Doc du juriste

Consultez plus de 39630 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation

2872 résultats

.doc
01 Sep 2013

En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s'oppose-t-il au modèle américain ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiers du modèle de justice...

.doc
28 Août 2013

Le bipartisme aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, dans le premier tome de son ouvrage intitulé : « De la démocratie en Amérique », affirma que : « les partis sont un mal inhérent aux gouvernements libres ». Si celui-ci avait su, lorsqu'il écrivait ces mots en 1835, que les États-Unis allaient devenir un modèle du...

.doc
24 Août 2013

La construction progressive du régime parlementaire de Grande-Bretagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Cette citation est tirée du juriste calviniste de Genève, et disciple de Jean-Jacques Rousseau, Jean-Louis de Lolme, qui témoigne par celle-ci son admiration pour le régime politique britannique, reconnu comme un modèle de...

.doc
23 Août 2013

L'article 3 de la Constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16ème président des Etats-Unis, et premier président républicain de l'histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu'occupe le peuple dans la manière de...

.doc
22 Août 2013

Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs - législatifs et exécutifs - qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l'exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la majorité...

.doc
22 Août 2013

Commentaire de l'article 5 de la Constitution française

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

C'est principalement du discours de Charles de Gaulle datant du 16 juin 1946 que découle notre Constitution. En effet, on peut affirmer que c'est ce jour, à Bayeux, que sont nées les principales idées de la Constitution de 1958. Considérée comme un texte fondamental, elle est composée de seize...

.doc
31 Juil 2013

« Le pouvoir arrête le pouvoir » : qui, comment, pourquoi ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Montesquieu « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette idée a été tout d'abord énoncée par John Locke dans le Traité du Gouvernement civil publié en 1690 où il expose sa vision d'un régime politique idéal, il y différencie pour la...

.doc
31 Juil 2013

Une Constitution implique-t-elle une procédure de contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire », cette célèbre formule de Rousseau montre la prédominance des lois et du législateur qui à l'époque possèdent un pouvoir illimité. En effet, la loi était l'expression de la volonté générale, on ne pouvait la contester et dès lors qu'une loi...

.doc
31 Juil 2013

Le Président de la République est-il responsable de ses actes ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Je me sens investi d'une responsabilité historique et j'en suis fier. Je l'assume et je l'assumerai quoiqu'il advienne. Il faut le savoir. Ce qu'on attend d'abord du chef de l'État, c'est qu'il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité » disait François...

.doc
31 Juil 2013

La place et le rôle du Président sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet au Général de Gaulle, alors Président du Conseil de la IVe République de rédiger une nouvelle constitution, qui permettrait une sortie de la crise algérienne. C'est ce projet qui est soumis au référendum le 28 septembre 1958 et qui sera adopté à 85 %...

.doc
31 Juil 2013

Quel régime pour la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'il est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de...

.doc
31 Juil 2013

Le président de la République est-il un monarque républicain ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A la suite de la crise interne algérienne en mai 1958, le président de la République René Coty appelle « le plus illustre des Français », Charles de Gaulle à constituer un gouvernement le 1er juin 1958. Ce dernier accepte, mais obtient en contrepartie l'autorisation du Parlement de faire une...

.doc
31 Juil 2013

«Représenter, légiférer, contrôler» et le Parlement de la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, en effet le gouvernement est un organe collégial et...

.doc
31 Juil 2013

Les élections législatives sont-elles obligatoires au président de la République pour mettre en oeuvre son programme de campagne ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi, selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, présentant le projet de Constitution devant le Conseil...

.doc
30 Juil 2013

Commentaire combiné des articles 34 et 37 de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Définir le domaine de la loi, ou plutôt du Parlement ce n'est pas réduire la vie parlementaire, c'est également, par détermination des responsabilités du gouvernement, assurer entre le Ministère et les Assemblées une répartition nécessaire des tâches » indique Michel Debré dans son discours du...

.doc
29 Juil 2013

Commentaire de l'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils...

.doc
28 Juil 2013

L'amendement est-il un outil de droit permettant un réel exercice démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 44, alinéa premier, de la Constitution de 1958, dispose : « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement ». L'amendement est une modification proposée à un texte de loi au cours de sa discussion. Ainsi, de cette notion, découle un droit. Le droit d'amendement...

.doc
28 Juil 2013

La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, 1985)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire », cette célèbre formule de Jean-Jacques Rousseau illustre bien la prédominance des lois et du législateur qui, à l'époque, bénéficiaient d'un pouvoir illimité. En effet, la loi était l'expression de la volonté générale, on ne pouvait la...

.doc
28 Juil 2013

Faut-il inscrire le système électoral dans la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernés ». Par cette définition du terme Constitution, l'éminent professeur de droit Jean Gicquel indique que le système électoral doit être...

.doc
28 Juil 2013

Le parlementarisme dualiste

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un compromis avec les...

.doc
27 Juil 2013

L'armée nationale : une institution pour la défense de la souveraineté nationale

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'armée nationale est une institution publique qui a pour mission de défendre ou de protéger le territoire national et la nation contre l'agression extérieure. Elle assure la défense de la nation contre l'invasion étrangère et protège l'intégrité territoriale. Elle est composée de plusieurs types...

.doc
27 Juil 2013

Commentaire de l'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le parlement est l'institution publique chargée d'élaborer les lois destinées à régir les rapports entre les personnes au sein de la société. Il constitue l'organe législatif dont la mission est de concevoir ou de créer la loi et de surveiller l'action politique du gouvernement. Le parlement est...

.doc
26 Juil 2013

Commentaire de l'article 61-1 de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était relative à la modernisation des institutions de la Ve République. Cette procédure a modifié de nombreux articles de la Constitution, dont l'article 61-1 qui demeure en attente d'une loi organique fixant les modalités relatives à l'application...

.doc
26 Juil 2013

Les enjeux de la question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« C'est une avancée pour la protection des libertés et un important progrès de l'État de droit », a exprimé à la tribune de l'Assemblée nationale Michèle Alliot-Marie actuelle Garde des Sceaux à propos de l'entrée en vigueur de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Cette dernière...

.doc
24 Juil 2013

Le référendum est-il démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum, procédure de délégation du pouvoir décisionnel, selon l'approbation ou le refus des citoyens à habiliter une initiative décisionnelle d'ordre législatif par des autorités compétentes se conforme à un profil sociétal spécifique en réponse aux exigences en vigueur : typé démocratique...

.doc
16 Juil 2013

Le parlement ou l'organe législatif national

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le parlement est une institution qui a pour mission d'adopter des lois et de contrôler l'action politique du gouvernement dans certains pays. Il joue un rôle important dans l'élaboration des lois et dans le contrôle des activités politiques du gouvernement, car il est par essence l'organe qui...

.pdf
16 Juil 2013

Le président de la République au sein de la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirai qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République ». Tels furent les mots prononcés par Michel Debré dans son...

.pdf
16 Juil 2013

Les Cours constitutionnelles

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi est l'expression de la volonté générale ». Cette formule de Jean-Jacques Rousseau a largement été reprise par les révolutionnaires qui jugeaient la Loi souveraine car découlant de la volonté du peuple, idéal démocratique du XVIII ème siècle. Cela justifie qu'en France, un contrôle de...

.pdf
16 Juil 2013

Les partis en Grande-Bretagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Esmein « Chez toute nation civilisée se produisent inévitablement deux tendances opposées qui rallient et groupent les hommes : l'esprit de progrès et d'initiative, et l'esprit de résistance et de conservation ». Cette phrase nous induit dans un système de pensée binaire sans juste milieu...

.pdf
16 Juil 2013

Coordination et application des sources supra-législatives dans le système français

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'établissement d'un système de règles à respecter dans la construction d'un État n'est pas forcément chose aisée, car le Droit dans un État s'exerce par le biais d'un corps juridique complexe mis en place par plusieurs organes. Seulement, un système juridique est constitué de plusieurs règles...