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Dissertation en Droit constitutionnel 2161 à 2190

2770 résultats

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25 Janv. 2008

Les compétences des Länder

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme allemand est un modèle original. En effet, les Länder, c'est à dire les Etats fédérés, bien qu'ils soient composés d'un parlement qui leur est propre (le Landtag) et d'un gouvernement dirigé par un ministre-président, possèdent une autonomie relativement réduite. En effet, la...

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25 Janv. 2008

La juridiction administrative face aux pouvoirs exécutif et législatif et face à la juridiction judiciaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le système juridictionnel français dispose d'une histoire tout à fait particulière quant à sa création, notamment celle de la juridiction administrative. En effet, cette dernière, du fait en partie de la situation ambiguë du Conseil d'Etat, se trouva de nombreuses fois menacée dans sa substance,...

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25 Janv. 2008

De quelle façon les Etats peuvent-ils prendre en compte, au niveau constitutionnel, la diversité culturelle et régionale?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique de droit constitutionnel qui traite de la mise en oeuvre, la mieux adaptée, prise par les Etats pour prendre en compte les diversités culturelles et régionales, et ce au niveau constitutionnel. On aborde ici les différent modèle de l'Etat pour trouver la solution la plus...

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25 Janv. 2008

La Constitution doit-elle être une norme intangible ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique portant sur la nécessité ou non du caractère intangible, solide, peu facilement modifiable de la Constitution. Comment modifier la constitution, et pourquoi la modifier de cette manière? Comment faire en sorte que la Constitution soit rigide, et solide ? Cela traitera...

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25 Janv. 2008

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 16

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les...

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25 Janv. 2008

La distinction classique entre Etat fédéral et Etat unitaire est-elle exhaustive ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La division des pouvoirs a mené à des formes d'Etat distinctes : l'Etat fédéral et l'Etat sont deux grands modèles d'organisation. Toutefois, la distinction classique qui en est faite est-elle exhaustive ? En effet, l'Etat régional vient remettre en question la distinction classique.

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22 Janv. 2008

Quel doit, selon-vous, être aujourd'hui l'objet d'une constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution a une grande importance dans notre société actuelle, en effet on constate qu'elle est présente dans la plupart des sciences que cela soit des sciences dures (la constitution de la matière ou d'une molécule), ou des sciences sociales, (constitution d'un groupe social particulier)...

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22 Janv. 2008

Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le caractère « fédéral » d'un Etat s'oppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre l'Etat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y interroger, notamment...

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21 Janv. 2008

La responsabilité du ministre

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Afin de protéger le ministre contre les poursuites abusives, et aussi pour éviter de voir l'autorité judiciaire appelée à se prononcer sur des actes prétendument délictueux accomplis par un ministre, la responsabilité pénale des membres du gouvernement est régie par des règles spéciales, par...

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21 Janv. 2008

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». Montesquieu, L'esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu'il existe trois pouvoirs : le...

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21 Janv. 2008

Le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d'empêcher l'hégémonie de l'autre. En dépit de l'adoption d'un régime présidentiel...

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21 Janv. 2008

Le bicamérisme américain

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est une caractéristique de la majorité des régimes politiques occidentaux contemporains, qu'il s'agisse du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, ou encore de l'Espagne. Comme l'indique son nom, le bicamérisme (ou bicaméralisme), est un système politique qui se...

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20 Janv. 2008

L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après Rémy Cabrillac, professeur à l'université de Montpellier, le pouvoir législatif se défini comme « l'ensemble d'organes de l'Etat dont la participation à la confection et à l'adoption des lois s'avère indispensable » . Cette formulation brève a le mérite de souligner toute la difficulté du...

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20 Janv. 2008

Le déclin du Parlement sous la 5ème République est-il irrémédiable ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Lorsque les Constituants de 1958 ont eu à diagnostiquer les dysfonctionnements du Parlement sous la 4ème République, leurs conclusions ont probablement été les suivantes : une fonction de représentation forte mais totalement inefficace du fait du scrutin proportionnel, une fonction de contrôle...

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19 Janv. 2008

L'application de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne aux contrats : toute une aventure

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Une charte des droits et libertés ne se limite pas à affirmer des valeurs fondamentales, en principe partagées par tous. Elle porte aussi en elle le germe de la subversion - la subversion du droit tel qu'on le pratique. Certains s'en inquiètent, d'autres s'en réjouissent. Une charte constitue en...

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13 Janv. 2008

The Stability Pact

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

“The Stability Pact is stupid, like all decisions that are rigid […]” this declaration made by Romano Prodi in an interview for the French newspaper: Le Monde in October 2002 had given a nasty turn to the economical and political European scene. This quotation of the former...

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12 Janv. 2008

Constitution et droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de légalité énonce le principe fondamental selon lequel les actes de l'administration doivent respecter les normes qui leur sont supérieures, qu'il s'agisse de celles émanant directement du peuple français, comme la Constitution ou les lois, ou des normes résultant de traités...

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11 Janv. 2008

Le Président de la République sous la 5ème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Exposé relatif à la place du Président de la République sous la 5ème République.

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11 Janv. 2008

La Constitution est-elle encore la norme suprême ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu'il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée...

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11 Janv. 2008

Les clefs du droit constitutionnel : l'état

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Cours d'institution politique Licence AES.

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11 Janv. 2008

Le Conseil constitutionnel est-il le garant des droits et libertés individuelles ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La volonté générale est toujours bonne, assurait Diderot dans l'Encyclopédie, elle n'a jamais trompé, elle ne trompe jamais... Elle est un acte pur de l'entendement qui raisonne dans le silence des passions".

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09 Janv. 2008

Le Président Français gouverne-t-il ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Qui ne se souvient pas de la phrase du Président de la République, Jacques Chirac, déclarant le 14 juillet 2004, à l'encontre de son Ministre de l'Economie et des Finances « je décide, il exécute. » Le Président aurait-il outrepassé son rôle constitutionnel d'arbitre en déclarant détenir le...

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09 Janv. 2008

La IVe République, continuité ou rupture par rapport à la IIIe ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Si sa stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, le IIIe République a bien signé son arrêt de mort le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIe République ne se relève pas, et le gouvernement provisoire du Général de Gaulle propose aux Français...

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09 Janv. 2008

La place du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Jusque là, rien que de très banal au regard de la tradition républicaine française qui veut un Parlement bicaméral. Les changements des noms des deux assemblées par rapport aux...

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09 Janv. 2008

La responsabilité des ministres de 1789 à 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Un des piliers de la démocratie réside dans sa capacité à évincer du pouvoir ceux qui en abusent ou ne répondent pas aux attentes du détenteur de la souveraineté, le peuple. Il existe différents systèmes institutionnalisés pour y parvenir, et parmi eux se trouve la responsabilité des ministres....

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09 Janv. 2008

Qu'est ce que rationaliser le Parlementarisme ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées d'un régime parlementaire à des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences s'agrandir....

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09 Janv. 2008

Le principe de la hiérarchie des normes et sa remise en question

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel relatif au principe de hiérarchisation des normes.

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08 Janv. 2008

Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D'après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l'Etat - sorte d'interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini comme un système de...

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08 Janv. 2008

En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé. L'histoire de la...

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07 Janv. 2008

Peut-on contrôler le pouvoir constituant dérivé ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

En effet, par définition, en Occident, la Constitution se présente comme une ?uvre durable destinée à braver le temps : les Constituants de 1791 avaient le sentiment de travailler pour l'éternité.A l'expérience pourtant, on constate qu'elle ne résiste pas indéfiniment à l'évolution de la société,...