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La constitution matérialise le contrat social de Jean-Jacques Rousseau : « La société politique est le résultat d'un contrat passé entre l'ensemble des individus qui l'appellent le contrat social ».Pour les révolutionnaires, la constitution c'est l'acte qui matérialise le fait que les citoyens...
Depuis l'instauration de la Vème république, l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu deux modifications, celle de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la dernière avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 1995 a donné la possibilité de...
Une inspiration commune1) L'influence de la philosophie des Lumières- Ces régimes s'attachent aux sources de la philosophie des Lumières, notamment de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.- Lutte contre l'arbitraire, lutte contre les régimes autoritaires, exigence d'une...
A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne...
La dissolution est l'acte du pouvoir exécutif qui consiste à mettre un terme prématurément à la durée d'une assemblée parlementaire et à provoquer des élections législatives anticipées.Elle s'analyse comme un élément constitutif du régime parlementaire, né à la fin du XVIIIe siècle en...
Traditionnellement le Président de la République est inviolable et irresponsable de ses actes qu'ils aient été accomplis avant ou durant ses fonctions. Il doit ce statut à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation.La commission en confirmant ce...
"Comment, d'un coté, éviter aux responsables d'un pouvoir exécutif d'être l'objet d'attaques judiciaires incessantes, qui mettraient en péril l'exercice de leur fonctions au service de la collectivité ? Comment, d'un autre coté, éviter qu'ils puissent bénéficier d'une impunité, de fait ou de...
En date du 23 juillet 2008, la dernière révision constitutionnelle française adoptée à une voie près modifie certains articles de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958. Cette ultime révision constitutionnelle n'est pas la première depuis son entrée en vigueur il y a plus d'une cinquantaine...
Outre les jugements de valeurs ou partisans, l'actualité de l'activité politique française montre de manière franche en comparaison aux huit précédents mandats portés par cinq présidents, une différence dans les rapports des composantes au sommet de la hiérarchie de l'Etat depuis l'instauration...
L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose en principe que "la loi est l'expression de la volonté générale". Cette conception issue des idées Rousseauistes, et théorisées sous la IIIe République par Raymond Carré de Malberg, signifie que la loi est la...
"Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la...
La succession des régimes1) Les grandes divisions : 3 types de pouvoir, 8 périodes, 15 régimesDepuis 1789, la France a connu l'enchevêtrement de monarchies, d'empires et de républiques.Dans la continuité historique il y a 8 périodes :- Période Révolutionnaire (1789-1799)- Période Napoléonienne...
La taille des gouvernements et des structures ministérielles est variable (fixé par décret au moment de la composition du gouvernement)Lorsque le gouvernement est plus étroit, il recherche une efficacité, une rapidité (traiter les questions urgentes et essentielles).Lorsque le gouvernement est...
Notons tout d'abord qu'il n'existe aucun mécanisme de ce type en France. - L'initiative populaire : Le peuple peut proposer l'adoption d'une loi. Cette procédure repose sur le principe d'une pétition soumise à la signature des citoyens et qui entraine l'organisation d'une consultation populaire...
Le président nomme le premier ministre.C'est un choix libre en droit mais il doit tenir compte de la majorité parlementaire.D'ailleurs, le choix du premier ministre est souvent imposé par le Parlement.Ex : Chirac nommé par VGE en 1974 (...)
Il donne des directives d'action aux ministres.Il coordonne leurs actions et arbitres les éventuels conflitsIl assure la communication extérieure du gouvernement.Il est le véritable Chef du gouvernement (...)
La décentralisation est une nouvelle organisation administrative de l'État, qui consiste en une délégation de compétences de l'État vers d'autres personnes publiques, notamment les collectivités territoriales. Cette organisation a pour objectifs principaux de favoriser l'efficacité des politiques...
A. Lincoln (1863) : "C'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".C'est le principe de la République : le pouvoir est exercé par le peuple, c'est lui qui est à l'origine du pouvoir et qui l'exerce directement ou indirectement (...)
Le texte constitutionnel :-Il indique le statut juridique de l'Etat, le mode d'organisation (République, monarchie...) et s'il s'agit d'un Etat unitaire ou d'une fédération.-Il prévoit les modalités de participation de l'Etat à la constitution.-Il indique les symboles essentiels de l'Etat...
La notion de Constitution écrite et rigide née à la fin du XVIIIe siècle a été mise en oeuvre en France par la Constitution du 3 septembre 1791. A ainsi été posé le principe d'un acte supérieur placé au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Un tel acte qui a le double objectif...
L'idée de la Révolution (Jacobins) était un Etat centralisé pour contrôler l'ensemble du territoire et la population.Dans l'Etat actuel, il est complexe de garder une ultracentralisation car cela aboutit à l'engorgement du pouvoir.Retards, inefficacité et mécontentements.Selon Laemennais : « La...
« La loi est votée par le Parlement ». Cet alinéa premier de l'article 34 de la Constitution a été supprimé suite à la révision constitutionnelle de juillet 2008. Cela voudrait donc dire qu'une loi n'est plus forcément votée par le Parlement, mais peut l'être aussi par un autre organe. En effet,...
Le Conseil constitutionnel est un organe créé par la Constitution de la Ve République de 1958. Prenant la place de Comité constitutionnel (institué sous la IVe République), il se devait d'être le régulateur des pouvoirs publics permettant le respect de la séparation des pouvoirs. Au sein de la...
La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de protection des droits et libertés, il est...
Quel serait le but de cette réforme ? La rotation des élites ? Éviter le risque de la « gérontocratie » (gouvernement par les personnes les plus âgées) ? Rien n'empêche avec cette réforme une rotation des familles (ce qui aurait pu être le cas de la famille Kennedy). D'autre part, la réforme ne...
L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de...
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a, pour la 1ère fois, apporté une modification à l'article 16 de la C . Dans sa nouvelle rédaction le président de l'AN, le président du Sénat et 60 députés ou 60 sénateurs se voient accorder la possibilité de saisir le CC après 30 jours d'exercice des...
La Constitution de 1958 abaisse le Parlement, avec l'apparition du Conseil constitutionnel, conséquence directe de la création d'un domaine de la loi.Avant 58, la loi une fois votée par le Parlement s'appliquait et ne pouvait être contestée devant aucun juge. Depuis 1958, diminution du prestige...
Depuis 1958 et l'avènement de la Ve République, un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place en France. Ce dernier est assuré par un organe spécifique : le Conseil constitutionnel, qui se fonde sur un texte principal : la Constitution. Ce texte a pour objectif la protection des...
De nos jours, toutes les démocraties possèdent un moyen de contrôle de constitutionnalité. Ce système sert à contrôler, par le biais d'un juge, que les lois, règlements ou traités sont conformes à la Constitution en vigueur dans le pays en question. Cette idée de contrôle de constitutionnalité...
