Doc du juriste

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Dissertation

994 résultats

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10 Oct 2000

Les normes communautaires

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L'élaboration et l'application de ces normes sont assurées par des institutions selon des procédures organisées et dont la sanction est opérée par des mécanismes juridictionnels autonomes, relayés le cas échéant par les juridictions nationales, selon le principe de la supériorité des normes...

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10 Oct 2000

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La Convention européenne de protection et de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, également appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950 sous l'égide du Conseil de l'Europe. Elle est rentrée en application le 3...

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11 Mai 2000

Commentaire de l'arrêt Van Duyn

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Il conviendra d'étudier dans un premier temps la notion d'ordre public et la valeur des textes qui s'y attachent (I) et dans un second temps de rechercher les apports de l'arrêt quant aux limites de l'application de restriction à la libre circulation des travailleurs pour raison d'ordre public...

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01 Jan 2000

Droit communautaire et droit français

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Différence entre droit communautaire (ordre juridique qui découle des traités constituants) et droit européen (découlant en plus de la CEDH, signée dans le cadre du Conseil de l'Europe), surtout depuis que la Cour EDH a pris toute son importance. Les sources du droit communautaire sont en tous...