Doc du juriste

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Dissertation

2838 résultats

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05 Août 2009

La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à la lecture des articles 5 et 20 de la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Sous les IIIe et IVe Républiques le Premier ministre, alors appelé président du Conseil, était le chef de l'exécutif conformément au régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 et par la loi du 27 octobre 1946. Au contraire le président de la République n'exerçait en...

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05 Août 2009

Déconcentration et décentralisation d'un Etat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut distinguer en fait deux modes d'aménagement, d'organisation des États unitaires, qui ne s'excluent pas mutuellement. Ce qui signifie qu'un État peut à la fois reposer sur l'un et l'autre mode d'aménagement. La France pratique les deux : déconcentration et décentralisation.La...

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05 Août 2009

Interview de Jacques Chirac à « Valeurs actuelles », 17 novembre 1986 : analyse

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La situation de monolithisme qui avait jusqu'en 1986 été celle de la France, venait de prendre fin et avec elle, une entente au sein de l'exécutif caractérisée par l'hégémonie présidentielle, pour faire place à une situation inédite de « cohabitation » plutôt tendue. C'est à cause de ces tensions...

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04 Août 2009

La Constitution anglaise

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La constitution matérielle définissant l'attribution et l'exercice des pouvoirs est un élément indispensable à la fondation d'une société politique, en tant qu'instrument de limitation du pouvoir des gouvernants et de protection des droits fondamentaux des gouvernés. L'immense majorité des...

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04 Août 2009

La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l'article 19 de la Constitution : il a le droit...

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04 Août 2009

Les parlementaires : élections et statut

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L'Assemblée nationale comprend 577 députés, élus pour 5 ans, c'est ce qu'on appelle la « durée de la législature ».- Elle est renouvelée intégralement tous les 5 ans.- L'âge requis pour être éligible est de 23 ans.- Les Parlementaires connaissent de nombreux cas d'incompatibilité et des...

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04 Août 2009

Le principe démocratique

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est souvent définie par la formule, que l'on trouve à l'article 2 de la Constitution de 1958, reprise d'une formule attribuée à Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il s'agit en effet du pouvoir exercé par le peuple, par opposition à la monarchie ou...

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04 Août 2009

Droit constitutionnel : l'État de droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On parle aujourd'hui d'État de droit en référence au modèle d'État dont le pouvoir est canalisé, contrôlé, l'objectif poursuivi étant d'éliminer l'arbitraire des gouvernants, de protéger les citoyens administrés contre le pouvoir étatique. C'est donc une question d'autolimitation de l'État par le...

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04 Août 2009

Définitions de Droit constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée.-Territoire de l'Etat : Espace comprenant des éléments...

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04 Août 2009

Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le peuple n'exerce pas directement le pouvoir mais par l'intermédiaire d'une assemblée qui le représente.Il y a une justification rationnelle à ce principe : la démocratie directe ne s'exerce que dans les petits états (Suisse) (...)

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04 Août 2009

Les conditions de la démocratie

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Dans la démocratie, les choix politiques sont l'objet d'un débat public préalable auquel chaque citoyen a vocation à participer directement ou indirectement. Toutes les idées sont libres et ont la même valeur.Chaque citoyen peut être candidat (libre participation) (...)

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04 Août 2009

Le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est a priori, abstrait et par voie d'action.Le Conseil constitutionnel doit statuer sous un mois et s'il y a urgence, ce délai est ramené à 8 jours (ART 61 de la Constitution)Le contrôle est facultatif et intervient avant la promulgation de la loi mais après son...

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04 Août 2009

La notion de constitution : origines et caractères généraux

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution matérialise le contrat social de Jean-Jacques Rousseau : « La société politique est le résultat d'un contrat passé entre l'ensemble des individus qui l'appellent le contrat social ».Pour les révolutionnaires, la constitution c'est l'acte qui matérialise le fait que les citoyens...

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04 Août 2009

Quelle réflexion vous inspire le nouvel article 11 de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'instauration de la Vème république, l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu deux modifications, celle de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la dernière avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 1995 a donné la possibilité de...

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04 Août 2009

Ressemblance et dissemblance des régimes parlementaires et présidentiels

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Une inspiration commune1) L'influence de la philosophie des Lumières- Ces régimes s'attachent aux sources de la philosophie des Lumières, notamment de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.- Lutte contre l'arbitraire, lutte contre les régimes autoritaires, exigence d'une...

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03 Août 2009

Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne...

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03 Août 2009

Les dispositions relatives au droit de dissolution figurant dans les constitutions de 1875, 1946 et 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La dissolution est l'acte du pouvoir exécutif qui consiste à mettre un terme prématurément à la durée d'une assemblée parlementaire et à provoquer des élections législatives anticipées.Elle s'analyse comme un élément constitutif du régime parlementaire, né à la fin du XVIIIe siècle en...

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03 Août 2009

La destitution du Président de la République française

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement le Président de la République est inviolable et irresponsable de ses actes qu'ils aient été accomplis avant ou durant ses fonctions. Il doit ce statut à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation.La commission en confirmant ce...

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03 Août 2009

Les prescriptions du rapport Avril sur le statut pénal du Président de la République

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

"Comment, d'un coté, éviter aux responsables d'un pouvoir exécutif d'être l'objet d'attaques judiciaires incessantes, qui mettraient en péril l'exercice de leur fonctions au service de la collectivité ? Comment, d'un autre coté, éviter qu'ils puissent bénéficier d'une impunité, de fait ou de...

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03 Août 2009

L'article 5 de la Constitution de 1958 : commentaire

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

En date du 23 juillet 2008, la dernière révision constitutionnelle française adoptée à une voie près modifie certains articles de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958. Cette ultime révision constitutionnelle n'est pas la première depuis son entrée en vigueur il y a plus d'une cinquantaine...

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03 Août 2009

Les rapports entre le Président de la République et le gouvernement sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Outre les jugements de valeurs ou partisans, l'actualité de l'activité politique française montre de manière franche en comparaison aux huit précédents mandats portés par cinq présidents, une différence dans les rapports des composantes au sommet de la hiérarchie de l'Etat depuis l'instauration...

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03 Août 2009

La loi sous la Cinquième République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose en principe que "la loi est l'expression de la volonté générale". Cette conception issue des idées Rousseauistes, et théorisées sous la IIIe République par Raymond Carré de Malberg, signifie que la loi est la...

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03 Août 2009

L'article 11 de la constitution de 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la...

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03 Août 2009

La Ve République dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 39 pages - Droit constitutionnel

La succession des régimes1) Les grandes divisions : 3 types de pouvoir, 8 périodes, 15 régimesDepuis 1789, la France a connu l'enchevêtrement de monarchies, d'empires et de républiques.Dans la continuité historique il y a 8 périodes :- Période Révolutionnaire (1789-1799)- Période Napoléonienne...

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31 Juil 2009

Droit constitutionnel : L'office ministériel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La taille des gouvernements et des structures ministérielles est variable (fixé par décret au moment de la composition du gouvernement)Lorsque le gouvernement est plus étroit, il recherche une efficacité, une rapidité (traiter les questions urgentes et essentielles).Lorsque le gouvernement est...

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31 Juil 2009

Droit constitutionnel : La participation directe du peuple

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Notons tout d'abord qu'il n'existe aucun mécanisme de ce type en France. - L'initiative populaire : Le peuple peut proposer l'adoption d'une loi. Cette procédure repose sur le principe d'une pétition soumise à la signature des citoyens et qui entraine l'organisation d'une consultation populaire...

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31 Juil 2009

Droit constitutionnel : La nomination et la démission du gouvernement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le président nomme le premier ministre.C'est un choix libre en droit mais il doit tenir compte de la majorité parlementaire.D'ailleurs, le choix du premier ministre est souvent imposé par le Parlement.Ex : Chirac nommé par VGE en 1974 (...)

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31 Juil 2009

Droit constitutionnel : Les pouvoirs du Premier ministre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il donne des directives d'action aux ministres.Il coordonne leurs actions et arbitres les éventuels conflitsIl assure la communication extérieure du gouvernement.Il est le véritable Chef du gouvernement (...)

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31 Juil 2009

La réforme de la décentralisation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation est une nouvelle organisation administrative de l'État, qui consiste en une délégation de compétences de l'État vers d'autres personnes publiques, notamment les collectivités territoriales. Cette organisation a pour objectifs principaux de favoriser l'efficacité des politiques...

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31 Juil 2009

La définition de la démocratie en Droit constitutionnel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

A. Lincoln (1863) : "C'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".C'est le principe de la République : le pouvoir est exercé par le peuple, c'est lui qui est à l'origine du pouvoir et qui l'exerce directement ou indirectement (...)