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Dissertation en Droit constitutionnel 1381 à 1410

2769 résultats

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18 août 2009

L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de concentration des...

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18 août 2009

La loi est-elle nécessaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La loi demeure la principale règle pour réguler la vie en société. En effet, la loi permet l'existence du droit. Or, une société sans droit est impossible. D'après Jean Jacques Rousseau, elle deviendrait anarchique et entrainerait une perte de liberté pour les individus. Il existe une pluralité...

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14 août 2009

Montesquieu, "De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, "De la Constitution d'Angleterre"

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"De la Constitution d'Angleterre" est un extrait du Chapitre VI de De l'Esprit des lois. Ce chapitre VI est l'un des plus longs de l'oeuvre et aussi l'un des plus célèbres par l'analyse que Montesquieu fait, dès le début, des trois pouvoirs et de leur séparation.Montesquieu semble en avoir trouvé...

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13 août 2009

Le gouvernement, sous la Vème République, est-il suffisamment contrôlé ?

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Vème République se caractérisent notamment par le renforcement de l'exécutif et le déclin du Parlement. Ce constat peut être étendu à toutes les grandes démocraties libérales. Mais en France la convergence de la rationalisation du régime parlementaire et du phénomène...

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13 août 2009

« Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement » Ramsay Muir - l'organisation des pouvoirs en Grande-Bretagne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Ce sujet nous propose de réfléchir sur l'organisation des pouvoirs en Grande- Bretagne. Il s'agit en fait de se consacrer aux relations entre le Parlement et le Cabinet. En effet, Ramsay Muir affirme : « Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet...

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12 août 2009

La justice constitutionnelle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Nous commençons par présenter le modèle américain, car c'est le premier à avoir été mis en place. Rappelons que le contrôle de constitutionnalité est apparu avec la décision célèbre de la Cour suprême des Etats-Unis, en 1803, Marbury versus Madison. Dans cette décision, la Cour suprême affirme...

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10 août 2009

Les origines du régime parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La naissance du régime représentatif :Bill of Rights de 1689 : le Roi renonce définitivement à légiférer seul.- naissance du régime représentatif sous la forme d'une monarchie limitée.? le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Roi, l'aristocratie et les représentants du peuple.Mais...

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10 août 2009

Commentaire de texte sur l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision relative aux pouvoirs du Président de la République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les attributions partagées signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le Premier ministre. Ce dernier signera afin de montrer son accord avec le Président de la République mais aussi pour endosser la responsabilité des actes. En effet, le Président est considéré comme...

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10 août 2009

Les pouvoirs du président de la République en France

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

1 : La typologie des pouvoirs présidentielsLa constitution distingue :- Les pouvoirs propres : ne sont pas soumis au contreseing et sont des pouvoirs discrétionnaires du chef de l'Etat.- Les pouvoirs partagés : soumis à contreseing du premier ministre et des ministres chargés de l'exécution de...

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10 août 2009

Le rôle constitutionnel du président de la République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

1 : L'article 5 de la constitutionA. Présentation" Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du...

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10 août 2009

Le mandat présidentiel en France

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

1 : La durée du mandat Il était de 7 ans depuis 1873 (septennat personnel de Mac-Mahon)Ceci a posé de nombreux problèmes :- L'élection du Président par le peuple (confiance s'émousse au fil du temps)- Le président détient des pouvoirs importants donc un petit mandat est justifié- Le débat a été...

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10 août 2009

L'élection du président de la République en France

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

1 : L'élection au suffrage universel direct (SUD)A. La procédure initialeLe discours de Bayeux est repris par la constitution de 1958 : c'est un suffrage universel indirect qui est instauré pour l'élection du président de la République.Ce sont des membres du parlement, des représentants des...

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10 août 2009

L'évolution politique et la question de la nature de la constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

1 : L'évolution politiqueLa constitution de 1958 est un véritable bouleversement dans le paysage politique :- C'est la fin du pouvoir des partis : pouvoir de l'Etat- La bipolarisation droite/gauche (alternance)- La cohabitationA- Le fait majoritaireLa majorité politique à l'Assemblée nationale...

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10 août 2009

L'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution.

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09 août 2009

Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un principe juridique qui permet à une juridiction de nature constitutionnelle ou politique de contrôler la conformité d'une loi par rapport aux normes constitutionnelles ou au bloc de la constitutionnalité. Cette juridiction annule la loi si elle...

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08 août 2009

Le Conseil constitutionnel : Indépendance et contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lors de la création du conseil constitutionnel pour la constitution de 1958, les constituants n'imaginaient pas le rôle qu'allait prendre celui-ci au fil du temps. Avant sa création, il n'y avait pas de moyen de contrôle du parlement qui faisait les lois en tant que législateur, et ainsi...

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07 août 2009

Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution détermine les pouvoirs appartenant respectivement au président de la République et au Premier ministre (ainsi qu'au gouvernement dont il est à la tête). Il ne devrait dès lors pas y avoir de difficultés dans l'application de ces pouvoirs, délimités.Mais, en pratique, le partage...

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05 août 2009

Les attributions du Parlement

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s'inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d'essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement.Ce contrôle passe par des moyens...

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05 août 2009

L'organisation et le fonctionnement du Parlement

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le règlement des assemblées :Il s'agit de la loi intérieure de l'Assemblée : c'est un texte élaboré par les parlementaires eux-mêmes, qui définit les règles de fonctionnement de l'Assemblée. Ce règlement a une valeur permanente, et il est pris juridiquement sous la forme d'une résolution. Chaque...

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05 août 2009

La participation populaire et le processus constitutionnel

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le processus constitutionnel est l'ensemble des étapes qui aboutissent à l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique par des règles écrites dans la constitution.L'adoption d'une constitution est un acte de souveraineté. Dès lors, quel est le titulaire de la souveraineté ?Cette question...

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05 août 2009

Le Président américain et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès et la Cour...

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05 août 2009

La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à la lecture des articles 5 et 20 de la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Sous les IIIe et IVe Républiques le Premier ministre, alors appelé président du Conseil, était le chef de l'exécutif conformément au régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 et par la loi du 27 octobre 1946. Au contraire le président de la République n'exerçait en...

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05 août 2009

Déconcentration et décentralisation d'un Etat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut distinguer en fait deux modes d'aménagement, d'organisation des États unitaires, qui ne s'excluent pas mutuellement. Ce qui signifie qu'un État peut à la fois reposer sur l'un et l'autre mode d'aménagement. La France pratique les deux : déconcentration et décentralisation.La...

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05 août 2009

Interview de Jacques Chirac à « Valeurs actuelles », 17 novembre 1986 : analyse

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La situation de monolithisme qui avait jusqu'en 1986 été celle de la France, venait de prendre fin et avec elle, une entente au sein de l'exécutif caractérisée par l'hégémonie présidentielle, pour faire place à une situation inédite de « cohabitation » plutôt tendue. C'est à cause de ces tensions...

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04 août 2009

La Constitution anglaise

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La constitution matérielle définissant l'attribution et l'exercice des pouvoirs est un élément indispensable à la fondation d'une société politique, en tant qu'instrument de limitation du pouvoir des gouvernants et de protection des droits fondamentaux des gouvernés. L'immense majorité des...

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04 août 2009

La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l'article 19 de la Constitution : il a le droit...

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04 août 2009

Les parlementaires : élections et statut

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L'Assemblée nationale comprend 577 députés, élus pour 5 ans, c'est ce qu'on appelle la « durée de la législature ».- Elle est renouvelée intégralement tous les 5 ans.- L'âge requis pour être éligible est de 23 ans.- Les Parlementaires connaissent de nombreux cas d'incompatibilité et des...

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04 août 2009

Droit constitutionnel : l'État de droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On parle aujourd'hui d'État de droit en référence au modèle d'État dont le pouvoir est canalisé, contrôlé, l'objectif poursuivi étant d'éliminer l'arbitraire des gouvernants, de protéger les citoyens administrés contre le pouvoir étatique. C'est donc une question d'autolimitation de l'État par le...

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04 août 2009

Définitions de Droit constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée.-Territoire de l'Etat : Espace comprenant des éléments...

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04 août 2009

Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le peuple n'exerce pas directement le pouvoir mais par l'intermédiaire d'une assemblée qui le représente.Il y a une justification rationnelle à ce principe : la démocratie directe ne s'exerce que dans les petits états (Suisse) (...)