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Dissertation en Droit constitutionnel 421 à 450

2770 résultats

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03 avril 2013

La rationalisation du régime parlementaire sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la IIIe République, les gouvernements sont caractérisés par leur instabilité. C'est alors une des préoccupations principales pour le constituant de 1958 de rétablir cette instabilité en rationalisant le régime parlementaire. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par...

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03 avril 2013

La rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? », « Voulez-vous que, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Constitution, les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ? ». Telles furent les questions posées par le général de Gaulle lors du référendum organisé le 21...

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03 avril 2013

Qu'est-ce qui a mené à l'échec de la Constitution de 1791 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution". D'entrée de jeu, on impose une constitution écrite, mais on...

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03 avril 2013

Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité permet-il de garantir l'état de droit démocratique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs n'a point de constitution ». En effet, la constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes,...

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28 Mars 2013

Le juge est-il juste ?

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

« Le jugement c'est le relatif. Le juste c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et un juste ». Avec cette citation tirée de « l'homme qui rit », Victor Hugo amène son lecteur à s'interroger sur une question essentielle : le juge est-il juste ? Le sujet est majeur. Dans un...

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28 Mars 2013

Dans quelles mesures peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle, auteur de la Constitution de 1958 instituant la Ve République, a toujours voulu rompre avec les 3e et 4e Républiques. Ces dernières se caractérisaient, en effet, par une instabilité ministérielle permanente. Le Parlement, ayant la haute main sur l'exécutif, ne cessait de...

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26 Mars 2013

Les libertés individuelles : la sûreté

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le mot sûreté figure à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, qui en fait un « droit naturel et imprescriptible de l'Homme » : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la...

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26 Mars 2013

Libertés publiques : la laïcité

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

[...]Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse de l'Etat »....

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26 Mars 2013

Le Conseil constitutionnel est-il le défenseur des droits de l'homme en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque Hans Kelsen émet l'idée de juge constitutionnel, les pays européens majoritairement légicentristes l'accueillent avec d'assez grandes réserves. C'est pourquoi le Conseil constitutionnel est une institution nouvelle et surprenante de la Vème république, définie sous le titre VII de la...

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25 Mars 2013

L'Algérie et le Droit constitutionnel français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« L'Algérie a été le détonateur de la crise qui fut funeste au régime ». Cette phrase de René Rémond montre l'impact des évènements qui se sont produits en Algérie sur le régime de la IVème République. En effet l'Algérie est aujourd'hui un État, avec un territoire délimité par des frontières, une...

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25 Mars 2013

Le contrôle de l'activité législative

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dès son rapport public de 1991 consacré à la sécurité juridique, le Conseil d'État attirait l'attention du gouvernement sur l'instabilité et l'inflation normatives. Plus récemment, il a réitéré ses inquiétudes dans son rapport de 2006 intitulé « sécurité juridique et complexité du droit », et a...

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25 Mars 2013

La volonté constituante de la Ve République était-elle unitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. La Constitution de la Ve République adoptée en 1958 n'est évidemment pas tombée du ciel. Elle procède d'une série de réactions à l'égard des régimes...

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25 Mars 2013

En quoi la Constitution de 1958 parvient-elle véritablement à faire du Président le rôle de « clé de voûte » des institutions ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Permise par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui confiait au gouvernement du général de Gaulle le pouvoir de réviser la constitution, la Constitution du 4 septembre 1958 a permis le passage progressif d'une république à une autre, et dans un temps relativement court, de manière à éviter la...

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25 Mars 2013

L'organisation constitutionnelle de la IIIe République est-elle équilibrée ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Pendant plusieurs siècles, les constitutions et les républiques se succéderont pour aboutir à l'actuelle constitution de la Ve République. La Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui détermine l'organisation des pouvoirs publics et le fonctionnement de leurs rapports entre eux....

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22 Mars 2013

Le droit international sous la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Nous travaillons avec une gomme, pas avec un crayon. Nous avons à effacer ce qui n'est pas conforme à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnelles française.» disait Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, le 1er mars 2010. La Ve République est instaurée en 1958...

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22 Mars 2013

Le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement de Vichy débute lorsque le Maréchal Pétain remplace Paul Reynaud, l'actuel président du conseil qui décide de démissionner de son poste en juin 1940. Pétain, favorable à l'armistice va, par sa loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, mettre ?n à la 3ème République qui...

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22 Mars 2013

La séparation des pouvoirs est-elle une garantie de la liberté ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l'élément...

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21 Mars 2013

En quoi consiste la puissance du Congrès ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La grandeur du Capitole à elle seule illustre la puissance du Congrès, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu'il est aujourd'hui existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 et est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les...

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21 Mars 2013

Le chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La constitution elle-même n'est pas un système fini ; elle n'est qu'un embryon d'organisation ». Cette citation de Woodrow Wilson illustre bien toute la difficulté pour définir le rôle et l'influence du chef de l'État dans un régime bireprésentatif. En effet, la lecture de la Constitution d'un...

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20 Mars 2013

Que faut-il penser de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 17 juin 1940, Paul Reynaud voulant poursuivre la lu:e contre l'occupation allemande, n'étant pas suivi par le gouvernement, démissionne. Il est remplacé par le Maréchal Pétain. Le régime Vichy débute avec la mort de la Constitution de la III République et la promulgation de la loi...

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20 Mars 2013

En quoi le Premier Ministre et le Président de la République se complètent-ils et se limitent-ils ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaule une fois revenu au...

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20 Mars 2013

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 respecte-t-elle les principes fondamentaux républicains ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le 13 mai 1958, une insurrection formée par l'armée d'Algérie et les Européens demande un retour au pouvoir du Général de Gaulle et souhaite la fin de la IV République. Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République française à ce moment-là,...

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20 Mars 2013

Les origines de la Ve République : la conception gaullienne des nouvelles institutions dont devrait se doter la France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Charles de Gaulle, l'auteur du discours de Bayeux, est né en 1890 et mort en 1870. Il fut un officier général de l'Etat français et le chef de la Résistance à l'occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Le contexte dans lequel a été prononcé le discours est un contexte...

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20 Mars 2013

L'importance véritable des pouvoirs propres au Président au sein de la République française

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 5 de la Constitution de 1958 met en évidence trois missions du président de la République. La première est relative à son rôle de gardien de la Constitution. La deuxième, à son rôle d'arbitre, en effet, il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de...

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20 Mars 2013

La nature du rapport entre le président de la République et le premier ministre ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 de la Constitution dispose « Le président de la République nomme le premier ministre ; il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement… ». Les deux lettres de démission de Mauroy et Debré illustre cet article de la Constitution. En...

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19 Mars 2013

Le Conseil constitutionnel et le droit de la décentralisation

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« En France, la meilleure Cour suprême est le peuple. » C'est par ces mots que le Général de Gaulle évoquait sa méfiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Aujourd'hui, un long chemin a été parcouru et le Conseil constitutionnel apparaît comme un véritable gardien des droits et libertés. Il a...

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16 Mars 2013

Quelles sont les conditions d'élaboration du pouvoir de révision?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le constituant laisse une porte ouverte à la révision de son œuvre même s'il la croit parfaite ». Dans toute Constitution, est prévue une procédure de révision de cette Constitution. En effet, la Constitution, loi fondamentale de l'Etat, a un effet conservateur, stabilisateur du système...

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07 Mars 2013

La souveraineté admet-elle la représentation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. Haquet, dans Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français (PUF, 2004 page 16), considère la souveraineté comme « un pouvoir de décision ultime ». Son titulaire se voit alors...

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07 Mars 2013

L'opposition : gage d'un régime démocratique ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Une démocratie au XXe siècle, c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire », c'est ainsi que le Doyen Vedel dans un entretien au journal Le monde en 1958 décrit la démocratie. L'opposition y jouerait un rôle prépondérant, à condition que les règles...

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04 Mars 2013

Les vraies raisons du quinquennat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie ». Cette citation, Jacques Chirac la prononcera après l'acceptation de la réforme du quinquennat. Le...