CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes, droit de l'Union européenne, communauté économique européenne, ordre juridique européen, ordre juridique national, états membres, Conseil constitutionnel, droit interne, principe de primauté, juridictions françaises, hiérarchie des normes, décision Costa contre ENEL, arrêt Simmenthal, décision Van Gend Loos, arrêt Ratti, arrêt Fraisse, arrêt Sarran, arrêt Nicolo, arrêt Jacques Vabre, arrêt Cohn-Bendit
100% garanti
satisfait ou rembourséContenu vérifié
par notre comité de lectureUne question ? Contactez-nous !
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est fondée la Communauté économique européenne, première brique de la construction européenne vers l'Union européenne d'aujourd'hui. Afin de réaliser ses objectifs en premier lieu d'ordre économique, l'Union européenne se devait d'être réglementée, et ce, par un droit dépassant le droit national des États membres. Et, si la pénétration d'un droit dans d'autres en Europe n'est pas une première, la superposition de ce nouvel ordre juridique européen à l'ordre juridique national des États membres de l'Union européenne ne s'est pas faite sans difficulté.
Lecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lectureEn 1957, le Traité de Rome prévoit que "les membres de la Commission sont nommés d'un...
avec notre liseuse dédiée !
et sans publicité !
Contenu garanti
La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.
120 documents clés