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Dissertations en droit constitutionnel 421 à 450

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3680 résultats

28 avril 2022

La révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle revalorisé le Parlement ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V? République, portée par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, a entrainé la modification de quarante-sept articles de la Constitution. Par cette révision constitutionnelle très ambitieuse, Nicolas...

20 avril 2022

Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

On retrouve dans la loi constitutionnelle de 1958 les grands traits de la Constitution de la Ve république : fondée sur la séparation des pouvoirs, démocratique, parlementaire et républicaine. Toutefois, les inspirations de cette loi constitutionnelle semblent assez divergentes : de Gaulle,...

20 avril 2022

Les rapports entre les pouvoirs aux États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis s'est directement inspirée des philosophies de la séparation des pouvoirs de Locke et de Montesquieu. Elle a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie, mettant en place une République fédérale. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme...

18 avril 2022
odt

En quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie", cette phrase issue de la Constitution de l'an VIII qui a instauré le Consulat illustre très bien la volonté de Napoléon et de Sieyès pendant un temps. Le futur Empereur de France (1804-1815) affirme sa...

17 avril 2022

La teneur de la supraconstitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La supraconstitutionnalité est l'un des thèmes en droit constitutionnel qui ont le plus marqué la doctrine. S'il en est ainsi, c'est qu'elle soulève un certain nombre de questions très problématiques comme la nature des normes supraconstitutionnelles, la philosophie qui les...

15 avril 2022

La Constitution, un texte pour l'éternité ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 14 décembre 2020, Emmanuel Macron, Président de la République française, a annoncé un projet de révision constitutionnelle où sa volonté est de soumettre à référendum l'intégration de la préservation de l'environnement et de la biodiversité dans l'article 1 de la Constitution. La...

12 avril 2022

La suprématie de la Constitution de 1958 définie par Kelsen se maintient-elle toujours ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Au XXe siècle, le juriste Autrichien Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit, définit la notion de hiérarchie des normes, souvent présentée sous la forme de pyramide à laquelle il a laissé son nom. Il place en haut de cette hiérarchie la Constitution. La Constitution est un acte juridique...

09 avril 2022

Dévalorisation et revalorisation du Parlement sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début de la Ve République, le Parlement a pris l'image d'une «chambre d'enregistrement» des volontés de l'exécutif. Le modèle du parlementarisme rationalisé l'a en effet départi de son rôle d'institution centrale, au profit de l'exécutif et du président de la République. Les tentatives...

09 avril 2022
odt

Le Conseil constitutionnel, garant des droits et libertés fondamentaux en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution relativement récente à l'échelle de l'histoire des institutions. Mis en place avec la Constitution de 1958, son rôle initial reste, très simplement, de contrôler le respect des mesures de rationalisation du parlementarisme mises en place et,...

05 avril 2022
odt

La séparation des pouvoirs est-elle un critère pertinent de classification des régimes politiques ? - Introduction et plan

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui rappelle à beaucoup d'égards l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789,...

04 avril 2022

L'article 49 alinéa 3 est-il anti-démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est un mécanisme de rationalisation destiné à l'Assemblée nationale. Il existe d'autres mécanismes de rationalisation comme la question de confiance, la motion de censure ou encore la dissolution de l'Assemblée nationale,...

03 avril 2022

Le président de la République : arbitre ou gouvernant ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités."...

03 avril 2022

Peut-on affirmer que sous la Ve République la loi est l'oeuvre du Parlement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées : projets de loi, celles des parlementaires sont dénommées : propositions de loi" affirme la fiche de synthèse numéro 32 de l'Assemblée...

29 Mars 2022
odt

Le Président de la République et le référendum

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a fait du référendum un de ses piliers, en témoigne son usage lors des révisions constitutionnelles (article 89) et pour l'approbation de certains projets de loi (article 11). Par sa présence, le pouvoir constituant originaire a témoigné sa volonté de créer un outil de...

25 Mars 2022

Quelles spécificités présente De Gaulle dans sa manière de gouverner la France en tant que Président de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué sept régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple", dans cet extrait du discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général De Gaulle justifiait sa...

24 Mars 2022

Le Parlement est-il toujours législateur depuis le début de la Ve République?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

«Les Parlements, c'est-ce que les dictateurs suppriment en premier», affirme Jean Gicquel. En effet, lieu clé de toutes démocraties, le parlement est le laboratoire des lois. Il lui est en effet confié le pouvoir de faire la loi, qui après plusieurs débats et discussions doit vivement représenter...

23 Mars 2022

Dans quelle mesure peut-on parler de déclin de la loi, au regard du passage à la Constitution de 1958 et des évolutions qui ont suivi ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La Loi est l'expression de la volonté générale », nous dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, la France est de tradition légicentriste, la philosophie des Lumières ayant fortement sacralisé l'image de la loi et l'ayant placé au...

23 Mars 2022

Primauté de la Constitution ou primauté du droit européen ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la hiérarchie des normes telle qu'établie par Hans Kelsen, la Constitution est la norme suprême. En France, sa primauté est affirmée dès les périodes qui ont suivi la Révolution et elle est conçue comme matrice de toutes les normes, et comme garante de l'État de droit. Pourtant, le...

23 Mars 2022

La Ve République, pas tout à fait la même pas tout à fait une autre - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle a lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964 repris une célèbre trilogie juridique « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Cette citation est intéressante dans la mesure où elle met en parallèle l'aspect théorique,...

22 Mars 2022

La libre administration des collectivités territoriales : mythe ou réalité ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La caractéristique fondamentale de la décentralisation repose dans la disparition du lien hiérarchique entre l'autorité locale et l'autorité centrale, ce qui suppose l'attribution à l'autorité locale de la personnalité morale. L'attribution de cette personnalité morale est...

20 Mars 2022

Les pouvoirs du Président sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités »....

20 Mars 2022

La Constitution peut-elle servir de frein à la domination de l'exécutif ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Ce serait une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l'ambition, que de donner à ceux qui ont le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter », souligne John Locke. Ainsi, afin d'éviter un accaparement des pouvoirs dans les mains d'un petit groupe de...

19 Mars 2022
odt

Le Président de la République et le pouvoir exécutif sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République, depuis le 4 octobre 1958 jusqu'à nos jours, peut être définie comme un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un régime dans lequel l'exécutif est renforcé, et le pouvoir législatif encadré. Il s'agit donc d'un régime fondé sur la collaboration des...

19 Mars 2022
odt

La fonction présidentielle dans les Etats de l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La majorité des pays de l'Union européenne, à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des...

19 Mars 2022
odt

Les déclarations des droits, instrument de garantie des droits de l'Homme - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pour commencer, il convient de rappeler que selon le lexique des termes juridiques (édition Dalloz), au sens objectif, le Droit est un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l'homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Cette dernière notion peut...

14 Mars 2022

Construction européenne et Constitution de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La construction européenne débute sous la IVe République avec la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1950, puis en 1957 avec le traité de Rome, qui a donné naissance à Communauté Économique Européenne (CEE). La Constitution de la Ve République mise en place...

01 Mars 2022

Naissance et mutations de la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère", déclare le général de Gaulle lors d'une conférence de presse en 1961. Cet homme, au fondement de la Constitution...

12 févr. 2022

Les grandes réformes envisagées pour moderniser le Parlement en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement français est une institution législative composée d'une part, de l'Assemblée nationale, élue au suffrage direct par les citoyens. Son siège se situe au Palais Bourbon et d'autre part, du Sénat où les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Son siège se situe au Palais du...

11 févr. 2022

Comment les institutions de la Ve République se sont-elles transformées depuis les années 1990 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République désigne le régime mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958. Ce régime a énormément évolué depuis sa création, par couches de révisions successives. Depuis les années 1990, si c'est toujours formellement le même régime, de nombreuses révisions constitutionnelles l'ont...

10 févr. 2022

La décentralisation en France - Dans quelles mesures la décentralisation ne reste-t-elle qu'un mythe républicain dans un État de tradition jacobine ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 29 octobre 2014, Manuel Valls déclarait devant les sénateurs à propos de la réforme territoriale "La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa...