Charte constitutionnelle du 14 août 1830, Extrait - Louis Philippe - Comment la Charte tente-t-elle de réconcilier l'autorité royale avec les aspirations parlementaires, tout en maintenant une monarchie constitutionnelle ?

Extraits

[...] Autrement dit, comment la Charte tente-t-elle de réconcilier l'autorité royale avec les aspirations parlementaires, tout en maintenant une monarchie constitutionnelle ? Pour répondre à cette interrogation, nous analyserons d'abord de quelle manière la Charte réajuste les pouvoirs en faveur du Parlement, limitant l'autorité du roi pour répondre aux attentes libérales Ensuite, nous verrons dans quelle mesure le roi conserve malgré tout d'importantes prérogatives, lui permettant de maintenir une certaine influence sur le fonctionnement de l'État, préservant ainsi la nature monarchique du régime (II). [...]

[...] Contrairement à la Charte de 1814, où le roi avait des pouvoirs considérables, la nouvelle Charte tend à limiter l'influence royale, notamment à travers l'article 12. Ce dernier déclare en effet que « la personne du roi est inviolable et sacrée », mais insiste sur la responsabilité de ses ministres en affirmant ensuite que « Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive ». Cela signifie que le roi ne peut plus agir de manière autonome, et que ses actions doivent désormais être prises en charge par ses ministres, qui sont responsables devant les Chambres. [...]

[...] Cet article consacre donc la naissance d'un véritable bicamérisme, où le Parlement joue un rôle central dans la formation des lois. Tout cela montre bien une volonté claire de renforcer les prérogatives du Parlement au détriment du roi, limitant ainsi les abus potentiels du pouvoir exécutif. Toutefois, il ne faudrait pas croire que le roi est totalement dépossédé de ses prérogatives. En effet le roi conserve encore des pouvoirs importants, témoignant d'une monarchie encore présente, bien que réformée. II. La persistance d'un pouvoir royal significatif malgré les réformes Si la Charte de 1830 tend effectivement à renforcer les pouvoir du Parlement, elle ne met pour autant pas fin au rôle central du roi dans l'organisation des institutions. [...]

[...] Cette limitation de l'initiative royale et l'accroissement des prérogatives parlementaires témoignent d'une volonté de transformer la monarchie constitutionnelle en un régime plus équilibré, où le Parlement détient un véritable pouvoir législatif. On retrouve par ailleurs un second garde-fou à l'article 17, lequel énonce « Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans la même session », il s'agit d'un véritable contre-pouvoir du parlement qui voit son pouvoir renforcer et ce qui oblige le roi à respecter d'avantage la volonté des représentant élus. [...]

[...] Si elle tend à réduire les pouvoirs royaux au profit du Parlement, elle maintient néanmoins une prérogative significative pour le roi dans des domaines clés. En somme, cette Charte tente de concilier les aspirations libérales avec la continuité monarchique, dans un contexte de fortes tensions politiques. Si cet équilibre s'avère fragile, il marque cependant une étape essentielle dans l'évolution vers un régime parlementaire en France. [...]