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Dissertation en Droit européen 481 à 510

1033 résultats

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16 juin 2009

L'organisation institutionnelle de l'Union européenne

Dissertation de 24 pages - Droit européen

Qu'est-ce que l'Union Européenne ?Aujourd'hui, dans l'Europe telle qu'elle est, se pose un débat important sur la nature de l'UE. Qu'est-elle juridiquement ? La question s'est posée dès 1957 car on sait qu'il existe deux types de sujets de droit international : les Etats et les Organisations...

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16 juin 2009

Introduction aux institutions européennes : la formation des communautés européennes et la nouvelle impulsion des institutions à partir de 1957

Dissertation de 8 pages - Droit européen

L'Europe agite les débats politiques, elle joue un rôle de plus en plus important. Néanmoins, beaucoup d'idées fausses circulent sur l'Union européenne. On entend dire que tel ou tel changement est imposé par Bruxelles comme si cette ville était le gouvernement central or la participation des...

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16 juin 2009

Le contentieux communautaire en droit de l'environnement au regard de l'exemple français

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le droit environnemental est désormais une des importantes facettes de la législation européenne mais également française. En effet, la France étant partie au traité instaurant la Communauté européenne, elle doit se soumettre au droit communautaire de l'environnement sous peine de sanctions.

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16 juin 2009

La politique monétaire européenne

Dissertation de 15 pages - Droit européen

La naissance d'une monnaie unique au sein de la Communauté européenne constitue pour les Etats membres une renonciation à un des attributs essentiels de la souveraineté nationale. Il faut relativiser ce point car les Etats avaient déjà perdu leur autonomie en matière monétaire et de change en...

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15 juin 2009

La libre circulation des marchandises - publié le 15/06/2009

Dissertation de 13 pages - Droit européen

L'idée du traité instituant la CEE en 1957 était de créer un marché commun, ce qui voulait dire qu'il fallait supprimer les frontières et obstacles à l'intérieur de ce marché. Pour cela on a créé une Union Douanière, qui devait se traduire par la suppression progressive de tous les droits de...

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15 juin 2009

L'entraide répressive européenne et internationale : l'extradition et le mandat d'arrêt

Dissertation de 8 pages - Droit européen

L'extradition est une procédure très ancienne, qui consiste à remettre aux autorités judiciaires d'un État requérant une personne condamnée définitivement dans cet État aux fins d'exécution du jugement, ou une personne soupçonnée dans un but d'engager des poursuites.En France, la loi du 10 mars...

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03 juin 2009

La naissance de l'Union européenne

Dissertation de 2 pages - Droit européen

- Emergence idéologiqueL'Europe est une idée grecque, désignant un espace de civilisation excluant le non-grec, le barbare. Hérodote la considère également comme un lieu de circulation.- Emergence politique et juridiqueAu XVIIème siècle, l'Europe politique émerge du jeu militaire entre les...

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02 juin 2009

Les institutions de la Communauté : le Conseil des ministres, la Commission, le Parlement européen et la Cour de justice européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres est l'incarnation des intérêts internationaux, il assure l'insertion dans le système communautaire des Etats-membres et de leur gouvernement. On a pour habitude de dire « la Commission propose, et le Conseil dispose ». Le Conseil est donc une institution...

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02 juin 2009

La création de l'Europe : chronologie et définitions

Dissertation de 1 pages - Droit européen

Fiche de synthèse sous forme de tableau sur la chronologie de la création européenne et quelques définitions de Droit européen.

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02 juin 2009

L'apport de chaque texte dans la création de l'Europe

Dissertation de 1 pages - Droit européen

Fiche de synthèse sous forme de tableau sur l'apport de chacun des traités et sommets majeurs dans la création de l'Europe.

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27 mai 2009

Les recours non-contentieux en cas de violation des règles du droit communautaire

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Le droit communautaire offre au citoyen européen un corpus de règles sur lesquelles il doit pouvoir s'appuyer. Mais entre le coût d'une procédure contentieuse et sa durée au niveau national et la difficulté d'accès pour le citoyen au niveau communautaire, le citoyen européen risque fort de se...

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27 mai 2009

Renvoi du juge et uniformité d'application du droit communautaire (2009)

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La majorité des arrêts rendus par la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) le sont sur la base d'un renvoi du juge. Il s'agit là de l'un des recours contentieux pouvant être portés devant la CJCE. Son originalité est d'être un recours de juge à juge, sans intervention des parties....

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20 mai 2009

L'influence des institutions françaises au sein de l'Union européenne

Dissertation de 2 pages - Droit européen

La déclaration de Robert Schuman permet de démontrer également le rôle important qu'a tenu la France pendant sa construction. Sa déclaration date du 9 mai 1950. Son idée est de faire de l'Europe un Etat fédéral, et chaque pays serait autonome, et dépendant des autres au sein d'une vaste puissance...

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20 mai 2009

Le droit de libre circulation et de séjour dans la CEE

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le droit à la libre circulation a connu une première réglementation dans le Traité de Rome (1957) qui a établi "l'élimination, entre les États membres, des obstacles qui s'opposent à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux".De plus, les dispositions de cette liberté...

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19 mai 2009

Les mesures anti-dumping mises en place par l'Union européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Dans un contexte de commerce international, le dumping est défini par le fait d'exporter un produit à un autre pays avec un prix inférieur au prix appliqué dans le pays d'origine ou avec un prix inférieur au coût de production du produit en question.Les mesures antidumping sont l'une des trois...

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19 mai 2009

L'obligation de transposition des directives communautaires

Dissertation de 9 pages - Droit européen

La « législation » de l'Union européenne a vocation à s'intégrer dans l'ordre juridique interne et doit trouver sa place dans la hiérarchie des normes. Parmi les instruments juridiques de la Communauté, la Directive figure en bonne place. A la différence du règlement qui s'applique...

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18 mai 2009

Commentaire de l'arrêt du 10 janvier 1985 : affaire Leclerc (Aff. 229/8)

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le groupe d'entreprises Leclerc (ci-après Leclerc) a commercialisé des livres à des tarifs plus attractifs que ceux de plusieurs librairies concurrentes. Ces dernières ont alors poursuivi le groupe en arguant que celui-ci n'avait pas respecté la loi nationale n°81-766 du 10 août 1981 relative au...

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15 mai 2009

Les sources internationales et communautaires du droit

Dissertation de 2 pages - Droit européen

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales- signée à Rome en 1950 ;- consacre les droits et les libertés civils et politiques : interdiction de la torture, liberté de pensée, liberté de réunion ;- la Cour européenne des droits...

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11 mai 2009

Le transport maritime européen

Dissertation de 15 pages - Droit européen

Les mers et océans recouvrent 70% de la surface totale du globe. Le continent européen compte plus de 70 000 kilomètres de côtes, est bordé de deux océans et quatre mers : l'océan Atlantique et Arctique, la mer Méditerranée, la mer Baltique, la mer du Nord, et enfin la mer Noire.

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11 mai 2009

L'ambivalence du traité établissant une constitution pour l'Europe

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Dès l'ouverture des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing s'est introduit dans la brèche ouverte par la déclaration de Laeken du 15 décembre 2001, en affirmant : « si nous parvenons à un vaste consensus sur un projet unique, alors nous aurons...

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10 mai 2009

La Convention européenne des droits de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

« Les Etats signataires sont inébranlablement attachés aux valeurs morales et spirituelles qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie...

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09 mai 2009

Le Conseil de l'Europe : origines, fonctionnement et Etats membres

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe rassemble aujourd'hui en son sein 47 États membres (que nous présenterons au fil de notre exposé).Et c'est face à cette multitude de nationalités que le Conseil Européen a adopté l'anglais et le français comme langues officielles. Il est tout de même important de souligner...

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09 mai 2009

Le droit communautaire dans le droit français

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L'influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté Européenne et celle du traité instituant l'UE. Comme l'avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines économiques et financiers est...

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07 mai 2009

L'Espace Economique Européen (EEE), un espace économique de second rang ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Un certain nombre d'Etats, à l'initiative du Royaume-Uni, qui ne pouvaient - ou ne souhaitaient pas - entrer dans le Marché Commun ont constitué l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) par le traité de Stockholm (20 novembre 1959) afin de ne pas subir de discrimination de...

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02 mai 2009

L'argument du droit européen devant le juge administratif

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Près de 20 ans après l'arrêt Nicolo, qui écarte une loi postérieure à un traité non conforme à celui-ci, les tensions entre le juge administratif et l'ordre juridique européen sont-elles définitivement apaisées ? Par ses décisions du 8 février 2007, le Conseil d'Etat renforce la...

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25 avril 2009

Les sources du droit communautaire et le principe de subsidiarité - publié le 25/04/2009

Dissertation de 9 pages - Droit européen

La construction de l'Union européenne (UE) est sans aucun doute une des réalisations politiques majeures du XXème siècle. Elle se poursuit encore aujourd'hui, notamment au niveau de l'harmonisation politico-législative, par le souci de donner une Constitution à l'Europe. Cette construction ne se...

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25 avril 2009

La construction européenne entre intégration économique et projet politique

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La disparition du bloc soviétique provoque une rupture de l'ordre international qui n'est pas sans conséquence sur le projet européen. Les pays membres des communautés réagissent rapidement à la nouvelle donne en affirmant la dimension politique du projet européen par la signature, en 1992, du...

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24 avril 2009

Le principe de subsidiarité dans l'Union européenne

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Jacques DELORS voyait dans le principe de subsidiarité, un principe visant à « casser les décisions de la Commission ». Il craignait en effet, que l'invocation de ce principe soit un motif pour restreindre les compétences de la Communauté Européenne. Le principe de subsidiarité est...

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20 avril 2009

La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Dès 1942, Churchill évoque des Etats-Unis d'Europe et parle de la nécessité de créer au sortir de la guerre un conseil de l'Europe regroupant la famille démocratique européenne qui serait un espace démocratique juridique commun aux Etats partageant la valeur de la démocratie. Création d'un...

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16 avril 2009

Le rôle de la Commission européenne en matière de régulation des aides d'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Dans quelle mesure un Etat peut-il soutenir son économie nationale, c'est la problématique fréquemment posée à la Commission européenne. En effet l'enjeu du rôle de cet organe est double. Il s'agit d'une part d'éviter une intervention étatique qui pénaliserait gravement le libre-échange entre les...