La Justice constitutionnelle en Russie - publié le 11/01/2004
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La notion de justice constitutionnelle est assez récente en Russie, comme dans tous les anciens pays communistes d'Europe de l'Est, et son développement montre l'avancée de l'Etat de droit dans ces pays. La Cour Constitutionnelle ( CC ) de la Fédération de Russie ( FR ) telle...
Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France - publié le 14/12/2003
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la politique. Il part ici du constat que le...
Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la politique. Il part ici du constat que le...
La théorie du législateur négatif - publié le 06/12/2003
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, le législateur négatif ne créerait pas la norme de départ, c'est-à-dire celle du législateur positif, mais la contrôlerait. Nous pouvons implicitement dire que le terme positif signifie qu'il y a création de droit, tandis que le terme négatif aurait une connotation...
La théorie du législateur négatif
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, le législateur négatif ne créerait pas la norme de départ, c'est-à-dire celle du législateur positif, mais la contrôlerait. Nous pouvons implicitement dire que le terme positif signifie qu'il y a création de droit, tandis que le terme négatif aurait une connotation...
La Constitution de la Russie - publié le 09/11/2003
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Lorsque qu'en décembre 1991 l'URSS s'effondre, c'est la Fédération de Russie présidée par B. Eltsine qui semble la plus apte à lui succéder En septembre 1993, après une période agitée, B. Eltsine dissout illégalement les assemblées élues en mars 1990. Puis il présente un...
La Constitution de la Russie
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Lorsque qu'en décembre 1991 l'URSS s'effondre, c'est la Fédération de Russie présidée par B. Eltsine qui semble la plus apte à lui succéder En septembre 1993, après une période agitée, B. Eltsine dissout illégalement les assemblées élues en mars 1990. Puis il présente un...
Les relations entre le Congrès et le Président aux USA - publié le 18/10/2003
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...
Les relations entre le Congrès et le Président aux USA
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...
Le statut constitutionnel des collectivités territoriales - publié le 12/10/2003
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 Octobre 1958 consacre initialement l'existence des collectivités territoriales dans son titre XII (articles 72, 73, et 74), ainsi que dans les dispositions de l'article 24 al 3 et de l'article 34 al 4 (cet article mentionnait l'existence de « collectivités...
Le statut constitutionnel des collectivités territoriales
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 Octobre 1958 consacre initialement l'existence des collectivités territoriales dans son titre XII (articles 72, 73, et 74), ainsi que dans les dispositions de l'article 24 al 3 et de l'article 34 al 4 (cet article mentionnait l'existence de « collectivités...
La Grande-Bretagne est-elle toujours un régime parlementaire? - publié le 24/09/2003
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du...
La Grande-Bretagne est-elle toujours un régime parlementaire?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du...
Présentation de la IVème République - publié le 09/08/2003
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La IVème République s'installe dans l'indifférence. En fait, il est indéniable qu'elle ne fut pas une expression véritable de l'opinion de la population, comme le montre d'ailleurs le résultat du référendum qui l'amena au pouvoir : il y eut environ 1/3 de "oui", 1/3 de...
Présentation de la IVème République
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La IVème République s'installe dans l'indifférence. En fait, il est indéniable qu'elle ne fut pas une expression véritable de l'opinion de la population, comme le montre d'ailleurs le résultat du référendum qui l'amena au pouvoir : il y eut environ 1/3 de "oui", 1/3 de...
L'article 16 de la Constitution : pleins pouvoirs au Président de la République (2001)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16, qui attribue au président d'importants pouvoirs en temps de crise, n'est pas dépourvu d'ambiguïtés : les conditions de sa mise en oeuvre sont strictes mais les compétences qu'il octroie au président ne trouvent pas vraiment de limites, ce qui, en démocratie,...
L'article 16 de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16, qui attribue au président d'importants pouvoirs en temps de crise, n'est pas dépourvu d'ambiguïtés : les conditions de sa mise en œuvre sont strictes mais les compétences qu'il octroie au président ne trouvent pas vraiment de limites, ce qui, en démocratie,...
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis - publié le 30/03/2003
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie traditionnelle des contrôles de constitutionnalité entre pertinence et actualité. La...
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie traditionnelle des contrôles de constitutionnalité entre pertinence et actualité. La...
Les lois constitutionnelles de 1875 - la IIIe République et le minimalisme constitutionnel de l'indécision - publié le 16/03/2003
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du « mystère républicain...
Les lois constitutionnelles de 1875 - la IIIe République et le minimalisme constitutionnel de l'indécision
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du « mystère républicain...
Le régionalisme en Italie - publié le 28/01/2003
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat régional est un Etat unitaire où la décentralisation est très poussée, et se rapproche donc du modèle fédéral. Toutefois les revendications fédérales qui se font jour en Italie remettent en cause la pertinence de cette forme étatique. Le régionalisme est-il encore un instrument de...
Le régionalisme en Italie
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat régional est un Etat unitaire où la décentralisation est très poussée, et se rapproche donc du modèle fédéral. Toutefois les revendications fédérales qui se font jour en Italie remettent en cause la pertinence de cette forme étatique. Le régionalisme est-il encore un instrument de...
L'article 55 de la constitution - publié le 11/01/2003
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les règles internationales ne deviennent sources du droit dans l'ordre juridique national, et donc applicables, que si elles y ont été préalablement introduites. C'est la Constitution qui détermine les conditions, définit les procédures et précise les formalités suivant lesquelles les normes...
L'article 55 de la constitution
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les règles internationales ne deviennent sources du droit dans l'ordre juridique national, et donc applicables, que si elles y ont été préalablement introduites. C'est la Constitution qui détermine les conditions, définit les procédures et précise les formalités suivant lesquelles les normes...
Le statut du député - publié le 01/07/2002
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Les règles traditionnelles constituant le statut des membres des deux assemblées du Parlement sont destinées à assurer leur indépendance et à préserver la liberté de vote des électeurs. Ce statut est contemporain, en France, de la naissance de la représentation nationale : _ dès le 23 juin 1789,...
Le statut du député
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Les règles traditionnelles constituant le statut des membres des deux assemblées du Parlement sont destinées à assurer leur indépendance et à préserver la liberté de vote des électeurs. Ce statut est contemporain, en France, de la naissance de la représentation nationale : _ dès le 23 juin 1789,...
La question de la durée du mandat présidentiel
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent en faveur d'un mandat plus court, qui aurait pour avantage, d'une part de permettre aux Français de s'exprimer plus souvent sur le choix de leur président, et, d'autre part, de ne pas confier à ce dernier des pouvoirs trop...
La question de la durée du mandat présidentiel - publié le 04/04/2002
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent en faveur d'un mandat plus court, qui aurait pour avantage, d'une part de permettre aux Français de s'exprimer plus souvent sur le choix de leur président, et, d'autre part, de ne pas confier à ce dernier des pouvoirs trop...
Les cours suprêmes
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Cependant, s'est rapidement posé le problème de la légitimité de ces cours : en effet, la loi étant l'énonciation du pouvoir législatif, qui peut aller contre la volonté générale, contre le peuple souverain ? Dès lors, comment ces cours sont-elles parvenues à surmonter cet handicap ?...
