Constitution de la Ve République, constitution de 1958, juge administratif, contrôle du juge administratif, contrôle de constitutionnalité, PFRLR Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, arrêt Kone, arrêt Amicale des Annamites de Paris, révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, loi organique du 10 décembre 2009, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, arrêt Taddei
Cette Constitution, quelle qu'elle soit, contient divers textes fixant des règles fondamentales, notamment d'organisation, de fonctionnement de l'État et de ses institutions, mais aussi les différents droits et libertés des citoyens. S'intéresser à la Constitution du 4 octobre 1958 c'est plus largement s'intéresser au bloc de constitutionnalité.
C'est parce que, sous certains pans, la Constitution paraît obscure et parce qu'elle contient des droits et libertés tout à fait essentiels qu'il convient de lui trouver un garant, un gardien : le juge administratif.
[...] Il s'agit par exemple du principe de la liberté d'association ou encore de l'indépendance de la juridiction administrative. Le juge administratif, dans la plupart des cas, les a soit interprétées, soit appliquées. En outre, il a eu des occasions de les préciser ou de les étendre. Par exemple, la liberté d'association est le premier principe à avoir été consacré par le Conseil d'État réuni en assemblée dans sa décision du 11 juillet 1956, Amicale des annamites de Paris. En outre, dans sa décision M. [...]
[...] Il doit pourtant prendre position et en ce sens apporter des solutions ou des éclairages sur la base de la Constitution, en s'appuyant sur les grands principes déjà existants. Il se prononce également sur des questions sensibles telles que le Burkini, la laïcité ou encore les crèches de Noël (Conseil d'État, Assemblée, 09/11/ ou encore Conseil d'État, Assemblée, 09/11/2016, 395122) À noter que ces sujets sont constamment révolutionnés par le droit constitutionnel et européen. De plus, il existe encore des débats sur l'extension des pouvoirs du juge administratif en matière constitutionnelle. [...]
[...] Ces pouvoirs du juge administratif liés à son rôle de garant de la Constitution se trouvent toutefois limités. II- Un rôle de garant de la Constitution essentiel mais limité Certaines contraintes institutionnelles et/ou juridictionnelles viennent limiter le pouvoir du juge administratif En outre, il est confronté à de nombreux défis La présence de sujétions institutionnelles et juridictionnelles Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le juge administratif se trouve parfois être en conflit avec le Conseil constitutionnel et peut être notamment dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité. [...]
[...] Dans quelle mesure le juge administratif est-il garant de la Constitution ? D'après Napoléon BONAPARTE, "Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement." Cette Constitution quelle qu'elle soit contient divers textes fixant des règles fondamentales notamment d'organisation, de fonctionnement de l'État et de ses institutions mais aussi les différents droits et libertés des citoyens. S'intéresser à la Constitution du 4 octobre 1958 c'est plus largement s'intéresser au bloc de constitutionnalité. [...]
[...] Dans ce contexte, la question qui se pose alors est la suivante : Dans quelle mesure le juge administratif est-il garant de la Constitution ? Afin de répondre à cette question, il convient d'analyser dans un premier temps le rôle essentiel du juge administratif dans la protection de la Constitution avant de se pencher dans un second temps sur ce rôle de garant de la Constitution essentiel mais limité (II). Le rôle essentiel du juge administratif dans la protection de la Constitution De cette protection de la Constitution par le juge administratif découle à la fois un contrôle de constitutionnalité opéré par ses soins mais également son intervention dans le cadre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Le contrôle partiel de constitutionnalité opéré par le juge administratif Le juge administratif a toujours refusé de contrôler juridictionnellement la constitutionnalité des lois. [...]
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