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Dissertations en droit constitutionnel 3511 à 3540

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4348 résultats

19 juil. 2008
doc

Qu'est-ce que le Commonwealth aujourd'hui ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Commonwealth a été crée en 1931. L'expression a été utilisée pour la première fois en 1926 pour désigner « l'association des communautés autonomes composée de la Grande-Bretagne et de ses dominions ». Le Commonwealth réunit 54 nations souveraines et quelques territoires dépendants. A...

17 juil. 2008
doc

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ? - publié le 17/07/2008

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« C'est une période sombre pour notre justice ». C'est en ces termes que l'ancien président de l'institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l'Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont jugé inconstitutionnelle la...

16 juil. 2008
doc

Le président de la République sous la Ve République - publié le 16/07/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de Droit constitutionnel (niveau bac +2) portant sur la figure du Président de la République sous la Ve République.

16 juil. 2008
doc

La cohabitation sous la Ve République - publié le 16/07/2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé (niveau bac +2) portant sur la cohabitation sous la Ve République.

15 juil. 2008
doc

Que signifie rationaliser le parlementarisme ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes politiques,...

12 juil. 2008
doc

L'inflation législative, perspectives de droit comparé

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

L'inflation législative n'est pas un phénomène propre à la France ; il semblerait, au contraire, qu'il s'agisse d'un phénomène universel, ainsi que le suggère Geoffroy de Baynast de Septfontaines dans sa thèse de doctorat . Nous verrons cependant que l'augmentation des...

12 juil. 2008
doc

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel sur la coutume et les conventions de la constitution (en France et en Grande-Bretagne)

12 juil. 2008
doc

Le suffrage universel et la démocratie

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le suffrage universel est l'expression de l'opinion de tous les citoyens d'un Etat sans distinction d'origine sociale, de race, de sexe ou de religion. Il reconnaît le droit de vote à tous les membres d'une nation, qui deviennent la source du pouvoir politique incarné par des...

09 juil. 2008
doc

Le statut pénal du chef de l'Etat - publié le 09/07/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Comment a-t-on pu garantir la protection de cette sommité de l'Etat, tout en rendant possible un contrôle juridique sur ses actes ? (...)

09 juil. 2008
doc

Doit-on supprimer le Sénat ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Faut-il alors envisager la suppression de la chambre haute ? Le bicaméralisme est-il aujourd'hui encore justifié en France ? Le Sénat souffre aujourd'hui d'imperfections préoccupantes, qui justifieraient son éventuelle suppression. Cependant, la chambre haute de la cinquième...

07 juil. 2008
doc

L'ordre juridique d'un Etat fédéral : entre suprématie constitutionnelle et participation au pouvoir

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste...

07 juil. 2008
doc

Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'au milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur l'idée que l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de créer une autorité de type juridictionnelle pour...

07 juil. 2008
doc

Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l'intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d'une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l'Etat ne fait qu'expliciter que le ministre de l'intérieur doit appliquer ses...

04 juil. 2008
doc

Advantages and disadvantages of having a written Constitution: the example of United Kingdom

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

A constitution is a legal document that sets out the relationships between the three main institutions of the state, that is to say the executive, the legislative and the judicial power, and that which also guarantees a certain amount of rights for the citizens. In a wider sense, and quoting...

04 juil. 2008
doc

La IIIe République est-elle un régime équilibré ? - publié le 04/07/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme le soulignait Louis Blanc en 1875, « la République en France n'avait jamais vraiment eu sa chance» même si elle était un régime idéal en s'opposant à la réalité monarchique qui avait jusqu'alors constitué l'histoire du pays. Mais le destin sera tout autre après 1875 et...

04 juil. 2008
doc

La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon Montesquieu, les lois « ne doivent pas seulement favoriser la nature de chaque constitution, mais encore remédier aux abus qui pourraient résulter de cette même nature ».

03 juil. 2008
doc

Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement

03 juil. 2008
doc

La constitution Grévy et le Régime d'Assemblée - publié le 03/07/2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration,...

03 juil. 2008
doc

Le quinquennat a t-il transformé le régime de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...

03 juil. 2008
doc

La séance parlementaire sénatoriale

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

On peut dire que la séance parlementaire sénatoriale est partie intégrante du système parlementaire démocratique Français et qu' au travers de sa procédure spécifique hérités des traditions et du passé républicain, elle est une véritable expression de la souveraineté de la République...

03 juil. 2008
doc

La délégation législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le procédé de la délégation législative implique pour le parlement de se destituer partiellement de sa fonction et de permettre à un organe extérieur d'intervenir dans le domaine de la loi. Cette action marque symboliquement la fin de la souveraineté parlementaire, quant à l'exclusivité...

03 juil. 2008
xls

Tableau des différents systèmes constitutionnels français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Tableau des différents systèmes constitutionnels français

03 juil. 2008
doc

Etat de droit et justice constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité a été instauré par la constitution de la cinquième république de 1958. Il désigne l'ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie des...

01 juil. 2008
doc

Le bicamérisme sous la IVème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

A la fin de la seconde guerre mondiale, le rétablissement de la légalité républicaine est mis en œuvre par un gouvernement provisoire issu de la Résistance. La plupart des partis politiques, en dehors des radicaux, s'accordent sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais...

01 juil. 2008
doc

Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un...

01 juil. 2008
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Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la...

01 juil. 2008
doc

La mise en place de la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance d'une nouvelle république. La naissance de la Vème République s'inscrit dans un contexte bien précis : celui de l'enlisement de la France en...

01 juil. 2008
doc

La IVe République était-elle une " mauvaise " Constitution ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Une conclusion générale sur ce bilan mitigé concerne les historiens, mais l'étude plus précise de la Constitution du 27 octobre 1946 et des institutions qu'elle met en place permet de comprendre une partie du destin de la IVe République dont la chute a été provoquée par une grave crise...

29 juin 2008
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Faut-il instaurer l'exception d'inconstitutionnalité en France ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Les conventions internationales invoquées, relatives aux droits et libertés fondamentales - souvent la convention européenne des droits de l'Homme -, reprennent pour la plupart les droits et libertés fondamentales contenus au sein du modèle français. Alors que l'invocation de ces droits et...

26 juin 2008
doc

Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé « Sieyès et la théorie du pouvoir constituant », publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18ème siècle, siècle de la Révolution de 1789,...