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Dissertations en droit européen 421 à 450

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1050 résultats

06 Oct. 2009
doc

Le principe de subsidiarité (2009)

Dissertation - 16 pages - Droit européen

Les interrogations principales concernant l'Union européenne sont les transferts de compétences des Etats à la communauté ou plus simplement savoir quelles compétences restent dans le giron étatique et lesquelles sont dévolues à l'Union. Les degrés d'implication dépendent notamment des secteurs...

05 Oct. 2009
doc

Le contentieux des aides d'Etat

Dissertation - 9 pages - Droit européen

En France il y a moins d'une trentaine d'année, la notion même de contentieux des aides d'Etat aurait probablement paru incongrue. Le pays du socialisme municipal du début du siècle, prompt à faire entrer dans la sphère étatique le plus d'activités possible, économiques ou non, applique...

05 Oct. 2009
pdf

Les instruments de défense commerciale au sein de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'Union européenne, en tant qu'économie importatrice et acteur de premier plan dans les échanges commerciaux mondiaux, est très concernée par les pratiques commerciales déloyales. Elle a ainsi mis en place un certain nombre d'instruments lui permettant de lutter contre ces distorsions...

05 Oct. 2009
doc

L'application des directives communautaires

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les directives communautaires sont des normes de droit communautaire dérivé, à distinguer en introduction du droit communautaire originaire et des autres normes du droit communautaire dérivé, en particulier les règlements. Les directives communautaires supposent une transposition. Ce faisant, ne...

02 Oct. 2009
doc

La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire n'est pas une question récente. Au contraire, celle-ci fait partie intégrante des grands débats communautaires, depuis les années soixante-dix plus précisément. Il faut entendre par « protection » le fait...

02 Oct. 2009
doc

Introduction au Droit social européen

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Plusieurs rôles pour la Commission : - elle a l'initiative des textes communautaires - elle veille à la mise en oeuvre des textes communautaires (fonction d'exécution) - elle veille à l'application des normes. Tout particulier peut porter plainte devant la...

28 Sept. 2009
doc

La lutte contre la pollution dans le cadre de la politique européenne des transports

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Les transports sont une des politiques les plus importantes de l'Union européenne. Dès 1957 en effet, l'objectif de libéralisation des différents modes de transports avait été fixé. Or, tout l'intérêt ayant été porté au début sur les transports terrestres, des distorsions sont vite apparues entre...

25 Sept. 2009
doc

Cours DEES : Introduction à l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Son fonctionnement : - elle se dote d'un budget ; - elle est basée sur les traités ; - elle a ses propres institutions ; - elle a ses propres compétences : seule la BCE décide de la politique monétaire des 27 pays membres...

24 Sept. 2009
doc

La Commission européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

On ne trouvera pas dans d'autres organisations internationales des organes analogues sauf dans le cas d'organisations régionales récentes : union africaine. Cet organe existe dans les trois communautés européennes. Le fait que la Commission devienne un organe unique (fusion en...

24 Sept. 2009
doc

Le Conseil de l'Union européenne

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Chacune des trois organisations européennes avait ses propres organes de fonctionnement. Leur schéma était similaire, il en était de même pour la future UE. Ces organisations ont en effet prêté leur organisation à l'UE. On fait une nette distinction entre institution et organe ; au...

23 Sept. 2009
doc

Les sources non écrites du droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire rassemble à la fois le droit primaire et le droit subsidiaire. Le droit primaire regroupe les sources écrites telles que les différents traités européens, la Cour Européenne des Droit de l´Homme (CEDH)… On s'intéressera au cours de cet exposé au droit...

23 Sept. 2009
doc

Les principes qui encadrent le droit matériel communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les traités instituant la Communauté Européenne ne fournissent pas de listes exhaustives des droits fondamentaux et principes encadrant le droit matériel communautaire. C'est donc la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) qui s'est chargée de les énoncer et de les...

23 Sept. 2009
doc

La libre circulation des personnes : champ d'application et droits

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Les ressortissants communautaires jouissent d'une liberté de circulation à l'intérieur de la communauté, ces libertés de circulation constituent le second grand volet des règles du marché intérieur. Les règles sont établies dans le traité instituant la CE aux articles 39 à 48 pour la...

21 Sept. 2009
doc

La jurisprudence et les principes généraux du droit

Dissertation - 21 pages - Droit européen

En droit communautaire c'est une source à part entière. Source non écrite. Il en existe une autre, la coutume. Le juge communautaire s'est prononcé pour l'intégration de certaines règles coutumières internationales dans l'ordre juridique communautaire. Arrêt RACKE 16 juin...

21 Sept. 2009
doc

La libre circulation des marchandises au sein des « politiques de la communauté »

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Aux articles 3 et 14 des traités instituant la Communauté Européenne, on peut s'apercevoir que la libre circulation des marchandises est la première des quatre libertés de circulation au sein du marché unique de l'Union européenne. On est en droit de penser qu'elle est la première...

20 Sept. 2009
doc

Conseil d'Etat, 10 avril 2008 - la conformité d'une loi transposant une directive européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'arrêt de section du Conseil d'Etat « Conseil national des barreaux » du 10 avril 2008 illustre le contrôle opéré par le juge administratif sur un décret du 26 juin 2004. En l'espèce, la directive du Conseil datant du 10 juin 1991 pose des obligations de transparence quant aux...

18 Sept. 2009
doc

Les principes européens du droit des contrats et le droit français de la détermination du prix dans le contrat - publié le 18/09/2009

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Depuis que les hommes vivent en communauté, ils échangent. Ainsi depuis très longtemps les conventions formelles ou informelles sont d'usage dans les différentes civilisations. Le contrat se révèle être une des plus vieilles institutions du droit. Du code d'Hammourabi au droit romain...

17 Sept. 2009
doc

La reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 27 novembre 2003 un règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale abrogeant ainsi le règlement dit Bruxelles II du 29 mai 2000. Ce faisant, il a complété...

15 Sept. 2009
doc

Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne

Dissertation - 44 pages - Droit européen

Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement économique. Elle est...

14 Sept. 2009
doc

Les juges européens et la protection des libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dans les traités instituant l'UE, on trouve très peu de dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales. Le Traité de Rome était muet sur les droits de l'homme, ce qui peut paraître surprenant puisque les Constitutions des Etats membres protégeaient ces mêmes droits. Néanmoins,...

14 Sept. 2009
doc

Introduction au droit de l'Union Européenne - publié le 14/09/2009

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le traité sur l'UE signé à Maastricht le 07/02/1992 et entré en vigueur le 01/11/1993. Ce traité fondateur de l'UE regroupe 3 piliers qui portent respectivement sur : - les 3 communautés (chacune avec la responsabilité juridique internationale et fonctionnant sur la...

11 Sept. 2009
doc

Les réseaux publics en droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'apparition du service public ne peut être précisément datée tant elle se noie dans le processus de structuration de l'Etat et de l'action publique. Cependant, il est certain que le concept de service public est apparu à la fin du XIXe siècle à travers l'interprétation qu'a fait Duguit de...

11 Sept. 2009
doc

L'importance de la notion douanière d'origine dans les échanges commerciaux internationaux

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'union douanière est l'un des piliers de l'Union européenne et un élément essentiel du fonctionnement du marché unique. L'Union européenne est composée aujourd'hui de 27 pays. Cela signifie l'existence de 27 différentes administrations douanières. Cette difficulté...

09 Sept. 2009
doc

L'impact des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sur la législation et la jurisprudence française

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La convention européenne des droits de l'homme a été signée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953 au sein du Conseil de l'Europe. Afin d'assurer la protection des droits de l'homme elle bénéficie d'une juridiction unique : la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). ...

09 Sept. 2009
doc

La protection apportée par les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme contre les mesures d'éloignement

Dissertation - 3 pages - Droit européen

« Double peine » : c'est ainsi qu'on appelle l'interdiction parfois définitive de résider sur le territoire français accompagné d'une peine d'emprisonnement. Cela a été introduit en France par la loi du 31 décembre 1970 pour certaines infractions à la législation sur les...

08 Sept. 2009
doc

L'union douanière

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Elle a deux volets, un volet interne qui concerne l'élimination des droits de douane entre les États membres et un volet externe qui concerne les relations avec les tiers. Les articles 25, 25 et 27 ne sont pas les seuls à entrer en compte, il y a aussi les dispositions de la politique commerciale...

08 Sept. 2009
doc

Les règles applicables aux comportements des entreprises en droit européen

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Les règles du traité instituent un régime général d'interdiction de toute pratique, de tout comportement susceptible de fausser le jeu de la libre concurrence sur le marché. Ce principe général repose sur une triple interdiction, sont interdites tout d'abord les ententes entre entreprises...

07 Sept. 2009
doc

L'entreprise, sujet du droit communautaire et de la concurrence

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le droit de la concurrence constitue avec les 4 grandes libertés l'un des éléments du marché européen, il fait donc partie des règles fondamentales de la communauté européenne. La concurrence et en particulier la libre concurrence est à la base de l'économie de marché sur lequel reposent...

07 Sept. 2009
doc

Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les ressortissants communautaires jouissent d'une liberté de circulation à l'intérieur de la communauté, ces libertés de circulation constituent le second grand volet des règles du marché intérieur. Les règles sont établies dans le traité instituant la CE aux articles 39 à 48 pour la libre...

07 Sept. 2009
doc

Le droit communautaire dérivé

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Les traités communautaires étaient conçus pour l'essentiel en tant que traité-cadre. Tout ce qui intéresse le marché commun peut être résolu par une disposition du traité, cela est surtout vrai pour le traité CEE à la différence d'EURATOM et CECA. Il est plus que nécessaire que les institutions...