régime présidentiel: qui gouverne aux États-Unis ? - publié le 01/08/2014
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Mais comme par le mouvement nécessaire des choses, elles (la puissance exécutive et législative) sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert. » (Montesquieu) Le régime américain est un régime présidentiel. Un tel régime est caractérisé par une séparation stricte des...
En quoi des élections permettent au peuple d'exprimer sa volonté en démocratie ? - publié le 01/08/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« Il n'est pas de société démocratique sans que la tolérance, le pluralisme et l'esprit d'ouverture se traduisent effectivement dans son régime institutionnel » (Arrêt Sunday Times de la CEDH, 1979) La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui...
Fiche concours : La Constitution française
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
D'après le doyen Georges Vedel : « la Constitution n'est plus alternativement comme très souvent dans le passé, un majestueux document philosophique ou un Code de la route parlementaire, dans les deux cas étranger au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les...
La justice, une mission essentielle
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Au sein de chaque groupe social, des règles existent, elles visent à organiser la vie collective et à permettre à chacun de vivre dans le respect de l'autre. Ces règles que l'on peut appeler des normes sociales sont diverses selon leurs sources : la morale, l'éthique, la déontologie (devoirs...
Fiche d'arrêt du Conseil constitutionnel du 10 novembre 2011 : l'extinction de la servitude par défaut de publication
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La loi du 4 mars 2002 porte réforme à la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. L'article 6 de cette nouvelle loi dispose que : « les servitudes foncières constituées avant le 1er janvier 1900 doivent être...
Tableau comparatif des différents régimes français
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Constitution de 1791 (1791-1792) - monocamérisme - représentative & permanente - Pas de dissolution par le roi - Législation de deux ans - Roi : organe de l'exécutif + secondaire du législatif. Inviolable + irresponsable. Veto suspensif. - Ministres : signes les actes du Président,...
Tableau comparatif exécutif/législatif constitutions française, Etats Unis et Angleterre
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Constitution 1791 - Monocamérisme - Mandat de 2 ans + citoyens actifs votent - Initiative des lois Ne peut pas être dissoute - Roi irresponsable, nomme et révoque les ministres. Ne peut pas dissoudre l'assemblée. Veto suspensif. - ministres : responsables devant le roi, contresignent les actes...
Les règles juridiques infra législatives
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Art 37 de la Constitution : tout ce qui n'est pas du domaine de la règle législative bascule dans le domaine règlementaire. Ces règlements ne font pas l'objet d'un vote, mais sont établis par l'administration : ministère de l'Économie. Ce sont donc des fonctionnaires, non élus, qui les...
Le statut présidentiel sous la Ve République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le mode de désignation du chef de l'état a fait l'objet d'une modification fondamentale en 1962. A l'origine le président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de sénateurs, députés, conseillers généraux et municipaux et des membres des...
L'élaboration de la Constitution de 1958 - publié le 20/06/2014
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958, une insurrection éclate en Algérie. Incapable de rétablir l'ordre, le gouvernement de Pierre Pflimlin, alors président du conseil de la IVe République, démissionne quelques semaines plus tard. Le 1er juin 1958, le général de Gaulle devient président du Conseil, le 3 juin il...
L'égalité de traitement en Suisse
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est une garantie que l'on trouve très fréquemment dans la pratique, notamment avec l'art. 29 Cst., qui est aujourd'hui une garantie autonome, mais un dérivé direct de l'égalité de traitement. Nous allons quitter le domaine des libertés. Avec l'égalité de traitement, on rentre dans un monde...
Le droit à la vie et la liberté personnelle en Suisse
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Ces droits fondamentaux ne sont pas compliqués. Quand on parle de droit à la vie, c'est 4 termes posés dans les constitutions modernes. On trouve la même chose dans la CEDH. Ils se présentent comme deux droits fondamentaux parmi les plus importants. Il n'y a pas de hiérarchie entre les droits...
Le droit de la propriété en Suisse
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'une des originalités de la garantie de la propriété, c'est que c'est la seule liberté qui a été garantie par la constitution fédérale après avoir été consacrée par le Tribunal fédéral comme liberté non écrite. La garantie de la propriété sous l'empire de la constitution précédente a d'abord été...
La séparation des pouvoirs et la notion de Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout être humain est aussi libre qu'il en a le pouvoir naturel, mais dans l'état de nature cette liberté est toujours menacée par celle des autres. Donc, afin de survivre et de s'épanouir, les individus vont renoncer à ce pouvoir naturel de manière irréversible et sous la condition...
Le mandat présidentiel - publié le 04/06/2014
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La question du mandat est aujourd'hui en principe résolue depuis la réforme de 2000 qui a transformé le mandat du chef de l'État, le septennat, en quinquennat. Le septennat avait été adopté en 1873 et cette tradition d'élire le Président en 7 ans a duré à travers les lois de 1875 et...
La fin de la IIIe République - publié le 04/06/2014
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les lois constitutionnelles de 1875 seront abrogées en juillet 1940, mais le changement de régime est intervenu officieusement plus tôt dans la nuit du 16 au 17 juin 1940 c'est-à-dire que l'armée française est défaite et que le maréchal Pétain constitue un nouveau gouvernement en...
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République - publié le 26/05/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré disait que « le président est la clé de voute des institutions ». Mais Guy Carcassonne lui postule pour le fait que ce n'est pas le Président de la République mais le Premier Ministre qui détient ce rôle car il est au cœur des mécanismes institutionnels. La Vème République a...
Droit public : Les organes exécutifs
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Application de règles traditionnelles communes à l'ensemble des élus en matière d'inéligibilité et d'incompatibilité. Des règles spécifiques : inéligibilité (non-déclaration de situation patrimoniale en début et au terme du mandat) ; incompatibilité (un cumul interdit entre deux fonctions...
La monarchie limitée ou charte du 4 juin 1814
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Appréciation sur l'application de la Charte: introduction du parlementarisme avec responsabilité des ministres, responsabilité qui entre dans les mœurs par la pratique. Permet de résoudre des divergences de vues entre exécutif et parlement. Pour les chambres il fallait exercer un contrôle...
La constitution de 1791 - publié le 24/05/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté appartient désormais à la nation et non plus au roi. La nation est distincte des individus alors il faut un représentant. Souveraineté unique : aucun partage. Souveraineté indivisible : personne ne peut l'exercer en vertu d'un droit propre comme le roi exerçait la souveraineté en...
La IIIème République - publié le 24/05/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La résolution du 17 février 1871 nomme Thiers au pouvoir. Thiers s'impose par son autorité personnelle, son prestige. Régime Parlementaire. Simple lois, n'ont pas vocation a s'appliquer sur le long terme. Loi River le 31 aout 1871 diminue l'influence de Thiers sur l'assemblée. Thiers est sous...
Le Parlement - publié le 22/05/2014
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
4 phénomènes : - Fonction représentative : plus le seul, car concurrence avec élection présidentielle au suffrage universel direct. De plus, parlement contraint par l'opinion publique dans les sondages. - Fonction politique : décision politique n'est plus prise par le parlement, mais par...
Le Royaume-Uni est-il toujours un régime parlementaire ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le système complexe et nuancé de freins et d'équilibre entre les pouvoirs publics auquel on a donné par la suite l'appellation de régime parlementaire a pris naissance en Grande-Bretagne dès le début du XVIIIe siècle », disait Pactet dans Les institutions politiques de la Grande-Bretagne. Un...
La genèse de la 5e République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
On a plusieurs régimes portant le nom de « république ». On a ici la question de la transmission d'institutions ou au contraire du rejet. De Gaulle pense que le régime de Vichy n'était pas la France et ne reconnaît pas réellement la 4e République qu'il considère comme une continuité de la 3e....
L'utilité du premier ministre
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Balladur : « Le premier ministre est la fonction la plus difficile de la République, qu'on ne quitte que par le sacrifice ou par la défaite ». « Premier ministre » : présent prestigieux, institutions caractérise le régime parlementaire britannique (qui a un exécutif stable et contrôlé). Il est...
Le droit aux Etats-Unis
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les deux assemblées du Congrès se réunissent en même temps pour une session qui dure de janvier à juillet. Dans chaque assemblée, il y a des commissions permanentes spécialisées dont le pouvoir est énorme: -> elles peuvent empêcher l'inscription d'un texte à l'ordre du jour -> elles...
Les sources, la nature des principes républicains
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
1ère République -> 4 constitutions + 3 formes de gouvernements: principes fondamentaux : république unique et indivisible (qu'on retrouve dans la 5e République, il n'y a qu'un seul peuple français). 2de République -> beaucoup de principes républicains : Suffrage universel masculin (aujourd'hui...
Le cumul des mandats - publié le 13/05/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le cumul des mandats : Exercice concomitant de plusieurs mandats. Le mandat : une mission que les citoyens confient par voix élective pour exercer un pouvoir politique. Cumul horizontal : exercer deux mandats comme sénateur et députés. Ou cumul vertical : un parlementaire qui va être aussi...
La France sous la Ve République : Comment est élaborée une loi ?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui en France, c'est la Ve République depuis 1958. cette république démocratique s'appuie sur une constitution. C'est un ensemble de textes fondamentaux. Une république est une forme de gouvernement dans lequel le pouvoir est élu et partagé entre les différents...
Pourquoi une constitution doit-elle être écrite ? (plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » (Charles de Gaulle dans « Discours et messages », 1994). En effet, la Constitution, socle d'étude du droit constitutionnel, est la norme suprême au sein de l'Etat. Cela signifie, en droit interne qu'il n'y a...
