La Cour suprême, stade le plus abouti de la juridiction constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Juridictions placées au sommet d'un édifice juridictionnel et dont relève, par la voie de l'appel ou de la cassation, l'ensemble des tribunaux et cours composant cet édifice », les Cours suprêmes ont un rôle à part dans l'organisation juridictionnelle d'un Etat. Cette définition proposée par le...
Commentaire du Conseil d'Etat du 5 juillet 2010
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La jurisprudence du juge administratif en matière des personnes publiques spéciales est riche et a évolué peu à peu. En matière de prise en charge d'activités économiques, le Conseil d'Etat est resté, pendant longtemps, très ferme sur son refus de l'accepter, sauf si une loi le...
Les pouvoirs attribués au Président de la République par l'article 8 de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 8 de la Constitution de 1958 dispose que "Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met...
Le contrôle de constitutionnalité en France est-il limité dans ses procédures et son étendue ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 35 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Cet article a été repris par...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne...
Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'affaiblissement du parlement a été un constat partagé pendant des années. Selon André Chandernagor, on pouvait parler, dès 1967 d'une « crise mondiale du parlementarisme », car pour lui, le parlement français se trouve « tenu à l'écart du circuit utile que suivent les véritables décisions ». En...
Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la Constitution elle-même....
La construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Toutes les constitutions du monde se basent sur un système en trois parties. Cependant, on parle de spécificité de la constitution française, en raison de la présence du « bloc de constitutionnalité », expression donnée par Louis Favoreu. Effectivement, la France détient un bloc de...
Le Discours de Bayeux : comment la substance et la pratique de la Constitution est-elle perçue sous l'analyse de l'initiateur de la Cinquième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » déclarait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette phrase, devenue aujourd'hui une célèbre citation de l'esprit gaullien, entame son long discours sur les institutions françaises....
L'article 18 de la Constitution sur le processus de responsabilisation du Président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce que : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. […] ». Ainsi sont définis de manière très...
La Cinquième République, un régime inclassable
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » énonçait le Général de Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception de la Constitution et plus particulièrement la Constitution de la Cinquième République se retrouve dès son discours de « Bayeux »...
La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et pose de...
L'évolution de la QPC et le bouleversement juridique qui s'en dégage
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) apparait comme une mesure attractive, rapide et efficace qui a permis dans certains cas d'engager un discours institutionnel ». Charlotte Michellet adresse là un bilan de la QPC aussi positif que celui dont fait état Jean-Jacques Urvoas dans...
La constitution de 1791 - publié le 22/07/2015
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme). Cet article issu de la Déclaration universelle des droits de l'homme met en avant la volonté de l'époque...
Les relations au sein de l'exécutif sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est fondée en 1958 pour répondre à une crise, la crise algérienne. L'idée du Général de Gaulle est alors de mettre en place un exécutif fort, capable de gérer de telles crises. Il décide cependant de conserver un pouvoir exécutif bicéphale, avec un chef d'État (le Président de la...
Le mandat représentatif de l'élu est-il dangereux pour la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », c'est ainsi qu'Abraham Lincoln définissait la démocratie. Cette définition, conforme à l'étymologie du mot (« demos cratos », en grec, signifie « le pouvoir au peuple »), est celle qui a été reprise dans le Constitution de la Ve...
Les principes du droit constitutionnel moderne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, tout État qui ne garantit pas la séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux, n'a point de Constitution. Il s'agit d'une définition particulière de la Constitution, notion difficile à définir avec...
Pourquoi la Constitution d'un Etat est-elle parfois considérée comme une norme suprême, et quelles formes peut-elle prendre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclarait Charles de Gaulle le 31 janvier 1964 dans une conférence de presse. On définit en effet généralement la Constitution (mot venant du latin, cum statuere, établir ensemble) par ces quelques critères : dans un esprit...
La dyarchie de l'exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Naturellement, il ne faut pas qu'il y ait de dyarchie au sommet, mais il n'y en a pas », déclarait Charles de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. En affirmant qu'il n'existe pas de dyarchie au sommet de l'exécutif de la Ve République, il affirme l'existence d'une hiérarchie entre le...
Comment le juge est-il devenu gardien de la Constitution en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement », déclarait en 1795 Thibaudeau, député à la Convention nationale. Il exprime ainsi l'hostilité française, qui a longtemps perduré après la Révolution, à...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et comment s'est-il intensifié depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée : le contrôle de...
La question prioritaire de constitutionnalité : procédure et analyse
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La QPC a été introduite par la réforme constitutionnelle de 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Il s'agit d'une idée ancienne, formulée par Robert Badinter dès 1989. Elle a été introduite notamment pour s'aligner sur le contrôle de conventionalité, que les juges français ont accepté...
Le Conseil constitutionnel : vers une véritable juridiction ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À l'origine instrument de contrôle du parlementarisme, le Conseil constitutionnel est devenu gardien des libertés publiques. La première étape a été le développement du contrôle a priori, d'abord grâce au bloc de constitutionnalité (1971) puis grâce à la possibilité de saisine ouverte à 60...
La Vème République et la progression du pouvoir gouvernementale
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Si la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 imposait que la nouvelle constitution respecte le principe selon lequel les pouvoirs exécutif et législatif soient effectivement séparés en revanche séparés ne veut pas dire égaux ou équilibrés. Au départ il y a un grand déséquilibre pour deux raisons :...
Les fonctions du Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Plutarque a un jour dit : « Pensez deux fois avant de parler et vous parlerez deux fois mieux ». C'est dans cet esprit que la Constitution de 1958 privilégie un Parlement bicaméral qui, bien qu'il soit inégalitaire, peut ainsi penser deux fois mieux la loi. La fonction est souvent définie comme...
La Constitution de la V ème République et l'espace géographique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution ne parle plus que de collectivités territoriales. L'article principale ici est l'article 72 de la Constitution qui dispose que « les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les...
Les régimes constitutionnels antérieurs à la V ème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les régimes qui se présentent à l'état pur : régime parlementaire ou régime présidentiel. Application de très courte durée (2 ans). Régime mis en place peu de temps après la Révolution Française et peu de temps après qu'on ai obligé le roi à quitter Versailles pour venir habiter...
Les origines de la constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui on a du mal à imaginer la confusion qui régnait au moment où cette constitution a été rédigé. Contexte de guerre civile avec des conflits militaires de grandes ampleurs. La V ème République est née dans la violence, dans la difficulté. Ainsi elle en sera durablement marqué. On ne...
Le régime constitutionnel de la V ème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il n'y a pas de coïncidence absolue entre la démocratie et la République. Dans le passé il a existé des Républiques qui n'étaient pas forcément des démocraties : par exemple la République de Venise. Il existe des démocraties qui ne sont pas des Républiques : les monarchies...
L'adoption de la constitution de 1958 et la ratification du projet
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le projet de constitution est d'abord rédigé puis il est ensuite ratifié. C'est compliqué de rédiger une constitution, d'autant plus lorsque la période est troublée. Il faut d'abord respecter la procédure de révision et ensuite un certains nombres de principes fondamentaux. Le...
