Consultez plus de 50123 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Guides pratiques en droit immobilier

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

2 résultats

19 juin 2023

Guide pour la soutenance orale d'un mémoire - La loi SRU

Guide pratique - 5 pages - Droit immobilier

• Phrase d'accroche, citation, faits historiques : - Introduction accrocheuse pour captiver l'audience et susciter l'intérêt. - Exemple de citation pertinente liée au logement social ou à la législation urbaine. - Présentation de quelques faits historiques concernant...

04 Janv. 2022

Comment créer une Société Civile Immobilière (SCI) et en quoi est-elle intéressante ?

Guide pratique - 4 pages - Droit immobilier

La société civile est formée d'associés (minimum deux personnes physiques ou morales) qui sont tenus personnellement et indéfiniment, mais sans solidarité, au paiement des dettes sociales en proportion de leur part dans le capital social. Elle n'est pas tenue de se doter d'un capital...