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« La constitution elle-même n'est pas un système fini ; elle n'est qu'un embryon d'organisation ». Cette citation de Woodrow Wilson illustre bien toute la difficulté pour définir le rôle et l'influence du chef de l'État dans un régime bireprésentatif. En effet, la lecture de la Constitution d'un...
Le 17 juin 1940, Paul Reynaud voulant poursuivre la lu:e contre l'occupation allemande, n'étant pas suivi par le gouvernement, démissionne. Il est remplacé par le Maréchal Pétain. Le régime Vichy débute avec la mort de la Constitution de la III République et la promulgation de la loi...
La Constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaule une fois revenu au...
Le 13 mai 1958, une insurrection formée par l'armée d'Algérie et les Européens demande un retour au pouvoir du Général de Gaulle et souhaite la fin de la IV République. Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République française à ce moment-là,...
Charles de Gaulle, l'auteur du discours de Bayeux, est né en 1890 et mort en 1870. Il fut un officier général de l'Etat français et le chef de la Résistance à l'occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Le contexte dans lequel a été prononcé le discours est un contexte...
L'article 5 de la Constitution de 1958 met en évidence trois missions du président de la République. La première est relative à son rôle de gardien de la Constitution. La deuxième, à son rôle d'arbitre, en effet, il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de...
L'article 8 de la Constitution dispose « Le président de la République nomme le premier ministre ; il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement… ». Les deux lettres de démission de Mauroy et Debré illustre cet article de la Constitution. En...
« En France, la meilleure Cour suprême est le peuple. » C'est par ces mots que le Général de Gaulle évoquait sa méfiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Aujourd'hui, un long chemin a été parcouru et le Conseil constitutionnel apparaît comme un véritable gardien des droits et libertés. Il a...
« Le constituant laisse une porte ouverte à la révision de son œuvre même s'il la croit parfaite ». Dans toute Constitution, est prévue une procédure de révision de cette Constitution. En effet, la Constitution, loi fondamentale de l'Etat, a un effet conservateur, stabilisateur du système...
La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. Haquet, dans Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français (PUF, 2004 page 16), considère la souveraineté comme « un pouvoir de décision ultime ». Son titulaire se voit alors...
« Une démocratie au XXe siècle, c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire », c'est ainsi que le Doyen Vedel dans un entretien au journal Le monde en 1958 décrit la démocratie. L'opposition y jouerait un rôle prépondérant, à condition que les règles...
« J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie ». Cette citation, Jacques Chirac la prononcera après l'acceptation de la réforme du quinquennat. Le...
Josserand affirmait que « le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel ». Cette phrase symbolise l'état d'esprit d'une jurisprudence qui, dans une logique indemnitaire, a construit tout un système de...
Entrée en application depuis le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été introduite, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Désormais, le nouvel article 61-1 de la Constitution de 1958 stipule que : « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours...
« Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l'arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême des États-Unis qui introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des lois et jette les bases...
Comme l'écrivait, en 1998, Georges Vedel, professeur de droit public : « Peut-être ce que la Constitution de 1958 a apporté de plus neuf et de plus assuré pour l'avenir, c'est cette « présence »… La Constitution n'est plus alternativement, comme très souvent dans le passé, un majestueux...
« Il y a deux choses inutiles en France : la prostate et le président de la République », ironisa Georges Clémenceau, célèbre homme d'État français du XXème siècle. Pourtant, sous la IIIème République, le président disposait de prérogatives assez étendues dans le domaine exécutif et législatif....
En France, 3 millions de personnes seraient actuellement mal logées, et 200 000 sans domicile fixe. Parmi elles, 400 seraient décédées l'année dernière. Pourtant, les associations protégeant ces personnes mettent souvent en avant le fait que « le droit au logement est un droit fondamental ». Ce...
A la suite de la Seconde Guerre mondiale, la France était à reconstruire totalement ; que ce soit matériellement, psychologiquement, mais aussi institutionnellement. Alors que certains désirent revenir à la IIIe République, d'autres préfèrent créer une nouvelle République. Parmi eux, le général...
Le 4 septembre 1870, est proclamée en France la IIIe République. Elle constitue le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française, et cela malgré les nombreux périls qu'elle a dû traverser. Son affirmation fut lente. À la suite de la signature de l'armistice le 28 janvier 1871, une...
Sans tenir compte des modifications multiples, la France a connu, depuis 1791, un certain nombre de constitutions monarchiques, bonapartistes et républicaines. La Constitution du 4 octobre 1958 est le quinzième texte fondamental. La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le...
« L'Europe ne se fera pas d'un coup (…) elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette formule que Jean Monnet utilise en 1950 planifie ce qui sera la construction européenne: une construction par ac-coups consistant à donner petit à petit à...
Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c'est-à-dire sans l'accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. La Révolution française...
« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques »: ainsi proclamait Jaques Chirac lors de son discours d'Orléans le 3 mai 2001 . De fait, depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, le Préambule de...
L'exception d'inconstitutionnalité, serpent de mer du débat juridique français, a eu tendance à effrayer plus qu'à rassurer. Cependant, il semblerait qu'un pas ait été franchi par la réforme du 23 juillet 2008 qui a ajouté dans la constitution un article 61-1 et un deuxième alinéa à l'article 62...
En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif,...
Le régime de Vichy désigne le gouvernement mis en place par le Maréchal Pétain qui régira la France du 10 juillet 1940 au 22 août 1944, durant l'occupation allemande. En 1940, la France est divisée en deux camps. D'un côté, on trouve les militaires, qui veulent à tout prix continuer la lutte...
Dans la tradition républicaine française héritée de la révolution, c'est la loi, « expression de la volonté générale » (DDHC, article 6), qui protège et garantit tout à la fois les libertés. Ainsi que l'indique l'article 34 de la Constitution de 1958, « la loi fixe les règles concernant (...) les...
Chateaubriand disait « la propriété n'est autre chose que la liberté ». Dans la même lignée Proudhon disait « La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté ». Ces deux auteurs associaient le mot propriété à celui de la liberté. Cependant les juristes français ont...
Le fédéralisme est une forme d'organisation étatique née par l'intermédiaire d'une association ou d'une dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle « un ensemble d'États, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres ». Aujourd'hui, cette...
