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Dissertations en droit constitutionnel 301 à 330

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3612 résultats

18 Oct. 2022

En quoi la légitimité du Conseil constitutionnel est-elle discutable ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de 1958. Elle est chargée, en majorité, de contrôler la constitutionnalité des lois et donc les décisions s'imposent à toutes les autorités. Il fut créé en 1958. En effet, il a fallu attendre la fin de la...

18 Oct. 2022

Dans quelle mesure pouvons-nous observer un accroissement du pouvoir parlementaire au cours de la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est en 1958 que s'instaure la Ve République lorsque de Gaulle est rappelé pour prendre le pouvoir. La Constitution de 1958 est approuvée par le peuple en grande majorité lorsque de Gaulle la lui présente. L'objectif poursuivi lors de la création de ce nouveau régime et cette...

18 Oct. 2022

Dans quelles mesures le recours à l'article 16 de la Constitution de 1958 peut être perçu comme une menace pour notre société et notre État ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Face à la crise sanitaire que connait notre État depuis 2020 liée à la COVID-19, la question du recours à l'article 16 de notre Constitution s'est posée. En revanche, l'ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait rejeté l'idée selon laquelle Emmanuel Macron pourrait...

13 Oct. 2022

Forces et faiblesses des modalités des élections du président sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles sont un enjeu majeur de notre société démocratique, permettant l'expression de la souveraineté du peuple, qui élit à la tête de l'État son représentant. Il y a donc un fort intérêt à comprendre les modalités de ces élections présidentielles et comprendre...

13 Oct. 2022

Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes sont utilisés, qui...

13 Oct. 2022

Le contrôle de constitutionnalité est-il légitime ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalités des lois est un contrôle juridictionnel ayant pour but d'effectuer un contrôle sur la conformité des normes légales à la Constitution. Ce contrôle revêt plusieurs modalités d'application qui varient en fonctions du système dans lequel nous nous trouvons....

08 Oct. 2022

La décentralisation est-elle compatible avec le principe d'unité républicaine et la conception jacobine de l'État en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation consiste en effet à « conférer à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre elle et l'état central au profit d'un simple contrôle. Le pouvoir de décision est ainsi réparti entre de multiples personnes morales autonomes dotées d'organes...

29 Sept. 2022

La souveraineté du Parlement britannique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne a un système qui est le fruit de l'évolution politique, une évolution empirique et graduelle, avec une monarchie vue depuis longtemps comme un modèle de régime parlementaire (à l'instar de Montesquieu). Il faut observer ne serait-ce que sa Constitution, qui est une...

26 Sept. 2022

Le Président de la République est-il, sous la Ve, un "président de tout, chef de tout, et en définitive responsable de rien" ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La symbolique du passage du Président, entre 1946 et 1958, du titre V au titre II de la Constitution reflète d'emblée cette volonté du placer le Président au sommet des institutions. Ce dernier dispose d'un ensemble étendu de prérogatives. En matière constitutionnelle, l'article 5 de...

26 Sept. 2022

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ? - publié le 26/09/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Avec l'élection populaire du chef de l'État, le Conseil Constitutionnel apparaît, sans conteste, comme "l'innovation majeure de la Ve République". En effet, cette affirmation des professeurs Gicquel et Gicquel met l'acception sur le caractère novateur du Conseil Constitutionnel...

26 Sept. 2022

Doit-on parler ? du ? régime parlementaire ou ? des ? régimes parlementaires ? - publié le 26/09/2022

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le modèle de régime parlementaire apparait comme étant un modèle politique très populaire, car consacrant l'expression de la volonté du peuple. Il convient cependant de revenir sur ce que l'on entend par « régime parlementaire ». On qualifiera de régime parlementaire, selon la définition...

25 Sept. 2022

Que reste-t-il de l'indivisibilité de la République dans la Constitution de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'indivisibilité de l'État est un principe fondamental garanti depuis la première Constitution écrite en 1791 dans son article 1er : « Le Royaume est un et indivisible ». Après l'abolition de la monarchie, la République est à son tour une et indivisible, comme le dispose la Convention...

25 Sept. 2022

Le rôle constitutionnel de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 depuis son origine

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une constitution en général est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État, organise ses relations et peut aussi rappeler les principes et les droits fondamentaux. C'est d'ailleurs principalement sous cet angle de la Constitution que l'on considèrera...

17 Sept. 2022

Le Conseil constitutionnel d'aujourd'hui ressemble-t-il à ce qu'il était au début de la Ve République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

«Une arme contre la déviation du régime parlementaire », c'est ainsi que Michel Debré présente la nouvelle institution créée sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, dans son discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958. L'un des piliers du projet constitutionnel en...

17 Sept. 2022

Les révisions constitutionnelles sous la Vème République - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ». Telle est la formulation de l'article 28 de la DDHC de 1793. Même si la constitution de l'An I auquel ce texte a servi d'appui...

12 Sept. 2022

Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France - publié le 12/09/2022

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose de plusieurs articles essentiels qui ont forgé le droit français à divers égards, et notamment du fait de son article 16 et des règles qui en découlent. En effet, cet article pose le principe selon lequel les droits et libertés des...

12 Sept. 2022
odt

Quel rapport le pouvoir judiciaire entretient-il constitutionnellement avec les autres pouvoirs ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

L'expression « gouvernement des juges » renvoie à l'idée que l'autorité judiciaire serait dans la capacité d'écarter des décisions émanant de représentants du peuple, le tout guidé par un choix arbitraire des juges, c'est-à-dire en se rapportant à la vision personnelle et...

05 Sept. 2022

Comment le Conseil constitutionnel organise-t-il ses rapports avec le régime parlementaire ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Évoqué au titre VII (articles 56 à 63) de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel comprend 9 membres qui sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Chaque membre siège, en principe, durant neuf ans et...

05 Sept. 2022

Comment l'existence d'un Premier ministre impacte la Ve République ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Premier ministre peut se définir comme le chef du gouvernement. Titre existant depuis l'ancien régime, il a connu de nombreuses modifications jusqu'à la Ve République. Nommé par le président, le Premier ministre aide à l'établissement du gouvernement et est chargé de mener la...

05 Sept. 2022

Comment s'organise la relation entre le Parlement et le cabinet au sein du régime parlementaire britannique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le document est une dissertation effectuée à partir de la citation de R. MUIR : « Dire que le Parlement contrôle le cabinet est une absurdité. La vérité est que le cabinet contrôle entièrement le Parlement ».

01 Sept. 2022

Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le parlement est la représentation du peuple. Il a pour rôle fondamental de voter les lois, et de facto, de choisir les grandes orientations politiques de la nation. C'est aussi lui qui vote le budget (article 34 de la constitution) et choisit ainsi les priorités de la politique nationale....

26 août 2022

La rivalité effective du juge administratif et du juge constitutionnel peut-elle conduire à une singulière et efficace complémentarité de ces derniers ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un arrêt ancien « Sieur Arrighi » du 6 novembre 1936, le Conseil d'État, autrement dit le juge administratif, se reconnaît incompétent pour juger de la constitutionnalité de la loi. C'est au Conseil constitutionnel d'exercer le contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités ainsi...

25 août 2022
odt

La répartition du domaine de la loi et du règlement, faite par la Constitution de 1958 marque-t-elle réellement une révolution juridique ? - publié le 25/08/2022

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aux termes de l'article 16 de notre Constitution actuelle, « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas assurée… n'a point de Constitution ». Ce texte symbolique du droit français, rédigé le 4 octobre 1958, marque un tournant historique dans l'histoire des...

24 août 2022

La définition de l'État

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La définition de l'État est souvent une question complexe et controversée. Néanmoins, elle se résume en 3 termes : population, territoire et organisation politique. En effet, dans le dictionnaire Larousse, la définition suivante est donnée : « Entité politique constituée d'un territoire délimité...

13 août 2022

La Ve République institue-t-elle une relation équilibrée et de complémentarité entre les deux têtes de l'exécutif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La présidentialisation du régime qui trouve son fondement juridique dans la révision constitutionnelle de 1962 portant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été renforcée par la réforme du quinquennat. On ne saurait seulement attribuer une telle tendance à des...

09 août 2022

Doit-on remettre en cause la conception de la séparation des pouvoirs entre la distinction du juge administratif et du juge constitutionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Progressivement, le statut du Conseil d'État s'est consolidé d'abord par la loi du 24 mai 1872, qui va séparer ses formations administratives consultatives de sa formation contentieuse et lui attribuera dans un même temps la justice déléguée sur certains domaines. Le 4 octobre 1958 met en place...

05 août 2022

Quelle est aujourd'hui la place du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement constitue le pilier du régime républicain et donc de la Ve République dès son origine : la loi du 3 juin 1958 dressant les grandes orientations de la future Constitution stipulait ainsi que le suffrage universel devait être « la seule source du pouvoir » et que le gouvernement devait...

04 août 2022

La responsabilité du fait des lois - publié le 04/08/2022

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans certains cas, la loi peut entrainer des conséquences négatives pour certains et se pose alors la question de la responsabilité de l'État. Dans un premier temps, l'irresponsabilité administrative de l'État du fait des lois était de principe. En effet, « la loi est un acte de souveraineté et...

04 août 2022
odt

La Constitution de 1958 est-elle née d'un coup d'État comme en 1940 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser ». En témoigne cette célèbre boutade dont il est l'auteur, le général de Gaulle s'est toujours défendu d'avoir été à l'origine d'un coup d'état. Celui-ci préférait insister davantage sur la nécessité de mettre fin à la IVe République afin de...

04 août 2022

Faut-il réformer, voire supprimer, le Conseil constitutionnel ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est désormais considéré comme une véritable juridiction tant par les acteurs nationaux que par les juridictions européennes. Toutefois, chez certains, des doutes subsistent quant à la réelle capacité de ses membres à exercer de manière impartiale et objective les...