La lex mercatoria - critère et spécialisation de la règle
Cours - 3 pages - Droit international
Un ordre juridique transnational est un ensemble de règle de droit dont la caractéristique est de ne se rattacher a aucun état, donc c'est du droit établie en dehors de l'état, ces règles on donc vocation a s'appliquer a des sujet disséminer dans différents pays.
Droit international et institutions internationales
Cours - 25 pages - Droit international
Une société internationale était à l' origine une société formée d'Etats. Cette société est aujourd'hui en mutation. On voit apparaître plusieurs sujets et acteurs (les organisations internationales qui n'existent que depuis une cinquantaine d'années). L'individu - de nos jours- tente de devenir...
Les effets des décisions de justice étrangères en droit international privé
Cours - 4 pages - Droit international
Comme la loi étrangère, le jugement étranger est une norme que l'ordre juridique français peut être amené à reconnaître. Cette règle générale est encore plus vraie pour le jugement étranger que pour la loi étrangère, il crée une situation (filiation, divorce) ou consacre une situation, modifiant...
Les sources matérielles et formelles du droit international pénal
Cours - 3 pages - Droit international
Que signifie ce principe ? Légalités des délits et des peines, une personne ne peut être condamnée que en vertu d'un texte clair et précis, principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Art 7 et 8 de la DDHC en France. Au niveau européen art 7 de la convention européenne des droits...
L'opposabilité de la coutume en droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
Une règle coutumière peut exister, mais ce n'est pas parce qu'elle existe qu'elle est opposable à tous les États. À cet égard, la coutume fonctionne comme le traité: ce n'est pas l'existence qui entraine l'opposabilité universelle. L'opposabilité du traité, toutefois,...
Tentative d'identification du droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
Il fut longtemps assimilé au droit interétatique, lequel désigne deux choses: • Le droit créé entre États • Le droit destiné à régler les relations entre États Aujourd'hui le DIP reste interétatique par son origine, il est toujours créé entre États, mais son objet, en revanche, va...
L'identification de la coutume en droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
La méthode utilisée renvoie à la théorie des deux éléments : On la trouve inscrite à l'article 38 du statut de la CIJ, lequel propose une définition de la coutume. Cette disposition défini la coutume comme « la preuve d'une pratique acceptée comme étant le droit » Cette disposition offre...
Introduction générale au Droit international public et droits de l'homme, entre interférences et interactions
Cours - 4 pages - Droit international
Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l'homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d'une prétention universaliste et qui va aboutir à un prolongement normatif et...
La protection des droits de l'homme en Asie
Cours - 6 pages - Droit international
L'article 97 de la Constitution du Japon de 1947 énonce que « Les droits fondamentaux de la personne humaine […] sont conférés à la présente génération et à celles qui la suivront, avec mission d'en garantir à jamais l'inviolabilité. » Au vu de cet article, il est possible de penser que...
Relations internationales, mondialisation et nationalisme
Cours - 40 pages - Droit international
On peut mettre la « coupure contemporaine » à plusieurs endroits, mettons-la, nous, au lendemain de la 2de guerre mondiale, (cf « matrice du tps présent »). Entre 1945 et 2011, différentes tendances peuvent se dégager, que l'on structurera à l'aide des dates. Jusqu'en 1989/90 , le monde...
Les relations internationales: théories et acteurs
Cours - 54 pages - Droit international
De quoi s'agit-t-il ? Commencement au courant du XX ème siècle et notamment entre les deux guerres comme étant une branche du droit, des disciplines juridique en Europe et de la science politique aux États Unis. Deux écoles : ? l'une Juridique qui parle de l'étude des...
Droit constitutionnel international
Cours - 47 pages - Droit international
La naissance et la généralisation de l'État moderne. Né en Angleterre et en France. Monarchie qui étendent leurs autorité et arrive à imposer la priorité du droit de l'état sur la société. La société féodale du Moyen -Age a un pouvoir central faible, autonomie des principautés, le roi n'est qu'un...
Grands systèmes du Droit International
Cours - 40 pages - Droit international
Nationalisation des droits : les états nations se développent et nécessitent un système juridique propres, sauf que l'on fait des codes juridiques nationalisés et donc chaque système juridique se replie sur lui-même. On perd donc de vue le caractère transnational du droit. Certains pensent...
Contexte international et européen : L individu au sein d'une société d'Etat
Cours - 30 pages - Droit international
La notion d ordre juridique désigne un ensemble de normes ordonnées selon des principes qui assurent sa cohérence et différenciation à l egard des autres ordres . L ordre juridique désigne un ensemble coordonnée de normes dotées d'une force obligatoire dont la méconnaissance entraine une...
Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes
Cours - 110 pages - Droit international
Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...
Les effets de l'engagement conventionnel en droit international public
Cours - 13 pages - Droit international
Le principe est celui de l'article 26 Conv Vienne, lequel prévoit que tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi. C'est le principe: « pacta sund servanda », lequel vient valider tout l'édifice conventionnel. Les règles internationales...
La spécificité de l'objet: le système juridique international
Cours - 6 pages - Droit international
Le système interne est organisé selon un modèle hiérarchique reposant sur une différenciation entre les collectivités publiques et les particuliers. Dans l'idéologie de l'État, cette différenciation, se traduit par la différence des intérêts de chacun: les particuliers pour leur intérêt...
Les effets en France des décisions de justice étrangères
Cours - 11 pages - Droit international
Le jugement étranger comme la loi étrangère constitue une norme que l'Etat français, l'ordre juridique français ne peut pas ignorer. Bien sûr, la loi étrangère et le jugement étranger sont de nature différente (norme individuelle). En réalité, la prise en considération du jugement étranger est...
L'étendue de l'engagement conventionnel en droit international public
Cours - 12 pages - Droit international
Est ici en jeu un mécanisme propre au droit international: le mécanisme des réserves. Ce mécanisme permet à un État qui s'engage de moduler son engagement, soit pour se rendre inopposable une disposition du traité, soit pour se préciser les conditions dans lesquelles il accepte de se voir...
Le facteur temps dans la mise en oeuvre de la règle de conflit
Cours - 2 pages - Droit international
Facteur de complication. Le DIP c'est la science du rattachement de situation à des ordres juridiques. Deux règles : _ Non rétroactivité de la loi, art 2 Code Civil. _ Applicabilité immédiate de la loi nouvelle. Une exception importante, en matière contractuelle, la loi ancienne (en vigueur au...
Droits constitutionnel comparés :
Cours - 17 pages - Droit international
Etats unitaires évoluent. États décentralisés ou les communautés territoriales ont une autonomie, le droit administratif les régit toujours. Les délibérations des conseils s'appliquent automatiquement avant que le préfet statue dessus, on a inversé la charge de la preuve depuis 1982. 2 niveaux de...
Introduction au Droit International Public - publié le 15/11/2011
Cours - 20 pages - Droit international
Définition formelle : Le droit est international car il émane d'auteurs internationaux. Le droit est international par son origine, ses auteurs. (les États, les Organisations Internationales).C'est une définition du courant doctrinale des volontaristes. Il y a une limite à cette...
Le droit objectif, le droit subjectif
Cours - 72 pages - Droit international
Il existe certains textes symboliques mais qui n'ont pas vraiment de contenu obligatoire, si bien qu'on peut douter de leur statut de règle de droit (ex : génocide Arménien, droit de chacun au logement…). Il faut distinguer les lois supplétives et les lois impératives. On ne peut pas déroger...
L'arbitrage du droit international sur le droit interne
Cours - 9 pages - Droit international
Article 55 de la constitution qui dispose que les traités ou accords internationaux, régulièrement ratifiés ou approuvés, ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l'autre partie. Cet article implique que...
Arrêt Centros - 9 mars 1999 : le principe de libre établissement
Cours - 5 pages - Droit international
« Contourner par voie de succursale n'est pas frauder » Dans le fameux arrêt Centros du 9 mars 1999, la CJUE statue sur l'application des articles 52 et 58 du traité de CE, affirmant ainsi le principe de libre établissement. La société Centros fut fondée à Londres par deux ressortissants danois...
Dispositif légal : les conventions d'arbitrage articles 1442 à 1449 du Code de commerce
Cours - 2 pages - Droit international
Le droit français apparaît historiquement très favorable à l'arbitrage, au point de le positionner comme le système juridique le plus enclin à ce mode alternatif de règlement des conflits au niveau européen. De nombreux pays sont venus emprunter les dispositifs applicables en France, tels que les...
Le jus cogens: définition
Cours - 6 pages - Droit international
En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes...
Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois
Cours - 110 pages - Droit international
Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerais...
Le règlement des différends entre états en tant que sujets de droit international
Cours - 65 pages - Droit international
C'est une entité qui est titulaire de droits et d'obligation dans l'ordre international. La CIDJ c'est une juridiction qui a une compétence inter étatique. CIDJ, avis consultatif réparation des dommages subis aux services des nations unis de 1949 : elle est saisie de la question...
Les sources du DIP?
Cours - 20 pages - Droit international
Etudier le DIP, c'est entrer dans une autre sphère que la sphère nationale, dont cette dernière nous lui attribuerons le terme d'Ordre juridique nationale. Cette dénomination est utilisée depuis longtemps, car le DIP désigne le droit de la société internationale. Au début c'était synonyme de...
