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Dissertations en droit constitutionnel 1711 à 1740

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3605 résultats

27 Mars 2010
doc

L'organisation territoriale espagnole

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est important de comprendre qu'il existe une distinction très visible entre les concepts d'État et de nation en Espagne, cela est d'ailleurs un problème. Selon le politologue américain d'origine espagnole Juan Linz : « le problème essentiel de l'Espagne réside dans le fait...

26 Mars 2010
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La coopération interministérielle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement repose sur trois grands principes : hiérarchie, collégialité et solidarité. Cette trilogie principielle permet au gouvernement d'apparaître uni et coordonné dans les réformes et la parole qu'il porte. En effet, pour que le travail gouvernemental soit efficace, il faut que les...

25 Mars 2010
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Les relations entre le président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la République est l'autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la République et d'un gouvernement avec comme chef de ce dernier, le premier ministre....

24 Mars 2010
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La légalité des dispositions ayant permis l'installation de la Cinquième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La transition entre la IVe et la Ve République nécessite en principe de suivre de nombreuses dispositions juridiques, et plus précisément la procédure de révision constitutionnelle. Cette procédure est précisée au sein même de la Constitution. Son respect lors d'un changement de constitution...

23 Mars 2010
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À quoi reconnaît-on une constitution moderne? - publié le 23/03/2010

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le mot « constitution » fait référence à l'ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l'organisation des pouvoirs publics. Le terme de modernité, lui, nous renvoie à chaque époque dite « moderne »...

22 Mars 2010
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La protection constitutionnelle de la sécurité juridique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La sécurité juridique, renvoyant à l'absence d'arbitraire, à l'idée d'ordre et de paix, à l'exercice de l'autorité selon des règles juridiques stables et préétablies, ferait office de remède idoine. Autrement dit, la sécurité juridique qui se définit comme la situation ou...

22 Mars 2010
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Pourquoi la Confédération est-elle souvent jugée comme une forme archaïque de l'Etat composé ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une Confédération peut se définir comme étant une association d'Etats indépendants qui ont par un simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État...

22 Mars 2010
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Le Président de la République, gardien de la Constitution

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution ne se résume pas à la lettre des 89 articles qui la composent : elle est en effet la règle qui régit le fonctionnement des institutions conformément à une certaine conception de l'équilibre des pouvoirs. En tant que garant du « respect de la constitution », le Président de la...

22 Mars 2010
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L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - description, difficultés et tendances actuelles

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, chaque nation, chaque peuple et chaque gouvernement se situent à l'intérieur d'un État. Un État qui peut être différent quant à sa forme. Ainsi, depuis fort longtemps, les deux formes d'État qui dominent sont celles de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral. Mais qu'est ce qu'un État...

21 Mars 2010
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La notion d'État et la souveraineté

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État apparaît avant tout comme la réunion d'un territoire, d‘un peuple et d'un gouvernement, qui a la « compétence de ses compétences », c'est-à-dire qu'il détermine lui-même l'étendue de ses compétences en fondant et délimitant l'ordre juridique national. L'État est par ailleurs...

19 Mars 2010
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À quoi reconnaît-on une Constitution "moderne" ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une charte des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l'Etat ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés expressément dans ce but...

18 Mars 2010
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La IVe République était-elle destinée à échouer ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Elle meurt beaucoup moins des coups qui lui sont portés que de son inaptitude à vivre. » De Gaulle exprime ici son sentiment concernant la IVe République. Il est vrai que son « inaptitude à vivre » est souvent reprochée à la IVe République, mais son échec peut être vu sous différents points de...

18 Mars 2010
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Les formes de l'État : l'État unitaire et l'État fédéral - publié le 18/03/2010

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances....

17 Mars 2010
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Le Sénat des États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est, avec la Chambre des représentants, l'une des deux chambres de l'organe législatif des États-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congrès). Il assure la représentation de chacun des États, tandis que la Chambre des représentants assure celle du peuple. Ce bicaméralisme...

15 Mars 2010
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L'étendue du pouvoir constituant dérivé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant est une composante fondamentale dans tout État doté d'une constitution. Quand il est question de pouvoir constituant, il faut distinguer deux types de pouvoirs : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est le...

15 Mars 2010
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La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2010)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

On entend par "séparation des pouvoirs", le fait que les pouvoirs constitués ne soient pas aux mains d'une seule personne ou d'un seul organe. Par pouvoirs constitués on entend, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On distingue les pouvoirs constitués des pouvoirs constituants, les...

15 Mars 2010
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La responsabilité politique gouvernementale

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si la responsabilité gouvernementale est un des éléments-clés du régime parlementaire - et constituait l'une des conditions posées par la loi constitutionnelle du 03 juin pour l'élaboration de la Constitution - l'instabilité gouvernementale chronique dont ont souffert les Trois et...

14 Mars 2010
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Hans Kelsen et la théorie du législateur négatif

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie ». Voilà comment Michel Torper explique le souci kelsenien de trouver un mécanisme permettant de garantir le respect de la Constitution par les normes qui lui sont subordonnées. C'est pourquoi en donnant...

14 Mars 2010
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Les limites de la vision kelsenienne de la Constitution

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Pierre angulaire du système juridique des États d'Europe occidentale, la vision normativiste kelsenienne du droit a marqué la doctrine par sa très brillante démonstration intellectuelle et par les fondements théoriques qu'elle apporte à la mécanique juridique de l'État. En quoi consiste donc...

14 Mars 2010
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L'influence du Conseil constitutionnel sur le Conseil d'État

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel qui a été institué par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958 est une institution récente qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni...

12 Mars 2010
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La souveraineté du pouvoir constituant dérivé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'enjeu qui a toujours été attaché aux diverses révisions constitutionnelles, depuis 1789, est la nature du pouvoir de révision. Ainsi, il faut distinguer entre deux pouvoirs constituants de révisions distincts : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir...

11 Mars 2010
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L'indépendance de la justice et les multiples dérives judiciaires

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Certes les tribunaux aujourd'hui ne sont plus l'ombre du pouvoir comme sous la période révolutionnaire, grâce aux nombreuses garanties législatives et constitutionnelles qui la protègent des pressions médiatiques et politiques, mais une certaine défiance vis-à-vis des juges se maintient et...

11 Mars 2010
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La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel avait à l'origine comme mission principale de veiller à ce que le Parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurée par l'article 34 de la Constitution. Au fil de ses décisions, le contrôle de constitutionnalité se révèlera comme un instrument...

10 Mars 2010
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Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions...

08 Mars 2010
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Séparation des pouvoirs et interdépendance des organes

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Etat de droit suppose la consécration d'un régime de séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs est destinée à rompre avec le régime de confusion des pouvoirs. La séparation des pouvoirs désigne la distribution et l'organisation des rapports entre les différents pouvoirs...

06 Mars 2010
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Les régimes parlementaires

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d'action réciproques que sont le droit de dissolution de l'assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce régime se caractérise par...

06 Mars 2010
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La présidence de la République en France sous la IIIe, la IVe et la Ve République (1870-1980)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'histoire de l'institution présidentielle en France, comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier des pouvoirs présidentiels à son point de départ et une tendance longue qui se traduit au contraire pour la définition progressive...

05 Mars 2010
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Le contrôle de constitutionnalité est-il mieux assuré par un organe juridictionnel ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La question d'un contrôle de constitutionnalité est surtout posée depuis la fin du XVIIe siècle, avec les Révolutions française et américaine et l'apparition du régime démocratique et de ses principes fondamentaux. Longtemps en Europe, un tel contrôle a été fortement contesté : il était...

03 Mars 2010
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Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation face à l'article 55 de la Constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution affirme la supériorité des traités internationaux par rapport aux lois dans les conditions de l'application réciproque. Pourtant, aucune loi n'indique clairement qu'un contrôle de conformité doit être exercé, ni par qui. Pourquoi le Conseil constitutionnel...

01 Mars 2010
doc

La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c'est à partir de là que le Conseil contrôle la conformité des lois au bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire à la...