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Fiches en droit constitutionnel 151 à 158

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158 résultats

10 Oct. 2000
doc

Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Aux cotés du conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics...

10 Oct. 2000
doc

Le Référendum dans la Ve République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958, le référendum a été utilisé huit fois, dont sept ont reçu une réponse positive, celui de 1969 sur la réformes du Sénat entraînant la démission du général de Gaulle. Ainsi le référendum est prévu et réhabilité par la Constitution, cependant cette pratique reste toujours critiquée et...

10 Oct. 2000
doc

Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 38 institue le 'droit commun' des ordonnances. Il s'agit désormais d'actes que les autorités exécutives sont exceptionnellement autorisées à prendre dans le domaine législatif, sur habilitation du Parlement. Exactes répliques, dans le régime de la Vème République,...

10 Oct. 2000
doc

Le contrôle des lois par le Conseil constitutionnel est-il légitime ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Par un rôle politique et non plus seulement juridictionnel, le Conseil constitutionnel n'abuse-t-il pas de la légitimité que lui confèrent les articles de la Constitution le concernant ? En effet, sa position ambivalente, à la fois juridictionnelle et politique, pose le problème de sa...

05 mai 2000
doc

Le Président de la République et le gouvernement

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Evolution de son rôle : passage du rôle d'arbitre, chargé de veiller à ce que les autres pouvoirs publics, notamment le gouvernement, prennent en considération les intérêts fondamentaux de la nation, à un rôle plus important. La réforme de 1962 a consacré cette évolution. En pratique, sa...

05 mai 2000
doc

Le Sénat: mode d'élection et rôle

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance restait...

02 Mars 2000
doc

Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse. Chacune des deux Chambres vote une résolution dans des termes identiques à la majorité des voix. Soit elle se saisit spontanément, soit elle est saisie par le Président de la République. Dans la résolution, le Parlement confirme la nécessité de réviser les Lois...

01 Janv. 2000
doc

Le bloc de constitutionnalité : définition

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le "bloc de constitutionnalité", expression du Doyen Favoreu, désigne l'ensemble hétérogène et évolutif de normes constitutionnelles de référence que le Conseil constitutionnel confronte aux diverses normes dont la conformité lui est soumise.