Responsabilité pénale des élus locaux
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le droit pénal consacre le principe de l'existence nécessaire d'un élément intentionnel en matière de crimes et de délits. Nouveau Code pénal - article 121-3 : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Toutefois, la sécurité juridique a rendu nécessaire...
La délégation de Service Public - publié le 12/06/2008
Fiche - 18 pages - Droit administratif
Cet élément signifie que la DSP exige que le contrat porte véritablement sur l'exécution du service public. C'est le délégataire qui doit se trouver investi de l'exécution du service pour son propre compte, avec cependant des nuances en ce qui concerne la régie intéressée et la...
L'intercommunalité comme outil de coopération et développement des communes
Fiche - 1 pages - Droit administratif
L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes . Elle leur permet de se regrouper librement au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures...
Droit d'expression et d'amendement des Assemblées Locales
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le souci d'organiser les débats des assemblées locales, dont les ordres du jour ont une forte propension à s'allonger, conduit souvent les élus locaux à introduire au règlement intérieur des assemblées locales des dispositions destinées à limiter le temps de parole des conseillers et à...
L'histoire de l'administration locale
Fiche - 140 pages - Droit administratif
INTRODUCTION - L'histoire de l'administration est un domaine qui s'est développé depuis longtemps mais il s'agit en même temps d'une discipline encore jeune - Les premiers travaux qui lui furent consacrés avaient comme point commun de confondre son étude avec celles des...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques
Fiche - 13 pages - Droit administratif
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (*) Par Joël MEKHANTAR Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon, Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP) L'employeur public...
Marchés publics
Fiche - 36 pages - Droit administratif
Marchés publics - cours de master 1
Qu'est ce qu'est la police administrative ?
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Qu'est ce qu'est la police administrative ?
Portée et limites du critère organique
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Le dualisme fonctionnel du critère organique (double fonction du critère organique)
Origine et signification de l'expropriation
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Fiche sur l'origine et la signification de l'expropriation
Notions de Droit Administratif - publié le 11/06/2008
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Notions de droit administratif
Les voies de recours contre un jugement rendu par un TA
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Les voies de recours contre un jugement rendu par un tribunal administratif
Les Sources du Droit Objectif - publié le 11/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit administratif
I Les Sources TEXTUELLES du Droit Objectif II Les Sources NON TEXTUELLES du Droit Objectif III La Place particulière du Droit Communautaire
Les sources de la juridicité
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Un résumé de TD très intéressant sur le principe de juridicité, composé d'arrêts de principe avec leur portée, et les point essentiels à retenir.
Les Sources de caractère écrit (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Sources de caractère écrit (Jurisprudence)
Les règles spéciales des contrats synallagmatiques - publié le 11/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les règles spéciales des contrats synallagmatiques
Les référés administratifs
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Les référés administratifs
Les Principes reconnus par les Lois de la Republique (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Principes reconnus par les Lois de la Republique (Jurisprudence)
Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)
Les Principes Generaux du Droit - publié le 11/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La notion est facilement compréhensible, ce sont des principes que le juge pose comme naturels, évidents, et qui ne sont tirés d'aucun texte (sous-entendu, qui ne dépendent d'aucun texte, car ils sont en fait souvent tirés de textes). Le juge les pose, c'est tout, ca suffit.
Les modes alternatifs de réglement de litiges
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les modes alternatifs de réglement de litiges
Les grands principes du service public
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Les grands principes du service public
Les fonctionnaires sont-ils responsables ?
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Les fonctionnaires sont-ils responsables ?
Les biens de l'administration - publié le 11/06/2008
Fiche - 70 pages - Droit administratif
Les biens de l'administration
Les actes administratifs unilatéraux - publié le 11/06/2008
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Les actes administratifs unilatéraux, fiche bien détaillée
Le Service Public (Jurisprudence)
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le Service Public (Jurisprudence)
Conceptions française et européenne du Service Public
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Le Service Public, histoire de la notion
Le régime juridique des actes administratifs
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le régime juridique des actes administratifs : jurisprudence et apports des arrêts
Le recours pour excès de pouvoir contre les AAU
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs unilatéraux
Le principe de légalité - publié le 11/06/2008
Fiche - 23 pages - Droit administratif
Le principe de légalité
