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Dissertation en Droit constitutionnel 1141 à 1170

2772 résultats

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09 déc. 2009

Le Conseil constitutionnel est-il toujours le meilleur gardien des libertés ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'intérêt de ce sujet se traduit par l'emploi des mots « toujours » et « meilleur » dans son intitulé. En effet, l'emploi du mot « toujours » évoque une évolution de la protection des libertés en France et du rôle du Conseil constitutionnel dans cette mission. S'agissant du terme « meilleur »,...

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09 déc. 2009

Le contrôle parlementaire sur le gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il serait réducteur de limiter le rôle du parlement au vote des lois. Une part importante de son rôle consiste à exercer un contrôle sur le gouvernement. Le rôle de contrôle du gouvernement par le Parlement est une composante constitutionnelle essentielle de la Ve République et ce contrôle...

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09 déc. 2009

L'exercice du contrôle de constitutionnalité des Lois en France est-il à l'heure actuelle suffisant ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité connaît des vertus essentielles qui permettent au Droit de rester conforme au principe de hiérarchie des normes. Son utilisation a été modifiée durant les cinquante années qu'a connues la Ve république, permettant ainsi de pallier de nombreux soucis liés à son...

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09 déc. 2009

Commentaire de l'article 89 de la Constitution française relatif à la révision de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution d'un État est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution...

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09 déc. 2009

Les principes du constitutionnalisme moderne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l'ensemble des règles qui régissent et déterminent l'Etat et organisent les rapports entre les pouvoirs constitués ; elle définit la nature de l'Etat (unitaire ou fédéral) et la nature du régime politique (parlementaire ou présidentiel).

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09 déc. 2009

Les influences des modes de scrutin sur les régimes politiques

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel...

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09 déc. 2009

L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est la Cour constitutionnelle française spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité de certaines normes, de plus elle exerce un contrôle sur les lois et conventions internationales exclusivement a priori c'est-à-dire avant la promulgation d'une loi et par voie...

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09 déc. 2009

L'Etat unitaire est-il compatible avec la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Près de 200 Etats existent actuellement dans le monde. Ils n'ont pas tous la même forme, il existe des variétés différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridique. On distingue essentiellement les Etats unitaires des Etats composés. Actuellement, la France lie Etat unitaire et...

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08 déc. 2009

L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République

Dissertation de 51 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait totalement table...

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07 déc. 2009

Carré de Malberg, inspirateur du système juridique de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Raymond Carré de Malberg est un juriste et professeur de droit civil et d'histoire du droit né en Alsace en 1861 et mort à Paris en 1935. Ce déplacement géographique n'est pas anodin, il marque l'évolution d'une carrière juridique, d'abord orientée vers l'analyse de l'histoire du droit normatif...

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07 déc. 2009

Estimez-vous justifiée l'idée selon laquelle le premier ministre de Grande-Bretagne est « un monarque élu » ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est à partir du XVIIIe siècle qu'est apparue véritablement avec Robert Walpole (1721-1742), la fonction du premier ministre remplaçant ainsi progressivement le roi à la tête du gouvernement. Le titre même de premier ministre ne sera cependant officiellement consacré, dans son sens parlementaire...

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07 déc. 2009

Comparaison de la loi et de la jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi est, au sens formel, le produit du parlement et par là l'expression de la volonté générale. Son sens matériel désigne la règle de droit. Elle ne peut être parfaite, ni répondre à tous les problèmes. Son application nécessite donc l'interprétation du juge, comme prévu dans l'article 4 du...

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07 déc. 2009

La Cour suprême et la démocratie aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Ce fut un grand débat durant la campagne présidentielle aux Etats-Unis : John Mc Cain se battant contre des juges qui « légifèrent depuis leur banc ». En effet, la nomination des neuf juges (depuis 1869) de la Cour suprême par le président des Etats-Unis doit être aussi soumise à l'approbation du...

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07 déc. 2009

La loi et le passé

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Source privilégiée du droit, la loi s'applique de sa genèse, c'est-à-dire de son entrée en vigueur, à sa mort, c'est-à-dire à son extinction, qui correspond sous un vocable juridique à son abrogation. L'hypothèse où une loi nouvelle intervient alors que la situation juridique qu'elle a vocation à...

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04 déc. 2009

Les langues française, régionales, et la constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La langue, d'un point de vue général, est un ensemble de signes linguistiques et de règles de combinaison de ces signes entre eux, qui constituent l'instrument de communication d'une communauté donnée, ainsi, plus il y a de communautés, plus il y a de langues, ainsi dans le monde on compte,...

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04 déc. 2009

Les éléments constitutifs de la décentralisation

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Pierre Mauroy, homme politique et ancien premier ministre français : «la décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté» (tiré de l'ouvrage : Héritiers de...

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04 déc. 2009

Force et protection juridiques de la constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Afin de pallier à l'instabilité politique chronique de la IVe république, il y a mise en place d'un groupe de travail, dont participe Michel Debré, qui permit la rédaction de la constitution française du 4 octobre 1958. Cette constitution fut publiée le lendemain au Journal Officiel, elle est la...

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04 déc. 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les français connaissent une position constitutionnelle complexe. En effet, sa légalité et sa légitimité sont conflictuelles. Aux élections du 21 octobre 1945, les français avaient exigé la naissance d'un nouveau régime : celui de la IVème République. Dotée...

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04 déc. 2009

La place de la Constitution dans la pyramide des normes

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La seizième Constitution française, celle du 4 octobre 1958, traite des institutions politiques de la cinquième République ainsi que de son accomplissement et de son changement selon une procédure distincte de la procédure législative courante. Ceci attribue au système constitutionnel une...

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04 déc. 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de la campagne présidentielle, la réforme des institutions à fait l'objet d'un débat entre les candidats. Nicolas Sarkozy a même affirmé la nécessité d'une telle réforme en déclarant vouloir rénover et adapter « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » les institutions de la Vème...

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03 déc. 2009

L'influence des présidents du Conseil Constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Au surplus apparaissait une institution difficilement identifiable - le Conseil constitutionnel. Par sa vocation à faire respecter la séparation du domaine de la loi et du règlement, il semblait être une sorte de régulateur politique » déclarait l'actuel Président du Conseil Constitutionnel,...

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03 déc. 2009

Le parlement : l'engagement de la responsabilité du gouvernement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative définie à l'article 34 de la constitution c'est-à-dire le vote de la loi et une fonction de contrôle de l'action gouvernementale définie à l'article 49.L'article 49 de la Constitution de...

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02 déc. 2009

Le contentieux français de constitutionnalité revêt-il un caractère contradictoire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe du contradictoire se définit comme la liberté pour chacune des parties des parties de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Ainsi il impose que toute présentation au juge d'une pièce, d'un document, d'une preuve soit portée à la...

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02 déc. 2009

L'organisation de la République est-elle décentralisée ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation s'entend comme le mouvement permettant à une collectivité de s'administrer elle-même sous le contrôle de l'Etat en se dotant de la personnalité juridique, d'une autorité et de ressources propres. Cette notion est à différencier de celle de déconcentration, différencier ne...

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02 déc. 2009

La représentation et le référendum

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un État démocratique, la représentation se présente comme étant le droit pour les citoyens de cet État de se faire représenter par d'autres citoyens. Ainsi, la représentation est un concept fortement lié au système démocratique de souveraineté nationale.Le référendum se définit quant à lui...

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02 déc. 2009

Le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La capture de Napoléon III, le 2 septembre 1870 à Sedan sonne le glas du Second Empire et ouvre la voie à une période d'incertitude politique ou le choix d'un régime politique n'est pas arrêté.Pour éviter la vacuité du pouvoir, un gouvernement de défense nationale se forme afin de redresser la...

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01 déc. 2009

L'application de l'article 55 de la Constitution - la primauté des traités internationaux sur le droit interne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Quand en 1958 l'article 55 de la Constitution dispose que les « traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie », on assiste non seulement...

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01 déc. 2009

L'indépendance de la magistrature, les moyens mis en oeuvre

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Nous avons un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif, et une autorité judiciaire. Historiquement l'autorité judiciaire a toujours été le parent pauvre. Le choix « d'autorité » n'est pas anodin. Pourtant il est important que le pouvoir judiciaire en soit un et qu'il soit indépendant. Son...

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01 déc. 2009

Le président des Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le juge au tribunal fédéral de Washington Thomas Penfield Jackson dit « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...

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01 déc. 2009

Les sources d'inspiration de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République a souvent été dénigrée mais est pourtant marquée par un certain nombre de réussites. On entre dans une période de reconstruction avec une période appelée « Les 30 Glorieuses ». Cette république est tout de même mal perçue car elle souffre d'un grave problème de légitimité....