Les atténuations possibles de la soumission de l'administration au principe de légalité

Résumé du document

Lors de son allocution du 12 mars, le président de la République, monsieur E. Macron a parlé de la crise du coronavirus comme étant "la plus grave crise sanitaire qu'ait connue la France depuis un siècle", en effet depuis la grippe espagnole de 1920, aucune crise n'a autant atteint notre système social et sociétal, ses impacts sont lourds de conséquences, notamment d'un point de vue juridique.

Plus globalement, lorsque l'on parle des "atténuations possibles de la soumission de l'administration au principe de légalité en période de crise sanitaire", cela sous-entend que la période de crise sanitaire et l'état d'urgence sanitaire qui l'accompagne peuvent s'apparenter à l'état d'urgence "classique" que l'on connaît. Plus précisément, cette formulation indique que ces contrôles ont été soumis à une nouvelle réalité, contextuelle et juridique, il a fallu adapter ces contrôles à la crise sanitaire et donc au confinement. L'urgence sanitaire liée au covid-19 par exemple, a entraîné la publication d'ordonnances, au 27 mai 2020, 56 ordonnances ont été prises pour faire face à cette crise. La loi du 23 mars 2020 prévoit la possibilité de déclarer l'état d'urgence sanitaire, cet état d'urgence sanitaire est inséré provisoirement dans le code de la santé publique et il permet de prendre des mesures exceptionnelles par décret et entraîne la réunion d'un comité de scientifiques. Au niveau ministériel, les gestions de crises sanitaires sont suivies par le CORRUS (Centre opérationnel de régulation et de réponses aux urgences sanitaires et sociales).