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Dissertation

2843 résultats

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16 Juil 2013

Coordination et application des sources supra-législatives dans le système français

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'établissement d'un système de règles à respecter dans la construction d'un État n'est pas forcément chose aisée, car le Droit dans un État s'exerce par le biais d'un corps juridique complexe mis en place par plusieurs organes. Seulement, un système juridique est constitué de plusieurs règles...

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08 Juil 2013

Quelles évolutions connaît la France, Etat unitaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France, pays d'Europe occidentale, [bordée au Nord-est par la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne ; à l'est, par l'Allemagne, la Suisse et l'Italie ; au Sud-est par la mer Méditerranée (Golfe du Lion) et la principauté de Monaco ; au Sud-ouest, par l'Espagne, la principauté d'Andorre et le...

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26 Juin 2013

Quelles évolutions connaît la France en tant qu'Etat unitaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France, pays d'Europe occidentale, et ses dix possessions d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, Antilles françaises, Mayotte, la Réunion, les îles et archipels d'Océanie, les Terres australes et antarctiques françaises) est un espace géographique enclavé naturellement ou...

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19 Juin 2013

La délégation du pouvoir constituant au maréchal Pétain

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir a tendance à en abuser », nous indique Montesquieu dans De l'esprit des lois. Le pouvoir constituant est un concept large puisqu'il peut englober la création d'une Constitution, la révision de celle-ci. Il désigne à la fois...

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19 Juin 2013

Les éléments qui composent la loi portant sur le statut de la collectivité territoriale de Corse sont-ils conformes à la Constitution ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« L'idée de nation se dissout dans l'idée d'humanité » d'après Victor Hugo. Il semblerait qu'elle se dissolve également le plus souvent dans l'idée de peuple. Dans ce cas, la nation étant indivisible, le peuple l'est aussi. Mais quel statut accorder aux sociétés vivant au sein de la République...

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03 Juin 2013

La Sécurité sociale et l'égalité d'accès aux soins

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 13 février 2013, le groupe écologiste du Sénat a déposé une proposition de loi visant à améliorer l'accès au soin des plus démunis. Preuve que la protection sociale, que Pierre Laroque définissait comme « l'assurance pour le travailleur qu'il bénéficiera dans toutes circonstances d'un revenu...

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03 Juin 2013

Sénat américain et Bundesrat allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

S'interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c'est s'interroger sur ce qui les rapproche, et donc d'abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme l'Allemagne sont des États fédéraux. Or, comme le...

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03 Juin 2013

L'opposition entre culture romano-germaniste et Common Law

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit issu de la culture romano-germaniste est un droit très codifié, c'est le droit civil ou droit continental. Il concerne les pays latins, la langue étant vectrice de droit, on constate de grandes similitudes entre les systèmes juridiques de ces pays. Il est surtout appliqué en Europe...

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28 Mai 2013

Le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958, marquant le début de la Vème République, est marquée par Charles de Gaulle qui voulait que la France ait des institutions plus stables et un exécutif plus fort, comme il le précisait dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Avec l'aide de Michel Debré, Guy Mollet et...

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27 Mai 2013

Le contrôle de conventionalité

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 55 de la Constitution de 1958, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » Il s'agit là d'une affirmation...

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17 Mai 2013

La fonction présidentielle dans la Cinquième République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution du 4 octobre 1958. Le Président de la 5eme République a alors, une fonction opérationnelle et non limitée à des taches formelles et honorifiques comme ses homologues des régimes précédents. Il a en effet de vrais pouvoirs : des...

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06 Mai 2013

La responsabilité du chef de l'État

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'irresponsabilité du chef de l'État est un principe monarchique à la base (en France, sous l'Ancien Régime et dans les monarchies constitutionnelles). Les monarchies parlementaires européennes maintiennent ce principe, qui est un principe absolu (irresponsabilité politique et pénale). Ce...

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06 Mai 2013

L'instauration du suffrage universel direct et du quinquennat sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3e et 4e Républiques, le Président était élu par les deux Assemblées. En 1958, selon le souhait de De Gaulle à Bayeux, il est élu par un collège électoral élargi, beaucoup plus large que le Parlement, pour éviter que le Président ne soit l'otage des partis politiques. Ce collège...

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06 Mai 2013

Le parlementarisme dualiste sous la IIIe République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les 3 lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste, par l'équilibre réalisé et les rapports entre les pouvoirs mis en place. Trois équilibres sont réalisés : un exécutif dyarchique, un Parlement au bicamérisme égalitaire et un équilibre entre l'exécutif et la...

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02 Mai 2013

Le Sénat est-il une institution légitime dans un État unitaire tel que la France ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il s'avère que le Sénat a fait l'objet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Sénat, en tant que Chambre Haute, est...

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02 Mai 2013

Le référendum sous la Ve République : affaire du peuple ou affaire des gouvernants ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Le plébiscite est un référendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient », c'est ainsi que le plébiscite est défini par Jacques Cadart. En effet, la limite entre le référendum et le plébiscite est...

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29 Avr 2013

Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln. Cette citation illustre la définition comme de la démocratie comme un régime politique dans lequel le peuple détient le pouvoir, c'est-à-dire le régime dans lequel le peuple est souverain. Selon...

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29 Avr 2013

Les conflits de normes écrites internes et européennes

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le conflit entre les normes écrites internes et européennes s'est installé depuis la tendance irréversible du droit objectif à s'européaniser. Tendance que l'on remarque à travers la création d'un marché économique commun initié par le traité de Rome en 1957, mais également à travers le...

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26 Avr 2013

La dissolution de l'Assemblée nationale sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 12 de la Constitution donne au Président de la République le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Sous la troisième République la dissolution présidentielle ne pouvait être prononcée qu'avec l'avis favorable du Sénat, et elle s'était trouvée paralysée après la crise de 1877. Sous...

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24 Avr 2013

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France - protection des citoyens contre d'éventuelles atteintes portées à leurs libertés

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite, presque tous à l'heure actuelle, celle-ci est considérée comme la norme suprême. Elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure et ce y compris la loi. Selon la théorie de Kelsen, une norme est valable si elle est...

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22 Avr 2013

Le Président de la République et la majorité parlementaire (sous la Vème République)

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Lors d'une conférence qu'il donne à l'Elysée le 31 janvier 1964, De Gaulle énonce que « L'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au président par le peuple qui l'a élu. Il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et...

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22 Avr 2013

Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

[...] Le pouvoir exécutif sous la Vème République est donc bicéphale, c'est-à-dire que l'organe chargé de la fonction d'exécution des lois comporte « deux têtes ». Le bicéphalisme est avant tout une caractéristique du régime parlementaire. Le président de la République est chargé d'assurer...

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16 Avr 2013

Quelles sont les sources supra-législatives et en quoi sont-elles considérées en tant que telles ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Avec la création des Codes sous Napoléon Bonaparte, on a vu se dessiner, jusqu'à aujourd'hui, une multiplication de la diversité des sources de droit. En effet, pendant longtemps on a considéré que seules les sources de droit nationales étaient sources de droit objectif. Aujourd'hui, et notamment...

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16 Avr 2013

Les partis politiques en Grande-Bretagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est reconnue pour avoir fondé le régime parlementaire, c'est-à-dire, un État dans lequel ce régime s'est créé puis développé. Aujourd'hui encore, il est considéré comme l'État représentant le mieux le modèle parlementaire. Ce régime est caractérisé par une collaboration...

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16 Avr 2013

Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Avant toute chose, il est important de définir un concept majeur en droit constitutionnel, celui de "pouvoir constituant originaire". En effet, ce pouvoir semble inhérent à toute révision constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire, c'est le pouvoir d'établir les règles relatives à la...

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11 Avr 2013

La cour constitutionnelle et l'application du droit constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Cour constitutionnelle est une juridiction chargée d'appliquer ou de faire respecter les règles du droit constitutionnel sur le territoire national de l'État. Elle a pour mission d'appliquer les règles du droit constitutionnel aux litiges constitutionnels qui lui sont soumis. Elle est donc...

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04 Avr 2013

Le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle : la distinction est-elle toujours pertinente ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 59 juridictions du monde entier. Deux congrès ont déjà eu lieu, au Cap en 2009 et à Rio de Janeiro en 2011. Cette organisation est relativement récente et montre l'attachement des pays développés au respect du droit, plus...

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03 Avr 2013

Les pouvoirs propres du Président de la République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon la formule du Général de Gaulle, le Président de la République ne peut limiter son action à « inaugurer les chrysanthèmes ». Le fondateur de la Vème République, bien qu'en instaurant un régime parlementaire, veut marquer une rupture avec le rôle du Président de la République sous les...

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03 Avr 2013

La pratique du régime parlementaire sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Charles de Gaulle, « une constitution, c'est un texte, un esprit et une pratique ». Après la crise du 13 mai 1958, le général de Gaulle est investi des pleins pouvoirs et le gouvernement est chargé de réviser la Constitution qui, en fait, va mener à l'élaboration d'une, entièrement...

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03 Avr 2013

La rationalisation du régime parlementaire sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la IIIe République, les gouvernements sont caractérisés par leur instabilité. C'est alors une des préoccupations principales pour le constituant de 1958 de rétablir cette instabilité en rationalisant le régime parlementaire. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par...