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[...] Le pouvoir exécutif, sous la 5ème République, se compose du président de la République, chef de l'Etat d'une part, et du gouvernement dirigé par le premier ministre d'autre part. La constitution de la 5ème République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République,...
« En demandant qu'on étende le champ du référendum, Jean Marie Le Pen prend place au trentième rang dans cette revendication, après les 28 propositions parlementaires et le projet gouvernemental (...). En réclamant que le référendum s'ouvre à l'initiative populaire, il se rallie aux voeux de...
La Constitution de la Ve République a eu pour objectif et fonction d'éclaircir et de mettre en œuvre une politique stable, ainsi que des institutions fonctionnelles et organisées. Le désir du Général de Gaulle était de voir en la France un Etat fort, c'est à dire capable de garantir et de...
« La reconnaissance par la théorie du droit d'un pouvoir discrétionnaire des juges pose à la théorie politique un problème redoutable, celui de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique ». Michel Troper résume ici en une phrase le questionnement juridico-politique résultant de...
La directive communautaire, sorte de loi-cadre, est un instrument normatif des institutions communautaires, qui lie l'Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens (article 249 du Traité sur...
Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les membres d'une société ont...
Selon le texte constitutionnel de la Vème République, la motion de censure permet à l'Assemblée nationale de dissoudre le gouvernement. Elle peut être offensive ou défensive selon que ce soit l'Assemblée nationale ou le gouvernement qui mettent en jeu cette procédure. Si la motion de censure est...
La question de la séparation des pouvoirs publics de l'Etat, qui a fait son apparition il y a près de 2 500 ans sur la scène du débat politique européen, a fait l'objet de nombreuses conceptions et de nombreuses recherches et s'est progressivement affinée avec le temps.Aujourd'hui pourtant, avec...
Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'Etat d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition démocratique....
Aux yeux de la Constitution de la Vème République, ainsi vue par le Général De Gaulle en 1958, le Président occupe tous les pouvoirs ; c'est le chef qui détermine la politique de la Nation, et qui rend légitime son action par un recours fréquent au référendum.Or, le pouvoir exécutif se partage...
Problématique : au-delà du changement de Constitution et de régime politique, le pouvoir exécutif connaît une certaine continuité substantielle entre 1791 et 1793.I) Un pouvoir exécutif apparemment fortLes prérogatives accordées au pouvoir exécutif par les deux Constitutions de 1791 et 1793...
Le terme de "Constitution" signifie étymologiquement "ce qui fait la substance d'un corps". On lui distingue deux sens distincts : un sens matériel, la Constitution symbolisant l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, mais également un sens formel, la...
« La loi est l'expression de la volonté générale » telle est la définition que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la loi. La loi est un terme juridique très général qui regroupe plusieurs définitions. Au sens large, la loi peut être définie comme toute...
Qualifié de « maison de retraite pour privilégiés de la politique » par Noel Mamère ou encore « d'anomalie parmi les démocraties » par Lionel Jospin en 1998, le Sénat français est l'objet de bien des attaques et l'instauration d'un monocaméralisme a déjà été évoquée à plusieurs reprises sous la V...
Le président du Conseil de la IV République était à ce point tributaire des sautes d'humeur de l'assemblée qu'il ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. Menacé sans cesse d'être renversé, sans véritable autorité sur les ministres, il n'était pas en mesure de s'attaquer aux...
Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les trois lois constitutionnelles de 1875 puis la Constitution de 1946 établissent la dualité des organes de l'exécutif : un président de la République, irresponsable...
« Il n'y a, en France, d'autorité supérieure à la loi ». Cette déclaration de la constitution française de 1791 témoigne de la primauté historique de la loi, clé du discours révolutionnaire de 1789. Le terme de loi aujourd'hui recouvre deux aspects : dans sa définition matérielle, la loi...
La principale nouveauté sous la cinquième République est que l'on assiste à une revanche de l'exécutif sur le législatif. Le but de cette République est de consacrer une meilleure séparation des pouvoirs et une étroite collaboration entre ces derniers, et par ces moyens assurer une certaine...
Souveraineté théocratique"Non est potestas nisi a Deo". Saint PaulOrigine divine du pouvoir. Dieu détermine qui exercera le pouvoir en son nom.Souveraineté démocratiqueAvec la Révolution, le peuple devient titulaire de la souveraineté(...)
Schéma simplifié de Droit constitutionnel sur les différents types d'Etat.
Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de ses...
La charte constitutionnelle de l'environnement a posé des principes tels que celui de conciliation, de précaution, d'information, mais elle n'a pas réellement posé d'application concrète, laissant cette tâche au législateur et au conseil constitutionnel. Le principe de conciliation dans ce cadre...
La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. C'en est la partie dominante. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 646 parlementaires portant le titre de « membres du Parlement » (Members of Parliament, MP)....
Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne considère...
Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la constitution...
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et par la voie du référendum", l'article 3 de la Constitution, en affirmant que la souveraineté appartient au peuple et que, par conséquent, le Président de la République n'en est qu'un...
Tout Etat a besoin d'une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l'acte de naissance d'un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une constitution est tout un ensemble...
L'article 40 de la Constitution française de la Ve République a été adopté en 1958 en réaction aux dérives des Républiques précédentes. Il dispose que ''Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit...
Selon Louis Favoreu, le bloc de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif ». Les normes composant le bloc de constitutionnalité sont diverses. Elles comprennent tout d'abord les articles de la...
Créé par la Constitution de la Vème République en date du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel constitue une innovation dans l'histoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution est organisé. Ce contrôle possède diverses...
