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Dissertations en droit constitutionnel 331 à 360

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3240 résultats

30 avril 2020
doc

La démocratie est-elle le seul moyen pour le peuple d'être représente au sein d'un état ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Aussi ce système permettrait donc de mettre en place ce que le peuple désire. Du grec demos qui signifie peuple, et kratos qui signifie pouvoir, la démocratie est le régime politique dans lequel...

29 avril 2020
doc

Les techniques de contrôle de constitutionnalité - publié le 29/04/2020

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, il est convenu de retenir que l'ensemble des normes juridiques sont organisées d'une manière tout à fait intéressante, selon un mode hiérarchique. Cela signifie, en d'autres termes, que leur valeur juridique f leur place au sein de la hiérarchie des normes. Dans tous les...

26 avril 2020
doc

Le pouvoir exécutif face à l'Assemblée nationale sous la IVe République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

"Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l'État, dans la victoire remportée et l'unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l'établissement des nouvelles institutions". En prononçant cela dans son Discours de Bayeux le 19 juin 1946, Charles de Gaulle...

26 avril 2020
doc

La séparation des pouvoirs décrite par Montesquieu existe-t-elle encore réellement en France ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs est ancienne puisqu'elle trouve son origine dans la philosophie politique du XVIIe et XVIIIe siècle en Europe. Elle fut d'abord traitée par le Britannique John Locke dans son œuvre "Deux traités sur le gouvernement civil", dans lequel il distingue le...

24 avril 2020
doc

La Ve république est-elle un régime parlementaire ? - publié le 24/04/2020

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République et plus précisément encore le régime politique français trouve sa base au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette dernière vit le jour alors que la IVe République fit naufrage à la suite de la guerre d'Algérie. À la fois inspirée par les conceptions de Michel...

23 avril 2020
doc

Refaire la démocratie - Claude Bartolone (2015) - Comment ce rapport dresse-t-il le portrait d'un régime souffrant de dysfonctionnements institutionnels ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous l'impulsion de son président, C. Bartolone, le groupe de travail de l'Assemblée nationale présente en novembre 2015 un rapport intitulé Refaire la démocratie. Présentant une vision sur l'avenir des institutions, ce rapport avance 17 propositions visant à remédier aux maux démocratiques du...

19 avril 2020
doc

Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel ? - publié le 19/04/2020

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon le Conseil constitutionnel lui-même, ce dernier est un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics (Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, à propos de l'élection du président de la République). Justement, avec l'élection populaire du Président de la République, le Conseil...

19 avril 2020
doc

Le Président de la Ve République : arbitre ou capitaine ? - publié le 19/04/2020

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

La restauration de l'exécutif est le maître-mot des constituants de 1958. Au pouvoir législatif bicaméral correspond ainsi un pouvoir exécutif bicéphale, initialement partagé entre le président de la République et le Gouvernement (dyarchie). À lire la Constitution de 1958, le Gouvernement occupe...

19 avril 2020
doc

Le contrôle de constitutionnalité est-il efficace ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est, à titre principal, le juge de la conformité de la loi - d'origine parlementaire - à la Constitution. Selon le Conseil constitutionnel lui-même (décision du 23 août 1985), la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. À...

19 avril 2020
doc

Comment le gouvernement de Boris Johnson est-il parvenu à mener à terme le processus du Brexit ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'épisode du Brexit - que certains n'hésitèrent pas à la qualifier de "soap opera politico-juridique" (Yves Petit, "Brexit : voyage en terre inconnue" The Conversation, 8 déc. 2019) - a eu de nombreuses conséquences sur la situation politique interne du Royaume-Uni et les...

16 avril 2020
doc

Decentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Par son 1er article, la Constitution française pose le principe selon lequel la France est un État unitaire et décentralisé. De ce principe d'État unitaire, pilier des organisations institutionnelles et administratives françaises, découlent les notions de décentralisation et déconcentration, deux...

15 avril 2020
doc

La justice constitutionnelle et la protection des droits fondamentaux

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle est une notion de droit constitutionnel renvoyant à l'existence d'un contrôle de type juridictionnel garantissant le respect de la Constitution, mais aussi sa supériorité sur l'ensemble des autres normes lui étant inférieures et par conséquent l'ensemble des droits et...

14 avril 2020
doc

Droit constitutionnel : la rationalisation du parlementarisme

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître" disait Pierre Mendès France alors Président du Conseil pour affirmer que le gouvernement était étroitement soumis au Parlement. Situation qui rappelait quelque peu le déséquilibre de la IIIe République. Bien que la date...

13 avril 2020
doc

La constitution montagnarde de l'an I peut-elle être qualifiée de constitution fantôme ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République ; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonde". Telle était la position de Robespierre dans son discours à la Convention le 5 nivôse an II (25 décembre 1793). C'est ainsi que Robespierre justifiant la...

13 avril 2020
doc

Principe d'égalité et discrimination

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Quand le principe d'égalité fut consacré pour la première fois, il postulait l'interdiction des discriminations. Pourtant l'évolution sociétale fait qu'il n'est plus possible d'opposer strictement égalité et discrimination. Le principe d'égalité se voulait être la suite logique du principe de...

11 avril 2020
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Introduction sur le Conseil constitutionnel et proposition de plan

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de l'introduction et d'une proposition de plan en vue de la rédaction d'une dissertation sur le Conseil Constitutionnel. Pour George Vedel, le Conseil constitutionnel est "l'incarnation du gouvernement de la Constitution." À la lecture de cette citation, nous...

11 avril 2020
doc

Le Conseil constitutionnel - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'une introduction et d'un plan détaillé en vue de la rédaction d'une rédaction sur le Conseil Constitutionnel. En 1921, le juriste Édouard Lambert mettait en lumière le nombre et l'importance des domaines régis par la jurisprudence du Conseil à travers sa faculté...

07 avril 2020
doc

Faut-il réviser la Constitution ou changer la République : introduction et proposition de plan

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Candidat de la France insoumise lors des élections présidentielles de 2017, Jean-Luc Mélenchon avait fait de l'abolition de la Ve République, qualifiée de manière péjorative de monarchie présidentielle, son thème de prédilection. Luttant pour l'instauration d'une VIe République dans laquelle les...

31 Mars 2020
doc

Existe-t-il des limites portant atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté dans sa pratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. Le journaliste Antoine de Rivarol, reconnaît à travers cette citation publiée dans Journal politique national,...

30 Mars 2020
doc

La chute du parlementarisme et la mise en place d'un régime présidentialiste... ou le destin d'une prophétie

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on écoute les commentaires sur la Ve République, on a l'impression que tout était dit, tout était écrit lors du discours de Bayeux de 1946 dans lequel de Gaulle donne des indications sur ce qu'il estime devoir être le régime en place (et qui sera en place pour la Ve République). Toute une...

27 févr. 2020
doc

Le chef de l'état sous la Vème république est-il un hyper-président

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se trouve donc deux figures en son sein : le président de la République et un gouvernement. Toutefois, la nature des rapports entretenus au sein du pouvoir exécutif est fonction de l'intention...

24 févr. 2020
doc

Sujet pratique de droit constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, le président dispose d'un grand pouvoir, surtout un rôle d'arbitre pour permettre la bonne collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans ce régime parlementaire qui est la France. Pour se faire, le président dispose de pouvoir propre, qu'il exerce seul et de...

18 févr. 2020
doc

L'exécutif sous la Ve République est-il dyarchique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir est exercé par deux dirigeants, deux groupes ayant une position égale et une répartition de leurs attributions respectives. Ce terme est parfois utilisé pour qualifier la Ve République, car en période de cohabitation, quand les majorités parlementaire et présidentielle diffèrent, les...

27 Janv. 2020
doc

L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...

06 Janv. 2020
doc

Régionalisme et fédéralisme - Quelles sont les composantes de ces deux systèmes relativement similaires ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Régionalisme et fédéralisme sont deux systèmes de plus en plus fréquents, leur place dans le monde est telle que certains économistes parlent d'une tendance à la disparition des systèmes traditionnels. Le fédéralisme et le régionalisme ne sont pas des systèmes si différents touts deux sont plus...

06 Janv. 2020
doc

Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un État n'est...

04 Janv. 2020
doc

Droits et libertés fondamentales - La saisine du Conseil constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Introduit par surprise dans la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel constitue une des principales innovations de la 5e République. Plus d'un quart de siècle après son installation dans un somptueux décor - les appartements de la princesse Clothilde et du prince...

16 déc. 2019
doc

La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel - publié le 16/12/2019

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

"Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'Homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit", affirmait René Cassin. La nécessité d'une protection des libertés fondamentales est donc devenue une priorité dans les sociétés démocratiques après la...

16 déc. 2019
doc

Protection juridictionnelle et protection non juridictionnelle des droits fondamentaux : concurrence ou complémentarité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce souci de préserver la paix et davantage de préserver les droits de chacun est une préoccupation qui occupe la majorité des États à l'heure actuelle, et ceci depuis quelques années maintenant. En France, nous parlons davantage de "droits fondamentaux" pour répondre à cette protection de...

05 Nov. 2019
doc

L'Amérique latine comme terrain d'expérimentation d'un nouveau droit constitutionnel

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Professeur à l'Université de Los Andes de Bogotá, Daniel Bonilla Maldonado a récemment reproché aux développements de droit comparé d'être biaisés par des facteurs autres que juridiques, non pris en compte par la matière. L'un de ces principaux éléments discordants entre l'étude...