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Le Traité de Lisbonne - élaboré en 2007 - se voyait comme une réponse à la crise que traversait l'Europe. Cependant, l'Irlande a rejeté le nouveau traité à 53,4 % des électeurs lors d'un référendum organisé le 12 juin 2008. Pourtant, en favorisant exclusivement la ratification par voie...
Du point de vue de la nature, de la forme qu'elle recouvre, l'Union européenne s'apparente à une organisation internationale sur certains points, bien qu'elle s'en distingue formellement sur d'autres : sur ce point, il convient d'ailleurs de préciser que la nature exacte de l'Union européenne...
Dès les origines de la construction à travers les traités fondateurs, mais plus particulièrement depuis ces dernières années et notamment grâce à feu le Traité établissant une Constitution pour l'Europe et maintenant le Traité de Lisbonne, l'Union européenne n'a de cesse d'affirmer la spécificité...
Il existe dans l'ordre juridique communautaire différentes catégories de décisions à prendre qui renvoient à des types de procédure. Les procédures législatives, en d'autres termes "comment sont élaborées et adoptées les lois ?" et les procédures d'exécution (à savoir la mise en œuvre du...
Le recours en manquement sur manquement, une solution exemplaire ? On peut s'interroger, en effet, sur cette procédure judiciaire qui s'inscrit dans la démarche générale que conduit la Commission, dans le cadre de sa compétence, juridiquement reconnue dans les traités, et qui a pour finalité...
Une question des plus conflictuelles au sein de l'UE est celle des rapports entre les ordres juridiques communautaires et nationaux, que l'on nomme souvent « les deux rives du droit européen ». Des « rives » à l'opposé l'une de l'autre ? On peut en douter, car l'Europe, dans sa volonté...
Le 1er janvier 2010 a été intégrée la Charte des droits fondamentaux (2000) au droit « primaire », lui donnant une valeur contraignante. Ce sera donc à la Cour de justice de l'Union européenne de vérifier que les actes « dérivés » sont bien conformes à cette charte, et de contrôler, comme...
Le droit communautaire est l'ensemble des traités européens et des actes adoptés par le législateur communautaire, c'est-à-dire, le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission européenne. Cette notion englobe notamment les règlements, les directives et les décisions qui...
La Convention européenne des Droits de l'Homme, signée à Rome (C.E.D.H) est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 mais ne fut pas ratifiée par la France avant la fin des conflits coloniaux en Indochine, puis en Algérie. Ce n'est que le 3 mai 1974 que le président de la République par intérim,...
The institutionalization of Europe was done in favor of the protection of liberty and human rights. But, is this protection effective for sexual minorities and more precisely for homosexual community? In January 18th 2006, the Parliament of Europe adopted a resolution on homophobia. This measure...
Tous les pays de l'Union européenne (UE) sont des démocraties parlementaires, des régimes caractérisés par le parlementarisme. Cela n'est pas une caractéristique générale de toutes les démocraties dites libérales. Parmi elles, l'une d'elle ne connaît pas de régime parlementaire : les États-Unis....
Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'État-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers...
L'Union européenne est bien souvent perçue comme le fossoyeur du pouvoir législatif national alors que dans le même temps elle serait incapable de combler son déficit démocratique. Dans la mesure où le pouvoir législatif est certainement la principale incarnation de la légitimité démocratique des...
La Convention européenne des droits de l'homme a communiqué le 29 janvier 2009 son rapport d'activité pour 2008. On y constate que le flot du contentieux déjà très abondant ne cesse de croître. Durant la seule année 2008, la Cour a reçu 49 900 nouvelles requêtes et a rendu 1 543 arrêts (à titre...
?Le concept de "principe de subsidiarité" vise à responsabiliser les groupes d'individus ou les institutions qui n'agissent que si cela permet d'améliorer le bien commun. Ce principe s'il est appliqué tend à protéger les droits des individus, à préserver leur autonomie ainsi que leur...
L'Union européenne s'est construite selon un processus original ayant pour volonté de se démarquer des organisations internationales alors établies. J'ai envisagé « modèle institutionnel » comme une manière spécifique d'organiser les institutions, de les faire fonctionner c'est-à-dire un régime...
L'Union européenne présente un cadre institutionnel unique : moins qu'un État fédéral, plus qu'une confédération d'États, l'Union européenne est une construction nouvelle où un groupe de pays ayant fait le choix d'une souveraineté en commun consentent des délégations de souveraineté au profit...
L'Union européenne, depuis ses origines, n'a eu de cesse d'affirmer son autonomie face à un droit international public trop peu institutionnalisé. Cette autonomie a trouvé comme justification, comme base, la nature bien spécifique de l'Union Européenne : la Cour de Justice des Communautés...
La volonté de transparence, de lisibilité, qui sont des caractéristiques de l'Etat démocratique, traduisent la volonté de l'Union européenne d'avoir une véritable assise politique sur les citoyens, révélant en ce sens les aspirations peut-être trop poussées d'une organisation qui, ballottée entre...
L'histoire des Communautés européennes, et désormais depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, de l'Union européenne, est profondément rattachée au droit international public. En ce sens, les Traités institutifs à l'origine des Communautés relèvent par nature du droit...
À ses débuts, le Parlement européen a été conçu comme une assemblée consultative, sur le modèle des assemblées dont se sont dotées après la Seconde Guerre mondiale les organisations internationales, comme le Conseil de l'Europe ou l'OTAN. Il n'avait aucun pouvoir de décision, ni de contrôle et...
La possession d'une compétence démontrant l'aptitude à exercer la profession s'avère une condition de plus en plus inhérente aux caractéristiques des sociétés développées. Aussi est-elle exigée par un très grand nombre de conventions collectives et de réglementations émanant d'organismes...
La Cour de justice de la CECA fut créée par le traité de Paris de 1951. Elle devient la Cour de Justice des communautés européennes avec le traité de Rome 6 ans plus tard. L'article 220 du traité CE résume la mission de la CJCE qui est d'assurer « le respect du droit dans l'interprétation et...
Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des pères fondateurs...
The rule of precedent is the legal principle under which judges have to follow the judgments established previously by upper courts. The Latin translation of "stare decisis" gives an unequivocal definition of the concept as it means "to stand by that which is decided". Precedent underpins the...
Sauf exception, l'exercice de la fonction législative est subordonné à une initiative de la commission donc au dépôt d'une proposition. Cette proposition déclenche ainsi la procédure et le processus. La commission sur le fondement de l'article 11 3 TUE peut procéder à des consultations avant de...
La charte des droits fondamentaux regroupe des droits civils, politiques, économiques et sociaux. Au sein de la charte, on distingue les droits et les principes. Les droits sont directement invocables par les particuliers, devant le juge alors que les principes ne sont invocables qu'à travers les...
Le statut de la Commission européenne a toujours été particulier. À l'origine, la Commission pouvait à certains égards être comparée aux secrétariats intégrés des organisations internationales classiques bien que sur d'autres points, elle disposait de pouvoirs et d'une autonomie proches de ceux...
La question de l'articulation entre l'ordre juridique de l'Union européenne (ci-après « l'Union ») et les ordres juridiques nationaux est l'une des questions clés du droit de l'Union. Elle commande l'autorité dont jouira ce droit au sein des différents États membres. Fallait-il laisser la réponse...
Si l'accouchement sous X tel que nous le connaissons aujourd'hui revêt un double avantage dans le sens où il garantit à la femme une certaine sécurité juridique en interdisant toute poursuite pénale à son encontre et permet d'assurer à l'enfant un avenir dans une famille prête à l'accueillir,...
