Les relations entre le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'idée qui préside à la relation entre le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat, c'est l'idée de séparation. On peut prendre pour exemple le fait que le Conseil Constitutionnel a pour compétence le droit constitutionnel tandis que le Conseil d'Etat a pour compétence le...
Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française - publié le 10/11/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La charte du 4 juin 1814 marque le retour à un équilibre des pouvoirs. La charte prévoit une séparation entre deux chambres inspirée par le modèle britannique : la chambre des pairs et la chambre des députés des départements (...)
Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel. Liste de deux pages de phrases introductives.
La Constitution - limites de la coutume et processus de révision
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: La Constitution Extrait: Une approche matérielle de la constitution va s'intéresser à son contenu, alors qu'une approche formelle va la définir par rapport à sa forme, aux conditions par lesquelles elle a été formée : mais...
Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès les IIIème et IVème Républiques, le droit constitutionnel avait pour objet de dépeindre les institutions qui permettaient au pouvoir de s'implanter, de s'exercer et de se communiquer dans l'Etat. Les problèmes institutionnels et électoraux sont ainsi exclusivement des problèmes...
Le droit français, entre laïcité et liberté religieuse
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit et la religion n'ont pas le même but. Le droit a pour objet de régir les rapports des hommes entre eux alors que les religions modernes s'intéressent en priorité aux rapports de l'homme avec Dieu, ce qui ne l'empêche pas de s'intéresser aux relations des hommes entre...
L'état unitaire et l'état fédéral - publié le 03/11/2008
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce-qui caractérise l'Etat unitaire et l'Etat fédéral et comment évoluent ces caractéristiques ? En effet, les Etats unitaires assistent à un mouvement de déconcentration des pouvoirs alors que les Etats fédéraux connaissent un mouvement qui prône l'émergence de nouvelles...
Existe t-il un mode de scrutin idéal ? - publié le 03/11/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Existe t-il un mode de scrutin idéal ? Extrait: L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 explique que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum»....
La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Corrigé d'une dissertation de droit constitutionnel sur le thème: La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques Extrait: La séparation des pouvoirs a été tout au long des trois siècles derniers un principe du constitutionalisme pour les peuples...
L'élaboration de la Constitution
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation sur l'élaboration de la Constitution. Extrait: En s'inspirant des exemples britanniques et américains, les révolutionnaires français ont voulu élaborer une Constitution garantissant solennellement les droits et libertés individuels, limitant les pouvoirs du...
Les spécificités du Conseil Constitutionnel français
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de 10 pages sur les spécificités du Conseil Constitutionnel, liées à ses fonctions mais qui rejaillit sur sa structure même. Extrait: Conçu comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil est devenu une arme de l'opposition contre la majorité politique. En...
Le contrôle parlementaire - publié le 28/10/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour assurer la stabilité gouvernementale, le constituant de 1958 avait réglementé de façon très restrictive les diverses formes du contrôle parlementaire, en privilégiant la procédure la plus anodine : celle des questions orales, auxquelles une séance par semaine était réservée....
Les formes de l'État - unitaire ou composé
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche technique en droit constitutionnel sur les formes de l'État. 4 pages. Extrait: Il est un État au sein duquel la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage , on est en présence d'une seule constitution, d'un seul Gouvernement, d'une seule législation...
La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est tout d'abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette séparation des pouvoirs constitués il...
Qu'est-ce que l'Etat ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner...
Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? - publié le 22/10/2008
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela...
L'orde juridique d'un Etat fédéral
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat fédéral ou fédération s'opposant à l'Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs entités autonomes qui sont dotées de leur propre gouvernement et qui possèdent leurs propres institutions. Généralement ces entités sont nommées Etats...
L'Italie est-il encore un Etat unitaire ?
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
L'Etat Italien reconnu comme un Etat unitaire à partir de 1861, à toujours voulu combattre les aspirations autonomistes et fédéralistes pour préférer de loin un mode plus unitaire et indivisible. Cependant pour combattre l'autoritarisme du dictateur Mussolini, la Constitution Italienne de...
L'Etat en droit constitutionnel
Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de droit constitutionnel général. La notion d'Etat. 37 pages Plan: CHAPITRE 1 L'ORGANISATION DU POUVOIR CHAPITRE 2 : LE POUVOIR DE L'ORGANISATION
Selon Ulrich Beck, l'Etat-nation est devenu une ' notion zombie '
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation relative à l'État-nation (Droit Constitutionnel L1). Selon Ulrich Beck, l'Etat-nation est devenu une ' notion zombie ' Extrait: Au concept politique de Nation s'associe souvent le concept juridique d'Etat. L'Etat, peut ainsi être défini par un...
Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits? - publié le 15/10/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé sur le sujet: Pourquoi accompagner la constitution d'une déclaration des droits ? Extrait: La Constitution de la Vème République proclame, dans son préambule, l'attachement du peuple français aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté...
Les irrecevabilités constitutionnelles
Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation, Les irrecevabilités constitutionnelles Extrait: En 2002, déposant une motion d'irrecevabilité sur la base de l'article 40 de la Constitution contre un projet de loi d'amnistie suivant une élection présidentielle, René Dosières déclarait « Si la notion...
Le déclin du Parlement est-il irréversible?
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation, Le déclin du Parlement est-il irréversible?
Le principe Républicain de la laïcité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La laïcité implique la neutralité de l'Etat : il ne doit privilégier aucune option spirituelle ou religieuse. Se fondant sur le principe d'égalité, l'Etat laïque n'accorde de privilège public à aucun culte et ses relations avec ceux-ci sont caractérisées par la séparation...
La responsabilité du Président de la République - publié le 07/10/2008
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La question de la responsabilité du président de la république est une question très discutée. Les différentes affaires, que ce soit l'affaire des écoutes de l'Elysée, les emplois fictifs de la mairie de Paris, Le coût des repas Elyséens de Mitterrand, l'affaire des frégates de...
Le Président, arbitre ou capitaine ?
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution confère au président le statut conventionnel d'arbitre, au dessus des partis. Il apparaît cependant aux vues des différentes expériences de la fonction présidentielle de la cinquième république que le chef de l'Etat est bien plus impliqué dans la vie politique du pays...
L'instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation sur l'instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème République. Devoir donné en galop d'essai et noté par un 12,5. Extrait: L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps....
Les effets de la représentation proportionnelle
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation sur les effets de la représentation proportionnelle. Extrait: 'La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste ; seulement, partout où on l'a essayée, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la...
Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel
Fiche - 24 pages - Droit constitutionnel
Document: 24 pages avec l'essentiel à savoir sur le droit constitutionnel de 1ère année à mettre entre toutes les mains car très utile même pour les concours administratifs! Extrait: L'état a la personnalité juridique : il a des pouvoirs propres, indépendamment de ceux de ses membres....
La réforme de la Constitution préconnisée par la commission Balladur
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Voici une synthèse des principaux changements prévuspar la commission Balladur.
