L'universalisme des droits de l'Homme
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Alors que l'adoption en 1948 de la Déclaration universelle des droits de l'homme laissait penser que le caractère universel des droits de l'Homme était définitivement fixé, aujourd'hui le débat est relancé par de multiples facteurs tels que le relativisme culturel et le possible impérialisme...
La privatisation et la protection de l'intérêt national
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La privatisation est une opération classique permettant à l'entreprise publique de sortir du secteur public. Elle implique une opération juridique tendant à faire rompre l'entreprise de tout lien avec son régime premier, le régime spécial de droit public. Par ailleurs, comme le rappelle le CC...
Le conseil constitutionnel - publié le 14/04/2015
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un entretien au Monde, M. Debré, le président du Conseil constitutionnel salue le "succès" de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en œuvre le 1er mars 2010. En effet, nous y reviendrons, l'entrée en...
Le juge administratif et la constitution - publié le 02/04/2015
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution c'est « un esprit, des institutions et une pratique » (Ch. De Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964). En France la Constitution a été érigée en tant que norme suprême, placée au sommet de la hiérarchie des normes tel que théorisée par Hans Kelsen. A ce titre, elle...
Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'une loi a été jugée conforme à la Constitution, le contrôle de la loi au regard des stipulations d'une convention internationale « pourrait par conséquent, si vous n'y preniez pas garde, vous conduire à exercer une sorte de second contrôle de constitutionnalité des lois ». Bernard...
Quelle place pour le premier ministre aujourd'hui ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « le premier ministre dirige l'action du gouvernement », il définit ainsi le rôle du chef du Gouvernement par le mot « dirige » qui revêt un plus grand poids comparé aux termes employés jusque là tels qu'« anime » ou encore « coordonne...
Le bicaméralisme français est-il égalitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Sénat est une anomalie démocratique ». Ainsi, le président de la République François Mitterrand, élu à deux reprises en 1981 et 1988, pensait que le bicaméralisme français de la Vème République était victime d'une anomalie qui est le Sénat, la deuxième chambre du Parlement français. En...
La responsabilité du gouvernement devant le président de la République sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Ministre. Personne qui agit avec un grand pouvoir et une faible responsabilité ». Cette définition du ministre a été donné par Ambrose Gwinett Bierce en 1906. Dans cette citation, cet écrivain américain met en lumière la responsabilité dont font preuve les ministres c'est à dire le...
Le Premier ministre, primus inter pares ou chef du gouvernement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Premier ministre n'est que le premier des ministres, primus inter pares, il coordonne leur action, mais il le fait sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage. » Ainsi sont les paroles du Général De Gaulle que rapporte Alain Peyrefitte...
La responsabilité du président de la République sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La parole est au peuple. La parole du peuple, c'est la parole du souverain. » Dans cette citation extraite de la biographie du Général de Gaulle, ce dernier exprime son idée selon laquelle le souverain n'est qu'un représentant du peuple et que seul le peuple détient réellement le...
Les pouvoirs propres du président de la République sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est donc au chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au...
Les modalités d'application et les limites de l'utilisation de l'article 89 de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. »Par ces propos De Gaulle illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution des circonstances d'un pays et du monde afin de...
La responsabilité du Président sous la Cinquième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
James O. McKinsey affirmait que "l'autorité doit aller de pair avec la responsabilité". Pourtant, sous la Cinquième République, le chef de l'Etat est par principe irresponsable, alors que la Constitution de 1958 confère au président de la République d'importants pouvoirs, pour...
La démocratie participative est-elle une utopie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, modifiant l'article 11 de la Constitution, y introduisit la possibilité de recourir à un référendum dit d'initiative populaire. Cette procédure ne contraint pas à la tenue d'une consultation directe du peuple, l'examen de la proposition de loi...
Le pouvoir de révision est-il souverain sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de la Ve République a été instaurée en 1958, et est toujours en vigueur depuis plus de cinquante ans après. Mais elle n'est pas restée telle quelle, elle a été révisée pour lui permettre d'être en accord avec la société actuelle. A la fin de la IVe République, il y avait une...
La revalorisation de la fonction de contrôle du Parlement dans la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La place du Parlement dans la Ve République a donné lieu à de nombreux débats et de réformes. En effet, on s'est penché sur la question de la valeur du Parlement et de sa fonction de contrôle. Il sera intéressant de se pencher sur une possible revalorisation de la fonction de contrôle du...
L'article 11 de la Constitution, un vrai faux référendum d'initiative populaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative populaire prévu à l'article 11 de la Constitution de la Ve République vient compléter le référendum d'initiative présidentielle. Mais selon Olivier Duhamel, ce nouveau référendum serait plutôt un référendum dit d'initiative minoritaire, voire parlementaire. En effet,...
Le domaine de la loi tel qu'il est défini par le constituant est-il réellement une sphère précise et étanche ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi a été, en France jusqu'en 1958, considérée comme l'acte juridique suprême par excellence. En effet, depuis sa définition en des termes rousseauistes dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ("la loi est l'expression de la volonté générale") elle avait prétention à...
La légitimité du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après François Mitterrand, « disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges. » Le Président de la République se fait ici l'héritier de la pensée rousseauiste selon laquelle le domaine public doit être régi par le pouvoir...
Peut-on encore parler de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » disait MONTESQUIEU dans son œuvre De l'esprit des lois. Cet acteur incontournable de la Révolution française (philosophe qui deviendra magistrat) a posé les fondements de la notion de séparation des...
Le déclin de la loi - publié le 28/01/2015
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire » disait Jean-Jacques ROUSSEAU. Cette citation reflète l'esprit révolutionnaire français à la fin du 18e siècle, où la loi était considérée - toujours par ce même auteur - comme « l'expression de la volonté générale ». Ainsi la révolution a su...
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel, au premier mars 2013, avait rendu 255 décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité, et ce seulement trois ans après l'entrée en vigueur de cette réforme, ce qui démontre parfaitement le rôle important de la question prioritaire de...
A quoi sert le Sénat ? - publié le 22/01/2015
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Un plus dans la procédure législative : - les sénateurs ont le droit d'amendement et l'initiative de la loi : 50% des amendements sénatoriaux en temps d'Assemblée à gauche et 85% en temps d'Assemblée à droite sont retenus - la multiplicité des lectures permet une meilleure vision de la loi :...
L'opposition « souveraineté nationale/souveraineté populaire »
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » En effet à partir d'une analyse étymologique du mot « démocratie » (anc. grecque dymos= peuple et kratos= souverain) on peut définir cette notion comme le régime politique dans lequel la...
Le mode de scrutin utilisé pour élire les députés permet- il à l'assemblée nationale d'être représentative?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon la formule célèbre d'Abraham Lincoln « la démocratie est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » La démocratie donc peut être réalisée si le peuple est libre d'exercer lui-même la souveraineté. En effet dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux...
Quel intérêt apporte la Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution courte et obscure est la meilleure des constitutions », disait Napoléon I, Empereur des Français, lorsqu'il fallait doter la France d'un nouveau régime impériale, donc d'une nouvelle constitution en 1804. Autrement dit, pour laisser le plus d'action au gouvernement, il faut que...
Le Conseil constitutionnel n'est-il pas un garant des libertés individuelles et de la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Albert Einstein disait en son temps que « s'il n'y a pas de prix à payer, c'est que cela ne vaut rien. » En rapport avec cette déduction, le Conseil constitutionnel est de façon logique importante, il a son pesant d'or dans la démocratie actuelle puisque le pouvoir législatif paye de son pouvoir...
L'ordre public est-il toujours, selon la célèbre formule de Maurice Hauriou, « matériel et extérieur » ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'« affaire Dieudonné » a mis en émoi la doctrine juridique française, tantôt fustigeant un trouble évident à l'ordre public, tantôt critiquant l'éventuelle partialité du Conseil d'Etat et sa restriction contestable de la liberté d'expression. L'interdiction par les préfets concernés de la...
Comment se caractérise et se nuance la souveraineté de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté a deux sens en général. Il y a un sens initial qui renvoie au caractère suprême du pouvoir étatique. Le sens dérivé renvoie au pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (c'est-à-dire ne dérivant d'aucun autre pouvoir)...
La réforme budgétaire : La LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est présentée comme une révolution car elle modifie les règles du droit budgétaire, c'est le levier de la réforme de l'état. En effet, la LOLF instaure un changement radical de la conception du budget de l'état, c'est « une...
