Réflexion sommaire sur la fonction publique

Extraits

[...] L'organisation de la fonction publique Deux éléments doivent être distingués, il s'agit d'abord de savoir comment s'organise la fonction publique, quels sont les organes particuliers de gestion de cette masse de personnels que sont les fonctionnaires, il s'agit ensuite de savoir comment sont organisées les carrières, répartis les emplois. Autrement dit, quelle est la structure adoptée ? La structure d'une fonction publique tourne autour de deux modèles : 1. Le système de carrière 2. Le système de l'emploi A. Le système de carrière On peut définir ce système par deux éléments : ▪ D'abord, du point de vue du fonctionnaire : il signifie que l'agent fera toute sa carrière ou presque tout dans la fonction publique. [...]

[...] C'est par exemple le cas du système malgache dont les principaux éléments sont les suivants : il y a d'abord quatre catégories D. La catégorie A étant la catégorie supérieure. B. Le système de l'emploi Les USA fournissent le modèle de ce système. Celui-ci peut être caractérisé comme constitué par une poussière d'échelons classés sur un tableau général. Aux USA, une loi de 1923, la « classification act », a introduit ce système qui couvre actuellement la moitié de la fonction publique américaine. Il s'agit d'établir un catalogue général des emplois de l'administration et non des emplois individuels. [...]

[...] avec un double objectif : 1. Définir une politique de recrutement, car pour chaque emploi, on définit un niveau de qualification qui entraîne évidemment ces modalités particulières de recrutement ; 2. Définir une politique de rémunération, avec des indices de rémunérations qui tiennent compte de l'importance des tâches, des responsabilités encourues, ou niveau de qualification requis. La méthode combine une intervention de l'office of personnel management (OPM) qui a succédé à la Civil Service Commission et joue un rôle important dans ce système de classification des emplois, et des services qui emploient le personnel. [...]

[...] Peu de pays au monde donnent des fonctionnaires ou de la fonction publique la même définition. Cela rend particulièrement difficiles les comparaisons d'un pays à l'autre, car sous la même notion ou sous le même vocable, on met des réalités très différentes. Dans certains pays on se demande si les magistrats et les miliaires doivent être considérés comme des fonctionnaires. On peut également se poser la question pour les personnels des services publics industriels et commerciaux. Il faut aussi tenir compte des personnels des collectivités locales. [...]

[...] Il y a là un simple tableau de classification des emplois et non pas un tableau d'organisation de carrière. Dans un système de carrière s'applique le principe de la séparation du grade et de l'emploi. Dans un système d'emploi, au contraire, les deux sont confondus : il n'y a pas de grades, mais seulement des emplois : et si on cesse d'occuper cet emploi, on perd du même coup le traitement et même la qualité de fonctionnaire attaché à l'emploi. [...]