En quoi la constitution de De Gaulle peut-elle changer le gouvernement en France?: le discours de Bayeux
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans ce discours, on peut noter deux grands évènements, le passé et le projet ; quatre rappels celui du désastre, de la résistance, de la dictature et celui de la libération. Quatre prescriptions institutionnelles : l'indépendance de l'exécutif, le contrôle exercé par le parlement, le...
Séparation des pouvoirs et révolutions
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » disait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Le philosophe des lumières a été une des sources d'inspirations idéologiques de ce qu'allait être la révolution...
Discours de M. Debré (le 27 août 1958)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de texte du discours fait par Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Le 27 août 1958, Michel Debré, alors Garde des Sceaux, présente le nouveau projet de Constitution au Conseil d'Etat qui sera en charge d'apprécier ou non la validité du texte. A cette...
Droit de dissolution du Président de la République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
A sa création par Charles De Gaulle, la Vème République se démarque par la volonté de mettre un terme aux successions de régime d'Assemblée en redonnant toute sa force au pouvoir exécutif. En effet, les IIIème et IVème République se caractérisaient par leur forte instabilité, du à un pouvoir...
Equilibre des pouvoirs législatif et réglementaire
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu, De l'esprit des lois. Ce raisonnement peut être ainsi appliqué à de nombreux sujets de droit constitutionnel comme, par exemple, la séparation des pouvoirs. Néanmoins, il peut également s'appliquer à l'équilibre des pouvoirs. Afin de...
Contrôle constitutionnel des lois et démocratie
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple est maître de changer ses lois, même les meilleures. » Rousseau Rousseau nous livre ici une pensée relevant de sa croyance profonde en la démocratie. Il affirme que le peuple est au dessus de la loi elle-même. C'est une pensée tout à fait fondée, si l'en prend en compte que...
Commentaire de texte de la loi constitutionnelle autrichienne du 1er octobre 1920, articles 140 et 140a
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est tiré de la loi constitutionnelle autrichienne de 1920, celle-ci mettant en place l'organisation de la Première République autrichienne qui prendra fin officiellement en 1938 mais dont de nombreux textes de 1920, dans leur version de 1929, perdurent encore aujourd'hui dans la...
La réforme du contrôle de constitutionnalité
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation crée par la Constitution du 4 octobre 1958.Composé de 9 membres nommés pour neuf ans et non renouvelables(3 par le président de la République,3 par le président de l'Assemblée nationale,3 par le président du Sénat)dont un...
Le rapport entre l'exécutif et le législatif sous la IIIème République
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution de Grevy prononcée par le Président de la République succédant à Mac Mahon après sa démission dispose que « Jamais [le Chef d'État] n'entrera en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette citation marque le point de départ d'un tournant dans...
Commentaire sur la loi du 3 juin 1958
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Ce qui est intéressant dans ce contexte historique est de remarquer en filigrane la ressemblance de la procédure de la montée au pouvoir de de Gaulle avec la montée au pouvoir du maréchal Pétain en 1940. Bien sur, la suite des événements est largement divergente. Cependant, la prise de pouvoir de...
Analyse du discours prononcé par De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Discours de Bayeux fut prononcé par le GDG le 16 juin 1946. Le GDG est un homme politique, militaire et considéré par beaucoup comme un libérateur lors de la seconde guerre mondiale, ancien chef de la France libre, devenu le chef du gouvernement provisoire de la république française. La date...
Commentaire texte Pierre Avril sur la cohabitation
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. On appelle cohabitation, la « coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme...
Point de vue de Sarkozy sur la fonction présidentielle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est « à la fois arbitre et premier responsable national » déclaration de Pompidou en 1969. La V° République est marquée par la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958, qui met fin à l'instabilité gouvernementale chronique de la IV° République
Conférence de presse de Gaulle en 1964 sur chef de l'Etat
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République. En effet cette dernière...
Le président sous la V République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République.
Comment l'Union européenne s'assure-t-elle du respect et de l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les projets d'actes législatifs européens ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Chaque institution veille au respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité défini à l'article 3 ter (5) du traité sur l'Union européen. Le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité de Lisbonne met en place les mesure...
Commentaire du Discours du 25 décembre 1793 prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce commentaire de texte s'attache à expliquer un des discours les plus connus de l'après Révolution : celui prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public le 25 décembre 1793. Les points forts en seront : son attachement à une constitution, à un pays libre, démocratique, et...
commentaire de texte "considérations sur la combinaison du référendum avec le parlementarisme" Raymond Carré de Malberg
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
il s'agit d'un commentaire de texte de Raymond Carré de Malberg exécuté dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel en L1 de droit. Ce commentaire traite le sujet du référendum, dont la théorie sur sa mise en place au sein d'un régime représentatif. L'introduction d'un...
commentaire de la DDHC
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est le texte qui marque la rupture entre deux sociétés aux principes opposés et la naissance d'une nouvelle idéologie longtemps couvée sous les lois de la censure. La société d'Ancien Régime qui était en place se caractérisait...
Commentaire du discours de Jules Grévy devant le Sénat en date du 6 février 1879
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir exécutif s'exerce par deux chambres » (Article premier de la loi constitutionnelle du 25 février 1875) ; « [Le Président de la République] surveille et assure l'exécution [des lois] » ( Article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875). Cette présente loi fixe comme...
extraits du Comité « Balladur » du 27 octobre 2007
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » dispose l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. L'un des principal représentant de cette souveraineté est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct...
Discours de Michel Debré et de François Mitterrand
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement on oppose les régimes de séparation des pouvoirs et de confusion des pouvoirs. Le régime de séparation des pouvoirs se décompose en deux style: tout d'abord le régime de séparation des pouvoirs souple (encore appelé régime parlementaire) où les divers organes sont...
Jean Rivero, "Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : une nouvelle catégorie constitutionnelle ?" : commentaire
Commentaire de texte - 9 pages - Droit constitutionnel
Fondée dans la difficile période d'après-guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème République se caractérise par l'affirmation de la souveraineté parlementaire. Celle-ci entraîne ainsi l'instauration d'un véritable "régime d'assemblée", si l'on peut dire, au...
article 1 et titre XII de la constitution de 1958
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
" On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près ". C'est sur ce principe que se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire. L'article 1er de la Constitution de 1958, n'a été...
Discour d'Antoine Thibaudeau 11 août 1795
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le discours d'Antoine Thibaudeau est prononcé, le 11 Août 1795, à la suite des évènements de la Révolution Française de 1789, où grand nombre d'ambition juridique suivant le modèle Révolutionnaire, on été mise à mal très tôt après cette période de trouble au niveau juridique. Le modèle...
Commentaire comparé du titre IX de la Constitution de la Ve République, versions de 1958 et de 2007
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchiste, supposant ainsi l'irresponsabilité du chef de l'État en toute situation. C'est dans le même esprit, que la doctrine républicaine a construit une longue tradition d'irresponsabilité du Président, ainsi qu'elle fut...
Commentaire de texte sur l'instauration de la 5ème République.
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Lundi dernier, les autorités soudanaises ont accepté les résultats d'un référendum lancé au Sud-Soudan concernant l'indépendance. Après plusieurs décennies de guerre civile entre le Nord et le Sud, c'est dans une atmosphère plus détendue que l'indépendance du Sud-Soudan devrait...
La réforme du statut pénal du chef de l'Etat est-elle légitime ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 janvier 2007 affirme désormais que durant la totalité du mandat le président est protégé par une immunité juridictionnelle contre tout type de poursuite. Il y a cependant deux enjeux cruciaux : un enjeu traditionnel, en réalité inscrire dans la Constitution...
Motion de censure du 6 octobre 1962
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Général De Gaulle est l'un des grands rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la Vème République. Le Général De Gaulle a depuis toujours l'idée en tête d'un président qui serait élu par l'ensemble de la population. Il commence d'ailleurs à...
Comparaison du projet de déclaration des droits d'avril 1946 avec le préambule de 1946
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
La France, qui porte encore les traces du régime de Vichy, décide de se doter d'une nouvelle constitution au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La parenthèse de la Libération n'est fermée qu'avec l'élection au suffrage universel, en octobre 1945, d'une Assemblée...
