L'asile politique en France
Cours - 6 pages - Droit européen
La convention de Dublin du 15 juin 90 établit qu'on entend par « demande d'asile » la requête par laquelle un étranger sollicite d'un Etat membre la protection de la convention de Genève en invoquant la qualité de réfugié. La France a ratifié la convention de Genève (28 juillet 1951) complétée...
La Convention Européenne des Droits de l'Homme : étude
Cours - 45 pages - Droit européen
Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un Etat. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a...
Les principes fondamentaux du droit communautaire matériel
Cours - 21 pages - Droit européen
Le droit communautaire va partir d'une logique différente du droit national ou de la Convention EDH, le droit national comme la Convention EDH dispose de codes, des Constitutions ou la Convention EDH : ont des textes comme point de départs, ces textes sont ensuite appliqués puis interprétés...
Les juridictions communautaires
Cours - 5 pages - Droit européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) est issue du traité de Paris instaurant la CECA : créée en 1952, elle a vu successivement sa compétence élargie aux deux autres communautés et à l'UE, dont elle contrôle le 1er pilier (communautaire) et le 3e pilier (Justice et Affaires...
Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale
Cours - 9 pages - Droit européen
L'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère transnational est obligatoire dans les entreprises et les groupes d'entreprise de dimension communautaire. Cette obligation résulte de la directive 94/45/CE du 22...
La procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - publié le 29/09/2008
Cours - 11 pages - Droit européen
Document: fiche pratique faite en master 2 professionnel pour un aperçu rapide de la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
Droit européen (version 2)
Cours - 83 pages - Droit européen
Document: cours de droit européen complet, 3ème année 114 pages. Plan: Partie 1: Présentation de l'UE & des communautés européennes Partie 2 : Éléments constitutifs des communautés & de l'Union Partie 3 : Structure institutionnelle de l'Union & des communautés
Le rôle des acteurs institutionnels lors d'une fusion
Cours - 3 pages - Droit européen
C'est sur la base du règlement nº 139/2004 du 20 janvier 2004 que découle le contrôle de la Commission (Direction générale de la concurrence) sur les concentrations de dimension communautaire. La concentration constitue un « changement durable du contrôle [qui] résulte de la fusion de deux ou...
Les droits antidumping
Cours - 39 pages - Droit européen
« Des droits antidumping, parce que je le vaux bien ! » pourrait être le nouveau slogan publicitaire de l'Union européenne en matière de droits antidumping. Le célèbre mouvement de cheveux en moins, mais l'effet en serait tout aussi fort. Pourquoi, pensez-vous ? L'explication est simple :...
Droit communautaire institutionnel (version 2)
Cours - 100 pages - Droit européen
Voici un cour pour étudiants de master 2 en droit communautaire. Cours extrêmement complet de 141 pages.
Cours de Droit communautaire
Cours - 62 pages - Droit européen
Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était...
Droit communautaire institutionnel
Cours - 93 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire institutionnel de 100 pages -PARTIE 1 : LE STATUT DE L'U.E, LES CARACTERES GENERAUX. -PARTIE 2 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET LE PARCOURS DECISIONNEL AU SEIN DE L'U.E. -PARTIE 3 : L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UE.
Fascicule de cours, exercices et corrigés sur la communauté européenne
Cours - 27 pages - Droit européen
Fascicule de cours, exercices et corrigés sur la communauté européenne.
L'Union européenne (cours de classe préparatoire Ecoles de commerce)
Cours - 44 pages - Droit européen
Cours d'histoire, géographie, géopolitique du monde contemporain sur l'Europe.
La portée du principe d'égalité - publié le 29/07/2008
Cours - 8 pages - Droit européen
L'égalité représente l'un des principes les plus anciens et les plus permanents du Droit public français. Affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, consacré par le Conseil d'Etat puis le Conseil constitutionnel dans des jurisprudences...
Fiches de cours de Droit européen des affaires
Cours - 22 pages - Droit européen
Le premier succès : la signature en 1949 des accords de Londres qui créent une organisation internationale : Le conseil de l'Europe. Il s'agit d'une organisation internationale dont le but est la défense de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme (...)
Le recours en carence - publié le 24/07/2008
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit détaillé sur le recours en carence avec ses jurisprudences importantes. Celui-ci traite de la recevabilité et du jugement du recours, et est adapté pour des étudiants en Licence ou en Master de droit.
Le contrôle des concentrations - mise en place progressive et réglementation actuelle
Cours - 4 pages - Droit européen
Ainsi que le dispose l'article 3 du TCE, l'action de la Communauté doit établir un « régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ». La justification de la compétence de l'Union pour l'instauration de ce régime est simple : la construction d'un marché unique rend...
Les jeunes et le Parlement européen
Cours - 25 pages - Droit européen
OBJECTIFS : - Faire connaître en France le rôle, les compétences et les activités du Parlement européen et, plus généralement, informer sur l'Union européenne et ses principaux développements - Relayer les décisions prises par le Parlement européen - Assurer les contacts nécessaires entre...
La marque : droit de dépôt de dessins et modèles, droit de dépôt de marque et droit d'exploitation
Cours - 62 pages - Droit européen
Synthèse semi-rédigée (PDF type présentation PowerPoint) abordant les points clés du droit de dépôt de dessins et modèles. Une deuxième partie traite du droit de dépôt d'une marque ainsi que du droit d'exploitation de celle-ci en France et à l'international.
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Cours - 263 pages - Droit européen
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Droit constitutionnel : les institutions européennes
Cours - 29 pages - Droit européen
- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était...
La libre circulation - publié le 24/06/2008
Cours - 19 pages - Droit européen
Exposé niveau DESS
Historique de la construction européenne
Cours - 6 pages - Droit européen
Historique de la construction européenne
Le contentieux de l'interprétation
Cours - 6 pages - Droit européen
Le contentieux de l'interprétation
L'ordre juridique communautaire - publié le 16/06/2008
Cours - 8 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire
Le système institutionnel communautaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Le système institutionnel communautaire
L'histoire et les enjeux de la constitution européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
L'histoire et les enjeux de la constitution européenne
Droit institutionnel de l'UE
Cours - 134 pages - Droit européen
Droit institutionnel de l'UE
Droit européen : libertés de circulation
Cours - 67 pages - Droit européen
Cours de M1 2007/2008 de droit des libertés de circulation_droit communautaire M1 Paris X
