Le Conseil européen, une nouvelle institution
Cours - 5 pages - Droit européen
Son ancêtre, avant sa consécration juridique par l'acte unique, était la réunion appelée sommet (réunion des chefs d'État et de gouvernement). C'est au sommet de Paris en 1975 que le Président français Valéry Giscard d'Estaing et le chancelier allemand Helmut Schmidt ont...
Droit de la concurrence - Le contrôle des ententes en droit interne
Cours - 11 pages - Droit européen
Toutes les ententes ne sont pas interdites, puisque sinon toute coopération serait illicite. Seules certaines ententes sont interdites. On parle d'entente injustifiable. Par ex. : celle qui vise à se repartir la clientèle, à fixer les prix, à réduire les quotas de productions ( pour faire...
Le contrôle des ententes en droit de l'Union Européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
Les principes généraux de la notion d'entente : L'entente en droit européen comme en droit français est une rencontre de volontés distinctes, il faut un concours de volonté, pour qu'il y ait concours de volonté, il faut qu'il y ait au moins deux entreprises, deux entités économiques distinctes....
Le modèle britannique de l'encadrement de l'activité des lobbyistes professionnels
Cours - 5 pages - Droit européen
En 2014, le législateur britannique a fixé un cadre préventif applicable à l'activité des consultants lobbyistes dans la Transparency of Lobbying, Non-Party Campaigning and Trade Union Administration Act (2014) [français : loi sur la transparence du lobbying, le soutien aux campagnes...
La régulation du lobbying par le Parlement européen grâce au droit souple
Cours - 6 pages - Droit européen
En 2014 et en 2016, le Parlement européen a organisé le European Youth Event (EYE ; français : Événement Européen pour la Jeunesse). Pendant deux jours, plusieurs milliers de jeunes étaient accueillis à Strasbourg afin d' « échanger des idées » relatives aux préoccupations des jeunes...
Le Conseil européen : légitimité hybride, intergouvernementale et intégrative
Cours - 4 pages - Droit européen
Historiquement, lorsque le traité de Rome a été élaboré, les rédacteurs du traité n'avaient pas pensé que les chefs d'État et de gouvernement auraient besoin de se rencontrer pour fixer les grandes orientations de l'Union, pour donner à l'Union les impulsions nécessaires à son...
Le Conseil de l'Union européenne (= Conseil des ministres) : légitimité intergouvernementale
Cours - 4 pages - Droit européen
Il a une légitimité intergouvernementale puisqu'il est composé des ministres des États membres. Il défend donc l'intérêt des États. Article 16 du TUE et aux articles 237 à 243 du TFUE en ce qui concerne le conseil de l'UE. Le conseil tout court c'est le conseil de l'Union...
La commission européenne : légitimité intégrative
Cours - 4 pages - Droit européen
Elle a une finalité intégrative c'est-à-dire qu'elle doit poursuivre en permanence l'intérêt de l'Union. Elle est là pour défendre l'intérêt général communautaire. C'est l'institution moteur de l'UE parce que cette commission représente et défend les intérêts de l'UE...
Le système juridique de l'Union Européenne : les sources du droit de l'Union européenne
Cours - 15 pages - Droit européen
Les sources du droit de l'UE sont nombreuses et sont hiérarchisées avec au sommet le droit primaire qui est composé des traités fondateurs et des traités de révision. Il y a également le droit jurisprudentiel c'est-à-dire les PGD de l'UE. C'est la Cour de justice de l'UE qui...
L'Union européenne : les modes de distribution des compétences et l'exercice des compétences
Cours - 3 pages - Droit européen
L'UE ne dispose pas de la compétence de sa compétence, c'est-à-dire de pouvoir décider de ses propres règles. Cette possibilité de modifier soit même les traités elle ne l'a pas. L'Union est régie par un principe d'attribution des compétences. L'attribution des compétences...
La Cour de Justice de l'Union européenne : légitimité judiciaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Elle a une légitimité judiciaire, mais la CJ a aussi une légitimité intégrative. La Cour de Justice (CJ) incarne une légitimité judiciaire, mais en réalité la CJ, composée de manière intergouvernementale, incarne vraiment et défend vraiment, plus encore que la commission, l'intérêt général...
L'Union européenne - publié le 15/07/2016
Cours - 15 pages - Droit européen
Le traité de Paris de 1951 et les traités de Rome de 1957 ont constitué 3 communautés européennes. Le traité de Paris a constitué la CECA. Les traités de Rome de 1957 ont constitué la CEE, et la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). La CECA était un traité conclu pour une...
Le Conseil de l'Europe
Cours - 21 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale et une organisation intergouvernementale dans laquelle il y a quelques petits éléments de supranationalité comme l'existence d'une assemblée parlementaire dans laquelle les membres ne sont pas liés avec l'État d'où ils...
Des libertés d'opinion, de conscience et d'expression religieuse et collective
Cours - 8 pages - Droit européen
Traditionnellement, on a tendance à opposer les libertés physiques et les libertés intellectuelles, mais si on réfléchit, cela repose sur une distinction qui doit être relativisée. Elles sont complémentaires et on ne peut pas opposer ces deux catégories. Un esprit sain dans un corps sain signifie...
Les caractères et les principes de l'Union Européenne
Cours - 8 pages - Droit européen
La question de l'articulation des ordres juridiques, des conflits de normes et de leurs résolutions est une question classique en droit international. Elle est devenue une question fondamentale en droit constitutionnel. En droit international on distingue 2 approches : - la théorie moniste : le...
Les processus décisionnels au sein de l'Union Européenne
Cours - 8 pages - Droit européen
Cela touche à la question de la nomenclature des actes qui est assez complexe. On trouve toute sorte de décisions : des directives, des règlements, des décisions, des décisions-cadres, positions communes, recommandations... Et s'y ajoute toute une série d'actes qui relèvent d'accords...
Les compétences de l'Union européenne : le Conseil de l'Europe, la convention ESDHLF, la CEDH, etc.
Cours - 11 pages - Droit européen
Répartition et articulation des compétences entre l'Union et Etats membres : difficulté majeure Transferts de compétences et de pouvoirs par les États au profit des institutions : difficulté de délimitation entre les compétences de l'Union et les compétences nationales. >Les domaines de...
Les principes directeurs de l'organisation juridictionnelle
Cours - 6 pages - Droit européen
Tout individu dispose de droit, de prérogatives devant la justice et il doit pouvoir se prévaloir de ses prérogatives devant toutes les juridictions. Ces textes ont une valeur supérieure à la loi, ces principes on les retrouve dans la déclaration des droits de l'homme de 1789, dans la convention...
Le droit généré par l'Union Européenne
Cours - 4 pages - Droit européen
L'union européenne produit du droit et il s'agit de savoir quelle est l'influence de ses règles sur la juridiction interne. Comme en droit interne l'union européenne dispose de ses propres sources de droit et il existe une hiérarchie entre ces sources de droit. Il existe...
L'effet direct du droit de l'Union européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
Une définition générale de l'effet direct du droit de l'Union européenne : l'effet direct signifie qu'elle crée directement des droits et obligations à l'égard des particuliers indépendamment de toute mesure nationale d'application, si bien que la norme en question est directement applicable en...
Droit institutionnel de l'Union Européenne - Cours complet
Cours - 45 pages - Droit européen
Le comte Coudenhove Kalergi, Autrichien est à l'origine de la construction du conseil de l'Europe. En 1923, il avait créé un mouvement pan européen. En 1929, Aristide Briand, président du Conseil, avait lancé l'idée de créer une union européenne à la Société Des Nations. Ses idées s'expliquent...
La construction européenne sous son aspect historique
Cours - 20 pages - Droit européen
-Au 17ème, l'idée était déjà présente par Sully et William Penn et par l'abbé de St Pierre. -En 1923, le Comte Coudenhove Kalergi, autrichien, est à l'origine de la création du Conseil de l'Europe. Il a ainsi créé un mouvement paneuropéen. -1923 : idées d'Aristide Brian sur un projet d'une Union...
Droit social européen
Cours - 12 pages - Droit européen
L'Europe est à la croisée des chemins. Elle est confrontée aujourd'hui à es défis exogènes et endogènes : la paix, la démocratie et les amortisseurs sociaux (il n'y a pas beaucoup d'endroits ou l'on peut survivre en étant vieux, malade et handicapé). Cet espace européen est concurrencé par 3...
Le Droit de l'UE (Union européenne)
Cours - 25 pages - Droit européen
L'UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. C'est la phase d'une grande...
L'ordre juridique de l'Union européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association d'États européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de façon délibérée :...
Le droit institutionnel de l'Union européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
La distinction organique entre d'un côté les communautés européennes (la CE) fondées sur le traité instituant cette communauté, le TCE et d'autre part l'UE (Union européenne) nouvellement fondée sur le TUE. La CE avait depuis 1957 la personnalité juridique interne et internationale qui la...
Pourquoi un Droit Européen des Contrats
Cours - 27 pages - Droit européen
Dans les années le droit des contrats va subir des mutations importantes. A l'échelon national, il existe des projets de réforme de droit des contrats (mouvement de modernisation : projet CATALA, TERRE de 2013 de la Chancellerie). Cette tendance à la modernisation du droit s'inscrit dans un...
Présentation générale du Droit de la Convention Européenne
Cours - 13 pages - Droit européen
Exemple de personnes qui vont devant la CEDH (liberté d'expression, condition de vie…) Chambre de 7 juges ou Grande Chambre de 17 juges 12 étoiles jaunes, symbole à la base du Conseil de l'Europe, puis CEDH Juge : connaissance approfondie des lois, indépendant, ne représente aucun intérêt...
Les sources de l'Union Européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
Le droit de l'Union Européenne est composé de deux sources : un traité fondateur à l'origine de la création de cette Union et des règles qui sont dites dérivés puisque ce sont des règles qui sont prises par les autorités européennes. Ces autorités puisent leurs compétences dans le traité...
Vers un « pacte de stabilité interne » ?
Cours - 1 pages - Droit européen
La réforme des instruments de la politique budgétaire n'a pas encore trouvé une légitimité incontestée. Si les déficits de l'Etat ou des administrations de sécurité sociale sont un enjeu bien compris et présent dans le débat public, l'indispensable contribution des collectivités locales reste un...
