La primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national

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La primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national

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Thèmes abordés

Droit de l'Union européenne, droit national, traité de Maastricht, Cour de justice, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, droit communautaire, jurisprudence, Constitution, CEDH convention européenne des droits de l'homme, Conseil constitutionnel, arrêt Costa contre Enel, principe de primauté, arrêt Simmenthal, arrêt Omega, affaire Runevic, article 55 de la Constitution, arrêt Kone, arrêt Sarran

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Résumé du document

C'est un principe consacré par la jurisprudence de la Cour de justice, compte tenu de son importance il ne pouvait pas manquer de quelques difficultés d'interprétations. Il est adopté dans un silence assez étonnant. La Cour de justice est consciente des dangers que faisait courir à la construction communautaire naissante le silence du traité communautaire. Elle affirme le principe dans l'arrêt COSTA contre ENEL de 1964. Par cette affirmation la cour pose d'abord le principe de la primauté du droit communautaire sur toutes normes communautaires et fait de ce principe de primauté la condition d'existence même du droit communautaire, sa condition existentielle. Pour la Cour la primauté n'est pas une valeur ajoutée qui accroîtrait l'efficacité du droit communautaire, mais c'est une condition vitale pour le droit communautaire.

Sommaire

La consécration du principe de primauté en droit communautaire
1. Les fondements du principe
2. La portée du principe de primauté
La réception du principe de primauté par les juridictions nationales
1. Le principe discuté de la primauté du droit de l'UE sur la Constitution
2. La garantie assurée de la primauté du droit de l'Union sur la loi

Extraits

[...] Cette jurisprudence était connue sous le nom de doctrine MATER. En matière administrative on parle de jurisprudence SEMOULE. En 75 le CC désertant le contrôle de conventionnalité, il fallait que quelqu'un le fasse. Dans sa décision sociétés des cafés Jacques VABRE le JJ opère un revirement et admet de contrôler la conventionnalité de la loi. Il est aussi compétent pour contrôler aussi la conventionnalité des actes administratifs. Cela n'a posait aucune difficulté en raison de la plénitude de juridiction dont jouit le JJ en matière pénale en vertu de la jurisprudence AVRANCHES et DESMARETS de 1977. [...]

[...] Le CE va se demander s'il existe une règle ou un principe général du droit de l'union qui, eu égard à sa nature et sa portée telles qu'il est interprété en l'état actuel de la jurisprudence de la cour de justice, garantit par son application l'effectivité du respect du principe constitutionnel invoqué. Le CE va rechercher s'il y a dans le droit primaire de l'UE un principe absolument équivalent au principe constitutionnel dont le requérant soutient qu'il est violé par le décret et donc par la directive. [...]

[...] – Si la directive est contraire à un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France, la loi ne doit pas la transposer donc le contrôle de compatibilité de la loi et la directive est exclu. Le refus de reconnaître la portée générale de l'article 88-1 de la Constitution J. Roux pense que le CC aurait dû se dire compétent pour contrôler les lois de transposition à tout le droit de l'Union, car on peut comprendre l'art 88-1 comme constitutionnalisant le traité de Lisbonne. Mais le CC refuse de renverser entièrement la jurisprudence IVG. [...]

[...] La cour estimait que cette règle de priorité de traitement de la QPC par rapport au moyen de conventionnalité posait un problème quand c'était un moyen tiré de la violation du droit de l'UE. La Cour de cassation dans les visas vise d'abord l'article 267 TFUE et ensuite seulement la C. Certains y a vu un indice, mais c'est douteux. Il n'y a pas de conflit entre C et droit de l'union. La position du Conseil constitutionnel Une position longtemps indéfinissable À la base, le CC (Conseil constitutionnel) se prononçait seulement sur le droit international incluant le droit de l'UE, mais pas sur le droit de l'Union en particulier. [...]

[...] Donc le principe de primauté en tant que principe prétorien faisant partit de l'acquis communautaire selon le traité. Puis le traité d'Amsterdam énonce que le principe de subsidiarité et de proportionnalité ne porte pas atteinte aux principes mis en place par la cour de justice en ce qui concerne les relations entre droits nationaux et droit communautaire. Or cela renvoie au principe de primauté, il y a alors une reconnaissance indirecte du principe de primauté par un protocole qui a la même valeur juridique qu'un traité. [...]

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