Le royaume-uni a-t-il une constitution ? - publié le 21/11/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1769, selon le journaliste britannique Bagehot : "l'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", ce qui définissait alors le régime parlementaire utilisé au Royaume-Uni. Mais...
La technique du contrôle de proportionnalité est-elle identique au sein de toutes les juridictions ?
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Les libertés fondamentales trouvent leur source dans des dispositions législatives, dans des textes internationaux ou dans la jurisprudence de cours suprêmes étrangères. Dans une grande majorité de systèmes juridiques, si les droits et libertés fondamentaux peuvent faire l'objet...
Similitudes et différences des formes étatiques des pays européens : les exemples de l'Espagne, de l'Italie, de la France et de l'Allemagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La puissance de l'État est une puissance de centralisation." Pierre Joseph Proudhon Selon ce célèbre politique français, la réelle puissance de l'État passe nécessairement par une centralisation des institutions et non pas dans leur décentralisation. Cependant, depuis maintenant...
La Nation, vecteur de création ou de contestation de l'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une Nation ne peut être reconnue sans État. En revanche, le sentiment d'appartenance à une Nation ne peut être soustrait. Par ailleurs, nous pouvons évoquer par exemple la question palestinienne qui présente de manière très explicite les enjeux de la reconnaissance d'une Nation en tant...
Le contrôle de constitutionnalité a priori
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi est un texte qui régit toute société. En effet, une loi est prévue pour organiser une société, sans elle il n'y aurait que du désordre. Mais l'adoption d'une loi est un processus complexe, en effet, une nouvelle loi doit répondre à bon nombre de critères, mais elle doit surtout...
La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint", telle est la définition de la souveraineté par Jean Bodin dans son traité "Les Six Livres de La République". La souveraineté se définit comme un principe de l'autorité suprême. En matière...
Le constitutionnalisme moderne : tension entre affirmation de la souveraineté et limitation du pouvoir de l'État
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"On suppose d'abord que le gouvernement sera tel qu'on le désire. On voit toujours en lui un allié, sans réfléchir qu'il peut devenir un ennemi", Benjamin Constant. Le constitutionnalisme serait comme un courant de pensée qui vise à organiser le pouvoir politique de l'État en le...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 19/11/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 4 octobre 1958, la Cinquième République entre en vigueur. Mise en place par Charles de Gaulle qui en est élu premier président, ce nouveau régime politique républicain est régi par la Constitution du 4 octobre 1958 qui fut approuvée par référendum à une très large majorité, le 28 septembre...
Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La préservation de l'environnement a conduit en 2005 à la consécration de la charte de l'environnement. La Constitution est la loi fondamentale de l'État, ce texte se situe au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, celui-ci a pour objet d'organiser les pouvoirs publics et...
Démocratie et État de droit - publié le 17/11/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Entre les citoyens et le pouvoir, il y a un intermédiaire, il s'agit du représentant qui va exercer pour lui le pouvoir du point de vue national. La démocratie provient étymologiquement des termes demos-kratos, ce qui signifie pouvoir du peuple. Les modalités consistent donc à une démocratie...
Dans quelle mesure la figure d'hyperprésident est-elle à relativiser face à l'influence du Congrès sur les rapports institutionnels et politiques aux États-Unis ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un État doit s'organiser de sorte que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés en une seule personne ou groupe de personnes. C'est en suivant le même principe qu'en 1787 est adoptée par la Convention de Philadelphie la Constitution américaine. Cette loi...
En France, le pouvoir constituant dérivé est-il limité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 dispose qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures". Cet article met en évidence le fait que le pouvoir...
L'Etat fédéral est-il réellement opposé à un Etat unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En premier lieu, l'État se caractérise par la présence d'une organisation politique, par une population, par l'existence d'un territoire et d'une souveraineté nationale. Ainsi donc, l'État peut être défini par un territoire dans lequel il se distingue par ses frontières et...
Les limites de la démocratie directe - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Abraham Lincoln était un homme d'état américain ayant été le seizième président des États-Unis. Il a déclaré "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le peuple....
L'État est-il toujours souverain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est un phénomène artificiel en ce sens qu'il est élaboré par l'intelligence humaine, il est d'une part une idée abstraite du fait de sa personnalité morale de droits publics et d'autre part une réalité concrète puisqu'il n'existe que par l'union d'une...
Le rôle central du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques permet-il un équilibre institutionnel et constitutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République est constituée de la Chambre des Députés et du Sénat, respectivement les chambres basses et hautes, leur réunion étant appelée Assemblée nationale. La IVe République dispose explicitement à son article 5 que « Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la...
La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et citoyen du 26 août 1789 évoquait que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il existe plusieurs façons d'aménager la séparation des pouvoirs....
Le référendum : entre pratique démocratique et danger
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale repose sur trois principes, tout d'abord la souveraineté est unique et indivisible, de ce fait, il s'agit d'un être collectif et unique, la nation. Cette nation peut déléguer en totalité sa souveraineté à des représentants élus qui incarnent la volonté...
Le Parlement est-il le seul détenteur du pouvoir législatif sous la Ve République ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 39 de la Constitution est clair : "L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement." Mais l'articulation des différents pouvoirs et la vie politique rendent l'application de cet article moins évidente. En effet, il faut déjà...
Le législateur sous la Ve République - publié le 03/11/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le législateur est, par définition, celui qui fait la loi. Comme le rappelle l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme, la loi est l'expression de la volonté générale. Inévitablement, la loi se définit par le Parlement, par l'intermédiaire des représentants du peuple,...
La place du Parlement dans les institutions de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est le principal détenteur du pouvoir législatif en France. Il est composé de la chambre basse (l'Assemblée nationale) et du Sénat (chambre haute). Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs sont élus au suffrage universel...
Le Parlement et le pouvoir législatif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 a permis d'instaurer précisément des règles écrites du fonctionnement de nos institutions. C'est le cas du Parlement français, organe législatif présenté sous une forme bicamérale avec d'un côté l'Assemblée nationale composée de députés...
L'exception britannique est-elle toujours d'actualité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'exception de la Grande-Bretagne se reflète dans son système politique, en particulier parce que sa constitution matérielle couvre toutes les normes juridiques liées à la décentralisation et à la hiérarchie des normes et au libre exercice du pouvoir. La constitution dépend de la culture...
Les droits de la femme sont-ils ceux de l'homme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant de pouvoir comprendre l'enjeu du sujet, il est opportun de définir les termes centraux. Tout d'abord, les droits sont tous les actes ou autres que l'individu peut faire légalement. Ensuite, les femmes et les hommes sont des êtres vivants de l'espèce humaine de sexe opposé....
Le contrôle constitutionnel et conventionnel de la loi
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi est une source de droit majeure. Dans son sens formel, on peut la définir comme toute disposition émanant de l'organe étatique investi du pouvoir législatif par la Constitution et élaboré selon les formes prévues par celle-ci. En occurrence, il s'agit aujourd'hui en France de...
Le rôle du président de la République dans le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au...
Le président des États-Unis peut-il gouverner seul ? - publié le 30/10/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis d'Amérique sont une République fédérale présidentielle et bicamériste. C'est un système fédéral englobant cinquante états fédérés. Chaque état fédéré possède sa propre constitution définissant l'exercice et la répartition des pouvoirs en leur sein : le pouvoir exécutif...
Le Conseil constitutionnel est-il seulement un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant de comprendre l'enjeu, il est opportun de définir les termes centraux du sujet. Tout d'abord, le Conseil constitutionnel est un organe politique et juridictionnel, créé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui veille à la constitutionnalité des lois, à la régularité...
Quelle place pour le Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer", déclarait Michel Debré, rédacteur de la Constitution de 1958 et garde des Sceaux, devant le...
Dans quelle mesure la coutume est-elle source de droit ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans les sociétés anciennes, la coutume était omniprésente et était considérée au même rang que la loi écrite. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le Royaume-Uni dispose jusqu'à ce jour d'une Constitution coutumière. Cependant, en France, pour lutter contre le pouvoir de la...
