Conseil d'Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire
Conseil d'Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal de l'Aurore
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal de l'Aurore
Conseil d'Etat, Section, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, ministre de la défense contre M. Diop
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, ministre de la défense contre M. Diop
Conseil d'Etat, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire, association France nature environnement
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, GISTI
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, GISTI
Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, CIE Alitalia
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, CIE Alitalia
Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard
L'applicabilité en droit des contrats administratifs
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Document: L'applicabilité en droit des contrats administratifs, dissertation de 8 pages Extrait: L'applicabilité peut elle être entendue comme le fait pour une entité d'entrer directement dans le champ d'application des règles établies. Celle-ci est ici le destinataire direct...
Conseil d'Etat, 8 août 1919, Labonne
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: COmmentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 8 août 1919, Labonne. Avec sa fiche d'arrêt en plus. Extrait: Par conséquent le chef de l'état avait la pleine possibilité de faire ce décret et l'autorité préfectorale avait quant à lui la possibilité de retirer le...
Les grandes lois de l'intercommunalité
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La loi de 1890 crée les syndicats intercommunaux, premières structures intercommunales prévues par le législateur. Ces syndicats intercommunaux, qui rassemblent des communes qui mettent en commun des moyens en vue d'assumer ensemble des obligations auxquelles elles ne peuvent faire face...
Les grands textes de la décentralisation
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Par la loi du 10 août 1871, le département accède à la vie juridique, en tant que collectivité territoriale. Elle fixe les domaines de compétence du département, sur lesquels il est appelé à statuer définitivement. La loi consacre le Conseil général, élu au suffrage universel direct, comme...
Les grands textes de la déconcentration
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La déconcentration désigne, pour l'Etat, l'action de déléguer des compétences aux représentants locaux du pouvoir central, qui restent soumis à son pouvoir hiérarchique. Le but est de mieux adapter les politiques publiques au contexte territorial, selon le principe suivant : « c'est toujours le...
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - publié le 17/02/2009
Fiche - 9 pages - Droit administratif
On définit la zone d'aménagement concerté par rapport à sa procédure (et non par rapport à son objet ou son contenu). La première étape provient de l'initiative d'une personne publique, la deuxième de l'acquisition des terrains par la personne publique, la troisième est l'intervention...
Questionnaire de contentieux administratif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Questionnaire de contentieux administratif corrigé de 13 questions
Les syndicats de communes
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Créées lors de la Révolution française (décret du 14 décembre 1789) sur le fondement des paroisses, les communes françaises constituent l'unité de base du découpage administratif national et suscitent un fort attachement de la part de leurs habitants qui y voient un ancrage social indispensable....
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Fiche - 29 pages - Droit administratif
Document: Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, exposé de 19 pages Extrait: La déclaration d'incompétence du Conseil constitutionnel formulée en 1975 est limpide : le juge constitutionnel est chargé de veiller au respect du « bloc de constitutionnalité », mais...
Formation à l'évolution du Code des marchés publics de 2008
Fiche - 308 pages - Droit administratif
Document: Formation à l'évolution du Code des marchés publics de 2008. 308 Slides
Conseil d'Etat, 22 février 2007, APREI
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 février 2007, A.P.R.E.I. Extrait: Les services publics gérés par des personnes de droit privé, dans la société contemporaine française, sont assez nombreux. Cela peut s'expliquer par un meilleur épanouissement des intérêts...
Jurisprudences administratives à connaître en L2 de droit
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: Jurisprudences administratives à connaître en L2 de droit, classées par thématiques, fiche de 6 pages
L'intensité du contrôle du juge administratif
Fiche - 12 pages - Droit administratif
Document: L'intensité du contrôle du juge administratif. Tableau récapitulatif des différents contrôles effectués par le juge administratif
Fiche de jurisprudence sur les contrats administratifs
Fiche - 12 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur les contrats administratifs. 12 pages Extrait: CE 30 avril 1863 Ville de Boulogne : CE a admis que le contrat puisse faire l'objet d'un REP. En l'espèce, le contrat de cession de plage comportait une clause qui interdisait aux tiers l'accès...
La notion de service public à l'épreuve du droit communautaire
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: La notion de service public à l'épreuve du droit communautaire, dissertation de droit administratif de 5 pages Extrait: La conception française du service public est aujourd'hui confrontée au défi de son adaptation au droit communautaire. Curieusement, cette question a fait...
Les procédures d'urgence devant le juge administratif - publié le 27/01/2009
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: Les procédures d'urgence devant le juge administratif, fiche de droit du contentieux administratif Extrait: Article 4 du Code de Justice Administrative : principe du caractère non suspensif des recours contentieux en procédure administrative. Décision CC 1987 : la possibilité de...
Le Recours de Plein Contentieux
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Le Recours de Plein Contentieux, fiche de droit du contentieux administratif Extrait: Opposabilité par la personne publique uniquement, en la personne de l'ordonnateur et sous la forme d'une décision formelle et motivée, notifiée à tout moment, y compris pendant une instance...
Le Recours pour Excès de Pouvoir - publié le 27/01/2009
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: Le Recours pour Excès de Pouvoir, fiche de droit du contentieux administratif Extrait: Déf : action de justice par laquelle toute personne y ayant un intérêt peut demander au juge administratif d'annuler tout ou partie d'une décision de l'administration qu'elle estime...
L'instance
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Document: L'instance, fiche de droit du contentieux administratif Extrait: L'instruction consiste à mettre l'affaire en état d'être jugée ; elle est obligatoire sauf décision contraire du président du TA, CAA ou de section du CE. L'instruction est diligentée par le juge...
