L'ordre juridique européen - La Cour européenne des droits de l'homme est-elle le juge du droit de l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire doit pouvoir assurer la protection effective des droits des citoyens des États membres de l'Union européenne. Cette protection est accrue par la présence d'un autre ordre juridique : celui de la Convention européenne des...
L'ordre juridique européen
Cours - 6 pages - Droit européen
Le Conseil de l'UE ou Conseil partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen (qui peut se réunir aussi à Strasbourg). Le Conseil européen est le pouvoir exécutif de l'Union. Le Conseil de l'Europe est composé de 47 membres. La Convention européenne des droits...
Les grandes caractéristiques de l'ordre juridique européen
Cours - 11 pages - Droit européen
On distingue les traités du droit dérivé (règlements, directives, avis et décisions) des actes législatifs et non-législatifs (Principes généraux dégagés par la CJUE) du droit international et des actes sui generis (compromis de Luxembourg). On doit mentionner le droit originaire proprement dit...
Le contenu de l'ordre juridique européen
Cours - 17 pages - Droit européen
Ce droit européen constitue une source un peu à part puisqu'ici on est dans un ordre juridique distinct de l'ordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, l'arrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la...
L'ordre juridique européen - publié le 30/07/2009
Dissertation - 7 pages - Droit européen
A l'origine, quand les CE ont été créées, il y avait 6 Etats : France, Italie, Benelux, RFA. Aujourd'hui : 27. Le Droit communautaire touche un peu moins de 500 millions d'individus. L'UE représente une organisation de type sui generis (unique en son genre). L'UE a été...
La protection sur les réseaux sociaux : étude comparative des ordres juridiques malgache, français et européen
Étude de cas - 14 pages - Droit civil
Le présent document de présentation mettra en exergue le contexte et justification du choix du sujet (1), la problématique et les questions de recherche (2), l'objectif de la recherche (3), l'hypothèse de recherche (4), la méthodologie de recherche (5) ainsi qu'un plan provisoire (6)...
Le contrôle de l'ordre juridique communautaire
Cours - 2 pages - Droit international
La CEDEAO tout comme l'UEMOA forment un système juridique intégré appelé communauté de droit. L'Union / communauté élabore ses propres règles, droits uniformes et autonomes et distincts des droits nationaux. L'ordre juridique communautaire est un ordre...
Comment le juge administratif, après une longue période de défiance, contribue-t-il à la bonne intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne ?
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Le juge administratif est compétent pour connaître des litiges impliquant l'administration, que ce soit en matière d'organisation, d'action ou de relations avec des tiers. Il applique un « droit spécial », exorbitant du droit commun, que l'on a longtemps pensé comme étant, par...
L'application des normes internationales dans l'ordre juridique français - publié le 25/03/2024
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Si l'ordre juridique français se définit comme un système de normes juridiques précisant, en l'espèce au sein de l'État français à un moment donné, les statuts et les rapports existant entre les personnes juridiques, il faut raisonnablement en déduire...
Dans quelle mesure l'introduction des sources internationales dans le droit administratif français a-t-elle modifié l'ordre juridique français ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'arrivée de ce droit international fait émerger la question de leur impact sur le droit administratif français. Il convient d'analyser ce que ce droit a apporté et quelles sont les conséquences de cet apport. L'adage « Pacta sunt servanda » fait primer la norme internationale dans le...
La primauté du droit international signifie-t-elle sa suprématie dans l'ordre juridique interne français ?
TD - 1 pages - Droit international
La primauté du droit international s'entend dans l'ordre juridique international, dans la mesure où les États sont liés par leurs engagements internationaux. Au vu du droit international, les États ne peuvent se prévaloir de dispositions de leur ordre juridique...
Les dispositions juridiques de droit du numérique applicables à la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Pour que l'utilisateur puisse exercer son libre choix, certaines règles doivent être appliquées. La première est la transparence, c'est-à-dire une plus grande transparence des places de marché en ligne à l'égard des vendeurs qui commercialisent des produits ou des services sur leur...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 1 décembre 2010, 09-13.303 - Comment les dommages-intérêts punitifs s'ancrent-ils dans l'ordre juridique français ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
Les dommages et intérêts punitifs sont nés en Angleterre à la fin du XVIIIe siècle du fait de l'absence, en common law, de principe général de responsabilité civile et de définition unique des « dommages et intérêts ». S'il ne tranche pas de manière catégorique le débat relatif à...
L'autorité des traités dans l'ordre juridique interne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En tant que source du droit administratif, le traité international pose dans l'ordre juridique étatique le problème de son autorité ou de sa place par rapport aux autres sources, notamment la constitution, la loi et la norme administrative. Il convient d'indiquer, avant la...
Le régime juridique des successions transfrontalières dans l'Union européenne
Mémoire - 30 pages - Droit européen
Afin d'apporter une aide aux héritiers des défunts qui étaient domiciliés en Belgique, le Code de droit international privé belge qui a été publié le 27 juillet 2004 a apporté une première série de solutions. Ultérieurement, les autorités européennes ont édicté le règlement européen...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1er février 1955, Carslanis et 25 juin 1957, Époux Silvia - À quel ordre juridique appartient-il d'identifier la catégorie juridique pertinente dans laquelle s'insère une situation de droit international privé ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Ce document comporte un commentaire conjoint de deux arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation. Le premier datant du 1er février 1955 et intitulé Carslanis, le deuxième datant du 25 juin 1957 et intitulé Époux Silvia. En l'espèce dans l'arrêt Caraslanis, M. Caraslanis,...
Pourquoi y a-t-il un ordre juridique administratif en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'ordre juridique administratif est un élément essentiel du système juridique français, lequel repose sur la distinction entre les juridictions administratives et les juridictions civiles et pénales. Cette distinction trouve ses origines dans l'histoire de la France,...
Quelle est la place des causes d'absence de résultat au sein de l'ordre juridique français ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Pour ce document, le II. n'est pas intégralement rédigé. Le droit pénal est une partie du droit qui définit les infractions pénales et les peines associées. Il vise à protéger la société et à maintenir l'ordre public en réprimant les comportements illégaux. Le droit pénal est en...
Peut-on vraiment aboutir à l'instauration d'un ordre juridique capable de maintenir la paix ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Certains auteurs estiment que la paix procède du gendarme et non d'un droit dont les normes flottent comme des idéaux impossibles et indifférents, impuissant par eux-mêmes à empêcher la violence internationale. Il s'agit d'une vision partagée par les auteurs tels que Raymond Aaron et...
L'insertion du système juridique français dans les cadres internationaux et européens
Fiche - 6 pages - Droit international
Les conventions internationales sont des accords entre les États visant à réguler leurs relations. Ces accords prennent plusieurs formes, telles que les traités, accords, protocoles, pactes, etc. Ils s'appliquent aux États qui les signent. Il existe deux types de traités : les bilatéraux...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 30/05/2019
Cours - 59 pages - Droit européen
L'Union européenne est compétente pour agir dans des domaines où les États membres veulent bien qu'elle agisse (cette compétence est instituée par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne). Ce flou de compétences fut résolu par le traité de Lisbonne qui a clarifié...
Les implications juridiques et financières du Pacte budgétaire européen (TSCG)
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le Traité de l'Union européenne (TFUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, prévoyait que les États membres devaient coordonner leurs politiques économiques ; étant précisé qu'un contrôle des déficits publics excessifs avait été mis en place par l'article 104 du Traité instituant la...
L'effet direct des normes internationales justifie-t-il une supériorité de règle supranationale sur l'ordre juridique interne ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
À l'ère de la mondialisation, les États voient leurs échanges augmenter dans tous les domaines. Face à ce phénomène, les différentes autorités étatiques de chaque pays ont tendance à se lier entre elles par le biais de traités internationaux afin de règlementer la vie internationale. Ces...
Article 51, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Comment la rédaction de l'article 51 de la CDFUE lui permet-elle de déployer toute sa force juridique ? - Plan détaillé
Commentaire d'article - 4 pages - Droit européen
En 2020 étaient fêtés les vingt ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne à l'occasion de la signature du traité de Nice. La Charte des droits fondamentaux intègre ensuite le droit primaire de l'Union le 1er décembre...
En quoi les principes généraux de droit, normes abstraites et peu consacrées par les juridictions de droit international, participent au fonctionnement et à la structuration de cet ordre juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les principes généraux de droit (PGD), consacrés par l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ) sont ainsi une des sources du droit international applicable tout comme « les conventions internationales » et la « coutume internationale ». Ces principes inhérents aux...
La Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle vocation, au sein de l'ordre juridique communautaire, à incarner un gardien du respect des droits et libertés fondamentales ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
En son arrêt Baykara contre Turquie rendu le 12 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme énonce que « les limitations apportées aux droits doivent être interprétées restrictivement d'une manière qui assure une protection concrète et effective des droits de l'homme »....
Cour de justice des Communautés européennes, 9 mars 1978, Simmenthal - Comment est articulée la conciliation entre le système juridique interne et le droit communautaire ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Dans l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 9 mars 1978, l'institution a dû répondre à une demande formulée par le juge italien, de décision préjudicielle. En effet, ce dernier a sollicité l'interprétation de la Cour européenne à propos de...
Pourquoi la criminalisation de consultation habituelle de sites de propagande terroriste n'est pas entrée dans notre ordre juridique ?
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
"Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l'arsenal juridique et mis en place un renforcement sans précédent des moyens et des effectifs dans (…) la justice (…), et les services de renseignement". C'est ce qu'a publié le Gouvernement sous la présidence de...
Ce qu'il faut savoir sur l'ordre juridique
Cours - 12 pages - Histoire du droit
"Law is The law", affirme sentencieusement le juge. Tout cela est bien clair : "Le Droit est le Droit". L'affirmation sous forme de tautologie vaut démonstration et révèle l'impuissance de l'auteur en quête de définition. La définition du droit est "une énigme", écrit F. Terré...
L'application des normes internationales dans l'ordre juridique français
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le doctorant en droit international et ancien secrétaire général des Nations Unies, monsieur Boutros Boutros-Ghali expliquait que "le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". Selon lui, le droit international est une source...
