Le principe d'égalité dans le droit des concours

Extraits

[...] • Alinéa 5 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »[11]. Une autre vision consiste à appréhender la discrimination positive comme une forme de stigmatisation, or, il est également possible d'y opposer que les élèves de Sciences Po Paris issus du CEP disent certes avoir eu besoin d'un temps d'adaptation, mais réussissent très bien leurs années[12]. [...]

[...] Pour autant, le constat de l'inégalité des chances dans la sélection des concours semble s'imposer. Ainsi, il est possible d'observer que la rupture de la concurrence ne s'effectue pas par la discrimination elle-même, mais par ses conséquences négatives. Nous allons donc à présent étudier comment la discrimination, dans ses effets positifs, peut permettre la pleine affectivité de l'égalité des chances. La discrimination positive : une réponse à l'inégalité des chances Définition et applications de la discrimination positive Pourquoi la discrimination positive ? [...]

[...] Op. Cit. Marie-Anne Nourry, « Les CEP de Sciences Po Paris : une porte d'entrée qu'on n'hésite plus à pousser, l'Etudiant, 12/05/2015 : https://www.letudiant.fr/etudes/integrer-une-grande-ecole-apres-le-bac-ces- dispositifs-qui-vous-assurent-l-egalite-des-chances/les-cep-de-sciences-po- paris-une-porte-d-entree-qu-on-n-hesite-plus-a-pousser.html « Discrimination positive ou égalité républicaine ? L'émergence d'une élite des banlieues de nouveau en débat », l'express, 22/05/2018 : https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/discrimination-positive-ou- egalite-republicaine-l-emergence-d-une-elite-des-banlieues-de-nouveau-en- debat_2010472.html Delphine Bancaud, « Sciences Po : Quel est le bilan du dispositif d'ouverture sociale ans après son démarrage ? » minutes, 22/ Op.cit. [...]

[...] Enfin, nous nous pencherons sur un exemple concret d'application du principe d'égalité à travers l'exemple des candidats aux concours se trouvant en situation de handicap, et ce, notamment en analysant les différentes mesures mises en place (III). La loi et la jurisprudence comme principaux obstacles aux discriminations, et ce, malgré la difficulté d'application effective du principe Premièrement, il convient de définir ce qu'est la « discrimination ». On peut la définir comme étant l'action de traiter différemment des personnes, pourtant placées dans des situations comparables, en se fondant sur un ou des critères donnés. [...]

[...] Une égalité des chances et des droits doit s'appliquer à l'accès aux concours de la fonction publique Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir passer les concours dans les meilleures conditions Il y a un droit d'accès pour les personnes handicapées aux différents concours, à l'exception de cas particuliers Ainsi, le Défenseur des droits rappelle dans le guide de décembre 2017 Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable, accessible en ligne, que si les concours représentent la principale voie d'accès à la fonction publique, « Le concours constitue la voie normale d'accès à la fonction publique et permet d'accéder à des emplois de toutes les catégories statutaires B et C », ceux-ci doivent être également accessibles aux personnes handicapées. Comme le dispose l'art 35 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, l'accès aux concours et emplois de la fonction publique doit être égal pour toute personne y compris handicapée, « sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée » à la suite de l'examen médical destiné à « évaluer son aptitude à l'exercice de sa fonction ». Les personnes handicapées peuvent donc candidater aux concours des trois fonctions publiques. [...]