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Dissertation en Droit constitutionnel 301 à 330

3006 résultats

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09 Mars 2016

La quatrième République est-elle pire que la troisième République?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Si nous sommes incapable de rajeunir l'Etat, de le moderniser, de l'adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n'aurons que de faibles barrières à s'opposer. L'Etat démocratique peut encore se sauver mais à conditions d'évoluer...

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09 Mars 2016

La troisième République a-t-elle le même régime politique que la quatrième République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Si nous sommes incapable de rajeunir l'Etat, de le moderniser, de l'adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n'aurons que de faibles barrières à s'opposer. L'Etat démocratique peut encore se sauver mais à conditions d'évoluer...

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07 Mars 2016

La procédure de retrait - Le retrait de l'acte administratif unilatéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La procédure de retrait est un point central et sûrement des plus débattus du droit administratif car elle est étroitement liée à la problématique de la sécurité juridique de l'administré. Le retrait est caractérisé par sa rétroactivité. Contrairement à l'abrogation, qui supprime les effets...

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18 févr. 2016

Le régime des cultes à Mayotte

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Par sa décision Laïcité n°2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel, rappelant qu'aux termes de l'article 1er de la Constitution, la France est une république laïque, a considéré que « le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution...

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18 févr. 2016

Responsabilité et socialisation du risque - N'a-t-elle pas eu pour effet de rendre la responsabilité publique générale et absolue ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

A l'occasion de la parution du rapport public du Conseil d'Etat pour 2005, Responsabilité et socialisation du risque, M. Renaud De Noix De Saint-Marc, Vice-président de l'époque, a pu dire que « l'Etat ne saurait être l'assureur de tous les risques auxquels la population est exposée. Non...

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04 févr. 2016

Le Parlement contrôle l'activité législative du Gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La nature juridique de la Ve République est un régime parlementaire. Le Parlement, dans un régime parlementaire décide de la politique menée et de la direction à suivre afin d'y arriver. L'image d'un roi ou d'un valet peut tout à fait s'appliquer au Parlement. Ainsi, en période de cohabitation,...

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04 févr. 2016

Droit Constitutionnel - Le quinquennat présidentiel

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le mandat présidentiel dans les différentes républiques qu'a connu la France était traditionnellement fixé à sept ans. On parlait alors de septennat. Même si le septennat est traditionnellement encré dans les républiques françaises, l'année 1973 va marquer un tournant lorsque les deux chambres du...

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02 févr. 2016

La valeur des principes généraux du droit

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Ce n'est qu'avec la Vème République et ses innovations constitutionnelles que la protection des libertés et droits fondamentaux prévus par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que par les autres textes constitutionnels est devenue pleinement effective. En effet,...

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02 févr. 2016

La constitutionnalité des lois

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Constitution du 4 octobre 1958, la constitutionnalité des lois semble être assurée au sein de l'édifice normatif français. En effet, la Vème République a instauré une innovation : le Conseil constitutionnel. Cette institution, totalement étrangère à la tradition française...

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02 févr. 2016

Le Président de la République sous la IIIe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la Présidence de la République et la prostate." Ce trait acerbe de Georges Clémenceau (†1929) traduit plus que la simple amertume d'un vieil homme qui avait alors échoué à se hisser à la Présidence de la IIIe...

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02 févr. 2016

La rationalisation du régime parlementaire en France et en Allemagne

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. » Cette boutade du politique britannique Winston Churchill a au moins le mérite de pointer le fait qu'il existe de grandes différences entre les deux pays dans leur...

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02 févr. 2016

Le contrôle du Gouvernement par le Parlement sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques." C'est par cette suite de phrases lapidaires que la Constitution du 4 Octobre 1958 définit les missions du Parlement. Il est ainsi clairement énoncé que le contrôle de l'action du Gouvernement est...

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02 févr. 2016

Le Parlement fait-il la loi sous la Vème République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Gouverner, c'est légiférer". Cette phrase, de l'universitaire Pierre Avril, met le doigt sur une tension : qui du Gouvernement ou du Parlement dans la Vème République fait la loi ? Le Gouvernement, celui qui selon l'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 "détermine et...

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25 Janv. 2016

Le chef du Gouvernement au Maroc, chef de l'exécutif ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Suite à un référendum constitutionnel le 1 juillet 2011, les élections législatives marocaines ont débouché sur une réforme constitutionnelle. Avec 27,08% des voix, le Parti de la justice et du développement a gagné les élections législatives au mois de novembre de la même année. Comme prévu dans...

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24 Janv. 2016

Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant le modèle du gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Cette définition rejoint le sens étymologique du mort démocratie qui provient...

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24 Janv. 2016

La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 11 de la Constitution de 1958 dit que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». C'est sur cela que le Président de la République, à l'époque...

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18 Janv. 2016

Droit constitutionnel - Le principe démocratique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a admis le principe électif,...

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18 Janv. 2016

Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du...

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11 Janv. 2016

L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu'il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la souveraineté. La...

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07 Janv. 2016

La décentralisation et l'État unitaire français

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pierre Mauroy énonçait qu'« il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». L'Etat au sens général du terme est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir...

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07 Janv. 2016

Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis et c'est développé en Europe sur la base des idées du juriste Autrichien Hans Kelsen qui annonçait que « une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement...

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04 Janv. 2016

La souveraineté de l'état est-elle indivisible ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article deux de la Constitution du 4 Octobre 1958 définit la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ce principe permet de relever la notion de souveraineté, et de contredire son association permanente à des institutions telles que le...

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04 Janv. 2016

La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». La Constitution nécessite donc deux éléments : la...

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24 déc. 2015

Droit constitutionnel: la valorisation du Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et de garanti aux citoyens des droits nouveaux » était l'objectif de Balladur de prouver le renforcement des institutions sous la Vème République. En effet, le Parlement a connu sous cette République de...

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24 déc. 2015

Commentaire de droit constitutionnel : Pierre Mazeaud

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pierre Mazeaud est juriste, président de la commission, ex Premier Ministre et député. Le 15 avril 2007 est publié dans le journal Le Monde « Pourquoi toujours vouloir changer la Constitution ? ». Dans cet entretien, celui-ci souligne que le « chef de l'exécutif...

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14 déc. 2015

Les désignation et statut des membres du Conseil constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les hommes créent des institutions, mais ils ne savent pas les institutions qu'ils créent ». Le Conseil constitutionnel peut s'apparenter aux institutions que définit Raymond Aron, n'étant pas devenue ce à quoi elle aspirait à l'origine de sa création. Le Conseil constitutionnel...

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26 Nov. 2015

Etat et souveraineté

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De manière usuelle, la souveraineté peut se définir comme un pouvoir de droit suprême supérieur à tout autre pouvoir, ou comme présenté par Raymond Carré de Malberg, « le caractère suprême d'un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n'en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en...

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25 Nov. 2015

Le révisionnisme constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » cette citation extraite de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen montre bien l'importance de la Constitution dans un État. En...

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09 Nov. 2015

La Cour suprême, stade le plus abouti de la juridiction constitutionnelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Juridictions placées au sommet d'un édifice juridictionnel et dont relève, par la voie de l'appel ou de la cassation, l'ensemble des tribunaux et cours composant cet édifice », les Cours suprêmes ont un rôle à part dans l'organisation juridictionnelle d'un Etat. Cette définition...

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07 Oct. 2015

Commentaire du Conseil d'Etat du 5 juillet 2010

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence du juge administratif en matière des personnes publiques spéciales est riche et a évolué peu à peu. En matière de prise en charge d'activités économiques, le Conseil d'Etat est resté, pendant longtemps, très ferme sur son refus de l'accepter, sauf si une loi le permet. Néanmoins,...