Charles de Gaulle, « Discours de Bayeux », 16 juin 1946
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le retour du général de Gaulle au pouvoir ne fait pas l'unanimité, notamment auprès des parlementaires, mais de Gaulle bénéficie de l'appui du Président de la République, René Coty. Quelques compromis sont néanmoins nécessaires. En effet, en l'échange d'une possibilité de réviser la Constitution,...
La révision constitutionnelle de 2008 - le découpage électoral et la commission prévue à l'article 25 de la Constitution
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1986, le découpage des circonscriptions législatives demeure inchangé, un découpage basé sur des données de recensement de 1982. Ce n'est qu'en 2008 que la France se décide à rattraper un retard d'un quart de siècle d'évolution démographique. Dans les pays où l'élection...
"Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ?", Dominique Rousseau - le système normatif sous la Ve République
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
"Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ?" le titre de l'article publié par l'auteur que nous allons étudier par la suite, Dominique Rousseau, nous montre d'emblée le problème qui se pose. La Ve République, sous la bannière de la Constitution de 1958, est...
La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Le 10 juin 1789, Sieyès utilise la ruse en déclarant que le décompte général au sein des États généraux a d'ores et déjà commencé. Le but principal est de compter les députés des communes et de lancer un ultime appel aux autres ordres pour que ceux-ci les rejoignent. La scission qui se...
Comparaison - "Antigone" de Sophocle et le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Commentaire de texte - 9 pages - Droit constitutionnel
Les oeuvres dont sont extraits ces textes proviennent d'une des répliques d'Antigone, dans la tragédie grecque Antigone de Sophocle, et du préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Bien qu'ils soient d'époques entièrement différentes, l'un venant de...
L'article 11 de la Constitution française de 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française assure la souveraineté du peuple et protège les droits fondamentaux et les libertés des citoyens. La légitimité démocratique est ainsi assurée par la participation des citoyens aux décisions. Cette légitimité démocratique est protégée par la Constitution notamment par...
"La nouvelle Constitution et le régime politique de la France ", Jean Chatelain (1959) - le Conseil constitutionnel, gardien "juridique" de la Constitution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1959, Jean Chatelain publiait "La Nouvelle Constitution et le Régime politique de la France". Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 et le discours de Michel Debré (un des constituants de cette même constitution) qui annonçaient la création d'une "arme contre la...
Le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte est fondamental dans l'élaboration de la démocratie puisqu'il expose un certain nombre de libertés, de devoirs, de principes indispensables à sa mise en place, comme l'égalité ou les libertés individuelles. Cette...
Le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République lors de l'élection du 10 décembre 1848 pour une durée de quatre ans, non renouvelable. En 1851, il choisit le 2 décembre, anniversaire du sacre de son oncle pour conduire le coup d'État qui lui permettra de passer du statut de...
Michel Verpeaux, "Faut-il « carboniser » le conseil constitutionnel ?", l'AJDA, 1er février 2010
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Michel Verpeaux revient sur les diverses critiques qui ont entaché le prestige de cette cour à travers une illustration portant sur un débat actuel: la taxe carbone. Les différentes remises en cause, portant sur l'existence même du conseil tout comme son fonctionnement, ne sont pas récentes...
Le rapport du Comité Balladur
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
De par un décret du 18 juillet 2007, le Président, Nicolas Sarkozy met en place un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République « chargé d'étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent propres à...
L'article 5 de la Constitution de 1958 - les pouvoirs du Président de la République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de...
L'article 34 de la Constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'une innovation, car les constituants précédents ne définissaient pas ce domaine. Combinée à l'article 37, une ligne de partage est ainsi tracée entre le domaine législatif et le domaine réglementaire tout en élargissant indéniablement le pouvoir réglementaire attribué aux...
Le rôle du Président de la République et du premier ministre sous la Ve République après la réforme de 2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme chaque Président de la République, Nicolas Sarkozy a le souhait de laisser l'empreinte de son premier quinquennat dans l'histoire politique de la France. Mais, ce n'est pas la seule raison pour laquelle M. Sarkozy a institué un comité de réflexion pour le réajustement des institutions de la...
Le rôle de la reine en Angleterre
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
A l'origine, l'Angleterre était une monarchie absolue. L'insertion du parlement laissait au monarque une place dans le pouvoir législatif (chambre des lords, chambres des communes et le roi) et le plein pouvoir exécutif. En est-il de même aujourd'hui ? La première phrase du texte...
L'article 37 alinéa 1 de la Constitution de 1958 - "Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire"
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement ne peut édicter des règlements que pour exécuter les lois élaborées par le Parlement. Néanmoins, il existait une exception depuis les arrêts du Conseil d'État Labonne (8 août 1919) et Jamart (7 février 1936) qui donnait la possibilité au gouvernement de prendre des règlements même...
Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement est l'organe de l'Etat dans les régimes parlementaires, composé du Premier ministre et ses ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa légitimité et devant lequel il est collégialement responsable. Le premier...
La loi constitutionnelle du 23 février 2007 - la modification du titre IX de la Constitution
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 dans son titre IX pose le principe de l'irresponsabilité du Président de la République. Cependant, cette irresponsabilité apparait être en décalage avec le fait que la constitution de 1958 désigne le Président comme la « clé de voute » des institutions. Malgré cette «...
Général de Gaulle, discours de Bayeux, 7 juin 1944
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Bayeux libéré au lendemain du débarquement le 7 juin 1944, le général de Gaulle y débarque avec lui la République et l'État légitime qu'il n'avait cessé d'incarner depuis le 18 juin 1940. Lors de son discours, le général de Gaulle propose donc un projet à la nation. Il y développe le thème...
"Le mauvais usage des spectres. La séparation « rigide » des pouvoirs", Jean Boudon (2006)
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« La doctrine constitutionnelle continue de véhiculer une typologie des régimes politiques fondée sur le degré de la séparation des pouvoirs qui vient du XIXe siècle et qui n'a pas été remise en question » Tels sont les propos de Jean Boudon au sujet de la séparation des pouvoirs, on s'attend dès...
"La stratégie de ceux qui saisissent", Guy Carcassonne (1994)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
L'existence d'une institution chargée d'examiner la conformité de la loi à la Constitution est une innovation de la Ve République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 lui consacre un titre VII et pas moins de 7 articles. Lorsque le Conseil constitutionnel est créé en 1958 par...
Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing (4 pages) Extrait: Dans un célèbre article, Loïc Favoreu écrivait, relativement à l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs...
"L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", René Capitant (1964) - "Ecrits constitutionnels"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous devons étudier est extrait d'un article de l'Encyclopédie française intitulé "L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", écrit en 1964 c'est-à-dire a l'époque ou René Capitant était parlementaire. Il s'agit donc d'une époque qui n'avait connu comme...
"Éléments de droit constitutionnel", Adhémar Esmein (1896) - le président sous la IIIe République - statut, mandat, élections
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La question sur le statut, le mandat et l'élection du Président de la République a persisté tout au long des différentes Républiques et encore aujourd'hui. En effet, en 1962 le mode d'élection du Président de la République est modifié, celui-ci doit être dorénavant élu au suffrage universel...
Article 5, alinéa premier de la Constitution de 1958 - les fonctions politiques du Président et celles de chef d'État
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Présenté juste après la souveraineté, le Président occupe la première place dans la Constitution. Déjà à ce titre il apparaît bien comme la « clef de voûte des institutions ». Cette définition est tirée du célèbre discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. C'est l'occasion...
L'article 5 de la Constitution de 1958 - les missions du président de la Ve République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Entre 1879 et 1958, les présidents de la République n'ont été pour la plupart que des personnages sans influence politique et dont le rôle se bornait à représenter la France à l'étranger, le pouvoir effectif de gouverner revenant en fait au président du conseil. Mais la Ve République ne...
L'article 62 de la Constitution
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 62 est inséré dans le titre VII de la Constitution intitulé "Le Conseil constitutionnel". La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes telle que l'entend le juriste autrichien Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit ; l'ordre juridique y est présenté sous la...
La Constitution des États-Unis "Bill of Rights" (1791) - le dixième amendement et la répartition des compétences entre États fédérés et État fédéral
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Constitution écrite élaborée le 17 septembre 1787 et entrée en vigueur en 1789, les États-Unis s'imposent comme un État fédéral. Le principe est tel que deux ordres juridiques et politiques se juxtaposent. Au niveau local, les États fédérés possèdent leur propre constitution, leur...
La Constitution de la Ve République - les articles 20 et 21
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux affirmations de Michel Debré devant le Conseil d'État lorsqu'il y présenta le projet de la Ve République, la clef de voute des institutions n'est pas le président, mais le premier ministre, en ce sens que c'est lui qui est juridiquement à l'articulation de...
"La responsabilité des gouvernants", Olivier Beaud (1999)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Olivier Beaud, juriste français spécialiste en droit constitutionnel est un professeur des universités en droit public à Paris. À travers son essai critique sur la responsabilité des gouvernants, il exprime sa thèse selon laquelle a lieu depuis quelques années une criminalisation des...
