idéal pour comprendre le jugement sans avoir à lire les 63 pages qu'il comporte...
Cours de droit international sur la participation aux traités. Il se compose de deux chapitres abordant la participation du point de vue personnel, et la participation « rationne materiae » (contenu du traité). Un document de treize pages au format Word, pour 5300 mots.
Cours de droit international entièrement rédigé. Celui-ci présente la procédure de conclusion des traités. Il se compose de deux chapitres traitant de l'élaboration du texte conventionnel (négociation et adoption du texte), et de l'émission du consentement.
... Chaque fois que des groupes humains, constitués en sociétés politiques indépendantes les unes des autres, ont établi entre eux des relations pacifiques ou brutales, ils ont éprouvé le besoin ou inconsciemment pressenti la nécessité d'appliquer des normes, certes minimales et peu nombreuses,...
Cours complet de relations internationales dispensé en première année d'AES. Document de 32 pages, pour 153 paragraphes, soit plus de 14000 mots. Indispensable pour compléter un cours ou pour avoir une autre approche des relations internationales.
Document traitant du principe des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cela peut se traduire par l'autodétermination externe ou l'autodétermination interne. Nous verrons les principes que soulève le droit à l'autodétermination dans les relations internationales puis l'application de ce droit dans les...
Document étudiant les règles de conflit applicables en matière de responsabilité contractuelle, dans le cadre d'un conflit international. Il décrit la solution du droit français et les solutions du droit conventionnel. Document de six pages pour environ 3400 mots.
Document étudiant le règlement n°44/2001 et ses conséquences. Ce règlement reprend le texte des conventions de Bruxelles et de Lugano. Il établit une réglementation unifiée de la reconnaissance et de l'exécution des jugements et de la compétence judiciaire.
Résumé de cours de droit international pour Master en commerce international. Ce document résume de manière simple les points importants qui sont : Quel droit pour les contrats ? Quel contrat pour quelles affaires ? Quelle solution pour quelle différend ?
Cours introductif de droit international public. Il s'agit d'une liste des entités juridiques qui sont concernées par le DIP, celles qui peuvent le revendiquer et qui y sont soumises. Chaque catégorie est développée pour mettre en avant les spécificités et les enjeux.
Dissertation de droit international analysant le concept de légitime défense dans le droit coutumier et d'après l'article 51 de la Charte des Nations Unies. Il relate l'origine de la notion de légitime défense, son application ainsi que son évolution. Tout cela en analysant le droit coutumier et...
Travail de fin d'étude examinant les relations tendues entre l'arbitrage international et les pays non-occidentaux, principalement les pays arabes et la Chine. L'étude examine de façon critique si les craintes de partialité des arbitres internationaux en faveur des contractants occidentaux sont,...
Etude juridique approfondie sur l'asile diplomatique. Elle examine les fondements théoriques utilisés pour justifier la pratique de l'asile diplomatique et décrit dans un second temps les fondements juridiques de l'asile. Dans une troisième partie, l'étude s'interroge sur la pratique des Etats,...
