Consultez plus de 49636 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit européen 991 à 1020

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1117 résultats

29 mai 2006
doc

La commission européenne : Statut et attributions

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le Traité consacre dans son article 7, l'existence de 5 institutions communautaires : le Parlement, le Conseil, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes. L'octroi par le Traité de la qualité d'institution témoigne de l'importance politique attachée à l'instance qui reçoit cette...

07 mai 2006
doc

Le traité de Maastricht

Dissertation - 21 pages - Droit européen

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe »....

03 mai 2006
doc

Introduction au droit de l'Union Européenne

Dissertation - 26 pages - Droit européen

Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Européenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.

19 avril 2006
doc

Les institutions de l'Union Européenne - publié le 19/04/2006

Dissertation - 50 pages - Droit européen

Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de synthèse (En quoi...

16 avril 2006
doc

L'impact du droit européen sur le droit interne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots.

13 avril 2006
doc

Les entreprises face au droit communautaire

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Le droit communautaire tend vers une harmonisation des législations nationales en matière d'emploi et de conditions de travail. Ces dispositions ont pour but de garantir aux travailleurs, dans tous les États de l'Union européenne, un minimum de protection. Ces dispositions concernent par...

03 avril 2006
doc

La protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dissertation de 4 pages sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne soulignant le rôle de la CJCE, du Conseil de l'Europe et des juridictions nationales. Document de 2000 mots.

31 Mars 2006
doc

?The European Union Court of Justice is more relevant for the advance of the EU political unity than the Commission and the Parliament' - Discuss

Dissertation - 4 pages - Droit européen

The European Union's political role has been a big issue among the main theoriticians of the European Union. The place of the European Parliament and the Commission in the process toward political unity is obvious. The Commission, as the institution which has the power for an initiative, can...

29 Mars 2006
doc

La politique sociale communautaire - publié le 29/03/2006

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'Europe sociale désigne l'ensemble des politiques sociales de l'UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l'action communautaire. Elle traite de l'emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines...

17 Mars 2006
doc

Quel avenir pour le Pacte de Stabilité et de Croissance ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Exposé réalisé en 4ème année de Sciences Po (Master Affaires Publiques). Consacré aux difficultés du Pacte de Stabilité et de Croissance, réformé en mars 2005, et s'interrogeant sur son avenir. Très utile aux étudiants en droit, sciences économiques, IEP... Le sujet traité est : Quel avenir...

17 Mars 2006
doc

Quelle est la place des états membres dans l'Union Européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Exposé réalisé en 4ème année de Sciences Po (Master Affaires Publiques). Consacré au poids des Etats membres dans l'Union européenne. Très utile aux étudiants en droit, sciences économiques, IEP... Le sujet traité est : Quelle est la place des Etats membres dans l'Union européenne? 1300...

15 Mars 2006
doc

La Martinique dans les RUP

Dissertation - 21 pages - Droit européen

Ce document est une synthèse de la place de la Martinique dans les régions ultrapériphériques à travers les aides, subventions et grands projets. Document d'une vingtaine de pages au format Word (environ 5000 mots).

14 Mars 2006
doc

Le principe de non discrimination (articles 12 et 13 du TCE)

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le principe de non discrimination tel qu'il est énoncé dans les articles 12 et 13 du Traité de la Communauté européenne, illustre le passage de la construction d'une Europe économique à une Union politique et sociale qui offre des garanties aux citoyens et renforce les droits fondamentaux. En...

14 Mars 2006
doc

La Dignité en droit

Dissertation - 28 pages - Droit européen

Cette notion est mise en place par la charte des droits fondamentaux signée à Nice par les chefs d'états et de gouvernement. Reste qu'il n'y a aucune définition conventionnelle, légale ou règlementaire. Ce sont les juridictions européennes, nationales civiles et administratives...

05 Mars 2006
doc

Le Président de la Commission est-il le Premier ministre de l'Union ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Institution créée par le traité de Rome du 25 mars 1957, la Commission s'est appelée Commission européenne après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. La Commission européenne est l'organe chargé de promouvoir l'intérêt général des Communautés. Elle est...

05 Mars 2006
doc

L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique national

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La Communauté européenne repose sur un ensemble de règles juridiques dont le respect s'impose aux Etats, aux institutions communautaires et aux personnes privées. Pour promouvoir l'intégration, la Communauté ne dispose que d'un seul instrument : le droit. Il n'existe pas dans les...

04 Mars 2006
doc

Commentaire de l'arrêt Faccini Dori

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Commentaire complet et entièrement rédigé de l'arrêt Faccini Dori (droit européen). Document de trois pages environ au format Word.

04 Mars 2006
doc

Le Conseil des ministres est-il le Parlement de l'Union européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dissertation sur le droit européen. Le sujet complet est le suivant : Le Conseil des ministres de l'Union européenne est-il le Parlement de l'Union ? Document entièrement rédigé de quatre pages environ au format Word.

01 Mars 2006
doc

Les Etats et leurs positions sur les différents points du traité instituant une constitution pour l'Europe

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Ce dossier reprend thème par thème les positions divergentes des Etats membres de l'Union et de la Commission à propos du traité instituant une Constitution pour l'Europe. L'exposé de ces dissensions a été réalisé grâce à une recherche approfondie des articles parues dans le journal...

03 févr. 2006
doc

Procédures communautaires et européennes - CRFPA

Dissertation - 33 pages - Droit européen

Cours de Licence 3ème année : Structure de l'ordre juridique communautaire ; Le contrôle du fonctionnement de l'ordre juridique communautaire ; Les relations entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux.

25 déc. 2005
doc

Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La Cour de Justice fut créée par le traité de Paris en 1951 qui instituait dans le même temps la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Par la suite, avec le traité de Rome (1957) qui mettait en place deux nouvelles Communautés (la Communauté Économique Européenne et la Communauté...

22 Nov. 2005
doc

La politique sociale communautaire

Dissertation - 13 pages - Droit européen

L'Europe sociale représente les politiques sociales de tous les états membres de l'Union européenne. Les objectifs sont de réduire les hétérogénéités au sein de l'espace social Européen et faire apparaître un droit social et une protection sociale Européenne. Le rôle de l'action...

04 Sept. 2005
pdf

Les TIC

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Les technologies de l'information et de la communication évoluent. Ce document permet d'en comprendre quelques enjeux en répondant aux 2 questions suivantes : 1. Le niveau communautaire est-il toujours pertinent pour la mise en place d'un cadre réglementaire ? Celui-ci est-il voulu...

25 mai 2005
doc

La notion de manquement d'Etat

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Parmi les procédures prévues par le traité pour faire appliquer le droit communautaire par les Etats membres, le recours en manquement a été institué par les articles 226 à 228 (ex-articles 169 à 171) du Traité instituant les Communautés européennes (TCE). Son objectif est de faire reconnaître...

12 mai 2005
doc

The European Institutions

Dissertation - 6 pages - Droit européen

The debates and referendums on the project of European Constitution will contribute greatly to give birth to a real European public opinion. The new generation of EU institutions will therefore have to serve not only the historic actors of the European construction - administrations and...

16 avril 2005
doc

La question linguistique au sein de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

1) Les textes du droit originaire ont dès le début consacré le principe d'égalité des langues. Le principe d'égalité est le fondement du régime linguistique communautaire, et cela dans un souci de démocratie et d'efficacité de compréhension. Ainsi, les traités CE, Euratom et CECA ont...

12 avril 2005
doc

Le droit communautaire sur l'octroi des crédits

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Le droit communautaire sur l'octroi des crédits doit s'intégrer dans le cadre de l'effort des Communautés Européennes et de ses organes pour l'accomplissement du Marché Commun et du marché en général, et plus spécialement pour l'accomplissement d'un espace financier...

10 avril 2005
doc

Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Il n'existe pas de disposition générale et unique qui consacrerait un principe de non discrimination dans tous les domaines. Cependant l'article 13 du Traité CE reconnaît au Conseil le droit de prendre toutes les « mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le...

09 Mars 2005
doc

Le contentieux de la répétition de l'indû dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes

Dissertation - 13 pages - Droit européen

L'action en répétition de l'indu est à différencier de l'action en responsabilité puisque cette dernière vise à l'obtention d'une somme correspondant à un préjudice déterminable mais non déterminé alors que la première vise à la récupération d'une somme parfaitement...

17 Janv. 2005
doc

L'évolution de la prise en compte du principe de précaution par les institutions communautaires"

Dissertation - 7 pages - Droit européen

En l'espace de quelques années, le principe de précaution est parvenu à occuper une position centrale dans différents pans du droit communautaire. Consacré par de nouvelles directives, invoqué dans les contentieux commerciaux avec les Etats-Unis, il est appliqué par le juge communautaire dans...